DRA71 Guide Pour La Rédaction Des études De Dangers Des .
RAPPORT D’ÉTUDE27/02/2015N DRA-14-141532-11390CDRA71 – opération A2Guide pour la rédaction des études dedangers des installations de réfrigérationà l’ammoniac
DRA71 – opération A2Guide pour la rédaction des études de dangers desinstallations de réfrigération à l’ammoniacVerneuil en Halatte (60)Liste des personnes ayant participé à l’étude : Valérie DE DIANOUS, SophieHUBIN, Olivier GENTILHOMMERéf. : INERIS – DRA-14-141532-11390CPage 1 sur 83
PREAMBULELe présent rapport a été établi sur la base des informations fournies à l'INERIS,des données (scientifiques ou techniques) disponibles et objectives et de laréglementation en vigueur.La responsabilité de l'INERIS ne pourra être engagée si les informations qui lui ontété communiquées sont incomplètes ou erronées.Les avis, recommandations, préconisations ou équivalent qui seraient portés parl'INERIS dans le cadre des prestations qui lui sont confiées, peuvent aider à laprise de décision. Etant donné la mission qui incombe à l'INERIS de par sondécret de création, l'INERIS n'intervient pas dans la prise de décision proprementdite. La responsabilité de l'INERIS ne peut donc se substituer à celle du décideur.Le destinataire utilisera les résultats inclus dans le présent rapport intégralementou sinon de manière objective. Son utilisation sous forme d'extraits ou de notes desynthèse sera faite sous la seule et entière responsabilité du destinataire. Il en estde même pour toute modification qui y serait apportée.L'INERIS dégage toute responsabilité pour chaque utilisation du rapport en dehorsde la destination de la prestation.Réf. : INERIS – DRA-14-141532-11390CPage 2 sur 83
SOMMAIREPRESENTATION DU GUIDE . 7A-Contexte du guide . 7B-Limites du guide . 8C-Utilisation du guide. 9TRAME TYPE DE L’ETUDE DE DANGERS1.INTRODUCTION ET CONTEXTE DE L’ETUDE . 111.1Introduction . 111.2Contexte . 112.DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT. 132.1Localisation du site . 132.2Description de l’environnement de l’installation . 132.3Environnement naturel . 142.4Environnement matériel . 153.DESCRIPTION DE L’ETABLISSEMENT. 173.1Principales productions et activités . 173.2Description des utilités . 173.3Organisation de l’établissement . 173.4Description de l’organisation de la sécurité du site . 184.DESCRIPTION DES INSTALLATIONS DE REFRIGERATION . 194.1Implantation des installations . 194.2Equipements constituant l’installation. 204.3Autres données de fonctionnement . 224.4Liste des bonnes pratiques et des mesures de sécurité en prévention. 224.5Les locaux et zones d’implantation . 305.POTENTIELS DE DANGERS . 335.1Potentiels de dangers liés aux produits . 335.2Potentiels de dangers liés au procédé . 355.3Cartographie des potentiels de dangers . 365.4Justification des potentiels de dangers. 366.RETOUR D’EXPERIENCE . 37Réf. : INERIS – DRA-14-141532-11390CPage 3 sur 83
6.1Analyse générale de l’accidentologie . 376.2Accidentologie de l’installation . 387.ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES . 397.1Causes externes . 397.2Causes internes liées au procédé. 447.3Phénomènes dangereux retenus au terme de l’APR . 478.CARACTERISATION DE L’INTENSITE DES PHENOMENES DANGEREUX . 518.1Sélection des phénomènes dangereux à modéliser. 518.2Principales hypothèses de modélisation . 538.3Intensité des phénomènes dangereux . 549.CARACTERISATION DE LA GRAVITE DES ACCIDENTS POTENTIELS . 579.1Grille d’évaluation de la gravité . 579.2Comptage des personnes pour évaluation de la gravité . 5810. CARACTERISATION DES PROBABILITES D’OCCURRENCE . 5910.1 Classes des probabilités d’occurrence. 5910.2 Détermination des probabilités d’occurrence des PhD de dispersion toxique . 6010.3 Evaluation des probabilités d’occurrence des explosions en zone confinée . 6410.4 Présentation des probabilités des phénomènes dangereux et des accidentsmajeurs . 6511. CARACTERISATION DE LA CINETIQUE DES EVENEMENTS . 6712. EFFETS DOMINOS. 6912.1 Effets dominos issus de la réfrigération à l’ammoniac . 6912.2 Effets dominos issus d’autres installations . 6913. BILAN DES PHENOMENES DANGEREUX ET DES ACCIDENTS MAJEURS . 7113.1 Tableau de synthèse des phénomènes dangereux et accidents majeurs . 7113.2 Positionnement des accidents dans la matrice des risques . 7213.3 Phénomènes dangereux pour le Porter à Connaissance . 7314. RESUME NON TECHNIQUE ET CARTOGRAPHIES DES EFFETS . 7514.1 Résumé non technique. 7514.2 Cartographies des effets . 8015. REFERENCES . 8116. LISTE DES ANNEXES . 83Réf. : INERIS – DRA-14-141532-11390CPage 4 sur 83
