APPEL À PROJETS Fonds De Sécurisation Groupements D .
APPEL À PROJETSFonds de sécurisationGroupements d’Employeurs sportDossier de candidatureAvant de remplir le dossier, lisez bien le règlement d’intervention du fondsauquel font référence les commentaires en rouge.Le dossier est à retourner impérativement de façon numérique. Les modalités de dépôt du dossier sontprécisées à la fin du dossier.DATE LIMITE DE DÉPÔT :6 OCTOBRE 2018Pour compléter le dossier, vous avez 2 possibilités :1. De façon numérique en saisissant directement dans le formulaire (Pensez à télécharger la dernièreversion de Adobe Acrobat Reader sur http://get.adobe.com/fr/reader.) Une fois complété cliquezsur : Fichier Enregistrer sous.2. De façon manuscrite en l’imprimant puis en le numérisant avant renvoi par courriel.SYNTHESE DE LA CANDIDATUREGroupement d’Employeurs sous forme associativeGroupement d’Employeurs sous forme coopérativeNon assujetti ou exonéré de TVAConvention collective nationale appliquéeGE en cours de créationGE existantEn démarrageEn développement OUI NON OUI NON OUI NONIDCC I I I I I OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON1 Demande d’aide pour l’amorçage ou à la consolidation du fonds deréserve associatif (montant rubrique 3.1)2 Demande d’aide pour développement des fonctions support oud’animation (montant rubrique 3.2) Total de la demande d’aide 1 23 Demande de prestation d’accompagnementNombre de jours demandé (nombre rubrique 3.3) OUI NONJCadre réservé au service instructeurDate de réception I . I . I . . . I N de dossier I I I I I I I IAppel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature - page 1/12
1 - PRESENTATION DU GROUPEMENT D’EMPLOYEURSNom du GE : . Sigle ou marque : .Adresse du siège social : .Code postal : Commune : .Téléphone : .Courriel : Site Internet : .Identification du représentant légalGE existant : Président ou autre personne désignée statutairementGE en cours de création : représentant légal ou représentant du collectif d’entreprises porteur du projetNom : . Prénom : .Fonction dans le GE : .Téléphone : Courriel : .Identification de la personne chargée du présent dossier de candidatureGE existant : représentant légal ou directeur du GE par délégationGE en cours de création : représentant légal ou directeur du GE par délégation ou représentant du collectif d’entreprises porteurdu projetNom : Prénom : .Fonction dans le GE : .Téléphone : Courriel : Présentation de l’activité du GE ou du projet de GEPrésentation mettant en avant la valeur ajoutée du GE pour ses adhérents et pour ses salariés, ses principaux atouts, lesproblématiques et enjeux auxquels il répond.Appel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature - page 2/12
Adhérents du GE :Préciser la période du / / au / /GE existant : données 2017 ou dernier exercice comptable - GE en cours de création : prévision 2019 ou premier exercicecomptableQualité des adhérents :Reporter ci-après le nombre d'adhérents en fonction de leur qualitéNombre d’entreprisesDont utilisateursNombre d’associationsDont utilisateursNombre de collectivités publiquesDont utilisateursNOMBRE TOTAL ADHERENTS0Dont utilisateurs0Moyens humains du GE :Préciser la période du / / au / /GE existant : données 2017 ou dernier exercice comptable - GE en cours de création : prévision 2019 ou premier exercicecomptableETP : équivalent temps plein annuel (base 1.600 heures)Qualité des moyens humains :BénévolesNombreSalariés permanents du GEnon mis à disposition desadhérentsNombreETPSalariés du GEmis à disposition des adhérentsNombreETPMasse salarialechargée Chiffre d’affaires du GE : Préciser la période du / / au / /GE existant : données 2017 ou dernier exercice comptable - GE en cours de création : prévision 2019 ou premier exercicecomptableAppel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature - page 3/12
