L’observatoire Régional Des Plantes Exotiques .

CharteDeL’observatoire régionaldes plantes exotiquesenvahissantesdes écosystèmesaquatiques dePoitou-CharentesJanvier 20161

Les phénomènes d’envahissement1et de2proliférations d’espèces végétales exotiques dansles cours d’eau et les zones humides connaissentdepuis une dizaine d’années un essor important,notamment sur le territoire de Poitou-Charentes.Il apparaît désormais que notre société estdurablement confrontée à ces problèmes, es envahissantes prenant plusieurs décenniesà plusieurs siècles. L’éradication demeure souventillusoire tant qu’aucune méthode ne permet decirconscrire une zone d’introduction à temps.Face aux enjeux liés à la prolifération de plantesaquatiques invasives et conformément à lapolitique de gestion des rivières arrêtée en 2006, laRégion a décidé d’accompagner et de fédérer lesefforts des acteurs de la gestion des rivières pourla maîtrise des plantes envahissantes, en mettant àleur disposition un outil partagé de connaissanceset d’aide à la gestion. Cet outil prend la forme d’unobservatoire régional des plantes RENVA), et s’inscrit dans le cadre du Plan LoireGrandeur Nature 3.1Envahissement : phénomène de propagation et de maintien endehors de l’aire de répartition naturelle.2Prolifération : foisonnement végétal, augmentation de taille de2l’appareil végétatif.

Pourquoi un observatoire ?Pour les espèces qui ont déjà dépassé les seuils denuisances (la liste reste ouverte), les contraintessont à gérer au mieux. Il faut protéger labiodiversité et les écosystèmes, et réduire lesimpacts négatifs sur les usages liés à l’eau desrivières et des zones humides. Il apparaît ainsinécessaire de mettre en œuvre à l’échelle nel pour suivre l’évolution de l’étatd’envahissement etla réponse de gestion demilieu adaptée. Ces outils visent à permettre unemodulation annuelle des efforts coordonnés,ainsi qu’à offrir une vision réelle des nuisancessupportables par la société.L’Observatoire régional des Plantes exotiquesEnvahissantes des Écosystèmes Aquatiques se metau service d’une politique cohérente et intégréedes milieux humides et des cours d’eau de larégion.3

Les objectifsL’ORENVA assure les fonctions suivantes :Il fédère les gestionnaires et crée un réseaud’échange, permettant d’améliorer les stratégies delutte collective, à l’échelle des bassins versants.Il fournit des outils d’analyse et d’interprétationpour la gestion des travaux d’enlèvement devégétaux et la prévision des programmes d’actions.Il crée le lien entre les acteurs du territoire et lesinstitutions à l’échelle du bassin. Il s’insère dans lesdémarches régionales de valorisation des données(RPDE et RPAPN) et se synchronisera avec lessystèmes d’information nationaux et européens.Il met à disposition sur Internet les informationssur l’état d’envahissement des cours d’eau et deszones humides, pour les usagers et lesgestionnaires locaux.L’objectif de l’observatoire est donc de permettreune vision globale et de favoriser la gestionconcertée à l’échelle des bassins versants, afind’optimiser l’utilisation des fonds publics dans lalutte contre les nuisances induites par lesproliférations végétales.4

Quelle organisation ?L’observatoire se met en place en coordonnant unechaîne de correspondants. Ce sont des structuresdéjà existantes, qui sont acteurs publics etparapublicsdeterrainouorganismesdeprogrammation. Leur intégration à ce rmetd’optimiser la production et la valorisation desdonnées de terrain. Elle réduit également laredondance de collecte de données, génératrice decoûts inutiles.La structuration de la chaîne d’information del’observatoire est constituée de trois niveaux :- niveau 1 constitué des observateurs de mmunes ) qui collectent, transmettent et enretour utilisent les données et les produits ;- niveau 2, constitué de syndicats mixtes, EPTB1,Syndicats de bassin versant ou Département, quiagrègent les données à l’échelle d’une unitéhydrologique de gestion;- niveau 3, représenté par l’ORENVA, géré parl’Observatoire Régional de l’Environnement avecl’appui du Forum des Marais Atlantiques, dans lecadre du Réseau Partenarial des Données sur l’Eau,qui fédère les différents opérateurs sur le territoirerégional.Les données sont publiques.Schéma d’organisation (voir annexe n 1)1EPTB Etablissement Public Territorial de Bassin51EPTB Etablissement Public Territorial de Bassin

Le pilotage et les partenairesLe pilotage de l’élaboration et de l’administrationde l’observatoire est assuré par un comité. Celui–cise réunit au minimum une fois par an. Il fixe lesorientations de l’observatoire et examine sesrésultats. Il produit un bilan d’activité annuel.Il est composé des opérateurs dont la liste estmentionnée en Annexe 2 et des servicescompétents de la Région.Le comité reste ouvert aux nouveaux organismessusceptibles de s’impliquer dans l’observatoire.L’animation et la gestion issances et d’aide à la gestion : il estcomposé d’une chaîne d’acteurs et permet leséchanges d’informations très spécifiques.La gestion et le secrétariat de l’observatoire onnement (ORE), organisme à vocationrégionale, qui administre la base de données et lesapplications WEB dédiées à la valorisation desconnaissances.Pour l’animation des opérations, l’ORE s’appuie surle Forum des Marais atlantiques, chargéd’assurer l’efficacité et le développement despartenariats et des flux d’informations (quantité etqualité) qui permettent à l’observatoire de jouer6pleinement son rôle.

