O 2 La Norme Internationale ISO 26000 Fiche N Dans Le .
ISO 26000 comme outil des stratégies nationales dedéveloppement durableQuestions centrales et principesLa Norme internationale ISO 26000 s’articule autour de 7 questions centrales de la responsabilité sociétale :Gouvernance del’organisation contribue au développement durable, y compris à lasanté et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérenceavec les normes internationales de comportement ; est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis enœuvre dans ses relations2NOTE 1 Les activités comprennent des produits, des services et des processus.NOTE 2 Les relations correspondent aux activités de l’organisation au sein desa sphère d’influence.Communautés etdéveloppementlocalÔQuestions relativesaux consommateursÔLa Norme internationale ISO 260000 définit par consensus cequ’est la « Responsabilité sociétale » : responsabilité d’uneorganisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités1sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :Droits de l’hommeÔQuelques rappelsEnvironnementÔ ISO 26000 comme modes de consommation et de production durablesÔ ISO 26000 comme plate-forme d’une gouvernance optimale du développement durableISO tte fiche traite du rôle de l’ISO 26000 dans les processus deplanification stratégique du développement durable. En particulier elle fait ressortir :ÔFiche No 2La norme internationale ISO 26000dans le processus de planificationstratégiqueRelationset conditionsde travailLoyauté despratiqueset se fonde sur les 7 principes suivants :1. la redevabilité2. la transparence3. le comportement éthique4. la reconnaissance des intérêts des parties prenantes5. le respect du principe de légalité6. la prise en compte des normes internationales decomportement7. le respect des droits de l’HommeArchitecture de la Norme internationaleISO 26000*Les 142 pages de la Norme internationale ISO 26000, outreles rappels des principes et les introductions d’usage, traitent,en 7 articles sur la responsabilité sociétale, les 36 domainesd’actions relatives aux 7 questions centrales.* Extrait de Découvrir ISO 26000 ISO, 2010, ISBN 978-92-67-20538-0, http://www.iso.org/iso/fr/discovering iso 26000.pdf
nn Domaine d’applicationArticle 1Il définit le domaine d’application d’ISO 26000 et identifie certaines limites et exclusions.nn Termes et définitionsArticle 2Il identifie et fournit la définition des termes clés qui ont une importance fondamentale pour permettrede comprendre la responsabilité sociétale et d’utiliser ISO 26000.nn Appréhender la responsabilitésociétaleArticle 3Il décrit les facteurs et conditions importants qui ont eu une incidence sur le développement de laresponsabilité sociétale et qui continuent à affecter son évolution et sa pratique. Il décrit également leconcept de responsabilité sociétale en soi – ce qu’il signifie et comment il s’applique aux organisations.Cet article contient des lignes directrices sur l’application d’ISO 26000, destinées aux petites/moyennesorganisations.nn Principes de la responsabilitésociétaleArticle 4Il introduit et explique les principes de la responsabilité sociétale.nn Identifier sa responsabilitésociétale et dialoguer avecles parties prenantesArticle 5Il traite de deux pratiques de la responsabilité sociétale : l’identification, par une organisation, de saresponsabilité sociétale et l’identification de ses parties prenantes et le dialogue avec celles-ci. Il donnedes lignes directrices sur la relation existant entre l’organisation, ses parties prenantes et la société, surl’identification des questions centrales et des domaines d’action de responsabilité sociétale ainsi quesur la sphère d’influence de l’organisation.nn Lignes directrices relativesaux questions centrales deresponsabilité sociétaleArticle 6Il explique les questions centrales et les domaines d’action associés en matière de responsabilitésociétale. Des informations sont fournies sur le périmètre de chaque question centrale, sur son rapportavec la responsabilité sociétale, les considérations et principes connexes ainsi que les actions etattentes associées.nn Lignes directrices relativesà l’intégration de la responsabilitésociétale dans l’ensemblede l’organisationArticle 7Il fournit des lignes directrices concernant la mise en œuvre de la responsabilité sociétale au seind’une organisation. Cela inclut des lignes directrices concernant la compréhension de la