2 - SATISFACTION AUX CRITERES D’ELIGIBILITE DU FONDS DE SECURISATIONPOUR TOUS LES GECCN appliquéeSport IDCC 2511 Golf IDCC 2021 Sports équestres IDCC 7012 Autre : préciser IDCC I I I I ISi autre CCN, préciser les éléments permettant de vérifier le caractère sportif du GEVoir dans le règlement d’intervention du fonds (paragraphe B) les conditions fixéesRégime de TVANon assujetti ou exonéré de TVAVoir définition dans le règlement d’intervention du fonds (paragraphe B)POUR LES GE EN COURS DE CREATION OUI NON OUI NONVoir définition dans le règlement d’intervention du fonds (paragraphe B)Date prévue de l’AG constitutiveI . I . I . . . IPOUR TOUS LES GE EXISTANTS OUI NONSi association OUI NONVoir définition dans le règlement d’intervention du fonds (paragraphe B)Date de signature des statuts par l’AG constitutiveI . I . I . . . IDate de déclaration en préfectureI . I . I . . . I OUI NONSi coopérativeDate d’inscription au registre du commerce et des sociétésI . I . I . . . IDans tous les casDate d’information de la DIRECCTEI . I . I . . . IDate de la déclaration à la DIRECCTEI . I . I . . . IEmployeurs entrant dans le champ d’application d’une même CCNEmployeurs n’entrant pas dans le champ d’application d’une même CCNAppel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature - page 4/12
POUR LES GE EXISTANTS EN DEVELOPPEMENT OUI NONVoir définition dans le règlement d’intervention du fonds (paragraphe B)Instance de validation du projet de développementDate de validation du projet de développement par cette instanceAG CA I . I . I . . . ISynthèse du projet de développementVoir dans le règlement d’intervention du fonds (paragraphe B) les dispositions qui caractérisent le projet de développementAppel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature - page 5/12
3 - DEMANDE D’AIDE AU FONDS DE SECURISATIONLe fonds de sécurisation des Groupements d’Employeurs sport mis en place par le ministère des sports avocation à accompagner le démarrage et le développement des Groupements d’Employeurs sport :3.1 en participant à l’amorçage ou à la consolidation du fonds de réserve associatif ;3.2 en contribuant au développement des fonctions support ou d’animation ;3.3 en mettant à disposition une prestation d’accompagnement.3.1 Participation à l’amorçage ou à la consolidation du fonds de réserve associatifLe GE demande-t-il une aide à l’amorçage ou à la consolidation du fonds de réserve associatif ? OUI NONMontant de l’aide demandée (à reporter en page 1) Voir dans le règlement d’intervention du fonds (paragraphe A) le plafond fixéLe GE dispose-t-il d’un fonds de réserve associatif inscrit au passif du bilan ? OUI NONSi oui, quel est son montant à la fin du dernier exercice comptable approuvé ? Situation financière et recours au GEPour les GE en cours de création, exclusivement les prévisions N 1 et N 2N-2N-1DernierexerciceapprouvéNPrévisionN 1PrévisionN 2Préciser la période Nombre total d’adhérentsHeures de mise à dispositionDont % sur des métiers sportifsChiffre d’affaires du GE Résultat d’exploitation Métiers sportifs : C’est-à-dire métiers de l'encadrement du sport (éducateur, animateur sportif ou socio-sportif, coordonnateur/entraîneur, etc.)Si le résultat d’exploitation a été déficitaire au cours de l’un des deux derniers exercices, expliquezles mesures prises pour rétablir l’équilibre financierAppel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature - page 6/12
3.2 Contribution au développement des fonctions support ou d’animation OUI NONLe GE demande-t-il une aide au titre des fonctions support ou d’animation ?Montant de l’aide demandée (à reporter en page 1) Voir dans le règlement d’intervention du fonds (paragraphe A) le plafond fixéDécrivez le projet dans lequel s’inscrit le recrutement de ce poste de permanentVoir dans le règlement d’intervention du fonds (paragraphe A-2 ) les critères d’analyse pris en compteNature de l’emploi créé ou transforméVoir dans le règlement d’intervention du fonds (paragraphe A-2 ) les conditions liées à la nature de l’emploi et à sesmodalités d’exerciceEmploi créé OUI NONEmploi transformé OUI NONCDI OUI NONCDD OUI NONIntitulé du poste Durée annuelle de travail heuresEmploi mixte OUI NONSi oui, répartition en % : support/animation % mise à disposition %Si le salarié concerné est à la fois permanent du GE et mis à disposition des adhérentsCoût annuel de l’emploi créé ou transformé [salaire brut charges patronales]Préciser le profil du poste ouvert à recrutement et expliquez son adéquation avec le projet, notamment auregard de l’organigramme du GE et des postes de permanents déjà existantsAppel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature - page 7/12
