CAS DU BURKINA FASO - Local2030

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Avec le soutien financier de laCommission européenneETUDE SUR LA LOCALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE(ODD) EN VUE D’APPUYER LE PROCESSUS DE PLAIDOYER DES AUTORITESLOCALES DANS LES PAYS FRANCOPHONES D’AFRIQUECAS DU BURKINA FASOFévrier 2018

LISTE DES SIGLES ET DES ::::::::::::::::::::::Association Internationale des Maires FrancophonesAcadémie Africaine des Collectivités LocalesAssociation des Municipalités du Burkina FasoAssociations Nationales des Pouvoirs LocauxAssociation des Régions du Burkina FasoConférence Africaine de la Décentralisation et du Développement LocalConseil des Collectivités TerritorialesCommunauté Economique des États de l'Afrique de l'OuestCode Général des Collectivités TerritorialesCités et Gouvernements Locaux UnisCités et Gouvernements Locaux Unis d’AfriqueCommission Nationale de la DécentralisationComité national de pilotage du PNDESConférence Nationale de la DécentralisationCadre Régional de DialogueCadres sectoriels de DialogueCadre Stratégique de Lutte contre la PauvretéCadre Stratégique de Mise en Œuvre de la DécentralisationCollectivités TerritorialesDéveloppement Economique LocalDirection Générale des Etudes et Statistiques SectoriellesDirections régionales de l’économie et du planEnquête Multisectorielle ContinueFestival Panafricain du Cinéma et de la télévision de OuagadougouGroupe de Développement des Nations UniesGestion Intégrée des Ressources en EauInstitut National de la Statistique et de la DémographieMinistère de l’Administration Territoriale et de la DécentralisationMinistère de l’Economie, des Finances et du DéveloppementObjectifs de Développement DurableOrganisation Internationale de la FrancophonieObjectifs du Millénaire pour le DéveloppementObjectifs StratégiquesPlans Communaux de DéveloppementPlans Locaux de DéveloppementPlan National de Développement Economique et SocialProgramme des Nations Unies pour le DéveloppementPartenariat Public-PrivéPlans Régionaux de DéveloppementProgramme Gouvernance Locale et AdministrativePartenaires Techniques et FinanciersRessource HumaineAnalyse Rapide Intégrée - Rapid Integrated AssessmentRégiment de Sécurité PrésidentielleStratégie de Croissance Accélérée et de Développement DurableSalon International de l’Artisanat de OuagadougouSalon International du Tourisme et de l’Hôtellerie de OuagadougouStratégie Nationale d’Aménagement et de Développement du TerritoireSchéma National d’Aménagement et Développement Durable du TerritoireSemaine Nationale de la CultureStratégie Nationale de Déconcentration AdministrativeSystème des Nations UniesSecrétariat Permanent du PNDESAIMF-AMBF-UE. Etude sur la localisation des objectifs de développement durable en vue d’appuyer le processus deplaidoyer des autorités locales dans les pays francophones d’Afrique : Cas du Burkina Faso2

STDSTDTICTODUEMOAUNDGVPD:::::::Services Techniques DéconcentrésServices Techniques DéconcentrésTechnologies de l’Information et de la CommunicationTextes d’Orientation de la DécentralisationUnion Economique et Monétaire Ouest AfricaineUnited Nation Development GroupVision Prospective de la DécentralisationAIMF-AMBF-UE. Etude sur la localisation des objectifs de développement durable en vue d’appuyer le processus deplaidoyer des autorités locales dans les pays francophones d’Afrique : Cas du Burkina Faso3

