FAQ Internet Fr 09 - AFSCA
PB 07 – FAQ INTERNET – REV 7 – 2007 - 1/53Agence fédérale pour la sécuritéde la chaîne alimentaireFAQ autocontrôleEn vigueur à partir du :25-03-2011Rédigé par la :DG Politique de Contrôleavec la collaboration dela DG ContrôleVincent HelboDominique VerseleJacques InghelramMarcus MaesValérie Van RoyContrôlé par :Signé V. HelboDate : 17-03-2011Signé E. MoonsDate : 18-03-2011Approuvé par :Le DirecteurLe Directeur général,Transformation-Distribution Herman DiricksEmmanuelle MoonsSigné H. DiricksDate : 22/03/2011
PB 07 – FAQ INTERNET – REV 7 – 2007 - 2/53I.OBJECTIFS ET CHAMP D'APPLICATIONLe présent document a pour but de diffuser des questions posées par desopérateurs, des auditeurs, concernant la législation « autocontrôle »1, sonapplication et ses conséquences et les réponses qui ont été apportées à cesquestions.Les questions portant sur différents sujets liés à l’autocontrôle, les réponses ontété réparties en plusieurs chapitres :o autocontrôleo activitéso guideso OCIo auditII.1RÉFÉRENCES NORMATIVES¾Règlement (CE) n 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions généralesde la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité desaliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires¾Règlement (CE) n 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires¾Règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des alimentspour animaux¾Arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notificationobligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire¾Arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notificationobligatoire dans la chaîne alimentaire¾Arrêté ministériel du 24 octobre 2005 relatif aux assouplissements desmodalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certainesentreprises du secteur des denrées alimentaires¾Procédure pour l’utilisation d’un scope flexible d’accréditation dans le cadredes guides autocontrôle dans le secteur de l’industrie alimentaire et desfournisseurs concernés (BELAC 2-403)¾Procédure d’agrément des organismes de certification et d’inspection dans lecadre de l’AR sur l’autocontrôle (PB 07-P 03)Arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
PB 07 – FAQ INTERNET – REV 7 – 2007 - 3/53III.¾Lignes directrices pour les non-conformités dans le cadre des audits (PB 00L 01)¾Les guides approuvés par l’AFSCATERMES, DÉFINITIONS ET DESTINATAIRES1. Termes et définitions Guide : guide approuvé par l’AFSCA Autocontrôle : l'ensemble de mesures prises par les exploitants pour faireen sorte que les produits à toutes les étapes de la production, de latransformation et de la distribution et dont ils ont en charge la gestion :- répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la sécuritéalimentaire ;- répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la qualité desproduits, pour lesquelles l'Agence est compétente ;- répondent aux prescriptions relatives à la traçabilité et lasurveillance du respect effectif de ces prescriptions. Agence : Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire2. Abréviations AC : actions correctivesAFSCA : Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaireAM : Arrêté ministérielAR : Arrêté royalBELAC : la structure belge d’accréditationBPH : Bonnes pratiques d'hygièneBRC : British Retail ConsortiumCCP : point de contrôle critiqueGMP : Good Manufacturing PracticesHACCP : Hazard analysis and critical control point system IFS : International Food StandardNC : non-conformitéNC A : non-conformité ANC B : non-conformité BOCI : organisme de certification/d’inspectionPA : point d’attentionRég. : règlementSAC : système d'autocontrôleUPC : unité provinciale de contrôle
PB 07 – FAQ INTERNET – REV 7 – 2007 - 4/533. DestinatairesToute personne intéressée ou concernée par l’autocontrôle.
