Modèles Commentés Pour La Gestion Du Personnel - Editions Tissot

MODÈLE GRATUITDisciplineDemande de justificaition d’une absenceL’un de vos salariés est absent depuis plusieurs jours. Vous êtes sans nouvelles de sapart et il n’avait pas prévenu de cette absence. Vous lui demandez donc de justifier sonabsence avant de prendre d’éventuelles sanctions à son égard (avertissement, blâme,etc.).Demande de justification pour une absencePour le personnaliser, cliquez iciModèle(sur papier à en-tête de l’entreprise)Raison socialeAdresse de l’entrepriseNomPrénomAdresseÀ (lieu) , le (date) Lettre recommandée avec ARObjet : Demande de justification d’absenceMadame, Monsieur.Vous ne vous êtes pas présenté à votre travail depuis le Nous vous rappelons qu’aux termes de la convention collective (ou, le caséchéant : du règlement intérieur) applicable à notre entreprise, vous êtes tenu, saufcas de force majeure, non seulement de nous informer de toute absence dans lesplus brefs délais, mais également de justifier les raisons de cette absence par laproduction, le cas échéant, d’un certificat médical sous 48 heures.Nous vous prions donc de bien vouloir nous justifier votre absence ou, à défaut, deréintégrer votre poste de travail à réception de la présente.Dans le cas contraire, nous serons contraints de vous sanctionner en engageantune procédure disciplinaire à votre encontre.Veuillez agréer, Madame, Monsieur . , l’expression de nos salutationsdistinguées.Signature de l’employeurRetrouvez les explicationspour bien utiliser ce modèle page suivante.Modèles commentés pour la gestion du personnel Editions Tissot - Janvier 20171

Demande de justification d’une absenceDemande de justificaition d’une absenceSaisissez la « Référence Internet » FSC.06.3.010 dans le moteur de recherche du sitewww.editions-tissot.fr pour accéder à cette fiche actualisée (voir mode d’emploi page 6)La demande de justification d’absencepeut être envoyée dès le 1er jourd’absence, le délai de 48 heures laissé ausalarié ne concernant que l’envoi du certificat médical en cas de maladie.Dans la pratique, la demande de justification est généralement envoyée après expiration du délai de 48 heures.L’envoi est généralement fait en recommandé, la remise en mains propres étantdifficile du fait de l’absence du salarié. Deplus, il est important de conserver unmoyen de preuve d’envoi du courrier afinde pouvoir débuter éventuellement uneprocédure de sanction disciplinaire ensuite(avertissement, blâme, etc.).Les erreurs à éviterLa demande de justification d’absence nedoit pas être confondue avec l’avertissement pour absence injustifiée. Il ne s’agitpas d’une sanction disciplinaire, mais d’uncourrier précédant éventuellement celle-ci.La demande de justification doit êtreenvoyée avant de donner un avertissement au salarié.Vous devez être extrêmement prudentquant aux termes que vous employez dansle courrier. En effet, si vous indiquez parexemple au salarié que ses absences nesont pas tolérables et que vous lui reprochez son comportement fautif, ce courriers’analyse en un avertissement et non enune simple demande d’explications. Vousne pourrez pas alors, par la suite, sanctionner l’absence puisque l’avertissementprononcé épuise le pouvoir disciplinaire del’employeur et lui interdit de prononcertoute autre sanction.Exemples :Dans un courrier intitulé « mise endemeure de justification d’absence »,l’employeur caractérise le manquement dusalarié aux règles de discipline prévuesdans le règlement intérieur et l’avertit qu’ilne pourra plus tolérer une telle attitudeportant préjudice aux missions qui lui sontconfiées et à l’organisation du service : ilne s’agit pas d’une demande de justifica-tion d’absence mais bel et bien d’un avertissement.En sens inverse, des griefs et insuffisances listés par l’employeur dans un compterendu d’entretien adressé au salarié, sansy exprimer la volonté de sanctionner, n’ontpas été considérés comme présentant lecaractère de sanction disciplinaire.Ne tolérez pas les absencesintempestives des salariésLorsque l’employeur a toléré ces multiplications d’absences sur une longuepériode, il sera par la suite très difficile demettre en œuvre une procédure disciplinaire pour sanctionner le salarié : ainsi, parexemple, des absences injustifiées decourte durée, récurrentes pendant près de4 ans, tolérées par l’employeur qui n’avaitjamais adressé d’avertissement ou dereproches au salarié, ne justifient pas unlicenciement disciplinaire, dès lors quel’employeur n’apporte pas la preuvequ’elles désorganisent le service. Le faitque l’employeur ait accepté ces absencescorrobore la thèse du salarié selon laquellece dernier aurait disposé, depuis sa séparation d’avec sa compagne, de 2 ou 3 joursd’absence non rémunérés par enfant.FSC.06.3.010La bonne méthodeLes sanctions possiblesL’absence injustifiée ne peut pas êtreconsidérée comme une démission du salarié. Une prise d’acte de la rupture ducontrat de travail par le fait du salarié sansdemande de justification d’absence etsans respect de la procédure de licenciement serait sanctionnée. Le licenciementpourrait être qualifié de licenciement sanscause réelle et sérieuse et la procédure delicenciement n’aurait pas été respectée.Vous seriez alors condamné à verser uneindemnité au salarié pour ces deux motifs.De même, vous ne pourrez pas licencier lesalarié pour faute grave s’il a répondu àvotre demande de justification del’absence en reprenant le travail.Modèles commentés pour la gestion du personnel - 2016/2017 - ÉDITIONS TISSOTModèles commentés pour la gestion du personnel Editions Tissot - Janvier 20174212