responsabilitésociétale d’une organisation, l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble del’organisation, la communication en rapport avec la responsabilité sociétale, l’amélioration de lacrédibilité d’une organisation eu égard à la responsabilité sociétale, la revue des progrès, l’améliorationdes performances et l’évaluation de l’intérêt des initiatives volontaires pour la responsabilité sociétale.nn Exemples d’initiatives volontaireset d’outils en matière deresponsabilité sociétaleAnnexe AElle présente une liste non exhaustive des initiatives volontaires et des outils en rapport avec laresponsabilité sociétale, qui traitent des aspects d’une ou de plusieurs questions centrales, ou del’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation.nn AbréviationsAnnexe BElle contient les abréviations utilisées dans ISO 26000.nn BibliographieElle comprend des références aux instruments officiels internationaux et aux normes ISO auxquels il estfait référence en tant que source dans le corps d’ISO 26000.Les fiches ISO 26000 sont publiéespar l’IEPFDirectrice de la publicationFatimata Dia Touré, Directrice, IEPFResponsable du projetTounao Kiri, Spécialiste de programme, chargédu Projet SNDD, IEPFFiche éditée avec la collaboration du Bureaude normalisation du Québec (BNQ), assurant laprésidence du Réseau Normalisation et Francophonie (RNF).AuteurBoufeldja Benabdallah, Secrétaire du programmede déploiement de la norme ISO 26000 dans l’espacefrancophone, BNQ, RNFL’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) est un organe subsidiairede l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il est né en 1988 de la volonté deschefs d’État et de gouvernement des pays francophones de conduire une action concertéevisant le développement du secteur de l’énergie dans les pays membres. En 1996, cette actiona été élargie à l’environnement. Basé à Québec (Canada), l’Institut a aujourd’hui pour missionde contribuer au renforcement des capacités nationales et au développement de partenariatsdans les domaines de l’énergie et de l’environnement.Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF)56, rue Saint-Pierre, 3e étage, Québec, Canada G1K 4A1Téléphone : 418 692-5727 Télécopie : 418 692-5644Courriel : iepf@francophonie.org Site Internet : www.iepf.orgImprimé sur du papier contenant des fibres recyclées postconsommation.Édition et réalisation graphiqueN Pixel2La norme internationale ISO 26000 dans le processus de planification stratégique Fiche No 2Juin 2012
Synthèse des principes et domainestouchant aux 7 questions centrales,dans lesquels s’applique la Normeinternationale ISO 260004. sécurité au travail5. développement du capital humainEnvironnementGouvernance del’organisationLes 7 principes fondamentaux qui guident la gouvernance d’uneorganisation en matière de la responsabilité sociétale sont :1. la redevabilité2. la transparence3. le comportement éthique4. la reconnaissance des intérêts des parties prenantes5. le respect du principe de légalité6. la prise en compte des normes internationalesde comportement7. le respect des droits de l’HommePour réduire les impacts – des décisions et activités des organisations – sur l’environnement, il convient que les organisations adoptent une approche intégrée qui prend en compte lesimplications directes et indirectes de leurs décisions et de leursactivités d’un point de vue économique, social, sanitaire et environnemental. À ce titre, dans cette question centrale relativeà l’environnement, il convient que l’organisation se préoccupedes domaines d’action suivants :1. prévention de la pollution2. utilisation durable des ressources3. atténuation des changements climatiques et adaptation4. protection de l’environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturelsDroits de l’hommeLoyauté despratiques il peut être utile à une organisation d’analyser sa capacité à influencer ou à encourager d’autres parties ainsi que lesdomaines d’action touchant aux droits de l’Homme sur lesquelselle est susceptible d’avoir le plus fort impact, et égalementd’identifier les détenteurs des droits qui seraient éventuellementconcernés. Ainsi, il convient que l’organisation se préoccupe desdomaines suivants :1. devoir de vigilance2. situations présentant un risque pour les droits de l’Homme3. prévention de la complicité4. remédier aux atteintes aux droits de l’Homme5. discrimination et groupes vulnérables6. droits