3.3 Mise à disposition d’une prestation d’accompagnementLe GE demande-t-il une prestation d’accompagnement ? OUI NONVoir dans le règlement d’intervention du fonds (paragraphe A-3 ) sur les possibilités de mobilisation de la prestationDurée de la prestation demandée (1 à 3 jours) (à reporter en page 1)Voir dans le règlement d’intervention du fonds (paragraphe A-3 ) le plafond fixéSi oui, précisez les domaines dans lesquels vous souhaitez être accompagnéjoursLe contenu et le calibrage de la prestation d’accompagnement fera l’objet d’un échange téléphonique entre lereprésentant du GE et le service instructeur.DOMAINE D’ACCOMPAGNEMENTBESOIN D’ACCOMPAGNEMENTSTRATEGIE NON OUI - Si oui précisez le besoin La nature du projet : émergence,développement, changement d’échelle,gestion de crise Le besoin et les attentes du marché, lesévolutions, les cibles La réponse au besoin : structuration,avantages concurrentiels, différenciation Le marché : acteurs, concurrence, prix, ticketd’entrée, opportunités/menaces Le projet : valeur ajoutée, points forts/faibles,conditions de réussites, freins, partenariatset alliancesGOUVERNANCE NON OUI - Si oui précisez le besoin Instances de gouvernance : implication desparties prenantes, représentativité, légitimité,organes décisionnels, présidence Choix stratégiques et budgétaires : décision,mise en œuvre, contrôle, ajustement Relation président/directeur : répartition desmissions, délégations, signature, gestion desconflits, arbitrageJURIDIQUE NON OUI - Si oui précisez le besoin Droit associatif : statuts, règlement intérieur,particularités des GE : solidarité, mise àdisposition Droit des contrats : mise à disposition depersonnel, baux, sous-traitance, partenariat,assurances Droit social : contrat de travail CDI, CDD,mise à disposition, rémunération, avantagesen nature, charges sociales et relations avecles organismes sociaux, CCN, accord debranche, accord d’entreprise, IRP Droit fiscal : non lucrativité, activitémarchande, impôts commerciaux : TVAAppel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature - page 8/12
GESTION FINANCES NON OUI - Si oui précisez le besoin Modèle économique : cycle, BFR, trésorerie,grands postes d’emplois et de ressources etstructure, dépendance externe Comptabilité : obligations générales, plancomptable, bilan, compte de résultats,tableaux de bord, publicité, expertcomptable, commissaire aux comptes Finances : fonds associatif, RAN, calcul ducoût de revient, calcul du coefficient derefacturation Trésorerie : facturation, acomptes, avances,liquidité, délais de paiement, impayés,relations avec les banques, autorisation dedécouvert, affacturageRESSOURCE HUMAINES NON OUI - Si oui précisez le besoin Modèle d’organisation : principes et valeurs,relations direction/encadrement, délégation,contrôle, sanctions Management : recrutement, intégration,types de contrats, contrats aidés, évaluation,entretiens, politique de rémunération etavantages sociaux Compétences : adaptationemplois/compétences, politique dedéveloppement des compétences, plan deformation, OPCACOMMUNICATION NON OUI - Si oui précisez le besoin Projet associatif : conception, formalisation,communication, partage, adhésion Communication interne : instancesdécisionnelles, management, équipes Communication externe : ciblage segmenté,médias : traditionnels, digitaux, réseauxsociaux PERFORMANCE ET QUALITE NON OUI - Si oui précisez le besoin Indicateurs de performance économique etsociale Mesure de la satisfaction : adhérents,utilisateurs, clients, salariés, partenaires,financeurs Qualité, label, certificationAppel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature - page 9/12