Demandejustification d’uned’une absenceDemandededejustificaitionabsenceNotre conseilAfin que le salarié ne puisse pas dire qu’iln’a pas pu avoir connaissance du courriercar il n’était pas en état de retirer le recommandé (exemple : impossibilité physiquede se déplacer jusqu’à la poste ou lefacteur est passé alors que le salarié étaiten soin chez le médecin), l’envoi en lettresimple en plus de l’envoi en lettre recommandé est conseillé.FSC.06.3.010Tous les modèlessont disponiblesdans le cadre del’abonnement dansl’ouvrage broché etsur Internet( personnalisables),voir page 4.Saisissez la Référence Internet FSC.06.3.010 ou la Référence dumodèle (exemple : Mod.703) dans le moteur de recherche du sitewww.editions-tissot.fr pour accéder aux rubriques suivantes :Modèles téléchargeablesMod.2616 – Schéma récapitulatif de la procédure de gestion d’une absence injustifiéeMod.772 – Avertissement pour absence injustifiéeMod.773 – Lettre de 1er avertissementMod.774 – Lettre de « dernier » avertissementMod.2145 – Lettre de blâme sans inscription au dossierMod.2702 – Lettre de blâme avec inscription au dossierMod.2149 – Licenciement pour absences répétées injustifiées : convocation à entretienpréalableMod.2150 – Licenciement pour absences répétées injustifiées : notificationPour aller plus loin sur le sujetFSC.06.3.020 – Schéma récapitulatif de la procédure de gestion d’une absence injustifiéeFSC.06.3.040 – Avertissement pour absence injustifiéeFSC.06.3.050 – Lettre de 1er avertissementFSC.06.3.060 – Lettre de « dernier » avertissementFSC.06.3.070 – Lettre de blâme sans inscription au dossierFSC.06.3.080 – Lettre de blâme avec inscription au dossierFSC.12.3.030 – Licenciement pour absences répétées injustifiées : convocation à entretienpréalableFSC.12.3.050 – Licenciement pour absences répétées injustifiées : notificationRéférences aux textes officiels de cette fiche422Modèles commentés pour la gestion du personnel - 2016/2017 - ÉDITIONS TISSOTModèles commentés pour la gestion du personnel Editions Tissot - Janvier 20173

Service client 04 50 64 08 08Droit du travail, comptabilité & fiscalité» Voir la fiche produit en lignewww.editions-tissot.frModèles commentés pour la gestiondu personnelCourriers, contrats, avenants. Bénéficiez des modèles prêts àl'emploi, pour des écrits professionnels fiables et rapidementréalisés.Les modèles commentésBénéficiez de tous les modèles personnalisables utiles : contrats detravail, lettres, avenants et autres documents concernant la gestion dupersonnel. Ils sont accompagnés de notes et commentaires pour quevous suiviez simplement les indications :– la bonne méthode : pour respecter les procédures et les délaislégaux,– les erreurs à éviter : pour maîtriser les risques que vous encourez,– le conseil des Editions Tissot : toutes les astuces pour bien rédiger etutiliser le modèle,– les références aux textes officiels : pour se reporter à la source oula mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence Code dutravail). Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche (sur Internet) etun index très détaillé (dans l’ouvrage broché) sont à votre disposition Sur Internet, les modèles sont mis à jour et enrichis chaque mois Inclus : Bulletin de veilleLe Code du travail sur InternetVOS AVANTAGES1. 100 % à jour : bénéficiezde modèles fiables intégrantles derniers textes juridiques,pour être sûr de respecter laréglementation en vigueur.2. Rapide : gagnez du tempsavec des modèles prêts àl’emploi directementpersonnalisables etimprimables.3. Fiable : évitez les erreurset les litiges grâce auxrubriques « La bonne méthode» et « Les erreurs à éviter »qui vous guident dansl’utilisation des modèles.Accédez rapidement et simplement à tous les articles du Code dutravail.Inclus : Bulletins de veille.Les chiffres et indicateurs-clés sur Internet Données sociales Aides à l’emploi Calendrier des obligations sociales et fiscalesOffres d'abonnement disponiblesTarifs totaux, hors frais de port Internet Papier 281 HTInternet251 HTSupport papierSupport internet