Les engagements de la chartePar son adhésion à la présente charte, chaqueacteur s’engage à mettre en œuvre les rs suivants.Article 1. Les objectifs communs participer à la circulation et à la diffusion desdonnées contribuant à maintenir le niveau dequalité et d’actualité de l’information diffusée parl’observatoire ; respecter les procédures et engagementsparticuliers définis dans la charte ; utiliser, si nécessaire en les adaptant , les documents-types établis par lespartenaires de la charte (exemple : fiches deterrain, base de donnée de saisie, référentielcartographique, protocoles de transferts dedonnées) ; signaler au secrétariat de la charte les problèmesrencontrés ; favoriser la diffusion des documents decommunication réalisés dans le cadre de la charteauprès des publics concernés ; s’assurer que les outils proposés à l’échellerégionale seront compatibles avec ceux proposés àl’échelle du plan Loire; favoriser les démarches partenariales résultantou englobant celles de l’ORENVA, notamment cellesdu Réseau Partenarial des Acteurs du PatrimoineNaturel de Poitou-Charentes, du Réseau Partenarialdes données sur l’Eau, de l’OFSA et des systèmes7Nationaux SIEau et SINP dont ils sont les relais.

Article 2. Les objectifs particuliersArticle 2.1 Partenaires de niveau 3 Elaborer et mettre à disposition des tion ) ; Exploiter les données de portée régionale(production de synthèses, de cartes ) ; Concevoirdesactionspédagogiques(sensibilisation, formations) pour les opérateurs deniveau 1 et 2 et pour le grand public ; Echanger avec les partenaires extérieurs dans lebut de rechercher une cohérence, notamment avecle groupe de travail Loire sur les plantesenvahissantes et le GT IBMA ; Assurer une veille documentaire et la relayer auxopérateurs de niveau 1 et 2 (apparition denouvelles espèces envahissantes, mise au point denouveaux outils, évolutions réglementaires ) ; Proposer des orientations stratégiques à l’échellerégionale ; Assumer la gestion de l’observatoire : gestioninformatique et hébergement du site onnalités du site web, gestion des fluxd’informations entre les partenaires, gestion despartenariats ; Assurer un soutien technique aux opérateurs deniveau 2 : tenir à jour et communiquer auxpartenaires de niveau 2 les évolutions techniquesliées aux protocoles d’échanges de données ; Former les agents du niveau 2 aux protocolesd’échanges de données ; Assurer la promotion de la charte.8

Article 2.2 Partenaires de niveau 2 Intégrer pleinement les méthodes proposées enconcertation avec le niveau 3 pour la collecte et letransfert de données ; Informer les opérateurs de niveau 1 sur le cadreet les modalités d’intervention de l’observatoire,sur les conditions techniques de mise en œuvre dessuivis et de transfert des données vers le niveau 2; Transmettre au niveau 1 les données collectéeset mises en forme au niveau 2 ou 3, dans un délaiconforme aux besoins d’actualité de l’information,ainsi que les évolutions techniques liées auprotocole d’échanges de données ; Transmettre au niveau 3 les données de portéerégionale ; Réaliser, à intervalle régulier, une synthèse de lasituation de la zone couverte, notamment dansl’objectif de programmer et de coordonner lesopérations de gestion ; Identifier les besoins de formation, ilisation, formations) auprès des opérateursde niveau 1 et auprès du grand publicRemarque : En l’absence de niveau 2 les missionsde coordination, de centralisation et de synthèse del’information pourront, dans la mesure du possible,être assurées par le niveau 3.Article 2.3 Partenaires de niveau 1 Réaliser les inventaires ; Saisir et transmettre les données à l’opérateur deniveau 2 ;9

Participer à la définition des plans de gestion etles mettre en œuvre ; Suivre les travaux d’enlèvement des iques ;Article 3. Les modalités de suivi et d’évaluationLe suivi est réalisé par le comité de pilotage,notamment pour les points suivants : suivi et évaluation de la fréquentation du siteweb; évaluation de la qualité des informations fournies: pertinence, actualité, rigueur.Le comité de pilotage élaborera un ensembled’indicateurs à cette fin.Article 4. Durée, modification et résiliation de laprésente charteLa charte est établie pour une durée indéterminée.L’adhésion confère un droit d’accès pour l’apport etla validation des données, sous condition derespect des protocoles d’échanges et sur le secteuroù l’opérateur exerce sa compétence.Chaque signataire peut résilier son adhésion à laprésente charte par simple demande adressée ausecrétariat de la charte.Le comité de pilotage assurera l’actualisation de laCharte et en informera les structures adhérentes.10

Annexe 1 : Schémas d’organisationDans le cadre de l’ORENVA convention de mise à disposition desdonnées existe et définit les modalités de concession des droitsd’utilisation des fichiers numériques de données géographiques desopérateurs de terrain administrés par l’Observatoire Régional desPlantes Envahissantes de Poitou Charentes (ORENVA) tion.html11