Banque Mondiale UNIQUEMENT A USAGE OFFICIEL

Maroc2ème Projet d’assainiss. et réutilisation de l’eau-3-Rapport d’achèvementDécembre 2005conditions de l’Accord de Prêt, le Projet a éventuellement été suspendu pour 15 mois, entre juin 2000 etseptembre 2001, avec moins de 20 pour cent du prêt décaissé. Le projet a été restructuré en 2003 aprèsconfirmation de l’indisponibilité de cofinancements essentiels.Les objectifs révisés, tels que stipulés dans l’Accord de prêt amendé et dans les rapports ultérieurs desupervision du Projet, sont été les suivants :(1) Protection de l’environnement et amélioration de l’hygiène et de la santé publique à Fès grâce àla collecte appropriée des eaux usées de la ville ;(2) Renforcement des capacités institutionnelles de la RADEEF ; et(3) Renforcement du recouvrement des coûts dans le sous-secteur de l’assainissement de laRADEEF.La restructuration fit suite à la décision de l’AFD de se retirer du Projet et à l’incapacité de la RADEEF àmobiliser ses fonds de contrepartie. La restructuration du Projet se justifiait également sur les basessuivantes : (i) l’achèvement des travaux en cours serait très favorable à l’environnement ; (ii) lesconclusions des nouvelles études environnementales pour la station d’épuration aideraient la RADEEF àsurmonter les contraintes sociotechniques complexes faisant obstacle à la réalisation de ce projet ; et(iii) une résolution de la situation de Fès en matière d’assainissement contribuerait à une reprise dudialogue avec le Gouvernement. La restructuration a permis de réorienter les objectifs, de limiter leurportée (avec le report de construction de la station d’épuration et d’un important collecteur), de réduire leprêt de 12 millions de dollars EU et d’accorder une prorogation de 18 mois pour la date de clôture duProjet.Les objectifs amendés étaient explicitement limités à Fès et à la RADEEF, et n’incluaient plus la stationd’épuration. Ils ont été accompagnés d’un abaissement des clauses de performance financière, sansactualisation du cadre de suivi et des indicateurs de résultat du Projet. Une nouvelle approbation duConseil d’Administration (CA) n’a pas été jugée nécessaire : cette décision a été prise sur la base d’uneopinion juridique selon laquelle les révisions ne justifiaient pas d’être portées à l’attention desAdministrateurs. Ces révisions n’ont été approuvées qu’à un niveau de Directeur. Rétrospectivement,elles auraient dû être officiellement soumises au CA.3.3 Composantes initiales :Les composantes, telles que décrites dans l’Accord de prêt, étaient rédigées comme suit :1. Réhabilitation, renforcement et extension des installations d’assainissement par la fourniture etla pose de collecteurs, d’égouts, de branchements d’assainissement, revêtement des égoutsexistants, et travaux annexes sur une longueur d’environ 280 km, avec un diamètre allant de 200à 2.300 mm ;2. Provision d’environ 21.000 branchements sociaux d’assainissement, équipement compris ;3. Installation d’une station de prétraitement, station d’épuration des résidus d’huile d’olive, etouvrage d’épuration lagunaire ; et4. Acquisition d’équipement et de véhicules utilitaires, et provision d’assistance technique et deformation pour renforcer la capacité opérationnelle de la RADEEF.Ces composantes étaient conformes aux ODP, mais aucune ventilation de leur financement n’étaitdisponible. En outre, le RE ne présentait aucune description claire de ces composantes : des rubriquessont citées pour trois villes, sans aucun détail en termes de résultats escomptés, de financement, ou depassation des marchés.3.4 Révisions apportées aux composantes :