PB 07 – FAQ INTERNET – REV 7 – 2007 - 5/53IV.HISTORIQUEIdentification du documentPB 07 – FAQ INTERNET – REV0 – 2007PB 07 – FAQ INTERNET – REV1 – 2007PB 07 – FAQ INTERNET – REV2 – 2007PB 07 – FAQ INTERNET – REV3 – 2007PB 07 – FAQ INTERNET – REV4 – 2007PB 07 – FAQ INTERNET – REV5 – 2007PB 07 – FAQ INTERNET – REV6 – 2007PB 07 – FAQ INTERNET – REV7 – 2007ModificationsPremière version du documentJustificatifEn vigueur à partir duCorrections de questions01-10-2009Nouvelles questions etcorrections de questionsNouvelles questions01-03-2010Nouvelles questions etcorrections de questionsNouvelles questionsNouvelles questions etcorrections de questionsNouvelles questions etcorrections de 5-03-2011Lorsqu’il ne s’agit pas de la première version du document, les modifications par rapport à la version précédente sont indiquées enrouge de sorte qu’il soit possible de les retrouver. Les ajouts sont soulignés et les suppressions sont biffées.
PB 07 – FAQ INTERNET – REV 7 – 2007 - 6/53V.AUTOCONTRÔLE1. QuestionComment obtenir l'autocontrôle validé ? Réponse La mise en place d'un système d'autocontrôle dans les entreprisesdu secteur agro-alimentaire est obligatoire. La validation dece système d'autocontrôle est, par contre, facultative. Lorsqu'une société est active dans un secteur qui possède un guidevalidé par l'AFSCA (liste des guides validés disponible sur la pageInternet : http://www.afsca.be/autocontrole-fr/guides/, au niveau dulien "guides approuvés par l'AFSCA"), si elle souhaite faire validerson système d'autocontrôle, elle peut faire appel à un organisme decertification reconnu par l'AFSCA.Pour ce faire, elle introduit directement sa demande auprès del'organisme de certification de son choix (coordonnées disponiblessur la page Internet : http://www.afsca.be/autocontrole-fr/oci/, auniveau du lien "liste des organismes de certification et d'inspection").Elle peut également décider de ne pas passer par un organisme decertification et faire directement appel à l'AFSCA. Pour ce faire, elleintroduit sa demande auprès de l'UPC dont elle dépend(coordonnées disponibles sur la page Internet :http://www.afsca.be/upc/, au niveau "unités provinciales decontrôle").L’entreprise qui fait appel à un organisme de certification pourvalider son système d’autocontrôle peut demander que lui soitdélivré un certificat si la conclusion de l’audit est positive (l’AFSCA,comme les organismes de certification, valide les systèmesd’autocontrôle, mais ne délivre pas de certificat).En outre, l’entreprise qui respecte des cahiers des charges privés,lorsqu’elle fait appel à un organisme de certification pour valider sonsystème d’autocontrôle, peut demander à cet organisme de réaliserun audit combiné au cours duquel sera également vérifié le respectdes cahiers des charges privés. La réalisation d’audits combinéspermet aux entreprises de limiter leurs coûts d’audit.Contrairement aux organismes de certification, l’AFSCA ne contrôlepas le respect des cahiers des charges privés et ne réalise donc pasd’audit combiné. Lorsqu'une société est active dans un secteur qui ne possède pasun guide validé par l'AFSCA (liste des guides validés disponible surla page Internet : http://www.afsca.be/autocontrole-fr/guides/, auniveau du lien "guides approuvés par l'AFSCA"), si elle souhaitefaire valider son système d'autocontrôle, elle doit faire appel àl'AFSCA.
