MEMENTO SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES - Année
MEMENTOSECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES- Année 2014/2015-A l'usage des chefs d'établissement,des coordonnateurs et des professeurs d'EPS Inspection Pédagogique Régionale d’Éducation Physique et SportiveJean-Marc BODET et Marc ESTEVENY1
SOMMAIREP1 Rappel des textes réglementaires La section sportive au sein de l'établissementP2-3 les objectifs des sections sportives scolaires Une liaison indispensable avec le projet d'établissment et le projet EPS le projet pédagogique de la section sportive scolaire Le public viséP4 L'emploi du temps et la nécessité d'un équilibre des différentesséquences L'encadrement de la section sportive scolaireP5 L'équipe éducative Le rôle du coordonnateurP6 Le suivi de santéP6 Le partenariatP7 Le sport scolaire, l'association sportive Les procédures académiquesP8-9 Les demandes d'ouverture Les demandes de renouvellement les suivis/bilans annuel les demandes de fermetureP10 Le rappel des différentes échéances sur la gestiondes sections sportives scolairesP11 ANNEXES2
1. Rappel des textes réglementairesoCirculaire n 2011-099 du 29-09-2011 : sections sportives scolaires (avec en annexe le cahier des chargesnational). Lien interneto Circulaire n 2003-062 du 24-4-2003 : examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires(avec en annexe la fiche médicale en vue d’une scolarité en section sportive scolaire et le certificatmédical de non-contre-indication). Lien internet2. La section sportive scolaire au sein de l’établissement scolaire2.1 Objectifs des sections sportives scolaires (SSS)oLes sections sportives scolaires offrent aux élèves volontaires la possibilité de bénéficier, après accord desfamilles, d'un entraînement plus soutenu dans une discipline sportive proposée par l'établissement, tout ensuivant une scolarité normale.oLes sections sportives scolaires permettent la formation de jeunes sportifs de bon niveau et de futurséducateurs, arbitres, officiels ou dirigeants. Elles permettent aux élèves d'atteindre un bon niveau de pratiquesans pour autant avoir pour objet la formation de sportifs de haut niveau.oLes sections sportives se distinguent des dispositifs suivants :- le volet sportif de l'accompagnement éducatif, qui vise davantage l'ouverture des élèves à des activités dedécouverte et d'initiation, le soir après les cours ;- les structures et dispositifs des parcours de l'excellence sportive dans le cadre du sport de haut niveau validéspar le ministère chargé des sports- elle ne se confond pas avec la pratique au sein de l’AS.oLa SSS a vocation à couvrir l’ensemble du cursus collège ou lycée.2.2 Une liaison indispensable avec le projet établissement et le projet EPS.« Les sections sportives sont inscrites dans les projets d'établissement et doivent obligatoirement être validéespar le recteur, conformément au cahier des charges » Voir annexe N 1 ;Un projet spécifique à la SSS est élaboré en complémentarité avec le projet d’EPS et de l’association sportive del’établissement.Son ancrage dans l’établissement est articulé autour de différents points obligatoires :oLiaison avec le projet d’établissement et le projet d’EPS.oCommission de recrutement présidée par le chef d’établissement et non déléguée aux partenaires.oLa pratique sportive dans le cadre de la section ne peut se substituer à l’horaire obligatoire d’EPS.oElle ne constitue pas une alternative aux activités de l’association sportive.oLa section sportive participe aux activités de l’AS.3
