FCPI IR NEXTSTAGE CAP 2018 FINAL

FCPI IR NEXTSTAGE CAP 2018FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L’INNOVATIONArticle L 214-30 du Code Monétaire et FinancierRÈGLEMENTUn Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (« FCPI », ici désigné le « Fonds ») régi par l’article L. 214-30 du Code monétaire et financier(« CMF »), ses textes d’applications et par le présent règlement (« Règlement ») est constitué à l'initiative de :NEXTSTAGE, société par actions simplifiée, dont le siège social est 25 rue Murillo – 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés deParis sous le numéro 442 666 830 et agréée par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») sous le numéro d’agrément GP 02 012, exerçant les fonctionsde société de gestion, ci-après désignée « Société de Gestion ».La souscription de parts d’un fonds commun de placement dans l’innovation emporte acceptation de son règlement.Agréé par l'Autorité des Marchés Financiers (l' « AMF ») le31/08/12 sous le numéro FCI20120035AVERTISSEMENTL’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 6 ans soit jusqu’au 31 décembre 2018(sauf cas de déblocage anticipés prévus dans le Règlement). Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation, est principalement investidans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds Commun de Placement dans l’Innovation décrits à la rubrique « profilde risque » du Règlement.Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Sociétéde Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous ledétiendrez et de votre situation individuelle.Tableau récapitulatif présentant la liste des autres fonds de capital investissement (FCPI et FIP) d’ores et déjà gérés par la Société de Gestion et lepourcentage de leur actif éligible au quota atteint au 30/06/2012.Date d'atteinte du quota d'investissement en titres éligiblesAnnées decréationPourcentage de l'actif éligibleà la date du 30/6/2012FCPI NextStage Entreprisesdéc-02n/a31/12/2004FCPI NextStage Entreprises 2003déc-03n/a31/12/2005FCPI NextStage Entreprises 2004déc-0464,86%31/12/2006FCPI NextStage Entreprises 2005déc-0572,00%30/06/2008FCPI NextStage Développement 2006déc-0689,06%30/06/2009FCPI NextStage Développement 2007déc-0772,06%30/06/2010FCPI NextStage Découvertes 2008déc-0868,70%31/08/201030/04/2011FCPI NextStage Découvertes 0% (Secondepériode de 8mois)50% (Première période de 8 mois)FCPI NextStage Cap 2016déc-1049,88%30/03/201230/11/2012FCPI NextStage Cap 2017 ISFjuin-1129,43%15/10/201215/06/2013FCPI NextStage Cap 2017 IRnov-1122,20%29/03/201329/11/2013ncncncFCPI ISF NextStage Cap 2018Date d'atteinte du quota d'investissement en titres éligiblesAnnées decréationPourcentage de l'actif éligibleà la date du 30/6/2012FIP100%50% (Premièrepériode de 8mois)50% (Seconde période de 8 mois)NextStage Transmission 2006déc-0659,49%30/06/2009NextStage Transmission 2007déc-0764,56%30/06/2010NextStage e Références 2008déc-0875,45%31/08/201030/04/2011NextStage ge Convictionsdéc-1044,68%30/03/201130/11/20111

TABLE DES MATIERESAVERTISSEMENT . 1TITRE I – PRESENTATION GENERALE . 41 - DENOMINATION . 42 - FORME JURIDIQUE ET CONSTITUTION DU FONDS . 43 - ORIENTATION DE LA GESTION . 43.1. OBJECTIF ET STRATEGIE D'INVESTISSEMENT . 43.1.1. Objectif de gestion . 43.1.2. Stratégie d'investissement. 43.1.2.1 Stratégies utilisées . 43.1.2.2 Catégorie d’actifs entrant dans la composition de l’actif du Fonds . 53.2. PROFIL DE RISQUES . 54 - REGLES D'INVESTISSEMENT . 54.1. NATURE DU FONDS / DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE COMPOSITION DE L’ACTIF DU FONDS . 54.2. DELAI D’ATTEINTE DES QUOTAS DU FONDS . 64.3. RATIOS PRUDENTIELS REGLEMENTAIRES . 74.3.1. Ratios de division des risques . 74.3.2. Ratios d’emprise . 74.4. DISPOSITIONS FISCALES . 74.5. MODIFICATION DES TEXTES APPLICABLES . 75 - REGLES DE CO-INVESTISSEMENT, DE CO-DESINVESTISSEMENT, TRANSFERTS DE PARTICIPATIONS, ETPRESTATIONS DE SERVICES EFFECTUEES PAR LA SOCIETE DE GESTION OU DES SOCIETES QUI LUI SONT LIEES75.1. REPARTITION DES DOSSIERS ENTRE LES FONDS GERES PAR LA SOCIETE DE GESTION ET/OU UNE ENTREPRISE LIEE . 75.2. CO-INVESTISSEMENT ENTRE LES VEHICULES D'INVESTISSEMENT GERES PAR LA SOCIETE DE GESTION ET/OU LES EVENTUELLES ENTREPRISES LIEES. 85.4. CO-INVESTISSEMENTS LORS D'UN APPORT EN FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES . 85.5. TRANSFERTS DE PARTICIPATIONS . 85.6. PRESTATIONS DE SERVICES EFFECTUEES PAR LA SOCIETE DE GESTION OU DES SOCIETES QUI LUI SONT LIEES . 85.7. PRESTATIONS DE SERVICES INTERDITES . 9TITRE II – MODALITES DE FONCTIONNEMENT . 96 - PARTS DU FONDS . 96.1. FORME DES PARTS . 96.2. CATEGORIES DE PARTS . 96.3. NOMBRE ET VALEUR DES PARTS . 96.4. DROITS ATTACHES AUX PARTS . 96.4.1. Droits financiers . 96.4.1.1 Droits respectifs de chaque catégorie de parts. 96.4.1.2 Ouverture des droits attachés à chaque catégorie de parts : ordre de priorité . 106.4.2. Droit d’information . 107 - MONTANT MINIMAL DE L'ACTIF . 108 - DUREE DE VIE DU FONDS . 109 - SOUSCRIPTION DE PARTS . 109.1. PERIODE DE SOUSCRIPTION. 109.2. MODALITES DE SOUSCRIPTION. 1010 - RACHAT DE PARTS . 1010.1. PERIODE DE RACHAT . 1010.2. PRIX DE RACHAT ET REGLEMENT . 1010.3. REALISATION DU RACHAT . 1011 - CESSION DE PARTS . 1111.1 CESSIONS DE PARTS A . 1111.2. CESSIONS DE PARTS B . 1112 - DISTRIBUTION DE REVENUS . 1113 - DISTRIBUTION DE PRODUITS DE CESSION . 1113.1. POLITIQUE DE DISTRIBUTION . 1113.2. REPARTITION DES DISTRIBUTIONS . 1114 - REGLES DE VALORISATION ET CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE . 1115 - EXERCICE COMPTABLE . 1216 - DOCUMENTS D'INFORMATION . 122