PB 07 – FAQ INTERNET – REV 7 – 2007 - 7/53Pour ce faire, elle introduit sa demande auprès de l'UPC dont elledépend (coordonnées disponibles sur la page Internet :http://www.afsca.be/upc/, au niveau du lien "unités provinciales decontrôle").2. QuestionLorsqu’un opérateur fait appel à des indépendants pour réaliser certainesactivités (désosseurs, équipes de nettoyage, ), l’audit porte-t-ilégalement sur ces indépendants ? RéponseCes personnes sont considérées comme des sous-traitants et ellesrelèvent de la responsabilité de l’entreprise, elles doivent observer lesparties du guide qui les concernent et doivent également être évaluéesen tant que personnel propre.La prise en compte de ces personnes en matière de contribution estdécrite dans le FAQ financement.3. QuestionQuelle est la différence entre un point de contrôle critique (CCP) et unpoint d'attention (PA) ? RéponseUn point de contrôle critique (CCP) est un point, une étape ou uneprocédure dont la maîtrise est essentielle pour garantir la sécurité de lachaîne alimentaire. Au niveau d’un CCP, un contrôle continu spécifiqueest nécessaire et ce contrôle doit être démontré par des enregistrements.Un point d'attention (PA) est un point, une étape ou une procédureimportante pour la sécurité de la chaîne alimentaire, mais présentant unrisque plus limité. Au niveau d’un point d’attention, un contrôle continun’est pas exigé. La mise en œuvre de mesures de maîtrise générales,comme les bonnes pratiques d’hygiène, ainsi que le contrôle régulier deleur bonne application peuvent suffire.4. QuestionComment identifie-t-on les points de contrôle critiques (CCP) ? RéponseDifférentes méthodes sont disponibles pour la détermination des pointsde contrôle critiques. Il s’agit de la méthode de l'arbre de décision et decelle de la matrice de risque. Le comité scientifique de l’AFSCA a, dans
PB 07 – FAQ INTERNET – REV 7 – 2007 - 8/53ses avis rendus au sujet des guides sectoriels, indiqué sa préférencepour l'utilisation de la méthode de la matrice de risque pour ladétermination des points de contrôle critiques et des points d'attention.5. QuestionLes entreprises qui demandent un agrément doivent-elles le demanderen même temps qu’une validation du SAC ? RéponseNon, c’est l’entreprise même qui décide si elle veut passer oui ou non à lavalidation du SAC. Chaque entreprise doit bien avoir un SAC mais unevalidation n'est pas une obligation. Attention : la première visite pour lademande de l’agrément doit toujours se faire par l’AFSCA (dans le cadrede l’agrément provisoire), la deuxième (dans le cadre de l’agrémentdéfinitif) peut se faire aussi par un OCI.6. QuestionPourquoi est-il intéressant pour les laboratoires propres des entreprisesde participer à des essais inter-laboratoires ? RéponseLa participation à des essais inter-laboratoires permet à l’entreprise de sefaire une idée objective de la performance de son laboratoire et d’évaluerla fiabilité des analyses effectuées en interne. Il est donc conseillé auxlaboratoires internes de participer à de tels essais inter-laboratoires (laparticipation à des essais inter-laboratoires est d’ailleurs une obligationpour les laboratoires accrédités et/ou agréés).Les laboratoires des entreprises peuvent également, pour assurer uncontrôle de qualité en interne, utiliser régulièrement des matériaux deréférence certifiés.A défaut d’essais inter-laboratoires et de matériaux de référence certifiés,il est aussi possible de réaliser en parallèle des analyses dans lelaboratoire de l’entreprise et dans un laboratoire externe accrédité et decomparer les résultats obtenus dans les deux entités. Cependant, laparticipation à des essais inter-laboratoires ou l’utilisation de matériauxde référence certifiés offrent une meilleure garantie quant à l’évaluationdes résultats.7. QuestionLes essais inter-laboratoires sont-ils organisés ?