LISTE DES ENCADRESEncadré 1:Déclaration des Autorités locales et de leurs organisations au lendemain de l’adoption del’Agenda 2030Encadré 2:La décentralisation, un processus hésitantEncadré 3:17 objectifs de développement durableEncadré 4:Signification des ODD pour le niveau localEncadré 5:Rôle et place des collectivités territoriales dans le PNDES : Quel rôle dans la mise enœuvre, le suivi, la communication et quelles mesures d’accompagnement ? Principauxconstats et analyseEncadré 6:Extrait du projet de contrat d’objectifs entre l’Etat et les collectivités territoriales pour lamise en œuvre du PNDESLISTE DES FIGURESFigure 1:Dispositif institutionnel de mise en œuvre de la SCADDFigure 2:Piliers des ODDFigure 3:Exemple de cibles pertinentes par les CLFigure 4:Structure sommaire, objectifs et impacts du PNDES 2016-2020Figure 5:Correspondance entre les domaines de compétences des CL burkinabè et ODDFigure 6:Schéma du dispositif de suivi et d'évaluation du PNDESLISTE DES TABLEAUXTableau 1: Evolution de l’indice de pauvreté entre 1998 et 2014Tableau 2: Evolution des indicateurs de l’éducation entre 2004/2005 et 2013/2014Tableau 3: Evolution de l’indice de parité filles / garçons dans l’enseignement primaireTableau 4: Proportion de sièges occupés par les femmes au parlement nationalTableau 5: Evolution du taux de mortalité infantile et infanto-juvénileTableau 6: Evolution des indicateurs de santé maternelleTableau 7: Proportion de la population utilisant une source d'eau potable améliorée (en %)Tableau 8: Taux d'accès à l'eau potable en % (en milieu urbain et en milieu rural)Tableau 9: Taux d’accès à l’assainissement en milieu urbain et rural (en %)Tableau 10: Résultat du processus de priorisation des cibles des ODD au niveau macroéconomiqueTableau 11: Priorisation des cibles des ODD à l’échelle localeTableau 12: Cohérence entre les axes et objectifs stratégiques du PNDES et les ODDTableau 13: Cohérence entre OS, effets attendus et cibles des ODD sur l’Axe stratégique 1 du PNDESTableau 14: Cohérence entre OS, effets attendus et cibles des ODD sur l’Axe stratégique 2 du PNDESTableau 15: Cohérence entre OS, effets attendus et cibles des ODD sur l’Axe stratégique 3 du PNDESTableau 16: Evolution des ressources transférées aux communes entre 2009 et 2018 (en milliers deFCFA)Tableau 17: Evolution des ressources financières transférées aux Communes entre 2009 et 2017 (FCFA)Tableau 18: Etat des lieux et perspectives du transfert des ressources financières de l’Etat aux CTLISTE DES CARTESCarte 1:Carte administrative du Burkina Faso:LISTE DES GRAPHIQUESGraphique 1:Evolution du montant transféré aux communes dans l’éducation entre 2009 et 2017et prévision pour 2018 (milliers de FCFA)AIMF-AMBF-UE. Etude sur la localisation des objectifs de développement durable en vue d’appuyer le processus deplaidoyer des autorités locales dans les pays francophones d’Afrique : Cas du Burkina Faso4

TABLE DES MATIERESLISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS . 2LISTE DES ENCADRES . 4LISTE DES FIGURES . 4LISTE DES TABLEAUX . 4LISTE DES CARTES . 4LISTE DES GRAPHIQUES . 4RESUME EXECUTIF. 8Contexte, objectifs et méthodologie . 8Principaux constats . 8Recommandations en direction du Gouvernement . 10Recommandations en direction de l’AMBF et de l’ARBF . 10Principaux axes de plaidoyer en direction de l’AMBF, de l’ARBF et de leurs membres . 111. INTRODUCTION . 141.1. Cadre conceptuel de l’étude . 141.2. Présentation de la mission . 141.2.1. Prise de conscience et création du Groupe de plaidoyer « Localisation des Objectifs deDéveloppement Durable » . 141.2.2. Localisation des Objectifs de Développement Durable . 161.2.3. Objectifs de la mission. 161.2.4. Résultats attendus . 161.3. Méthodologie et déroulement de la mission . 171.4. Structure du rapport . 182. BREF BILAN ET EVOLUTION RECENTE DU PROCESSUS DE DECENTRALISATION . 192.1. Le Burkina Faso, cadre national de l’étude . 192.1.1. Eléments du cadre physique . 192.1.2. Contexte économique, politique et sécuritaire. 192.1.2.1. Démographie . 192.1.2.2. Economie . 192.1.2.3. Evolution récente du contexte politique et sécuritaire . 202.1.3. Evolution récente du développement humain et de la pauvreté . 202.1.4. Cadre organisationnel de l’action publique au niveau territorial . 212.1.4.1. Les circonscriptions administratives . 212.1.4.2. Les collectivités territoriales . 222.2. Le cadre juridique et conceptuel de la décentralisation et son évolution . 232.3. Bref bilan du processus de décentralisation. 242.3.1. Un processus devenu irréversible . 242.3.2. Un processus qui a encore du chemin à faire . 242.4. Les nouveaux référentiels pour un approfondissement et une meilleure appropriation de ladécentralisation . 252.4.1. Processus d’élaboration des nouveaux référentiels de la décentralisation . 252.4.2. Vision prospective de la décentralisation à l’horizon 2040 . 262.4.3. Politique nationale de décentralisation . 272.4.3.1. Définition de la décentralisation burkinabè et principes fondateurs . 272.4.3.2. Objectifs, effets attendus et stratégie de mise en œuvre de la politique nationale dedécentralisation . 273. LES OMD DANS LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT DU BURKINA FASO . 293.1. Rappel des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) . 293.2. L’intégration des OMD dans les politiques publiques au Burkina Faso . 293.2.1. Le Cadre Stratégique de Lutte contre la pauvreté . 29AIMF-AMBF-UE. Etude sur la localisation des objectifs de développement durable en vue d’appuyer le processus deplaidoyer des autorités locales dans les pays francophones d’Afrique : Cas du Burkina Faso5