civils et politiques7. droits économiques, sociaux et culturels8. principes fondamentaux et droits au travailLa loyauté des pratiques concerne la conduite éthique des transactions entre une organisation et d’autres organisations. Desdomaines d’action touchant à cette question centrale se fontjour en matière de :1. lutte contre la corruption2. engagement politique responsable3. concurrence loyale4. promotion de la responsabilité sociétale dans la chaînede valeur5. respect des droits de propriétéRelationset conditionsde travailLes principes en jeu – dans cette question centrale – comportentle droit de chacun à gagner sa vie en effectuant un travail librement choisi et le droit d’avoir des conditions de travail équitableset satisfaisantes. À ce titre, dans cette question de relations etconditions de travail, il convient que l’organisation se préoccupedes domaines d’action suivants :1. emploi et relations employeur/employé2. conditions de travail et protection sociale3. dialogue socialQuestions relativesaux consommateursBien qu’il incombe principalement à l’État de garantir le respectdu droit à la satisfaction des besoins de base, une organisationpeut contribuer au respect de ce droit en se préoccupant desaspects touchant les consommateurs :1. pratiques loyales en matière de commercialisation, d’informations et de contrats2. protection de la santé et de la sécurité des consommateurs3. consommation durable4. service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs5. protection des données et de la vie privée desconsommateurs6. accès aux services essentiels7. éducation et sensibilisationLa norme internationale ISO 26000 dans le processus de planification stratégique Fiche No 23
Communautés etdéveloppementlocalLes organisations qui dialoguent de manière respectueuse avecla communauté et ses institutions reflètent les valeurs démocratiques et civiques et les renforcent. L’implication d’une organisation auprès des communautés et sa contribution au développement local font partie intégrante du développement durable. Ilconvient que l’organisation se préoccupe des domaines d’actiontouchant à cette question centrale, à savoir :1. Implication auprès des communautés2. Education et culture3. Création d’emplois et développement des compétences4. Développement des technologies et accès à la technologie5. Création de richesses et de revenus6. Santé7. Investissement dans la sociétéLa Norme internationaleISO 26000 et le développementdurableL’expression « développement durable » est citée 69 fois dansle texte de la norme ISO 26000 lui conférant une place de choixmais bien plus encore, mettant cette notion comme l’objectifultime vers lequel tend la responsabilité de toutes les partiesprenantes d’une organisation.Très vite dès le début des travaux, les experts réunis par l’ISO/GT RS,autour de l’idée d’une norme sur la RS, ont reconnu que ledéveloppement durable est le but visé par ce nouvel outil ISO26000. Le texte est clair à l’effet que « Lorsqu’une organisation aborde et pratique la responsabilité sociétale, sonobjectif primordial est de maximiser sa contribution audéveloppement durable »Le texte final de la norme rappelle la définition du développement durable largement répandue et adoptée à l’échelle internationale, à l’effet que la nature du développement durable(selon la définition de la Commission des Nations Unies pourl’environnement et le développement en 1987 dite CommissionBrundtland) est comme « un développement qui répond auxbesoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Cette définition est rappelée partout, notamment par l’IEPF dans son ouvrage « Guided’élaboration d’une SNDD, 2007 »1 dans laquelle, deux conceptssont inhérents à cette notion : le concept de « besoin », et plusparticulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui1. Édité avec la contribution d’un collectif d’experts francophones4il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisationsociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondreaux besoins actuels et à venir. Se dessine dans cette définitionla notion inhérente à la responsabilité des personnes et desorganisations (publiques, associatives et privées) vis-à-vis dumilieu actuel dans lequel se développe la société et celui à venirdans lequel évoluera les générations futures.Dans l’ouvrage IEPF « Terminologie de la Responsabilité sociétale,2007 »2 traductions anglais/français et définitions, le