PRESENTATION DE LA FACULTE DES DROIT

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOMINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE« UNIVERSITE TECHNOLOGIQUEBEL CAMPUS »PRESENTATION DELA FACULTE DES DROIT

A. FILIÈRES ORGANISÉESLa faculté de Droit de l’UTBC comprend trois options à l’instar detoutes les facultés de Droit de la République Démocratique duCongo. Les options comprennent en même temps troisdépartements :- Département de Droit économique et social- Département de Droit public (Interne et International)- Département de Droit privé et judiciaireB. OBJECTIF DE LA FORMATIONLes responsables de la faculté de Droit actuels, ont commeobjectifs majeurs :- D’amener progressivement la faculté vers l’excellence,idéal de cette université en vue d’atteindre en définitive, lestandard international.C. BUREAU DÉCANAL1. DOYEN : BALANDA MIKUIN LELIEL2. SECRÉTAIRE ACADÉMIQUE FACULTAIRE : Mme IDIKAYINDAYE Martine3. APPARITEUR FACUTAIRE : TSHINIAMA MUTSHIPAYIBosco2

D. EFFECTIFS DES ENSEIGNANTS PAR GRADE ET SPÉCIALITÉN P.EP.ENOM & POSTNOMPROFESSEURS EMERITESBALANDA MIKUIN LELIELMULUMBA KATCHY34P.OP.OPROFESSEUR ORDINAIREESANGA TOLONGOKUMBU ki NGIMBI56P.OP.O78910PPPPMULAMBAMUKONDE MUSULAYPROFESSEURSAWAK’AYOMBALABALA KASONGO MichelEYENGABONGAMBO11PLUABA NKUNA Dieudonné12PKABASELE KABASELE Nicolas1314151617P.AP.AP.AP.AP.APROFESSEURS ASSOCIESBANGANGWEREBABU FREDERICKBARUANI SALEHBULAIMUFUNGONGO MBOMA181920P.AP.AP.ALIBWALUKALA DANEKASANDA MUTAMBAIE21P.AMATONA PHOBA22P.AMBOYO HENRI PAUL23P.AMBUTA MUNTU12GRADESPECIALITEDroit publicDroit privé etjudiciairePsychologieDroit économique etsocialDroit publicDroit publicLettreLettreLettreDroit privé etjudiciaireDroit économique etsocialDroit privé etjudiciaireDroit publicDroit publicDroit publicScience politiqueDroit économique etsocialLettreLettreDroit privé etjudiciaireDroit économique etsocialDroit privé etjudiciaireRelationsinternationales3

24P.AMULUMBA KANYUKA252627P.AP.AP.AOMEONGATABALA KITENETSHIBANGU MWAMBA28P.A29CTTSHONGACHEFS DE TRAVAUXBIAMOKO TEKASSALA30CTEKOFO31CTIDIKAYI NDAYE323334CTCTCTHOBWANKA INGOLUVUMBU M’BOTAYIKAKIYALA3536CTCTMOZU BEBETSHINIAMA MUTSHIPAYI Bosco37CTMBONGO38CCCHARGES DE COURSDIBWA ANTHONIE NTSTEVO ALBERTOBONTULA OLIVIERLUVUMBU JOREL44ASS1KALONDA DANIEL45ASS1KATENGA ELIEDroit privé etjudiciaireDroit publicDroit publicDroit privé etjudiciaireScience politiqueDroit économique etsocialDroit économique etsocialDroit économique etsocialDroit publicDroit publicDroit économique etsocialDroit publicDroit économique etsocialSociologieDroit privé etjudiciaireDroit publicDroit privé etjudiciaireDroit publicDroit publicDroit privé etjudiciaireDroit économique etsocialDroit économique etsocial4

E. LISTE DES COURS ANNÉE ACADÉMIQUE : 2019 – 2020Promotion : PREMIER GRADUATN 123456789101112131415161718COURSDroit constitutionnel etinstitutions politiquesOrganisation etcompétence judiciaireDroit civil/ Les personnesDroit économiqueIntroduction générale àl’étude de droit/ privéIntroduction générale àl’étude de droit/ publicEconomie politiqueLogique et argumentationjuridiqueTechniques d’expressionorale et écriteAnglaisSociologie généralePsychologie généraleIntroduction à la sciencepolitiqueInformatique généraleInitiation à la recherchescientifiqueEducation à la citoyennetéPhilosophie et éthiqueVIH / SIDAVOLUME 3030301515151530301515151515153030305