Modalités de dépôt du dossier de candidatureLe dossier complet signé accompagné des pièces justificatives (voir liste des pièces àjoindre en annexe) doit être envoyé en format numérique au plus tard le 6 octobre 2018à l’adresse suivante :candidature@fonds-ge-sport.frLe dossier et chacune des pièces jointes doivent être envoyés en format .pdf (formatà privilégier); le format image (.jpeg et .png) pourra également être accepté.Le nom du dossier de candidature commencera par la référence DOS suivi du nomdu GE.Exemple : DOSGEsportetanimation.pdfLe nom de chacune des pièces commencera par la référence précisée dans la listedes pièces jointes dans la colonne Ref, suivi du nom du GE.Exemple : attestation TVA : TVAGEsportetanimation.pdfJe soussigné(e), (nom et prénom) . .représentant légal du Groupement d’Employeurs après avoir pris connaissance du règlement d’intervention du fonds de sécurisation des Groupements d’Employeursdu secteur sport : certifie sur l’honneur : l’exactitude des informations portées dans le présent dossier de candidature ; la réalité et la conformité des pièces jointes au présent dossier de candidature ; m’engage à répondre avec sincérité et diligence à toute demande d’information ou de pièce complémentaireémanant du service instructeur du fonds de sécurisation ; engage le Groupement d’Employeurs, si une aide lui est accordée au titre du fonds de sécurisation, à utilisercette aide conformément à son objet exclusif dans le strict respect des conditions définies dans le règlementd’intervention du fonds de sécurisation ; accepte tout contrôle qui pourrait être réalisé par le ministère des sports tant sur le dossier de candidature quesur l’usage de l’aide du fonds de sécurisation.Fait, le .à .SignatureAppel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature - page 10/12
Pièces justificatives à joindre obligatoirement au dossier de candidatureMettre une croix dans les cases correspondant aux documents joints au dossierELIGIBILITEGE existant - si associationStatuts constitutifs signés et modifications ultérieures et Règlement intérieur etDernière déclaration à la préfecture de la composition de l’instance de gouvernance (CA,Bureau)RefSTARINDECGE existant - si coopérative Statuts constitutifs signés et modifications ultérieuresSTAetRèglement intérieurRINetKbis datant de moins de 2 moisKBIGE en cours de création - association ou coopérativeProjet de statuts constitutifs (les statuts signés seront à adresser au service instructeur du fonds avant le 01.12.2018)etAttestation du représentant du collectif d’entreprises porteur du projet certifiant que le GE est encours de création et précisant la date programmée de réunion de l’instance constitutiveSTAATCPour tous les GE - Non assujettissement ou exonération de TVARescrit fiscal ou attestation fiscale ou attestation d’un expert-comptable ouDécision de l’instance délibérante (exclusivement GE existant) TVA TVAouAttestation du représentant légal du GE (GE existant) ou attestation du représentant ducollectif d’entreprises porteur du projet (GE en cours de création) certifiant que le GE remplitles conditions lui permettant d’être non assujetti ou exonéré de TVATVAPour tous les GE - CCN appliquée si sport 2511 ou golf 2021 ou sports équestres 7012 ou ouDécision de l’instance délibérante d’appliquer la CCNCCSAttestation d’un expert-comptable certifiant l’application de la CCNAttestation du représentant légal du GE (GE existant) ou attestation du représentant ducollectif d’entreprises porteur du projet (GE en cours de création) certifiant l’application de laCCNCCSCCSPour tous les GE - CCN appliquée si autre etetPrésentation détaillée de l’activité du GE ou du projet (GE en cours de création) justifiant deson caractère sportifListe des adhérents avec répartition entre secteurs sportifs/non-sportifsouListe des salariés mis à disposition avec répartition entre métiers sportifs/non-sportifsDécision de l’instance délibérante ou attestation du représentant légal du GE (GE existant) ouattestation du représentant du collectif d’entreprises porteur du projet (GE en cours decréation) certifiant l’application de la CCNCCACCLCCDGE en développement etExtrait certifié exact par le représentant légal du PV de l’instance délibérante validant le projetde développementTout document complémentaire permettant d’apprécier le projet de développementRéférence à reprendre en tête du nom du fichier pdf. Exemple : DEV1xxxxxx.pdfAppel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature - page 11/12DEV1DEV2