Maroc2ème Projet d’assainiss. et réutilisation de l’eau-4-Rapport d’achèvementDécembre 2005Lors de la restructuration de juin 2003, les composantes ont été modifiées comme suit :1.Réhabilitation, renforcement et extension des installations d’assainissement de la ville de Fès ;2.Provision d’environ 21.000 branchements sociaux d’assainissement, équipement compris ;3.Installation d’une station de prétraitement, et réalisation d’études environnementales et defaisabilité des options techniques pour le traitement des résidus d’huile d’olive et des eaux usées dela ville de Fès ; et4.Acquisition d’équipement et de véhicules utilitaires, et provision d’assistance technique et deformation pour renforcer la capacité opérationnelle de la RADEEF.Les révisions portaient sur l’annulation d’un important collecteur dans la composante (A), et sur leremplacement de la station d’épuration par des études pour préparer un nouveau plan de station dans lecadre de la composante (C). Elles ont été approuvées au niveau du Directeur, mais elles n’ont pas étésoumises à l’approbation du CA.3.5 Qualité initiale :La qualité initiale du Projet est jugée très insatisfaisante. Au-delà des incohérences du RE, la conceptiondu Projet comportait des faiblesses et des lacunes, telles que : L’envergure trop ambitieuse, vu les capacités du secteur et de la RADEEF, et les conditions duréseau d’assainissement de Fès. L’évaluation inadéquate de la faisabilité technique de sous-composantes essentielles. Le Projetincluait initialement les études préliminaires pour la construction d’une station d’épuration parlagunage qui s’est révélée irréalisable étant donné la contrainte d’acquisition de terrains et laperformance insuffisante du process de traitement. La rénovation du Collecteur Nord dutégalement être reportée, à cause de questions non résolues quant à son dimensionnement . L’absence généralisée d’analyse des besoins et de composantes financées, pour promouvoir lerenforcement des capacités et les réformes de politiques sectorielle L’absence apparente d’évaluations des impacts sur la santé publique et sociale. Le cadre de suivi mal adapté aux résultats en matière d’infrastructure d’assainissement. L’évaluation restreinte et optimiste du risque, se concentrant sur l’éventuel non-respect duprotocole d’accord ; l’absence de mesures d’atténuation ou d’urgence ; et l’absence de prise encompte des risques techniques, financiers, sociaux et liés à la capacité. La prise en compte partielle des enseignements tirés de projets antérieurs, notamment en ce quiconcerne les besoins de renforcement de la capacité et la formation.Les importants retards enregistrés au niveau de l’approbation du Projet (10 mois après l’évaluation) et dudémarrage (18 mois après l’entrée en vigueur) témoignent d’un bouclage non optimal de la préparation duProjet, les tensions du dialogue entre la Banque et le Gouvernement ayant pu contribuer à l’époque à cettesituation.4. Réalisation des objectifs du Projet4.1 Impact du Projet/réalisation des objectifs :Le résultat global du Projet est jugé satisfaisant. Depuis sa restructuration, le Projet a été jugésatisfaisant et conforme aux objectifs révisés. Toutefois, étant donné que la restructuration n’a pas étéofficiellement soumise au Conseil d’Administration, les directives de la Banque recommandent que, auxfins du Rapport d’Achevement (RA), le résultat ne soit jugé que par rapport aux objectifs originaux.Malgré un parcours accidenté, et tel que détaillé ci-après, on estime que le Projet a fondamentalementatteint les composantes et objectifs initiaux. En outre, à l’achèvement du Projet le taux de rentabilité

Maroc2ème Projet d’assainiss. et réutilisation de l’eau-5-Rapport d’achèvementDécembre 2005économique s’estime à 12 pour cent, avec une valeur actuelle nette (VAN) positive et une forteperspective de pérennité.Les indicateurs de résultats du Projet sont limités aux paramètres financiers, sans tenir compte de ceux enmatière de service, de santé publique, environnementaux ou institutionnels. Les résultats du Projet n’ontformellement été suivis qu’au travers du nombre de branchements et des effectifs (cf. Annexe 1). A ceslimitations s’ajoute le fait que les indicateurs n’étaient pas systématiquement documentés au cours del’exécution et qu’aucune variante de cadre de suivi n’a été proposée. En conséquence, l’évaluation duProjet doit en partie être basée sur des impacts raisonnablement présumés comme des conséquences desactivités du Projet et du service d’assainissement. Des observations anecdotiques sont aussi rapportéespar l’équipe ou par l’Emprunteur pour illustrer certains impacts.A. Objectif initial : Protection de l’environnement, amélioration de l’hygiène et de la santé publique, etconservation des ressources en eau grâce à la collecte, au traitement et à l’élimination appropriésdes eaux usées. Le résultat est jugé satisfaisant. Le développement et la réhabilitation substantielsdu réseau d’assainissement par le Projet ont nettement amélioré la situation à Fès, avec des avantagespour l’hygiène, la santé publique, et la qualité de la vie. Ces avantages, reconnus par toutes lesparties concernées (RADEEF, citoyens, représentants officiels), quoique peu documentés et ceci demanière non scientifique, sont le résultat de l’élimination des écoulements à ciel ouvert ou à larésorption de débordements et flaques d’eaux usées, et donc à la moindre exposition aux agentspathogènes d’origine hydrique. En collectant de manière fiable tous les écoulements d’eaux usées, leProjet a amélioré les conditions environnementales dans la ville et le long de l’Oued Fès. Le Projetn’a pas abouti à un gain notable dans la protection des ressources en eau, puisqu’il n’a pu réaliserqu’une installation de prétraitement et qu’il a dû abandonner la construction d’une station d’épurationdont la faisabilité ne fut pas confirmée. Le Projet a néanmoins préparé le terrain pour une stationviable et a fourni le concept et les études nécessaires à la mise en œuvre de la station. Enconséquence, le résultat probable de l’objectif environnemental est satisfaisant. Les faits suivantsillustrent les résultats en matière d’assainissement ayant eu des impacts sur l’environnement et lasanté publique : Partant de 62.000 raccordements initiaux à l’assainissement, le Projet a contribué à la réalisationde 53.000 raccordements supplémentaires, soit un total de 115.000 raccordements ou une haussede 85 pour cent des ménag

Document de la Banque mondiale UNIQUEMENT A USAGE OFFICIEL Rapport No : 34135 [Traduction non officielle de la version anglaise] RAPPORT D’ACHEVEMENT