GLOSSAIREAFFAssociation Française du FroidAPRAnalyse Préliminaire de RisquesBARPIBureau d’Analyse des Risques et Pollutions IndustrielsBPBasse PressionEDDEtude De DangersERCEvènement Redouté CentralERPEtablissement Recevant du PublicHPHaute PressionICPEInstallation Classée pour la Protection de l’EnvironnementINERISInstitut National de l’Environnement Industriel et des RisquesMMRMesure de Maîtrise des RisquesMPMoyenne PressionNCNiveau de ConfiancePhDPhénomène DangereuxPPRTPlan de Prévention des Risques TechnologiquesSEISeuil des Effets IrréversiblesSELSeuil des Effets LétauxSELSSeuil des Effets Létaux SignificatifsSILSafety Integrity LevelTMDTransport de Marchandises DangereusesUSNEFUnion Syndicale Nationale des Exploitations FrigorifiquesRéf. : INERIS – DRA-14-141532-11390CPage 5 sur 83
PRESENTATION DU GUIDEA- Contexte du guideLe présent rapport est développé dans le cadre du programme d’appui techniqueEAT-DRA71 (« Evaluation des risques des Systèmes industriels ») dont un desobjectifs est l’amélioration de la maîtrise des risques et des pollutions liés auxactivités industrielles. Les réflexions menées sur la proportionnalité dans lesétudes de dangers ont conduit à la volonté de rédiger des guides visant à faciliterla rédaction ou l’instruction des études de dangers pour des secteurs d’activitéjugés suffisamment génériques.Le présent rapport s’inscrit dans ce cadre. Le secteur retenu dans ce rapport estcelui des réfrigérations fonctionnant avec l’ammoniac comme fluide frigorigène.Un 1er objectif du document est de fournir des éléments pour faciliter laréalisation des études de dangers et leur instruction, en présentantnotamment des informations sur l’état de l’art, les phénomènes dangereux etaccidents majeurs à considérer, les distances d’effets types, les probabilités typesdes événements . Les différents volets de l’étude de dangers pourront s’appuyersur des éléments développés dans le guide.Un 2ème objectif est d’améliorer la maîtrise du risque à la source. Aussi, le guidecomporte des informations sur les bonnes pratiques de conception et de maîtrisede risque en intégrant les volets organisationnels et techniques. Cesinformations visent à faciliter la mise en œuvre et l’inspection de cesmesures.Ce document a été réalisé par l’INERIS avec le concours de l’AssociationFrançaise du Froid (AFF), l’Union Syndicale Nationale des ExploitationsFrigorifiques (USNEF) et le Bureau d’Analyse des Risques et PollutionsIndustriels (BARPI) du ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et del'Energie. Ce guide s’appuie notamment sur : les informations communiquées par l’AFF (http://www.association-francaise-dufroid.fr/) et l’USNEF (http://www.usnef.fr/) ; des informations communiquées par le BARPI ; les connaissances de l’INERIS issues de la réalisation d’études de dangers ettierces expertises ; une étude bibliographique.Réf. : INERIS – DRA-14-141532-11390CPage 7 sur 83
B- Limites du guideLe guide est rédigé en vue de faciliter la rédaction et/ou l’instruction des études dedangers. Le champ des installations concernées est donc celui desinstallations soumises à autorisation : il s’agit des installations contenantune quantité d’ammoniac strictement supérieure à 1,5 tonne.Il n’est pas applicable aux installations soumises à autorisation avecservitudes ainsi qu’aux installations Seveso Seuil Bas relevant de l’arrêté du10 mai 2000.Pour les modélisations, une quantité maximale d’ammoniac (3,5 tonnes) a étéretenue permettant de couvrir une grande majorité des installations (plus de 90%des installations selon l’AFF et l’USNEF). Cependant les autres chapitres de ceguide restent applicables aux installations de plus de 3,5 tonnes.Le guide focalise sur la partie de l’installation contenant de l’ammoniac. Dans lecas de systèmes mixtes comportant de l’ammoniac et un autre fluide frigorigène,les risques induits par cet autre fluide