3.2.2. Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable . 303.2.2.1. Le bilan mitigé du CSLP et les motifs de formulation de la SCADD . 303.2.2.2. Objectifs et orientations de la SCADD . 313.2.3. Suivi et évaluation de la mise en œuvre des OMD et prise en compte des Autorités locales . 313.2.4. Bilan des acquis des OMD . 333.2.4.1. Progrès accomplis dans la réalisation de l’OMD 1 : Eliminer l’extrême pauvreté et la faim . 333.2.4.2. Progrès accomplis dans la réalisation de l’OMD 2: Assurer l'éducation primaire pour tous . 333.2.4.3. Progrès accomplis dans la réalisation de l’OMD 3: Promouvoir l’égalité des sexes etl’autonomisation des femmes . 343.2.4.4. Progrès accomplis dans la réalisation de l’OMD 4: Réduire la mortalité des enfants de moins de5 ans . 353.2.4.5. Progrès accomplis dans la réalisation de l’OMD 5: Améliorer la santé maternelle . 353.2.4.6. Progrès accomplis dans la réalisation de l’OMD 6: Combattre le VIH, le SIDA, le paludisme et lesautres maladies, et poursuivre l'inversion de la tendance . 353.2.4.7. Progrès accomplis dans la réalisation de l’OMD 7: Assurer un environnement durable. 364. LES ODD DANS LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET LA TERRITORIALISATION DU PROGRAMMED’ACTION DU GOUVERNEMENT . 384.1. Les ODD et le Programme de développement durable à l’horizon 2030. 384.1.1. Résolution 70/1 de l’Assemblée Générale des Nations Unies . 384.1.2. Les 17 objectifs de développement durable et l’engagement des pays . 384.2. La problématique de la localisation des ODD . 404.2.1. Pourquoi localiser les ODD ? . 404.2.2. Signification et exigences de la localisation des ODD . 424.3. La priorisation des cibles des ODD : processus de réalisation et production du profil ODD du BurkinaFaso . 434.3.1. Le processus de priorisation des cibles des ODD . 434.3.2. Production et validation participatives du profil ODD du Burkina Faso à l’aide de l’outil RIA del’UNDG . 434.3.3. Priorisation des cibles des ODD à l’échelle locale . 454.4. La contextualisation des ODD. 464.4.1. Le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES 2016-2020) . 464.4.2. L’intégration des ODD dans le PNDES 2016-2020 . 484.4.2.1. Cohérence d’ensemble . 484.4.2.2. Les objectifs stratégiques, les effets attendus de l’Axe 1 du PNDES et leur cohérence avec lescibles des ODD . 494.4.2.3. L’Axe 1 du PNDES et la question de la localisation des ODD . 504.4.2.4. Les objectifs stratégiques, les effets attendus de l’Axe 2 du PNDES et leur cohérence avec lescibles des ODD . 514.4.2.5. L’Axe 2 du PNDES et la question de la localisation des ODD . 534.4.2.6. Les objectifs stratégiques, les effets attendus de l’Axe 3 du PNDES et leur cohérence avec lescibles des ODD . 564.4.2.7. L’Axe 3 du PNDES et la question de la localisation des ODD . 594.5. Territorialisation de l’action gouvernementale . 624.5.1. Acteurs et instruments de mise en œuvre de l’action gouvernementale . 624.5.1.1. Acteurs de mise en œuvre . 624.5.1.2. Instruments de mise en œuvre . 624.5.2. Difficultés d’opérationnaliser le PNDES au niveau local et initiatives récentes de redressement . 634.5.3. Initiatives récentes de redressement . 634.5.3.1. Situation des PLD et méthodes préconisées pour leur mise en cohérence avec le PNDES . 634.5.3.2. Premiers efforts de mise en cohérence des PLD avec le PNDES . 644.5.3.3. Les contrats d’objectifs entre l’Etat et les collectivités territoriales . 654.5.4. Tran

ETUDE SUR LA LOCALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE (ODD) EN VUE D’APPUYER LE PROCESSUS DE PLAIDOYER DES AUTORITES LOCALES DANS LES PAYS FRANCOPHONES D’AFRIQUE CAS DU BURKINA FASO Février 2018 Avec le soutien financier de la Commission européenne. AIMF-AMBF-UE. Etude sur la localisation des objectifs de développement durable .

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