concept dedéveloppement durable intègre à la fois des préoccupations dedéveloppement de l’ensemble des sociétés des diverses régionsdu monde, d’équité sociale, de protection de l’environnementlocal, régional et global, de protection du patrimoine planétaireet de solidarité vis-à-vis des générations futures. Le développement durable doit être compris comme un développementà la fois : supportable pour les écosystèmes dans lesquels nousvivons, donc économe en ressources naturelles et aussi« propre » que possible ; viable, autosuffisant à long terme, c’est-à-dire fondé surdes ressources renouvelables et autorisant une croissance économique riche en emplois, notamment là oùles besoins essentiels ne sont pas couverts ; vivable pour les individus et les collectivités, doncorienté vers la cohésion sociale et l’accès pour tous àune haute qualité de vie.Le développement durable est devenu partout une exigenceet influe de plus en plus sur la performance organisationnelle,sociale, environnementale ou commerciale des organismesqu’ils soient associatifs, étatiques ou entreprises privées.Les réglementations veillant à l’application des principes deresponsabilité sociétale et de développement durable se multiplient partout dans le monde (ex. : politiques d’achats publicsdurables, politiques d’accès aux énergies durables, politiquesagricoles durables, politiques de production et de consommation durables, politiques d’investissement responsables, etc.)Cette déclinaison du développement présent et à venir appelletoutes les parties prenantes, surtout les organisations, à la responsabilité quant à la gestion des ressources naturelles et audroit d’accès des individus et des collectivités à celles-ci dansle respect de la pérennité des écosystèmes. La responsabilitésociétale balisée par la norme internationale ISO 26000 trouvetoute sa signification dans les actions respectant le développement durable des organisations de tout type.2. Édité avec la contribution de l’AFNOR, de l’École des mines de Saint-Étienne et d’uncollectif d’experts francophones.La norme internationale ISO 26000 dans le processus de planification stratégique Fiche No 2
La norme internationale ISO 26000 est venue rappeler à justetitre que les organisations en posant des gestes responsablesvis-à-vis de la société et du milieu naturel dans lequel celle-ciévolue concourent de manière significative au développementdurable.Ainsi, il est aisé de confirmer que la contribution audéveloppement durable soit un objectif essentiel detoute organisation engagée dans une démarche deresponsabilité sociétaleC’est ainsi que l’articulation de la norme autour des 7 questionscentrales (décrites ci-haut), des 7 principes fondamentaux guidant la gouvernance de l’organisation et des 27 domaines quiles sous-tendent sont une contribution directe au développementdurable.En déployant la Norme ISO 26000, l’organisation y trouve leséléments fondamentaux des 3 piliers (y compris la culture) dudéveloppement durable sans recourir à une quelconque certification. L’évaluation libre par ses parties prenantes et pard’autres acteurs externes pourrait être un gage de reconnaissance des efforts entrepris par l’organisation dans ces activitésen respect du développement durable ou tout simplement uneprise de conscience du nécessaire équilibre des enjeux sociaux,culturels, environnementaux et économiques de ses activités.La Norme internationale ISO 26000 trouve aussi son utilitédans la définition des plans d’actions et dans la construction destratégie de développement durable.En effet, aussi bien au plan local, national qu’international,la Norme internationale ISO 26000 est un outil d’aide àl’élaboration et au déploiement des Stratégies Nationales deDéveloppement Durable (SNDD)« l’identification de la responsabilité sociétale impliqued’identifier, d’une part, les domaines d’action concernéspar les impacts des décisions et activités de l’organisation, et d’autre part, la manière dont il convientd’aborder ces domaines d’action pour contribuer audéveloppement durable. »En effet, l’approche de la base vers le sommet dans l’élaboration de toute SNDD pourrait s’inspirer des articles 5 et 6 de lanorme sur comment identifier sa responsabilité sociétale dansl’objectif du DD, comment dialoguer avec les parties prenanteset les mettre à contribution dans la SNDD, comment appréhender les questions centrales et les domaines de la RS dansla dynamique