doivent être étudiés par ailleurs.Les installations décrites couvrent les installations de réfrigération pour desutilisateurs tels que des entreposages ou conservation de denrées, desinstallations de congélation et surgélation. Les pistes de patinoire ou de bobsleighpourraient théoriquement entrer dans le champ mais l’ammoniac est de plus enplus remplacé par d’autres fluides. Les installations de réfrigération dans desusines chimiques (assurant par exemple la production de fluide froid pour lerefroidissement des réacteurs) peuvent comporter des spécificités non couvertespar le guide.Réf. : INERIS – DRA-14-141532-11390CPage 8 sur 83
C- Utilisation du guideUne étude de dangers s’articule autour des différentes parties présentées dans lelogigramme ci-dessous. Les éléments du logigramme sont à évaluer sur la basede l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005.Les différentes parties de l’étude de dangers sont présentées dans les chapitresdu présent guide : des parties sont destinées à être utilisées directement dans les EDD (écritesen noir). d’autres parties (écrites en bleu) apportent des éléments visant à guider lerédacteur de l’EDD. L’ensemble des conseils méthodologiques permettant unebonne compréhension de la trame type est indiqué en couleur et précédé dusymbole . les éléments à compléter par le porteur de projet dans la trame sont quant àeux indiqués en couleur et en italique dans le texte. Des renvois vers des annexes informatives, permettant une meilleurecompréhension des installations et fournissant des éléments de comparaisonet d’appréciation, sont indiqués en vert et précédés du symbole .Figure 1 : Logigramme représentant l’articulation des différentes parties d’une étude de dangersRéf. : INERIS – DRA-14-141532-11390CPage 9 sur 83
Le document est organisé ainsi : Il présente une trame d’étude de dangers : chaque partie est traitée dans unchapitre spécifique :oChapitre 1 : introduction et contexte de l’étudeoChapitre 2 : description de l’environnement de l’établissementoChapitre 3 : description de l’établissementoChapitre 4 : description des installations de réfrigérationoChapitre 5 : identification des potentiels de dangersoChapitre 6 : accidentologieoChapitre 7 : analyse préliminaire des risquesoChapitre 8 : caractérisation de l’intensité des phénomènes dangereuxoChapitre 9 : caractérisation de la gravité des accidents potentielsoChapitre 10 : caractérisation des probabilités d’occurrenceoChapitre 11 : caractérisation de la cinétique des événementsoChapitre 12 : effets dominosoChapitre 13 : bilan des phénomènes dangereux et des accidents majeursoChapitre 14 : résumé non technique et cartographies des effetsL’étude de dangers de l’exploitant sera complétée par des annexestechniques. Il présente les annexes informatives suivantes :oAnnexe 1 : Description des installations de réfrigération à l’ammoniacoAnnexe 2 : Caractéristiques de l’ammoniacoAnnexe 3 : Optimisation de la quantité d’ammoniacoAnnexe 4 : Accidentologie des installations de réfrigération : synthèse etexemples d’accidents caractéristiquesoAnnexe 5 : Tableaux d’analyse préliminaire des risques / Arbres dedéfaillances génériquesoAnnexe 6 : Bonnes pratiques et mesures de sécurité : Rappel desexigences des textes réglementaires et de la norme NF EN 378oAnnexe 7 : Evaluation des mesures de maîtrise des risques : Tableau desynthèse des évaluationsoAnnexe 8 : Caractérisation de l’intensitéoAnnexe 9 : Arbres d’événements génériquesoAnnexe 10 : Eléments de probabilitéoAnnexe 11 : Fiche d’inspection des détecteurs gaz.Réf. : INERIS – DRA-14-141532-11390CPage 10 sur 83