Promotion : DEUXIEME GRADUATN 123456789101112131415COURSDroit pénal généralDroit civil / les obligationsProcédure pénaleDroit civil / les BiensDroit coutumierDroit constitutionnel congolaisFinances publiquesLégislation en matièreéconomiqueHistoire du droit et des idéespolitiques, économiques etsocialesMéthodes de recherchescientifiqueComptabilité généraleDroit, structure et institutionspolitiques africainesAnglaisInformatique appliquéeRédaction et correspondanceadministrativeVOLUME 3030151515154545306

Promotion : TROIXIEME GRADUAT (Matières communes)N 1234567891011COURSDroit administratif etinstitutions administrativesDroit international publicProcédure civileDroit commercial généralDroit financier et institutionsfinancièresDroit des transportsDroit de la protection de lajeunessePrincipaux contrats usuelsDroit pénal spécialAnglaisCriminologie généraleVOLUME ion : COURS À OPTIONS (Droit privé et judiciaire)N 1234COURSAdministration de la preuveCriminalistiqueDroit et sciencepénitentiaireSéminaire de droit privé etjudiciaireVOLUME 307

Promotion : COURS À OPTIONS (Droit économique et social)N 1234COURSDroit pénal des affairesDroit minierDroit forestier et agricoleSéminaire de droitéconomique et socialVOLUME 30Promotion : COURS À OPTIONS (Droit public)N 1234COURSInstitutions politiquesd’AfriqueMéthodes de sciencepolitiqueScience administrativeSéminaire de droit publicVOLUME 30Promotion : PREMIERE LICENCE (Matières communes)N 123456789COURSDroit du travailDroit des organisationsinternationalesDroit fiscalGrands services publicsDroit des sociétésDroit des sûretésRelations internationalesafricainesContrats commerciauxProcédures simplifiées derecouvrement des créancesVOLUME 151515151575756045453015151545308

Promotion : COURS A OPTIONS (Droit public)N 12345VOLUME HORAIREThéoriePratiqueTotalDroit de la fonction publique 151530internationaleDroit international des151530espacesRégimes politiques151530comparésDroit international151530humanitaireSéminaire de droit public151530COURSPromotion : COURS A OPTIONS (Droit économique et social)N 12345COURSDroit de la concurrenceRèglementation des prixDroit international du travailDroit bancaireSéminaire de droitéconomique et socialVOLUME 30151530Promotion : COURS A OPTIONS (Droit privé et judiciaire)N 12345COURSDroit pénal internationalSociologie pénitentiaireEvolution du droit pénalDroit et voies d’exécutionsen matière civile et pénaleSéminaire de droit privé etjudiciaireVOLUME 301515309

Promotion : DEUXIEME LICENCE (Matières communes)N 1234567891011COURSDroit international privéRégimes matrimoniaux,successions et libéralitésDroit des assurancesDroit communautaireéconomique africainDroits humainsPrincipaux systèmesjuridiques contemporainsEthique et déontologie desprofessions juridiquesDroit du commerceinternationalContentieux administratifsThéorie des relationsinternationalesVIH / SIDAVOLUME ion : COURS À OPTIONS (Droit privé et judiciaire)N 12345COURSPsychologie judiciaireQuestions spéciales deprocédure civileDroit de la consommationDroit civil comparéSéminaire de droit privé etjudiciaireVOLUME 1530303010

Promotion : COURS À OPTIONS (Droit public)N 12345COURSDroit de la sécuritéinternationalDroit et pratiquediplomatique et consulaireMarchés publicsDroit international desdroits de l’hommeSéminaire de droit publicVOLUME 30Promotion : COURS À OPTIONS (Droit économique et social)N 12345COURSDroit de l’établissementDroit de la propriétéintellectuelleClauses d’adhésion et deprotection desconsommateursDroit fiscal internationalSéminaire de droitéconomique et socialVOLUME 15153030./.11

1 Droit constitutionnel et institutions politiques 75 15 90 2 Organisation et compétence judiciaire 75 15 90 3 Droit civil/ Les personnes 60 15 75 4 Droit économique 45 15 60 5 Introduction générale à l’étude de droit/ privé 30 15 45 6 Introduction géné