TITRE III- LES ACTEURS . 1217 - LA SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE . 1218 - LE DEPOSITAIRE . 1219 - LE DELEGATAIRE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE . 1320 - COMMISSAIRE AUX COMPTES . 13TITRE IV FRAIS DE GESTION, DE COMMERCIALISATION ET DE PLACEMENT DU FONDS. 1421 - FRAIS RECURRENTS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DU FONDS . 1621.1. REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION. 1621.2. AUTRES FRAIS . 1622 - FRAIS DE CONSTITUTION . 1623 - FRAIS NON RECURRENTS DE FONCTIONNEMENT LIES A L’ACQUISITION, AU SUIVI ET A LA CESSION DESPARTICIPATIONS . 1624 - FRAIS INDIRECTS LIES A L'INVESTISSEMENT DU FONDS DANS D'AUTRES PARTS OU ACTIONS D'OPCVM OU DEFONDS D'INVESTISSEMENT. 1625 - COMMISSIONS DE MOUVEMENT . 16TITRE V – OPERATIONS DE RESTRUCTURATION ET ORGANISATION DE LA FIN DE VIE DU FONDS . 1626 - FUSION - SCISSION . 1627 - PRE-LIQUIDATION. 1627.1. CONDITIONS D'OUVERTURE DE LA PERIODE DE PRE-LIQUIDATION . 1627.2. CONSEQUENCES LIEES A L'OUVERTURE DE LA PRE-LIQUIDATION . 1728 - DISSOLUTION . 1729 - LIQUIDATION . 17TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES. 1730 - MODIFICATIONS DU REGLEMENT. 1731 - CONTESTATIONS – ELECTION DE DOMICILE . 173

GouvernanceTitre I – Présentation Générale1 - DENOMINATIONUne attention particulière devrait être accordée, dans le choix des cibles, aurespect par celles-ci des principes de bonne gouvernance d’entreprise. Lasociété de gestion pourra ne pas tenir compte de ces éléments dans la sélectiondes cibles. Néanmoins, son objectif est de faire prendre en compte le respectdes principaux critères ESG par ses participations.Sera pris en compte dans les critères d’investissement leur capacité à générerun revenu sous forme de dividendes.Le Fonds a pour dénomination :FCPI IR NEXTSTAGE CAP 2018Cette dénomination est suivie des mentions suivantes : "Fonds Commun dePlacement dans l'Innovation – article L.214-30 du Code Monétaire etFinancier”.Société de Gestion :NEXTSTAGEDépositaire :SOCIETE GENERALEStade et secteurs d’investissementLe Fonds investira dans tous les secteurs autorisés par la loi. Le Fonds devraitprivilégier le capital-développement.Montant unitaire des investissementsA titre indicatif, l’investissement de chaque ligne active sera en principecompris entre cent cinquante mille (150.000) et un million (1 000.000) euros.Diversification2 - FORME JURIDIQUE ET CONSTITUTION DU FONDSLe Fonds est une copropriété d'instruments financiers et de dépôts autoriséspar l’article L 214-8 du CMF. N'ayant pas de personnalité morale, la Sociétéde Gestion représente le Fonds à l'égard des tiers conformément auxdispos

FCPI NextStage Découvertes 2008 déc-08 68,70% 30/04/2011 FCPI NextStage Découvertes 2009-2010 déc-09 63,49% 31/12/2011 FCPI NextStage Cap 2016 déc-10 49,88% 30/11/2012 FCPI NextStage Cap 2017 ISF juin -11 29,43% 15/06/2013 FCPI NextStage Cap 2017 IR nov-11 22,20% 29/11/2013 FCPI ISF NextStage Cap 2018 nc nc FIP 50% (Première période de 8 .