ooUn équilibre doit être recherché entre l’entraînement de la section sportive, l’horaire d’EPS, le sport scolaire etles autres disciplines.Les enseignants d’EPS restent concepteurs et responsables de l’organisation des activités proposées. Leresponsable de la coordination de la section est prioritairement un enseignant d’EPS de l’établissement.oUn volume horaire défini le volume d’entraînement spécifique qui ne peut être inférieur à 3 heureshebdomadaires par élève réparties en deux séquences si possible (soit 2x1h30 minimum) en plus de l’AS, del’EPS obligatoire et de la pratique éventuelle de club.oLa SSS constitue un volet du projet d’établissement au même titre que d’autres dispositifs (sectionseuropéennes, CHAM ).En cas d’effectif réduit, une SSS peut être ouverte à la demande d’un réseau d’établissements2.3 Le projet pédagogique de la section sportive scolaireLe projet pédagogique détaillé doit préciser les objectifs de la section sportive dans le cadre du projet d’établissementnotamment en soulignant la contribution éducative apportée aux élèves inscrits dans ce dispositif.Le projet précise et EVALUE les 5compétences à acquérir du cahier descharges national1- la capacité à s'inscrire dans un niveau depratique plus élevé et plus exigeant ;2- la capacité à prendre part à des rencontresou à les organiser ;3- la capacité à prendre part à l'activité dansle respect des règles, de l'arbitre ou du juge,des adversaires et des partenaires.4- la connaissance du règlement de l'activitépratiquée ;5- les aptitudes à arbitrer ou à juger.Le projet précise et EVALUE lesobjectifs visés en matière departicipation des élèves auxactivités du sport scolaire :Le projet détaillé doit préciser :-les niveaux de classe ;- le nombre d'élèves par niveau ;- le nombre de classesconcernées ;- le nombre d'élèves au total ;- le nombre de garçons et lenombre de filles.Validation des compétences scolaires selon les modalitéssuivantes- une prise en compte dans les résultats scolaires ;- une appréciation sur le bulletin trimestriel ;- une appréciation dans le dossier scolaire de l'élève ;- une mention dans le livret personnel de compétences del'élève.Le projet doit préciser et EVALUE auniveau de la SSS- le nombre d’heures d’entraînementspécifique à la SSS par semaine-le volume total de pratique par semaine- les jours et heures des créneauxd'enseignement pour chaque niveau declasse ou groupe ;- le lieu de pratique ;- le mode de déplacement sur le lieu depratique ;- le nom de l'intervenant auprès dechaque classe ou groupe et pour chaquecréneau.Validation des compétences scolaires et sportivesLe dispositif permet aux élèves l’obtention d’un diplôme de« jeune officiel » UNSS ou d’un diplôme fédéralLes moyens de l'association sportive ou de l'accompagnement personnalisé ne couvrent en aucunefaçon le fonctionnement de la section.Les déplacements sur les installations sportives se font sous statut scolaire.Leur organisation et leur financement sont prévus.La gestion financière des activités de la section sportive incombe au gestionnaire de l’établissement et nonau coordonnateur de la section et ceci indépendamment de l’association sportive.4
3. Le public élève viséLe recrutement se fait sur la base de critères sportifs d’exigence d'un bon niveau sportif ou d'un potentiel prometteur.Les candidatures sont proposées par le chef d’établissement après consultation des instances fédérales partenaires duprojet.L’obligation règlementaire d’avoir plus d’un niveau de classe concerné doit être respectée.Enfin, le nombre d’élèves inscrits doit être suffisant pour garantir un enseignement de qualité et une pratique conforme àl’activitéUne attention toute particulière doit être portée à la valorisation de la pratique féminine dans chaque section.3.1 L'emploi du temps et la nécessité d’un équilibre des différentes séquences de la journéeLes élèves de la section ont une formation scolaire complète. Le temps de pratique sportive spécifique de la sectionest un temps scolaire inscrit à l’emploi du temps des élèves.Aucun allégement de la scolarité n’est envisagé, les horaires obligatoires d’EPS sont ainsi normalement assurés.Le volume d'entrainement spécifique est contenu dans un format minimal de 3 heures, répartie si possible en 2séquences.L’équilibre dans la journée, la semaine, entre les temps de pratique, d'étude et de repos est une priorité de l’emploi dutemps de la section et doit être pensé dans l’intérêt des élèves.Pour un meilleur bien-être, une attention toute particulière doit être portée :- à l'organisation chronologique de la journée ;- à la charge de travail scolaire des élèves ;- à la fatigue engendrée par l'activité physique proposée ;- au temps de déplacement nécessaire entre l'établissement et les installations sportives ;- à la récupération physiqueUne vigilance particulière doit être portée sur le cumul des entraînements au sein de la sectionsportive et dans le cadre du club.4. L’encadrement de la section sportive scolaire4.1 L’équipe éducativeSous l’autorité du chef d’établissement, la responsabilité de la section est confiée à un enseignant d’EPS ou à unmembre volontaire de l’équipe éducative de l’établissement reconnu compétent.L’encadrement des entrainements est pris en charge par un enseignant d’EPS de l’établissement.A défaut, il est assuré par un éducateur sportif agréé par la fédération concernée, titulaire d’un brevet ou diplômed’état dans la spécialité.Une équipe pluridisciplinaire motivée par le projet est constituée (coordonnateur, intervenant sportif, enseignants ayant encharge les élèves, infirmière, CPE, professeurs principaux des classes concernées, COP, AED ).4.2 Le rôle du référent pédagogique de la sectionSous l’autorité du chef d’établissement, la responsabilité de la section est confiée à un enseignant d’EPS ou à unmembre volontaire de l’équipe éducative de l’établissement reconnu compétent.Le rôle du coordonnateur de la section sportive est primordial. Par sa connaissance du monde sportif d'une part, par sonappartenance à la communauté éducative d'autre part, il est le médiateur garant d'un fonctionnement de la section auservice du projet d'établissement.5
SES MISSIONS : il veille à l’élaboration du projet pédagogique de la section, à sa bonne organisation et au suivi de la scolaritédes élèves ;il coordonne l’équipe pluridisciplinaire de la section ;il veille à la parfaite harmonisation des calendriers des entrainements et des rencontres sportives (scolaires etfédérales) ;il contribue au recueil des données nécessaires aux évaluations annuelles. SES TACHESLa liste des tâches présentée ci-dessous ne prétend pas à l’exhaustivité. Elle traduit une dynamique à opérationnaliserlocalement en tenant compte des spécificités de l'établissement et de la discipline sportive concernée. C'est le chefd'établissement qui arrête les tâches qui reviendront au référent pédagogique.La description des tâches : La coordination du dispositif d'information vers les écoles primaires du secteur quand la section est ouverte dèsla sixième ; La mise en place avec le cadre sportif (BE) d'une sélection technico-sportive pour entrer dans la section(période : avril-mai) ; La participation aux réunions d'information destinées aux parents Les visites sur les lieux d'entraînement au minimum deux fois par trimestre Le suivi de la santé des jeunes en liaison avec le médecin spécialiste du sport, le médecin scolaire et l'infirmier(ière) de l'établissement Le maintien des contacts, sur son domaine de responsabilité, avec :o l'administration du collègeo l'encadrement technique et le monde fédéral (club, CD, Ligue)o les professeurs principaux et les autres professeurso les familles. La communication externe (ex. la diffusion des résultats sportifs) ; La communication interne (lien avec le club photo / club journal / atelier radio du collège / animation despanneaux d’affichage / organisation d’animations intra-muros) ; La participation avec le chef d'établissement à la recherche de partenaires financiers ; La promotion d'un comportement citoyen chez les élèves (tutorat, suivi de l'assiduité, aide à laresponsabilisation, accompagnement des initiatives des élèves) ; La co-animation de quelques séquences en salle ou en gymnase avec l’infirmière et le cadre sportif autour desthèmes suivants : hygiène de vie et gestion de la vie physique, diététique - récupération/sommeil, réflexion surl'actualité sportive, le dopage.5. Le suivi de santéLe suivi médical est réglementé par la circulaire n 2003-062 du 24-04-2003Il repose sur trois domaines importants :1-L'examen médical annuel2-Le suivi en cours d'année3-La coordination des différents intervenants.5.1 L’examen médical annuel6