du DD.Les lignes directrices de l’article 7 de la norme pourraient êtreutilisées, aussi bien lors de l’élaboration que lors de la mise enœuvre de SNDD, par les Commissions nationales de développement durable dans l’intégration de la responsabilité sociétaledans l’ensemble de la démarche.SociétéetEnvironnementPasse enrevueIdentification etcompréhensionde la responsabilitésociétale (questionscentrales domainesd’action et attentes)OrganisationStratégie planificationintégration et communicationde responsabilité sociétaleDialogueAmélioreContribution audéveloppementdurableParties prenantesEn d’autres mots, la Norme internationale rappelle que, outreles articles 1 à 4 de la Norme internationale ISO 26000, lesarticles 5 à 7 peuvent faire l’objet d’outil d’aide à l’élaborationde SNDD.nn Identifier sa responsabilitésociétale et dialoguer avecles parties prenantesArticle 5Il traite de deux pratiques de la responsabilité sociétale : l’identification, par une organisation, de saresponsabilité sociétale et l’identification de ses parties prenantes et le dialogue avec celles-ci. Il donnedes lignes directrices sur la relation existant entre l’organisation, ses parties prenantes et la société, surl’identification des questions centrales et des domaines d’action de responsabilité sociétale ainsi quesur la sphère d’influence de l’organisation.nn Lignes directrices relatives auxquestions centralesde responsabilité sociétaleArticle 6Il explique les questions centrales et les domaines d’action associés en matière de responsabilitésociétale. Des informations sont fournies sur le périmètre de chaque question centrale, sur son rapportavec la responsabilité sociétale, les considérations et principes connexes ainsi que les actions etattentes associées.* Extrait de Découvrir ISO 26000.La norme internationale ISO 26000 dans le processus de planification stratégique Fiche No 25
Une stratégie nationale de dével
2 La NOrmE INTErNaTIONaLE ISO 26000 DaNS LE prOCESSuS DE pLaNIfICaTION STraTégIquE fICHE NO 2 n Domaine d’application article 1 Il définit le domaine d’application d’ISO 26000 et identifie certaines limites et exclusions. n Termes et définitions article 2 Il identifie et fournit la définition des termes clés qui ont une importance fondamentale pour permettre
2 Les chaudières N sont conformes aux normes suivantes: Norme Gaz 90/396/CEE Norme Rendements 92/42/CEE Norme Compatibilité Electromagnétique 89/336/CEE Norme Basse Tension 73/23/CEE AUTRES TEXTES REGLEMENTAIRES Norme P51-201: Travaux de fumisterie (DTU 24-1) Arrêté du 22 Octobre 1969: conduit de fumée desservant les logement.
CEN Guide 414:2017 (F) 8 3.2 norme de type B norme générique de sécurité norme traitant d'un aspect de la sécurité ou d’un moyen de protection valable pour une large gamme de machines Note 1 à l’article : Voir EN ISO 12100:2010, Introduction. 3.2.1 norme de type B1
NORMA ISO 9000 SISTEM NORMI 1. Definicije kvaliteta – Norme 8402 2. Norme koje određuju sistem za osiguranje kvaliteta u organizaciji ISO 9000ff 3. Norme za mjerne laboratorije EN 45000ff 4. Norme koje propisuju način „suđenja“ ili auditiranja – ljudi, sredstva,
la norme ISO 9000 sur le système de management de la qualité : il comprend les principes essentiels pour une bonne compréhension et une mise en œuvre appropriée de la présente Norme internationale ; la norme ISO 9004 . Thi Thuy Nga, responsable de projet, en charge de la mission « recherche et enjeux du .
IEC 61869-1 Edition 1.0 2007-10 INTERNATIONAL STANDARD NORME INTERNATIONALE Instrument transformers – Part 1: General requirements Transformateurs de mesure – Partie 1: Exigences générales INTERNATIONAL ELECTROTECHNICAL COMMISSION COMMISSION ELECTROTECHNIQUE INTERNATIONALE
IEC 60812 Edition 3 .0 2018-08 INTERNATIONAL STANDARD NORME INTERNATIONALE Failure modes and effects analysis (FMEA and FMECA) Analyse des modes de défaillance et de leurs effets (AMDE et AMDEC) INTERNATIONAL ELECTROTECHNICAL COMMISSION COMMISSION ELECTROTECHNIQUE INTERNATIONALE
Norme comptable internationale 40 Im
Stage: Final Source of intervention: Domestic Type of measure: Secondary legislation Contact for enquiries: BEISContractsForDifference@beis.gov.uk Summary: Intervention and Options RPC Opinion: Not Applicable Cost of Preferred (or more likely) Option Total Net Present Social Value: 0-240m Business Net Present Value: N/A Net cost to business per year: N/A Business Impact Target Status Non .
