LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE MARITIME DANS LE GOLFE DE .

LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE MARITIME DANS LEGOLFE DE GUINEE : CAS DE LA COTE D’IVOIRE ET DUNIGERIAYAPO MARINA MADELProgramme de Bourses de Recherche Nations Unies-Fondation Nippone duJapon 2012-2013Décembre 2013

AVERTISSEMENTLes opinions exprimées dans cette étude ne reflètent pas nécessairement les visions desGouvernements des Etats côtiers et des organisations régionales visés, des NationsUnies, de la Fondation Nippone du Japon et de la Faculté de Droit Public Internationalde l’Université de Gand. Elles doivent être considérées comme propres à son auteur. 2013 YAPO Marina Madel. Tous droits réservési

RESUMELe Golfe de Guinée (GG) est un espace maritime de plus en plus en proie à l’insécuritémaritime. La piraterie maritime, les vols à main armée à l’encontre des navires, le traficillicite de drogue en mer, la pêche INN sont autant d’activités illicites qui menacent lasûreté maritime des états côtiers de la région, notamment le Nigeria qui constituel’épicentre de la piraterie et du vol à main armée et la côte d’ivoire, qui depuis 2012enregistre plusieurs cas d’attaques et de détournement de navires. Par ailleurs, il fautsouligner qu’à l’instar du GG, la criminalité maritime est un phénomène général quiconcerne toutes les régions du monde, y compris celles de la Méditerranée et desCaraïbes visées dans le cadre de la présente étude.Pour tenter d’endiguer ce phénomène, des initiatives d’ordre juridiques, institutionnelleset opérationnelles ont été entreprises tant au niveau international, régional que national.Ainsi, au niveau juridique, les Nations Unies ont établi un ensemble d’instrumentsjuridiques internationaux dont la prise en compte des dispositions pertinentes dans leslégislations nationales permet de prévenir et réprimer de façon efficace et durable lesactes illicites perpétrés dans les espaces maritimes nationales et internationales.L’analyse des cadres juridiques nationaux et régionaux, eu égard aux exigences du droitinternational, a permis de relever que le droit interne de la Côte d’Ivoire et du Nigériareste inapproprié à une lutte efficace contre la criminalité maritime contrairement auxrégions de la méditerranée et des caraïbes, qui plus ou moins sont dotées d’une baselégale qui répond aux exigences de la CNUDM, la convention SUA, de SOLAS, ducode ISPS, la convention de Vienne de 1988, des traités internationaux de gestion et deconservation des ressources halieutiques et de lutte contre la pêche INN.Sur le plan institutionnel et opérationnel, alors que les régions de la Méditerranée et desCaraïbes développent une approche régionale intégrée de la lutte, axée sur lacoopération, la collaboration, la coordination des actions et la mutualisation desmoyens, celle engagée par les états et la région du GG est entravée par une faiblesseinstitutionnelle nationale et régionale qui résulte du manque de collaboration et decoordination des actions entre les services et administrations nationales concernées,entre les organisations sous régionales existantes ainsi que des difficultés d’ordreii

financiers, matériels et humains qui compromettent la pérennisation des actions desécurisation maritime initiées tant au niveau national que régional.Eu égard aux défaillances relevées, les états de la région du GG ainsi que lesorganisation sous régionales devraient s’inspirer de l’expérience enrichissante de laMéditerranée et des Caraïbes pour développer une nouvelle approche de la lutte baséesur la mise en place d’un cadre juridique qui répond aux exigences du droitinternational et le développement d’une approche intégrée fondée sur la collaboration, lacoordination des actions et la mutualisation des moyens.iii

ABSTRACTThe Gulf of Guinea (GG) is a maritime area increasingly plagued maritime insecurity.Maritime piracy, armed robbery against ships, illicit drug trafficking at sea, IUU fishingare illegal activities that threaten the maritime security of the coastal states of theregion, including Nigeria, which is the epicenter of piracy and armed robbery and Ivorycoast, which since 2012 recorded several cases of attacks and hijacking of vessels.Moreover, it should be noted that, like GG, maritime criminality is a generalphenomenon that affects all parts of the world, including the Mediterranean and theCaribbean under the scope of this study.To try curb this phenomenon, legal, institutional and operational initiatives have beenundertaken both internationally, regionally and nationally. Thus, the legal level, theUnited Nations has established a set of international legal instruments taking intoaccount the relevant provision in national legislation can prevent and suppresseffectively and sustainably illegal acts in national and international maritime space.The analysis of national and regional legal frameworks, given the requirements ofinternational law, has noted that the law in Côte d’Ivoire and Nigeria is inappropriatefor an effective fight against maritime crime, unlike regions of the Mediterranean andCaribbean, which more or less have a legal basis which meets the requirements ofUNCLOS, the SUA convention, SOLAS convention, the ISPS code, the Viennaconvention of 1988, the international treaties management and conservation fisheryresources and the fight against IUU fishing.On the institutional and operational level, while the regions of the Mediterranean andthe Caribbean develop an integrated regional approach to combat, based on cooperation,collaboration, coordination of activities and sharing of resources, the commitment bystates and GG region is hampered by national and regional institutional weaknessresulting from the lack of collaboration and coordination of activities between nationalservices and administrations; between the existing sub-regional organizations, as well asfinancial, material and human resources difficulties which threaten the sustainability ofthe maritime security actions initiated both at national and regional levels.iv