1.INTRODUCTION ET CONTEXTE DE L’ETUDE Cette partie introductive de l’étude de dangers explique le contexte de l’étude etles principes généraux appliqués.1.1INTRODUCTIONLa présente étude de dangers a pour objet de rendre compte de l’examen effectuépar nom de l’exploitant pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire lesrisques de son installation de réfrigération située sur la (les) commune(s) de nomde la (des) commune(s) d’implantation, dans le département de nom dudépartement (XX), en région nom de la région.L’installation est soumise à autorisation au titre des installations classées.La présente étude est réalisée par nom de la société réalisant l’étude. L’étude de dangers précise dans quel cadre est réalisée l’étude : demanded’autorisation d’exploiter, mise à jour à la suite d’évolutions notables, demandespécifique de la DREAL et si de précédentes études ont été réalisées1.2CONTEXTELes objectifs et le contenu de l’étude de dangers sont définis dans la partie ducode de l'environnement relative aux installations classées. Selon l’article L512-1,l’étude de dangers expose les risques que peut présenter l'installation pour lesintérêts visés à l’article L511-1 en cas d'accident, que la cause soit interne ouexterne à l’installation.La présente étude est réalisée conformément à l’article R512-9 et en respectantl’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de laprobabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravitédes conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers desinstallations classés soumises à autorisation.Réf. : INERIS – DRA-14-141532-11390CPage 11 sur 83
NTDELOCALISATION DU SITEL’installation de réfrigération de nom de l’installation est localisée sur la (les)commune(s) de nom de la (des) commune(s) d’implantation, dans le départementde nom du département (XX), en région nom de la région. Insérer ici une ou plusieurs cartes de localisation générale du site.2.2DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’INSTALLATIONCe chapitre a pour objectif de décrire l’environnement dans la zone d’étude del’installation, afin d’identifier les principaux intérêts à protéger (enjeux) et lesfacteurs de risque que peut représenter l’environnement vis-à-vis de l’installation(agresseurs potentiels). Chacun des paragraphes détaillés ci-après est complété par le porteur deprojet et adapté aux spécificités du site. En particulier, un certain nombred’informations pourra être extrait de l’étude d’impact sur l’environnement tout enlimitant les ajouts aux éléments pertinents pour l’étude de dangers afin d’éviter lesredondances inutiles.2.2.1Environnement humain2.2.1.1 Zones urbanisées L’étude de dangers s’intéresse aux populations situées dans la zone surlaquelle porte l’étude ou à proximité : distance aux habitations les plus proches ; distance aux zones urbanisables les plus proches ; nombre d’habitants dans les villages ou hameau les plus proches ; Etc.2.2.2Etablissements recevant du public (ERP) L’étude de dangers recense l’ensemble des ERP dans les limites de la zoned’étude. Ce paragraphe doit préciser également, si possible, les caractéristiquesde chacun de ces ERP (distance par rapport à l’installation, capacité d’accueil,fréquentation, etc.).Réf. : INERIS – DRA-14-141532-11390CPage 13 sur 83
2.2.3Installations classées autour du site L’étude de dangers liste les activités autour du site (nom des établissements etactivités). Elle précise la distance par rapport à l’installation, le nombre depersonnes présentes.2.2.4Autres activités L’étude de dangers précise, le cas échéant, si d’autres activités, agricoles,commerciales, industrielles ou de loisir sont présentes dans les limites de la zoned’étude. En effet, ces activités peuvent constituer des enjeux par rapport àl’installation. Tous les éléments utiles pour caractériser ces activités (distances parrapport à l’installation, capacité d’accueil, ) sont fournis dans ce paragraphe.2.32.3.1ENVIRONNEMENT NATURELContexte climatique L’étude de dangers précise l’ensemble des informations nécessaires àl’appréciation des conditions climatiques et météorologiques du site : Températures (moyennes mensuel
de risque en intégrant les volets organisationnels et techniques. Ces informations visent à faciliter la mise en œuvre et l’inspection de ces mesures. Ce document a été réalisé par l‘INERIS avec le concours de l‘Association Française du Froid (AF
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Jane Phillips Janice Harris John Padginton Michelle Gale Nicolle Marsh Sue Russell Wendy Cupitt Ben Lapworth Ring 10 – . Scrim - Anne Sutherland Amanda Hubbard Claire Hayes Debbie Reynolds Debbie Styles Diana Woodhouse Diane Bradley Francis Bugler Graham Avery Karen James Sue Norman Ring 8 – Jenny Slade VYNE VYNE Ring 10 – Sue Luther Little Meadows LITTLE MEADOWS Ring 12 – Sara Tuck .