Procédure :Chaque année, un certificat médical datant de moins de 3 mois, attestant de la non-contre-indication à la pratique de ladiscipline dans le cadre de la section sportive scolaire, délivré par un médecin titulaire du CES en médecine du sport (oude la capacité en médecine et biologie du sport ou de DESC de médecine du sport), est remis au chef d’établissementavant la date de rentrée scolaire.La fiche médicale type est en ligne sur le site EPS de l’académie ( line internet à créer )ATTENTION : Un ECG de repos est obligatoire la première année d’inscription Indicateurs :L’examen médical annuel règlementaire est mis en place pour tous les élèves de la SSS.Le certificat médical de moins de 3 mois attestant de la non-contre indication est établi.Un personnel médical spécialisé est en charge de cet examen. Une structure d’accueil adaptée a été trouvée pour cet examen.Un ECG au repos est réalisé lors de la 1ère année de pratique pour tous les élèves.5.2 Le suivi en cours d’annéeProcédure :Le suivi médical fait l’objet d’une coopération étroite entre l’infirmière, le médecin scolaire, le médecin assurant le suivimédico-sportif, le coordonnateur de la section, l’intervenant sportif, les enseignants et les membres de l’équipepédagogique et éducative pluridisciplinaire, la famille.Les certificats médicaux doivent être rigoureusement archivés auprès de l’infirmière et /ou médecin scolaire.6. Le partenariat (Convention de partenariat*)« Toute ouverture de section sportive scolaire exige un partenariat avec une fédération sportivenationale ou avec ses structures déconcentrées régionalement et localement » Le partenariat est obligatoire avec le monde sportif, il doit être formalisé par une convention pluri-annuelle.Cette convention pluri-annuelle écrite respectant le cahier des charges national (voir annexe 1) doit être signée entre lesdifférentes parties sur la durée d’ouverture de la section (4 ans en collège, 3 ans en lycée.) L’association avec d’autres partenaires est à encourager largement (collectivités territoriales, partenairesextérieurs ) La labellisation des sections sportives scolaires relève, exclusivement, de la décision du Recteur. Il ne peut et il nedoit y avoir confusion entre les sections sportives scolaires et les dispositifs propres aux EPLE appelés « classe àhoraires aménagés, classe-sport, section-sport, option sportive.etc. ». Les chefs d’établissement doivent préciserque ces dispositifs, s’ils existent, ne sont pas des sections sportives scolaires relevant de l’arrêté du Recteurd’académie. De la même façon, il ne peut et ne doit y avoir confusion avec des labellisations internes à unefédération sportive, à une ligue ou à un club.Les établissements fonctionnent sur leur propre DGH pendant l’année probatoireL'engagement de moyens pour la section sportive scolaire est une décision d'établissement, prévu pour ladurée d'ouverture du dispositif (4 ans pour les collèges, 3 ans pour les lycées).*Un modèle de convention de partenariat pour une section sportive scolaire est disponible sur le site EPS de l'académieLien internet7
7. Le sport scolaire, l’association sportiveLes élèves de la section sont adhérents de l’association sportive (AS) de l’établissement.Les élèves de la section participent aux compétitions UNSS (ou à celles de la fédération sportive d'affiliation de l'AS) oude la fédération sportive d'affiliation de l'AS. Indicateurs possibles1- La proportion d’élèves de la section licenciés à l’UNSS ou à la fédération sportive scolaire d’affiliation de l’AS ;2- La proportion d’élèves de la section participant aux compétitions réservées aux sections sportives, organiséespar l'UNSS ou la fédération sportive scolaire d’affiliation de l’AS.8. Procédures académiques8.1 Demande d’ouvertureLa création d’une section sportive scolaire s’appuie sur un contexte favorable qu’il est nécessaire d’avoir bien analysé. Laqualité du partenariat, la motivation des élèves et de l’équipe éducative, l’accès à des installations sportives adéquatessont autant de déterminants que le projet doit prendre en compte, afin de trouver toute sa