Cession Du Pôle Foncière Logement
Foncière développeurCession du pôle foncière logement1er juillet 20091
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Cession du p le fonci re logement Un process annonc en d cembre 2008 Une gouvernance tr s stricte compte tenu de l’intervention de la SNI: Les 6 administrateurs li s „ la CDC n’ont pas particip aux d bats Fairness opinion en cours Ouverture des n gociations exclusives et des diligences confirmatoiresle 30/06/2009 R alisation des cessions entre le T4 2009 et S1 2010Un process men dans un laps de temps tr s court3
Cession du p le fonci re logement Cession de 26 034 logements „ des organismes sociaux SNI (filiale de la CDC), offices d partementaux et bailleurs sociaux Montant de la cession : 2 Md soit 1 186 /m‡81%* du portefeuille de logements c d s (hors copropri t s)Une d cote de bloc de limit e 12,6% par rapport „ la valeur d’expertise du 31/12/2008* Sur la base des valeurs d’expertises hors copropri t s4
Cession du p le fonci re logement 6 647 logements apport s „ des structures communes constitu es avecla SNI Modalit en cours de d finition avec la SNI Apport des logements „ la valeur d’expertise Prise en charge de la gestion par la SNI Cession des actifs au fil de l’eau Les logements en copropri t (1 745 unit s) seront vendus au fil de l’eau La gestion et l’arbitrage seront assur s par la branche property managementd’Icade Valeur d’expertise au 31/12/08 : 191 M Les cessions „ l’unit du premier trimestre 2009 ont t r alis es „ un prix d’environ2 200 /m‡5
Cession du pôle foncière logementSynthèseValeur d’expertiseau 31-12-08Valeur de cessionau 31-03-09Valeur de cessionau 30-06-09Valeur d’expertiseau 31-12-08Valeur d’expertiseau 31-12-082,9Mds 0,1 Md 2,0Mds 0,4Mds 0,2Mds 1,22526,03135,6486,6471,745Portefeuille logementau 31-12-08 *Cessions au T1 09Périmètre sous offresSociétés communes avec la SNIActifs conservés par Icade(copropriétés)(En nombre de logements)6
Une fonci re repositionn e sur le tertiaireCession du p lelogementsObligation de distributionsur ces op rationsR investissement Produits de cessionminimum : 2 Md Au titre de ses obligationsfiscales, Icade devradistribuer environ 6 paraction Objectif : renforcer lag n ration de cash flowss curis s et r guliers Des marges de manœuvresignificatives LTV ma‰tris e sur lesniveaux actuels7
L’ambition d’IcadeCr er une des plus grandes fonci res tertiaires en FranceAdoption du r‚gime SIIC fin 2007 Simplification du mod le d’entreprise Mise en place d’une politique de rotation des actifsRepositionnement d’Icade Cessions rƒalisƒes des activitƒs d’administrations de biens aux particuliers etde facilities management (1000 salariƒs) Cession en cours de la fonci re logement „ des rendements faiblesDistribution de dividendes Conformƒment aux r gles du statut SIIC, Icade devra distribuer 50%des plus-values fiscales nettesPotentiel de r‚investissement Investissement domestique relutif dans des actifs assortis de cash flows immƒdiats et sƒcurisƒs Investissement en bas de cycle favorable aux acheteurs Vigilance sur la LTV8
Synth se Une op ration majeure pour Icade Une op ration qui fait d’Icade la fonci re tertiaire franŠaise b n ficiant dela plus grande flexibilit financi re pour des marges de manœuvresignificatives Une op ration r alis e dans un march tr s opportunDes perspectives tr s favorables pour les actionnaires de la soci t 9
Cession du p–le fonci†re logement 81%* du portefeuille de logements c d s (hors copropri t s) Une d cote de bloc de limit e 12,6% par rapport — la valeur d’expertise du 31/12/2008 * Sur la base des valeurs d’exper
Sectionalism between North and South, 1844-1860 I. The Mexican Cession A. An intense debate raged over whether slavery should be allowed in the Mexican Cession. 1. Wilmot Proviso, 1848: Proposed law passed by the House (but defeated in the Senate) to forbid slavery in the Mexican Cession a. Supported by northern free-soilers and abolitionists b.
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ser les relations fonci res la base du fonc-tionnement des soci t s agricoles et leurs implications sur les pratiques contractuelles fonci res des acteurs, soci t s agricoles et propri taires-membres. Th oriquement, nous nous appuyons sur lÕapproche n o-institutionnelle
Le secteur des fonci res cot es fran aises a n anmoins nettement surperform le CAC40, qui a connu une volution tale, terminant p niblement lÕann e comme il lÕavait commenc , autour de 4 250 points . Les fonci res cot es ont ainsi propos des v
services fiscaux apr›s fusion. Taxe moyenne pond r e Taxe CCVS Taxe CCC Taxe habitation 2,59 2,61 3,50 Taxe fonci†re b‡ti 2,32 2,16 2,80 Taxe fonci†re non bati 5,04 3.67 5,65 Nous avons 10 ans pour harmoniser la Taxe Ordures M nag†res 11,50 15,50 Comme dirait notre C
la copie des avis dÕimposition des taxes fonci res et dÕhabitation . de bois et for ts, autres soci t s agricoles et multipropri t s Les statuts mis jour et ventuellement actes de cession de parts Le certiÞc
Dans le cas d un lotissement ou dans celui de la construction, sur une m'me unit" fonci!re ou sur plusieurs unit"s fonci!res contigu s, de plusieurs b*timents dont le terrain d ass iette doit faire l objet d une division projet, mais au regard de c
analyses of published criminal justice statistics, including data about crime, the courts and prison systems in a number of countries. Secondly, there are reviews of a small selection of recent academic literature on criminal justice subjects, which we looked at in order to provide Committee Members with some insights into the directions being taken in current research. 3 In neither case was .
