CH1 SUIVRE ADMINISTRATIVEMENT LES OBLIGATIONS LIEES AUX .

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CH1 – SUIVRE ADMINISTRATIVEMENTLES OBLIGATIONS LIEES AUX INSTANCESREPRESENTATIVES DU PERSONNELPOLE 2 – Gestion administrative des relationsavec le personnelClasse 2.4 Gestion administrative des relationssociales2.4.1 – Suivi administratif des obligations liéesaux instances représentatives du personnelCompétencesOrganiser des élections et des consultationsd’instances représentativesCritère d’évaluationRespect du cadre légal des élections et desconsultations professionnellesRésultats attendusLes élections et les consultations des instances représentatives du personnel sont organisées dans lerespect de la législation ; les différents documents afférents sont établis, publiés et transmis.Mise en situationVous êtes employé administratif au sein des établissements Ralph Lauren.Aujourd’hui, vous travaillez avec Madame YALABELLE. Lors de la dernière réunion de direction, elle a étéchargée d’organiser les élections professionnelles de l’entreprise.M. VAN ORTON, Directeur Général, a décidé que les délégués du personnel constituent la délégation aucomité d’entreprise.Madame YALABELLE doit pour cela suivre une procédure réglementée par le code du travail.Elle vous charge de l’assister dans cette tâche.Elle vous informe que nous accueillons en stage Moussa N’DIAYE le fils de la directrice du réseau 2nd choix.Mission 1Moussa très intéressé par votre travail vous pose quelques questions.CH1 – SUIVRE LES OBLIGATIONS LIEES AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Page 1 sur 6TGA3Mme YALAOUI

Votre responsable vous demande de planifier et de classer les tâches à réaliser avant et après le jour J (datedu premier tour). Elle vous communique dans le désordre la liste des tâches. Elle vous informe que lepremier tour de l'élection pourrait se dérouler le 17 octobre 20N.CH1 – SUIVRE LES OBLIGATIONS LIEES AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Page 2 sur 6TGA3Mme YALAOUI

Mission 2L’affichage des élections est la première des obligations de l’entreprise. Le 02/09/20N, Mme YALABELLEvous charge d’informer tous les salariés, conformément à la procédure règlementée par le code du travail,de la tenue des élections professionnelles par une note d’information qui sera affichée sur le panneauréservé à cet effet.CH1 – SUIVRE LES OBLIGATIONS LIEES AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Page 3 sur 6TGA3Mme YALAOUI

Mission 3Le 03/09/20N, Madame YALABELLE vous rappelle que l'invitation des organisations syndicales à lanégociation du protocole d'accord préélectoral est obligatoire. Elle se fait par courrier pour les syndicatsaffiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.CH1 – SUIVRE LES OBLIGATIONS LIEES AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Page 4 sur 6TGA3Mme YALAOUI

Mission 4Le 26/09/20N, vous devez compléter et préparer le protocole d'accord préélectoral négocié avec lesorganisations syndicales pour les élections des représentants au comité d’entreprise. Il doit être signé parl'employeur et les organisations syndicales.RalphRalphLaurenLauren.Paris,ParisCH1 – SUIVRE LES OBLIGATIONS LIEES AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Page 5 sur 6TGA3Mme YALAOUI

Mission 5Le premier tour s’est déroulé le 17/10/20N. Le dépouillement a eu lieu immédiatement après la clôture desscrutins. Les informations ont été collectées dans un tableau.CH1 – SUIVRE LES OBLIGATIONS LIEES AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Page 6 sur 6TGA3Mme YALAOUI

2.4.1 – Suivi administratif des obligations liées aux instances représentatives du personnel Compétences ritère d’évaluation Organiser des élections et des consultations d’instances représentatives Respect du cadre légal des élections et des consultations professionnelles Résultats attendus Les élections et les consultations des instances représentatives du personnel sont .

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Tint 101 ms Ch1 37177 37177 T 13 7 ms Ch0 5047 5047 Tint 13.7 ms Ch1 5047 5047 λp 640 nm, T 640 nm, Tinintt 101 ms 101 ms Ch0 750 1000 1250 Ee 36.3 μW/cm2 Ch1 200 counts λp 940 nm, Tint 101 ms Ch0 700 1000 1300 ADC count value 940 nm, Tint 101 ms Ee 119 μW/cm2 Ch1 820 λp 640 nm, T 640 nm, Tinin

Les obligations à court terme détenues dans le FNB ont moins bien fait que les titres analogues à moyen et à long terme. Le rendement des obligations provinciales à court terme a été supérieur à celui des obligations fédérales de même durée, mais inférieur à celui des obligations de société à court terme.

Ee 171.6 μW/cm2, gain 16 Ch1 700 counts λp 850 nm, ATIME 0xF6 (27 ms) 850 nm, ATIME 0xF6 (27 ms) Ch0 4000 5000 6000 Ee 220 μW/cm2, gain 16 Ch1 2750 λ 625 nm 10 8 15 8 20 8 ADC count value ratio: Ch1/Ch0 p 625 nm 10.8 15.8 20.8 % λ 850 nm 41 55 68 ADC count value ra

CP Programmation Français P1 (7 sem.) P2 (7 sem.) P3 (5 sem.) P4 (7 sem.) P5 (10 sem.) Copier de manière experte CP Positionnement et lignage Les boucles e l Les étrécies i u t Les ronds c o Les ronds a d Le s / Les ponts m n Les lettres p j La lettre r Les lettres q g Les lettres v w Les lettres y z Les lettres b h Les lettres k f La .

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territoriales (« ART »), les traités (les traités numérotés, les traités modernes et les traités sur les droits fonciers (« TDF »), les accords sur les établissements des Métis, les ententes d’autonomie gouvenementale (« EAG ») et les revendications spécifiques. Animateur : Jeff Harris, Myers Weinberg LLP (Winnipeg, Manitoba)

The success of the American Revolution inspired subsequent revolutions in both the Old and New Worlds. The French Revolution of 1789 was rooted in complex political, social, and economic causes. Politically, the king was an absolute monarch with unlimited powers to levy taxes, conduct foreign affairs, and make and enforce any law he deemed necessary. Socially, the French people were divided .