Stratégie Gouvernementale De Développement Durable 2015-2020

Annexe 1Liste des indicateurs de suivi des objectifsde la Stratégie gouvernementale dedéveloppement durable 2015-2020

Annexe 1Liste des indicateurs de suivi des objectifsde laStratégie gouvernementale de développement durable 2015-20201ObjectifsRenforcer lespratiques de gestionécoresponsable dansl’administration publiqueIndicateurs de suivi des objectifs de la Stratégie11.1.1 Taux de réduction desémissions de gaz à effet deserre et de la consommation decarburant des véhicules légersutilisés par les ministères etorganismes1.1.2 Taux de réduction desémissions de gaz à effet deserre des bâtiments pourlesquels les ministères etorganismes gouvernementaux(MO) acquittent le coût de laconsommation d’énergie}} Proportion des MO ayant mené au moins une actionécoresponsable liée aux opérations courante degestion des ressources matérielles et des matièresrésiduelles}} Proportion des MO ayant mené au moins une actionpour favoriser la réduction des déplacements etl’utilisation des modes de transport collectif et actif parles employés}} Nombre de projets de construction et de rénovationexécutés de manière écoresponsable}} Proportion des MO ayant mis en œuvre au moins uneaction pour améliorer la gestion écoresponsable desparcs ou des systèmes informatiques}} Proportion des MO ayant mené des activités ouorganisé des événements écoresponsables}} Proportion des MO ayant intégré des considérationsécoresponsables dans leurs produits ou activités decommunication publique}} Proportion des MO ayant intégré des considérationsécoresponsables dans leur politique interne de gestioncontractuelle ou élaboré une politique d’acquisitionécoresponsable}} Taux d’acquisitions écoresponsables des MORenforcer la prise encompte des principes dedéveloppement durablepar les ministères etorganismes publics1}} Proportion de MO ayant pris en compte les principesde développement durable lors de l’élaboration d’unestratégie, d’une politique, d’un plan d’action, d’unprogramme ou dans le cadre de toute autre actionstructurante}} Proportion de MO ayant mis en œuvre un processusorganisationnel de prise en compte des principes dedéveloppement durableLes indicateurs numérotés sont développés à partir de collectes sectorielles d’information et d’enquêtes périodiques. Ceux qui sont précédésd’un correspondent aux indicateurs de nature administrative et aux autres moyens permettant de suivre les engagements des MO et les efforts del’administration publique. Ils sont produits à partir d’informations et de données provenant des Plans d’action de développement durable et des rapportsannuels de gestion des MO ou de collectes particulières de données effectuées par le MDDELCC ou les MO responsables des secteurs d’activitéconcernés.1

ObjectifsIndicateurs de suivi des objectifs de la Stratégie1}} Proportion de MO ayant réalisé une approche departicipation publique lors de l’établissement et dela mise en œuvre des politiques et des mesuresgouvernementalesFavoriser l’adoptiond’approches departicipation publique lorsde l’établissement et dela mise en œuvre despolitiques et des mesuresgouvernementales}} Nombre de formations données à des employés desMO sur des pratiques en matière de développementdurablePoursuivre ledéveloppement desconnaissances et descompétences en matièrede développementdurable dansl’administration publique}} Proportion de MO ayant mis en valeur des savoir-faireou des initiatives gouvernementales favorables audéveloppement durable}} Proportion des MO ayant mis en œuvre au moins uneaction liée à un objectif de l’Agenda 21 de la culturedu QuébecChantier gouvernementald’intégration de la cultureau développementdurableRenforcer l’accèset la participation à lavie culturelle en tant quelevier de développementsocial, économique etterritorialCoopérer auxniveaux national etinternational en matièrede développementdurable, en particulieravec la FrancophonieAppuyer ledéveloppement despratiques et des modèlesd’affaires verts etresponsablesAppuyer ledéveloppement desfilières vertes et desbiens et servicesécoresponsables produitsau Québec21.5.1 Proportion de la population quipratique une activité culturelle1.5.2 Dépenses de l’administrationpublique québécoise au titrede la culture1.6.1 Actions internationalesimportantes qui contribuentà la démarche dedéveloppement durabledu Québec et à sa promotionà l’étranger}} Proportion des entreprises ayant amorcéune démarche de développement durable}} Proportion des entreprises ayant amorcé unedémarche d’approvisionnement responsable ouadopté une politique ou un code de conduite à l’égarddes fournisseurs

ObjectifsFavoriserl’investissement et lesoutien financier pourappuyer la transition versune économie verte etresponsableDévelopper etmettre en valeur lescompétences permettantde soutenir la transitionvers une économie verteet responsableIndicateurs de suivi des objectifs de la Stratégie12.3.1 Instruments économiques(écofiscalité, écoconditionnalitéet écoresponsabilité) favorisantla transition vers une économieverte et responsable2.4.1 Nombre de diplômés desprogrammes de formationvisant le développement decompétences liées aux filièresvertes ou au développementdurable2.4.2 Proportion des diplômés desprogrammes de formationliés aux filières vertes et audéveloppement durable quioccupent un emploi dans cesdomaines}} Nombre d’initiatives mises en œuvre par les MOpour informer la population sur la consommationresponsable et pour contribuer à l’encadrement et audéveloppement de l’étiquetage et des certificationsAider lesconsommateurs à fairedes choix responsablesGérer les ressourcesnaturelles de façonefficiente et concertéeafin de soutenir la vitalitééconomique et demaintenir la biodiversitéConserver et mettreen valeur la biodiversité,les écosystèmes et lesservices écologiquesen améliorant lesinterventions et lespratiques de la société3.1.1 Adoption et mise en œuvre dela Stratégie d’aménagementdurable des forêts}} Nombre de projets mis en place pour réduire lesimpacts sur la biodiversité et les ressources naturellesdans le secteur bioalimentaire3.2.1 Élaboration, mise à jour etmise en œuvre de plans derétablissement des espècesfauniques menacées ouvulnérables ou susceptiblesd’être désignées}} Nombre de mesures conçues ou modifiées pourintégrer la conservation de la biodiversité3.1.2 Élaboration, mise à jour etmise en œuvre des plans degestion en vue de l’exploitationrationnelle des espècesfauniques prélevées d’intérêt3.2.2 Superficie du territoire en airesprotégées3.2.3 Représentativité du réseaud’aires protégées selon lestypes de milieux physiques3