PB 07 – FAQ INTERNET – REV 7 – 2007 - 9/53 RéponseEn ce qui concerne les essais inter-laboratoires, des informationspeuvent être trouvées sur le site www.eptis.bam.de. Ce site permet deconnaître les fournisseurs d’essais inter-laboratoires.Des informations à ce sujet sont également disponibles sur le site del’AFSCA ( professionnel laboratoires tests interlaboratoires).8. QuestionUne liste des fournisseurs approuvés doit-elle être présente ? RéponseLa gestion des fournisseurs est un élément important dans le cadre del’autocontrôle. Une liste des fournisseurs est donc nécessaire quelle quesoit la taille de l’entreprise. Cette liste peut toutefois prendre différentsformes.9. QuestionQu'entend-on par « informations pertinentes » concernant lesfournisseurs ? Est-ce que les données présentes sur un documentd'accompagnement ou les données présentes sur foodweb suffisent ? RéponseIl s'agit de toutes les informations nécessaires pour identifier lefournisseur facilement et rapidement.10. QuestionQui est responsable du respect de la législation « autocontrôle »lorsqu’une structure équipée est louée à un opérateur qui l’utilise dans lecadre des ses activités (exemple : un café loué à un opérateur par unebrasserie propriétaire) ? RéponseLe respect de la législation « autocontrôle » est sous la responsabilité del’opérateur locataire. C’est à lui de développer et de mettre en œuvre unSAC et non pas au propriétaire des lieux.Si l’infrastructure ou/et l’équipement ne permettent pas de répondre auxexigences de la législation « autocontrôle », il est, le cas échéant, de laresponsabilité de l’opérateur locataire de suspendre ses activités jusqu’àce que la situation soit corrigée.
PB 07 – FAQ INTERNET – REV 7 – 2007 - 10/53Cette règle s’applique également dans le cas d’activités temporairescomme, par exemple, la location ponctuelle d’une salle des fêtes par untraiteur dans laquelle il sert des repas. Dans une telle situation, ce n’estpas le propriétaire de la salle qui est responsable du respect de lalégislation « autocontrôle », mais bien le traiteur qui sert les repas.Exception : lorsqu’un opérateur travaille sous l’agrément/l’autorisationd’un autre opérateur, c’est le titulaire de l’agrément/l’autorisation qui estresponsable du respect des exigences liées à l’agrément/l’autorisation.11. QuestionLors de "l'inscription" auprès de l'AFSCA, les opérateurs reçoivent-ils uneattestation ? RéponseSi l'activité de l'opérateur exige une autorisation ou un agrément,l'AFSCA communique à l'entreprise une autorisation ou un agrément. Parcontre, si l'activité demande uniquement un enregistrement, l'opérateurne reçoit aucun document spécifique, mais il peut démontrer sonenregistrement au moyen de la facture envoyée par l'Agence pour lescontributions.12. QuestionOù peut-on trouver le numéro d'entreprise d'un opérateur ? RéponseLes numéros d'entreprise sont disponibles sur le site de l’Agence(Professionnels Agréments, autorisations et enregistrements Boodon-Web).Les numéros d'entreprise sont également disponibles sur le site de labanque carrefour des entreprises (http://kbo-bce-ps.mineco.fgov.be/). Ilfaut réaliser une recherche par nom, par dénomination, éventuellementcombinés avec un code postal et/ou un type d'entreprise. Lesrenseignements ainsi obtenus sont fournis sous forme d'un tableau dontla première colonne contient le numéro d'entreprise. De plus,classiquement, les numéros d’entreprise sont les numéros de TVA desentreprises précédés d’un “0”.
PB 07 – FAQ INTERNET – REV 7 – 2007 - 11/5313. QuestionOù peut-on trouver les numéros d'unité d'établissement ? RéponseLes numéros d'unité d'établissement sont disponibles sur le site del’Agence (Professionnels Agréments, autorisations et enregistrements Bood-on-Web).Les numéros d'unité d'établissement sont également disponibles sur lesite de la banque carrefour des entreprises (http://kbo-bceps.mineco.fgov.be/). Réalisez ensuite une recherche par nom, pardénomination, éventuellement combinés avec un code postal et/ou untype d'entreprise. Les renseignements ainsi obtenus sont fournis sousforme d'un tableau dont la dernière colonne reprend le "nombre d'unitésd'établissement". En cliquant sur le nombre, un nouveau tableauapparaît dans lequel se trouvent les numéros d'unité d'établissement.14. QuestionQuelle est la différence entre étalonnage, calibration et vérification desappareils de mesure dans le cadre de la validation des systèmesd’autocontrôle ? RéponseDans le cadre de la validation des systèmes d’autocontrôle, les deuxopérations importantes sont la vérification et l’ajustage. Par contre, lanotion d’étalonnage n’est pas applicable dans le cadre de la validationdes systèmes d’autocontrôle.Vérification (Nl. : Verificatie, Eng. : Verification) : confirmation par despreuves tangibles que les exigences spécifiées ont été satisfaites (ISO9000:2000, 3.8.4).Ajustage (Nl. : Justering, Eng. : Adjustment) : opération destinée àamener un instrument de mesure à un état de fonctionnement convenantà son utilisation (VIM:1993, International vocabulary of basic and generalterms in metrology, issued by SIPM, IEC, IFCC, ISO,IUPAC, IUPAP andOIML).Souvent et à tort, le terme calibration est utilisé à la place du termeajustage.Dans le cadre de la validation des systèmes d’autocontrôle, l’ajustagepeut être remplacé par une modification apportée à la valeur mesuréepour compenser une erreur systématique.