place dans le projetd’établissement.L'ouverture d'une section sportive scolaire ne peut être demandée qu'après analyse des éléments concrets liés auxmoyens de fonctionnement :- les moyens disponibles dans la DHG ;- les moyens horaires ;- l'existence ou non de personnel qualifié pour l'encadrement sportif ;- le partenariat fédéral possible ;- les installations sportives proches et disponibles ;- les moyens de transport éventuels ;- crédits nécessaires en cas de location d'installations ou de rémunération d'intervenants extérieurs ;- etc.L’ouverture, ou la reconduction, d’une section sportive scolaire est actée pour une durée de trois ans en lycée,quatre ans au collège, dans le strict respect du cahier des charges du fonctionnement de ces structures publié aubulletin officiel (N 38 du 20 octobre 2011). Un effectif suffisant est exigible pour garantir la pérennité de la structure etobtenir sa labellisation (le recrutement ayant été anticipé avant la fin de chaque année scolaire).L'ouverture d'une SSS par le recteur ne saurait valoir engagement automatique de moyens particuliers de lapart des services académiques au bénéfice de l'établissement concerné.Dans le but de vérifier la faisabilité d'un tel projet, une étude des besoins et des ressources est à réaliser.Vous êtes conviés à vous rapprocher des corps d’inspection au plus tôt dans vos démarches. Vous pouvez, dèsmaintenant prendre contact avec l’IA IPR EPS référent de ce dossier :Jean Marc BODETInspecteur d'Académie Inspecteur Pédagogique Régional EPSMél : jean-marc.bodet@ac-clermont.frTél : 04.73.99.33.22http://www.ac-clermont.fr Rectorat de Clermont Ferrand – 3, Av Vercingétorix - 63000 Clermont-Ferrand8
Pour ouvrir une section sportive scolaire, un dossier de DEMANDE D’OUVERTURE est à télécharger sur le siteacadémique pilotage onglets dialogue 2014 puis « en attendant IPSEO » à partir du 10 octobre 2014Les dossiers seront disponibles à partir du 10 octobre 2014La date limite de retour auprès de la DIPOS au 16 décembre 2014.Un double sous format électronique sera à envoyer au rectorat à l’attention de Jean-Marc BODET, IAIPR EPS, à l’adresse mél suivante ;Jean-marc.bodet@ac-clermont.frCe retour se fera exclusivement sous forme informatique (format PDF)** Seuls les dossiers papier relatifs aux conventions de partenariat doivent être transmis à l’Inspection Académique de votre département.8.2 Demande de fermeturePour toute demande de fermeture, vous êtes invités dans un premier temps à prendre contact et à vous rapprocherde l’IA IPR référent du dossier : Jean Marc BODET IA IP EPS jean-marc.bodet@ac-clermont.fr ;.Un modèle type est téléchargeable sur sur le site académique pilotage onglets dialogue 2014 puis « en attendant IPSEO » àà partir du 10 octobre 2014La date limite de retour auprès de la DIPOS est fixée au 16 décembre 2014.Un double sous format électronique sera à envoyer au rectorat à l’attention de Jean-Marc BODET, IAIPR EPS, à l’adresse mél suivante ;Jean-marc.bodet@ac-clermont.frCe retour se fera exclusivement sous forme informatique (format PDF)*8.3 Demande de renouvellementLa demande de renouvellement sera formulée tous les 3 ans pour les lycées et tous les 4 ans pour les collèges.Un dossier de DEMANDE DE RENOUVELLEMENT est à télécharger sur le site académique pilotage onglets dialogue2014 puis « en attendant IPSEO »Les dossiers seront disponibles à partir du 10 octobre 2014La date limite de retour auprès de la DIPOS est fixée au 16 décembre 2014.Ce retour se fera exclusivement sous forme informatique (format PDF )*Un double sera envoyé au rectorat à l’attention de Jean-Marc BODET, IA IPR EPS, à l’adresse mél suivante ;Jean-marc.bodet@ac-clermont.fr8.4 Suivi/bilan
3 1. Rappel des textes réglementaires o Circulaire n 2011-099 du 29-09-2011 : sections sportives scolaires (avec en annexe le cahier des charges national). Lien internet o Circulaire n 2003-062 du 24-4-2003 : examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires (avec en annexe la fiche médicale en vue d’une scolarité en se
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