Mettre une croix dans les cases correspondant aux documents joints au dossierDEMANDE D’AIDE AU FONDSDans tous les cas etSIRET (pour les GE en cours de création : à adresser au service instructeur avant le01.12.2018)RIB (pour les GE en cours de création : à adresser au service instructeur avant le 01.12.2018)SIRRIB1 Demande d’aide au titre de la participation à l’amorçage ou à la consolidation du fonds deréserve associatifGE existant en démarrage ou en développement Bilan et compte de résultat des deux derniers exercices adoptés par l’instance délibéranteBCA Compte de résultat prévisionnel 2019 adopté par l’instance délibéranteBCPGE en cours de création BCPCompte de résultat prévisionnels 2019 et 20202 Demande d’aide au titre de la contribution au développement des fonctions support oud’animation etExtrait certifié exact par le représentant légal du PV de l’instance délibérante validant le projetde développement et précisant le besoin/intérêt de renforcer les fonctions support oud’animationTout document complémentaire permettant d’apprécier le projet de développement, parexemple : étude d’opportunité, étude de faisabilité, dossier de présentation FSA1FSA2Référence à reprendre en tête du nom du fichier pdf. Exemple : FSA2xxxxxx.pdfRécapitulatif des justificatifs à joindre obligatoirement au dossier de candidatureSTAGE en cours decréationAssociation ouCoopérativeSTA1RINATCGE existantAssociationGE existantCoopérativeDECDans tous les casDemande d’aide fonds de réserve associatifDemande d’aide fonctions support ou d’animation12KBITVACCS ou [CCA CCL CCD]Si en développementDEV1 DEV2SIRSIR2RIBRIB2BCA BCPBCPFSA1 FSA2Au minimum projet de statuts avec le dossier de candidature et les statuts signés avant le 01.12.2018Avant le 01.12.2018Appel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature - page 12/12
Voir dans le règlement d’intervention du fonds (paragraphe A-2 ) les critères d’analyse pris en compte . Nature de l’emploi créé ou transformé . Voir dans le règlement d’intervention du fonds (paragraphe A-2 ) les conditions liées à la nature de l’emploi et à ses mo
imputé à un projet du Fonds de l’OIM pour le développement. Un tel déplacement doit être justifié et présenter une utilité pour les activités du projet. xi) Le Fonds peut exiger une copie des contrats pour les dépenses de consultant imputées sur les lignes budgétaires afférentes aux dépenses de fonctionnement du projet, pour s .
Faites défiler vers le bas pour plus d'informations sur l'appel à projets " Demande de subvention pour l’acquisition d’Equipement pour la recherche en cancérologie (Equipement)". Vous pouvez télécharger ici le texte de l'appel à projets, le guide pour EVA3 (en anglais et en français).
Titres négociables Débiteurs – Intérêts courus – Divers Actifs immobilisés P a r ticipation dans Meridian Management SA PASSIFS ET SOLDE DES FONDS Engagements à court terme Contribution à payer au Musée Olympique Autres provisions Solde des fonds Capital de dotation Fonds propres d’exploitation Réserve de réévaluation sur
PPCLI Fonds 19 John Henry Richardson fonds. – 1939-2009. – 26 cm of textual records and other material. John
Catalogue entry (UBC Library catalogue) Fonds Description Michael Bullock fonds. - 1925-2006. 8.32 m of textual records and other materials. Biographical Sketch Michael Bullock was born in 1916 in London, England where he worked for many years . University of British Columbia's Creative Writing Department. He retired from the
3 Banken-Generali Investment-Gesellschaft m.b.H. AT0000838602 989697 3 BK SH. TERM EUR OBD MIX FONDS B 1,00 100,00 50,00 N EUR EUR 1.500,00 3 Banken-Generali Investment-Gesellschaft m.b.H. AT0000856323 971930 3 BANKEN EURO BOND-MIX A FONDS B 2,50 100,00 50,00 N EUR EUR 1.500,00
d'intelligence économique qui utiliserait les fonds d'investissement ; le second pilier serait la promotion des industries naissantes et stratégiques. Pour comprendre comment la France utilise les fonds d'investissement publics, il convient de revenir sur leur origine, en comparaison avec le modèle anglais. À PROPOS DE L'AUTEUR
Astrology takes us into the very heart of life – it is at once intuitive and intellectual, down-to-earth and deeply magical, a system of thought and a very pragmatic tool: a philosophy of an interconnected earth and sky which over the centuries has inspired both scientists and artists, and is capable of describing and illuminating every stratum of life on earth, from the workings of the .