PB 07 – FAQ INTERNET – REV 7 – 2007 - 12/5315. QuestionQuelles sont les exigences minimales en matière d’étalonnage, devérification et d’ajustage des appareils de mesure ? RéponseDans le cadre de l’autocontrôle, l’AFSCA n’exige pas un étalonnage,mais bien une vérification et, lorsque c’est nécessaire et possible, unajustage des appareils de mesures ayant une influence sur la sécurité dela chaîne alimentaire.Une vérification deux fois par an des appareils de mesures essentielspour la sécurité de la chaîne alimentaire et une fois par an pour les autresconstitue une bonne base, sauf s’il existe une réglementation spécifiqueou des circonstances particulières qui exigent des vérifications plusfréquentes.16. QuestionPour pouvoir bénéficier d’un bonus, toutes les activités d’un sited’exploitation doivent-elles être couvertes par un système d’autocontrôlevalidé ? RéponseOui. Toutes les activités d’un site d’exploitation doivent être couvertes parle système d’autocontrôle et le système doit être validé, lors d’un audit,pour que l’opérateur puisse bénéficier d’un bonus. Cette situation estsusceptible de changer en fonction de l’évolution du système definancement de l’Agence.Pour le détail des procédures d’audit et de validation des systèmesd’autocontrôle, il faut se référer aux instructions de l’AFSCA disponiblessur son site Internet.Voir aussi FAQ financement.17. QuestionA quelle fréquence les audits de validation de l’autocontrôle doivent-ilsêtre effectués ? RéponseLes audits de validation ne sont pas obligatoires. Toutefois, si unopérateur souhaite que son autocontrôle soit validé, il doit se soumettre àdes audits dont la fréquence dépend du secteur auquel appartiennentses activités et de la nature de ces activités. Les fréquences précisessont reprises dans chaque guide d’autocontrôle. En résumé, lesfréquences sont les suivantes :
PB 07 – FAQ INTERNET – REV 7 – 2007 - ommerce de grosCommerce de gros (denréesalimentaires)Commerce de détailHORECA - cuisines de collectivitésTransportFréquenceUn audit tous les ansUn audit tous les 3 ou 4 ansUn audit tous les ansUn audit tous les 2 ansUn audit tous les 3 ansUn audit tous les 3 ou 4 ansUn audit tous les 3 ansUn audit tous les 2 ans18. QuestionLa fréquence des inspections dans une entreprise est-elle diminuéelorsque celle-ci dispose d’un autocontrôle validé ? RéponseUne fréquence de base est fixée pour les inspections en fonction dusecteur d’activité. Au niveau d’une entreprise, cette fréquence peutaugmenter, diminuer ou rester stable en fonction des constatations faitesles années précédentes. Ont une influence sur la fréquence desinspections : la présence d’un autocontrôle validé, les résultats desinspections précédentes, les PV et avertissements reçus.La présence d’un autocontrôle validé est prise en compte dans la fixationde la fréquence des inspections à partir du deuxième mois qui suit celuiau cours duquel la validation de l’autocontrôle a été enregistrée dans labanque de données de l’Agence.Fréquence des 4.002.008.00Abattoirs à la ferme1.000.502.00Aliments animaux (firmes agréées)
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