ObjectifsAppuyer lareconnaissance,le développementet le maintien descompétences,particulièrement cellesdes personnes les plusvulnérablesAppuyer et mettreen valeur les activitésdes organismescommunautaires et desentreprises d’économiesociale qui contribuent àl’inclusion sociale et à laréduction des inégalitésAppuyer etpromouvoir ledéveloppement demesures sociales etéconomiques pour lespersonnes en situationde pauvreté et les milieuxdéfavorisésFavoriser l’adoptionde saines habitudesde vieAgir pour que lesmilieux de vie soient plussains et sécuritairesIndicateurs de suivides objectifsde la Stratégie14.1.1 Taux annuel d’obtention d’unpremier diplôme ou d’unepremière qualification ausecondaire4.1.2 Nombre de nouveauxparticipants à des activités deformation de base4.1.3 Nombre d’entreprisesnouvellement soutenues dansleurs besoins de formation etde reconnaissance des acquiset des compétences de leurmain-d’œuvre4.2.1 Soutien financier en appuià la mission globale desorganismes communautairesqui contribuent à l’inclusionsociale et à la réduction desinégalités4.3.1 Revenu familial excédentaire4.3.2 Nombre de logementscommunautaires et abordables4.3.3 Nombre de ménagesbénéficiant d’une aideau logement5.1.1 Proportion de la population de12 ans et plus qui consommedes fruits et légumes au moins5 fois par jour5.1.2 Répartition de la population de12 ans et plus selon le niveaud’activité physique de loisirs5.2.1 Nombre d’intoxicationsd’origine environnementale5.2.2 Nombre de lésionsprofessionnelles5.2.3 Indice annuel de la qualitéde l’air5.2.4 Pourcentage du total global dejours-personnes par année enavis d’ébullition4

ObjectifsIndicateurs de suivides objectifsde la Stratégie1}} Nombre d’outils conçus et diffusés favorisant la miseen œuvre de pratiques de développement durable enaménagement du territoireFavoriser lamise en œuvre debonnes pratiquesd’aménagement duterritoireRenforcer lescapacités des collectivitésdans le but de soutenir ledynamisme économiqueet social des territoiresSoutenir laparticipation publiquedans le développementdes collectivitésRenforcer larésilience des collectivitéspar l’adaptation auxchangements climatiqueset la prévention dessinistres naturelsAccroîtrel’accessibilité auxservices, aux lieuxd’emploi ainsi qu’auxterritoires par despratiques et par laplanification intégréede l’aménagement duterritoire et des transportsdurables6.2.1 Indice de vitalité économique}} Proportion des organismes municipaux, desétablissements de la santé et des services sociauxet des établissements scolaires ayant entrepris unedémarche de développement durable6.3.1 Taux d’engagementcommunautaire et implicationbénévole6.4.1 Valeur cumulée des biensprotégés grâce à desinvestissements en prévention7.1.1 Achalandage du transporten commun5

ObjectifsAppuyerl’électrification destransports et améliorerl’efficacité énergétiquede ce secteur pourdévelopper l’économieet réduire les émissionsde GESIndicateurs de suivides objectifsde la Stratégie17.2.1 Investissements et dépensespublics consentis pour appuyerl’électrification des transportset l’efficacité énergétique de cesecteur7.2.2 Part des véhicules électriquesparmi les nouveaux véhiculeslégers en circulation7.2.3 Intensité énergétique dutransport routier des personnes7.2.4 Intensité énergétiquedu transport routier desmarchandises7.2.5 Réduction des émissions deGES due à l’électrification destransports et à l’amélioration del’efficacité énergétiqueAméliorer l’efficacitéénergétiqueOptimiser laproduction d’énergiesrenouvelables aubénéfice de l’ensemblede la société québécoiseFavoriser l’utilisationd’énergies qui permettentde réduire les émissionsde GES68.1.1 Économies d’énergiegénérées par les programmesgouvernementaux et par lesdistributeurs d’énergie}} Nombre d’activités de sensibilisation sur l’efficacitéénergétique et la réduction de la consommationd’énergie menées auprès de la population, despartenaires et des clientèles des MO8.2.1 Nouvelle capacité deproduction d’électricité desource renouvelable dontl’installation ou l’achat de laproduction sont approuvéspar le gouvernement8.3.1 Part de l’énergie de sourcesrenouvelables dans laconsommation finale8.3.2 Réduction des émissionsde GES due à l’utilisationd’énergies moins émettrices}} Nombre de mesures et de projets mis en œuvre pourfavoriser l’utilisation d’énergies qui permettent deréduire les émissions de GES

Appuyer le développement des pratiques et des modèles d’affaires verts et . dans le développement des collectivités 6.3.1 Taux d’engagement communautaire et implication bénévole Renforcer la . (BCDD) du ministère du Developpement durable