Given the deficiencies identified, the states of the region of GG and the sub-regionalorganizations should be based on the learning experience of the Mediterranean and theCaribbean to develop a new approach to fight based on the implementation of a legalframework that meets the requirements of international law and the development of anintegrated approach based on collaboration, coordination of actions and sharingresources.v

REMERCIEMENTSPar le biais de Monsieur Vladimir Jares, Directeur adjoint de la Division des AffairesMaritimes et du Droit de la Mer (DOALOS), j’ai l’honneur de témoigner ma profondegratitude au Bureau des Affaires Juridiques et au Département des AffairesEconomiques et Sociales des Nations Unies ainsi qu’à la Fondation Nippone du Japonde m’avoir admis au Programme de renforcement des capacités et de développementdes ressources humaines des Etats côtiers en développement dans le domaine desAffaires maritimes et du droit de la mer ainsi que celui des disciplines connexes. Je suistrès heureuse d’avoir franchi le cap de cette formation qui m’a permis de renforcer mesconnaissances dans le domaine du droit de la mer et de la gestion des océans. A cetégard, je voudrais très sincèrement remercier le Dr François BAILET, Senior legalOfficer, DOALOS, dont le pragmatisme, les remarques pertinentes et lesencouragements ont été d’une très grande utilité dans le cadre cette expérience. Mesremerciements vont également à l’endroit de Valentina Germani, legal Officer,programme Advisor, DOALOS pour sa contribution à la rédaction de la thèse.Cette formation n’aurait réussi sans le précieux concours de la faculté de droit public del’Université maritime de Gand (Belgique) où j’ai effectué les travaux de recherche. Jeremercie toute l’équipe dirigeante de cette institution, particulièrement, le ProfesseurEdouard Somers pour sa disponibilité et son expertise dont j’ai pu bénéficier. Jevoudrais dire également un grand merci au Dr. Jasmine Coppens qui a été d’un trèsgrand concourt tout au long de cette recherche. Dr. Jasmine, sois remerciée pour tonaide si précieuse à la rédaction de cette thèse.Qu’il me soit permise de remercier le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoireà travers le Ministère des Transports et la Direction Générale des Affaires Maritimes etPortuaires d’avoir porté leur soutien à ma candidature à cette formation. Aussi,voudrais-je leur réitérer ma haute considération, en particulier à Monsieur le Ministredes Transports Gaoussou TOURE, Monsieur Benjamin Daufanguy B. SORO, Directeurde Cabinet du Ministre des Transports et le Colonel Tano Koffi Bertin, DirecteurGénéral des Affaires Maritimes et Portuaires.vi

Je voudrais également dire infiniment merci à tous mes collègues et toutes cespersonnes qui m’ont apporté leur appui et fourni la documentation nécessaire à larédaction de cette thèse en l’occurrence, le Colonel Blédé Gbaka Barthélémy, CdtSékou Sanogo, Cdt abbé Aké Lazare, Cdt Titré Edwige, Cdt Baya Charles, Cdt NgoranKoffi Michel, cdt Agré Paule Valérie, Cdt koffi Dominique, Cdt Bah Bruno, CapitaineGnépa Hyacinthe, Capitaine Tibé jean Claude, Capitaine Gaubet Coulibaly. Je voudraisdire un grand merci au lieutenant Mbo Ohouo de la Direction des Pêches et le Capitainede Vaisseau Yeman Sran Achille de la Marine Nationale.je voudrais enfin remercier tous mes amis étudiants PHD de l’Université de Gand quim’ont apporté leur soutien durant cette riche expérience en l’occurrence les étudiants dedroit public, mes amis de l’OBSG, Jean Baptiste Gnelie Gnahoua, Blaise-pascalNtirumenyerwa Mihigo, Annick Bossou et Monsieur Badou. Soyez tous remerciés devotre compagnie et l’amitié considérable dont vous avez fait preuve durant mon séjour àGand.vii

SIGLES ET ABREVIATIONSGG : Golfe de GuinéePêche INN : pêche illicite, non déclarée, non réglementéeUSA : United State of AmericaRDC : République Démocratique du CongoCNUDM : Convention des Nations Unies sur le Droit de la MerZEE : Zone Economique ExclusiveORGP : Organisation Régionale de Gestion des pêchesCEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’OuestCEEAC : Communauté Economique des Etats de l’Afrique CentraleCGG : Commission du Golfe de GuinéeOMAOC : Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du CentreCRESMAC : Centre Régional de Sécurisation maritime de l’Afrique CentraleOMI : Organisation Maritime InternationaleConvention SUA : Convention pour la répression des actes illicites contre la Sécuritéde la Navigation MaritimeCode ISPS : Code International pour la Sûreté des Navires et des InstallationsPortuairesConvention SOLAS : Convention pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en MerCMB : Convention de Montego bayPAI-INN : Plan d’Action International de la FAO visant à prévenir, contrecarrer et àéliminer la pêche Illicite, Non déclarée et Non réglementée.Convention de Vienne de 1988: Convention des Nations Unies contre le Trafic illicitede Stupéfiants et de Substances Psychotropes de 1988EUNAVFOR : European Naval ForceUE : Union EuropéenneDGAMP : Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuairesviii