Rapport Statistique 2019 - Fedris
Rapportstatistique2019Accidents du travail - Secteur privé1
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Déclarations :Evolution des .242168.964168.462161.829160.717100.00050.00002006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019168.964 déclarations ont été enregistrées en 2019. L’augmentation constatée depuis 2016continue donc en 2019. Il s’agit en 2019 d’une augmentation du nombre d’accidents dutravail de 0,3% par rapport à 2018 (augmentation de 2,2% en 2018 par rapport à 2017).Déclarations: acceptés/refusés250.00017.169 17.69819.08417.42719.384200.00020.17821.05520.710 19.96420.02318.48819.24821.338 124142.229145.538146.50702006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019ACCEPTESREFUSESEn 2017, environ 11,7% des accidents déclarés ont été refusés. En 2018, ce chiffre s’élevait à12,7%. En 2019 ce chiffre s’élève à 13,3%.3
Evolution des accidents de travail 0121.195 116.447120.911 01420152016201724.38926.4290Chemin du travail20182019Lieu de travailLe nombre absolu d'accidents du travail acceptés a diminué de 2,1 % en 2019 par rapport à2018, mais le nombre absolu d'accidents sur le chemin du travail a augmenté de 8,4 % en2019 par rapport à 2018.Evolution des accidents de travail acceptéssur 1.000.000 min du travail9.774201810.2862019Lieu du travail4
Si l'on tient compte de l'emploi, on constate une baisse significative du nombre d'accidentsdu travail acceptés sur 1 million d'équivalents temps plein en 2019. Il s'agit d'une diminutionde 5 % par rapport à 2018. Toutefois, si l'on considère le nombre d'accidents sur le chemindu travail acceptés sur 1 million d'équivalents temps plein en 2019, on constate uneaugmentation de 5,2 % en 2019 par rapport à 2018.La majorité des accidents (avec plus de 2000 accidents du travail par an) ont lieu dans lessecteurs suivants : activités liées à l'emploi, activités pour la santé humaine et action socialesans hébergement.5
Suites des accidents du travail acceptés2019incapacitépermanenteprévue; 10,2%incapacitétemporaire;47,0%mortels; 0,1%sans incapacitétemporaire;42,8%Source: tableau 1.2.1 (excel)En 2019, les assureurs ont prévu une incapacité permanente pour 10,2 % (9,8% en 2018)des accidents.En réalité, le nombre d’incapacités temporaires est plus élevé qu'indiqué pour les raisonssuivantes :1. Une partie des accidents sans incapacité temporaire de travail au 31 décembre 2019se sont avérés entraîner une incapacité temporaire de travail plus tard. Celaconcerne les accidents du mois de décembre pour lesquels les assureurs nedisposaient pas encore d’informations quant aux périodes d’incapacité de travail au31 décembre 2019.2. Une partie des accidents du travail pour lesquels une incapacité permanente detravail a été prévue en décembre 2019 se sont par la suite clôturés (« consolidés »)avec une déclaration de guérison.6
Evolution des suites des 00015.69614.53892.453 92.864 93.60382.70886.655100.00083.74114.24676.997 71.53814.489 14.97714.039 14.295 14.662 14.41167.292 65.003 68.017 69.584 70.465 68.86350.00076.814 76.239 76.987 69.475 75.490 70.76665.596 64.735 60.534 57.921 59.550 61.543 62.171 62.66702006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Cas Sans SuitesIncapacité temporaireIncapacité permanente prévue MortelsSource: tableau 1.2.1Si l'on considère l'ensemble des accidents du travail acceptés (accidents du travail etaccidents sur le chemin du travail), on observe une légère augmentation de 3,4 % en 2019par rapport à 2018 pour le groupe des accidents du travail avec incapacité permanenteprévue et les accidents du travail mortels. Pour les accidents du travail avec incapacitétemporaire de travail, il y a une diminution de 2,3 % et pour les accidents du travail sanssuites, il y a une légère augmentation de 0,8 % par rapport à 2018.Evolution des suites des accidents sur1.000.000 .9276.386 6.2226.105 6.177 6.213 5.970 5.806 5.82942.602 41.509 41.30939.13237.89950.00036.958 33.82031.247 29.261 28.086 28.821 28.828 28.23826.80235.396 34.078 33.976 31.835 34.090 31.232 28.813 28.275 26.322 25.026 25.233 25.497 24.914 24.39102006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019sans suitesIncapacité temporaireIncapacité permanente prévue MortelsSource : tableau 1.2.17
Si l'on tient compte de l'emploi, on constate une augmentation de 0,4 % et donc plus faible en 2019qu’en 2018 pour le groupe des accidents du travail avec incapacité permanente prévue et lesaccidents du travail mortels. Pour les accidents du travail avec incapacité temporaire de travail, il y aune diminution de 5 % et pour les accidents du travail sans suite, il y a également une diminution de2,1 % par rapport à 2018.Evolution des suites des accidents lieu du travail180.000160.00013.25913.158 14.855140.00013.22213.227 12.96711.897120.000100.00082.400 82.498 82.39671.24673.123 72.44465.77980.00011.56059.52011.59311.572 11.674 11.78911.628 11.92857.454 54.975 57.314 57.744 58.664 56.49960.00040.00068.932 68.272 67.875 61.078 64.594 62.443 57.442 55.64652.148 49.844 50.640 51.595 52.398 51.79020.0000200620072008Cas Sans Suites2009201020112012Incapacité Temporaire2013201420152016201720182019Incapacité permanente prévue mortelsSource: tableau 1.3.2Pour les accidents sur le lieu du travail, on constate en 2019 une diminution de 1% parrapport à 2018 pour le groupe des accidents du travail avec une incapacité permanenteprévue et les accidents du travail mortels. Par rapport à 2018, on observe une diminution de3,7% pour les accidents du travail avec incapacité temporaire de travail ainsi qu’unediminution de 1,2% pour les accidents du travail sans suite.Pour les accidents sur le lieu du travail, si l'on tient compte du volume de l'emploi, on constateen 2019 une diminution de 1,9% par rapport à 2018 pour le groupe des accidents du travailavec une incapacité permanente prévue et les accidents du travail mortels. Par rapport à2018, on observe une diminution de 6,5% pour les accidents du travail avec incapacitétemporaire de travail ainsi qu’une diminution de 4% pour les accidents du travail sans suite(voir graphique ci-dessous).8
Evolution des suites des accidents sur 1.000.000 VTE lieu du .00040.00020.0006.1105.881 6.5566.059 5.973 5.7235.226 5.0495.041 5.024 5.054 4.794 4.67836.8764.58837.970 36.363 32.647 33.021 31.972 28.89325.997 24.983 23.753 24.286 23.923 23.50921.99030.517 29.954 27.987 29.170 27.559 25.231 24.305 22.675 21.536 21.458 21.375 20.99831.76420.15702006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Cas Sans SuitesIncapacité TemporaireIncapacité permanente prévue mortelsEvolution des suites des accidents - chemin du travail30.0003.12725.00020.0003.1882.839 2.8152.6862.855 2.7962.4562.5132.729 2.6412.7342.446 2.66713.53215.00010.36610.05311.207 11.46211.297 11.21811.840 11.80112.0189.838 10.02812.36410.70310.0005.0007.967 9.112 8.3977.88210.8969.948 9.773 10.8778.323 8.154 9.089 8.386 8.077 8.91002.006 2.007 2.008 2.009 2.010 2.011 2.012 2.013 2.014 2.015 2.016 2.017 2.018 2.019Cas Sans SuitesIncapacité temporaireIncapacité permanente prévue mortelsSource: tableau 21.1La tendance à la hausse pour les accidents sur le chemin du travail s’est poursuivie en 2019.Pour les accidents sur le chemin du travail, on constate en 2019 une augmentation forte de13,2% par rapport à 2018 pour le groupe des accidents du travail avec une incapacité9
permanente prévue et les accidents du travail mortels. Par rapport à 2018, on observe uneaugmentation de 4,8% pour les accidents du travail avec incapacité temporaire de travailainsi qu’une augmentation forte de 11,3% pour les accidents du travail sans suite.Evolution des suites des accidents - chemin du travail sur 1.000.000 der 201212816111Tijdelijke 3201420152016201720182019Volledige blijvende ongeschiktheid dodelijkePour les accidents sur le chemin du travail, si l'on tient compte du volume de l'emploi, onconstate en 2019 une augmentation forte de 10% par rapport à 2018 pour le groupe desaccidents du travail avec une incapacité permanente prévue et les accidents du travailmortels. Par rapport à 2018, on observe une augmentation de 1,8% pour les accidents dutravail avec incapacité temporaire de travail ainsi qu’une augmentation forte de 8,1% pourles accidents du travail sans suite.10
Suites: lieu et chemin de travail60%50%47,1% 46,8%43,1% 41,2%40%30%20%11,9%9,8%10%0,0% 0,1%0%CSSITIPLTMortelsCTSource : tableaux 2.1 et 21.1Tout comme les années précédentes, les accidents sur le chemin du travail ont des suitesplus graves. Le pourcentage d'accidents avec incapacité permanente prévue s'élève à 11,9%(11,3% en 2018) pour les accidents sur le chemin du travail et à 9,8% (9,4% en 2018) pourles accidents sur le lieu de travail.Durée de l'ITT : Lieu et chemin du travail50%45%40%35%30%25%20%15%10%5%0%44,7% 43,2%30,0%27,0%LT11,6%CT14,8%9,5%10,4%4,3% 4,6%0 jours1-3 j4 - 30 j1- 3 m 3mSource : tableaux 2.2 et 21.211
Incapacité permanente prévue 2019 : accidents sur le lieu de travailet sur le chemin du travailAccidents sur le lieu du travail en 2019avec incapacité permanente prévue3,5%90,2%0,9%9,8%0,2%5,1%sans IP prévue5 à 9,5 %mortelavec IP prévue mortels10 à 15,5%0,0%1 à 4,5 %16% et plusSource: table 2.3Accidents sur le chemin du travail en 2019 avecincapacité permanente prévue4,96%87,94%1,44%12,06%0,44%0,14%5,08%sans IP prévueavec IP prévue mortels1 à 4,5 %5 à 9,5 %10 à 15,5%16% et plusmortelSource : tableau 21.3Non seulement les accidents sur le chemin du travail causent un plus grand nombred’incapacités permanentes prévues (12%) que les accidents sur le lieu de travail (9,8%), maisils entraînent également un taux d’incapacité permanente prévue plus élevé. En effet, 52 %12
des accidents sur le lieu de travail entraînent une incapacité permanente inférieure à 5 %.Cette catégorie d'incapacité ne représente que 42 % des accidents sur le chemin du travail.Volume de l’emploi : nombre d’accidents pour 1000 ETPLieu du 066766655553505150494726252424242422555555502006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019ITIPTous les ATSource: table 3.2.3Chemin du 10105555111194211102006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019ITIPTOTALSource : tableau 22.2.3Le nombre d'accidents du travail pour 1000 ETP montre une diminution en 2019 par rapportà 2018, mais le nombre d'accidents sur le chemin du travail pour 1000 ETP reste le même en2019 par rapport à 2018.13
Catégorie d’âge et volume de l’emploi - accidents sur le lieu detravailNombre d'accidents par 1000 ETP8075717068656766635860504030201002012201320-29 ans2014201530-39 ans201640-49 ans2017201850-59 ans2019MOYENNESource: table 3.2.3Nombre d'accidents avec IPP par 1000 20192102012201320-29 ans30-39 ans201640-49 ans50-59 ansMOYENNESource: table 3.2.414
La catégorie d'âge de 20 à 29 ans enregistre un taux d'accident supérieur à la moyenne. Lesautres catégories d'âge ont un taux inférieur à la moyenne. Les catégories d’âges inférieursà 20 ans et supérieurs à 60 ans n'ont pas été reprises car elles ne représentent qu'uneinfime partie de l'emploi.Le nombre d'accidents avec incapacité permanente pour 1000 ETP montre une répartitioninverse. Ici, le taux de la catégorie d'âge de 20 à 29 ans est inférieur à la moyenne. Lepourcentage augmente parallèlement à l'âge de la victime.Les jeunes travailleurs sont donc davantage victimes d'accidents, mais avec desconséquences moins graves (partiellement explicable par le fait qu’ils guérissent plusvite/mieux que les travailleurs plus âgés).Pour 2019, on constate une légère diminution pour toutes les catégories d’âge.Accidents du travail mortelsEvolution des accidents 02012201320142015lieu du travail2016201720182019chemin du travailEvolution des accidents mortels sur1.000.000 1320142015lieu du travail2016201720182019chemin du travailOn constate que le nombre d'accidents mortels, tant sur le lieu de travail que sur le chemin dutravail, a fortement diminué. Cette tendance reste visible si l'on tient compte de l'emploi.15
CaractéristiquesAccidents graves - nombres absolus12.00010.0008.0005698 55956.0005128 4895 4601 4601 4285 4363 39144581 44654.0002.0003907 4057 3850 3895 3877 3877 4031 4157 4475 3803 368702010 2011 2012 2013 2014 2014 2015 2016 2017 2018 2019Très graveGraveAccidents graves - parts en pourcents8%7%6%5%4%3,68% 3,64% 3,24%3,86% 3,80% 3,80%3,73% 3,72%3,80%3,78%3,77%3%2%1%3,20% 3,20% 3,46% 3,47% 3,70% 3,10% 3,07%2,59% 2,74% 2,85% 3,07%0%201020112012201320142014Très grave20152016201720182019GraveSource: table 1.616
La définition des accidents (très) graves se trouve dans le Codex, titre I, chapitre III, article26. Les accidents particulièrement graves sont ceux couverts par l'article 26 § 4,1 et 2 a),les accidents graves sont ceux couverts par l'article 26 §4, 2 b). On voit ici que le nombretotal d'accidents graves a diminué de 2,8 % en 2019 par rapport à 2018. En 2019, la part dugroupe des accidents très graves a diminué de 3 % par rapport à 2018, et celle du groupedes accidents graves a diminué de 2,5 % par rapport à 2018.Lorsqu’on prend en compte l'emploi et que l’on convertit le nombre d'accidents du travail(très) graves en 1.000.000 ETP, on constate que la baisse est encore plus forte. Les accidentsgraves diminuent de 5,3 % en 2019 et les accidents très graves de 5,8 % par rapport à 2018.Evolution des accidents 01320142015Accidents particulièrement graves2016201720182019Accidents graves17
Evolution des accidents graves sur 012201320142015Accidents particulièrement graves2016201720182019Accidents graves18
Genre de la victime 2012 - 20192012; 7,0%2019; 8,3%2012; 8,8%2019; 9,6%2012; 26,1%2019; 27,1%2012; 58,1%2019; 54,5%LT femmesLT hommesCT femmesCT hommesSource : tableau 3.1.1Si l'on ventile les accidents en fonction du sexe et du lieu de travail, on constate que : En 2012 le pourcentage d'accidents sur le lieu de travail s’élevait encore à 84,2%(26,1% F, 58,1% H) et est passé à 81,6% (27,1% F, 54,5% H) en 2019. La baisse estplus prononcée chez les hommes.le pourcentage d’accidents sur le chemin du travail est quant à lui passé de 15,8%(8,8% F, 7,0% H) à 17,9% (9,6% F, 8,3% H). Les femmes (9,6%) sont apparemmentplus souvent victimes d’accidents sur le chemin du travail que les hommes (8,3%).De nombreux accidents sur le chemin du travail surviennent aux aides ménagères àdomicile, au personnel infirmier et aux employés de bureau dans les fonctionsgénérales; des professions dans lesquelles les femmes sont encoreremarquablement plus nombreuses que les hommes.19
DéviationLieu du travail : code déviation (1 %15,7%13,5%11,5%10,7%10%5%4,8% ts56789ipp- mortelSource : tableaux 6.2.1 et 6.2.20 Pas d’information1 Problème électrique, explosion, feu2 Débordement, renversement, fuite, écoulement, vaporisation,dégagement3 Rupture, bris, éclatement, glissade, chute, effondrement d'agent matériel4 Perte, totale ou partielle de contrôle de machine, moyen de transport - équipement de manutention,outil à main, objet, animal5 Glissade ou trébuchement avec chute, chute depersonne6 Mouvement du corps sans contrainte physique (conduisant généralement à une blessureexterne)7 Mouvement du corps avec ou sans contrainte physique (conduisant généralement à uneblessure interne)8 Surprise, frayeur, violence, agression, menace, présence9 Autre déviation non listée dans cette classificationOn constate que la plupart des accidents sont dus à une perte de contrôle de machine,moyen de transport - équipement de manutention, outil à main, objet, animal (4), glissadeou trébuchement avec chute (5) et mouvement du corps (6). Cependant, lorsqu'on seconcentre uniquement sur les accidents mortels ou avec incapacité permanente, c'estprincipalement le groupe 5 qui se détache.20
Accidents sur le lieu du travail avec IP ou mortels : code déviation(2 positions)16%14,4% 14,5%14%11,0% 11,4%12%10%7,8%7,4%8%5,8%5,1%6%5,7% 5,7%5,5%4,8%4%4,0%3,6%3,9%4,2%63333,7% 3,8%2%0%5264515071201944422018Source : tableaux 6.2.1 et 6.2.252 Glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne - de plain-pied64 Mouvements non coordonnés, gestes intempestifs, inopportuns51 Chute de personne - de hauteur71 En soulevant, en portant, en se levant44 Perte (totale ou partielle) de contrôle d'objet (porté, déplacé, manipulé, etc.)50 Glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne - non précisé33 Glissade, chute, effondrement d'agent matériel - supérieur (tombant sur lavictime)42 Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipementde manutention (motorisé ou non)63 En étant attrapé, entraîné, par quelque chose ou par son élanLe graphique ci-dessus montre les 9 déviations qui représentent la plus grande proportion de tousles accidents sur le lieu du travail avec incapacité permanente prévue ( accidents du travailmortels). Pour les accidents sur le lieu du travail avec code 50 Glissade ou trébuchement avec chute,chute de personne, cette proportion a augmenté de 0,7 % en 2019 par rapport à 2018.21
Contact - modalité de la blessurelieu du travail : code contact blessure (1 %7%6%6%5%3%3%0,7%2%4%0,2%0%14%234accidents56789ipp mortelsSource : tableaux 6.4.1 et 6.4.2123456789Contact avec courant électrique, température, substance dangereuse, Noyade, ensevelissement, Écrasement. contre un objet immobile (la victime est en mouvement)Heurt par objet en mouvement, collision avecContact avec agent matériel coupant, pointu, dur, rugueuxCoincement, écrasement, etc.Contrainte physique du corps, contrainte psychiqueMorsure, coup de pied, etc., (animal ou humain)Autre contactOn constate qu'1 accident sur 5 renseigne un code des groupes 3, 4, 5 ou 7 comme contact-modalitéde la blessure, mais aussi que les groupes 3 et 7 sont les plus représentés au sein des accidentsmortels ou des accidents avec incapacité permanente prévue.22
Lieu du travail avec IPP ou mortels : code contact blessure (2 6,5%5,1%5%6,4%4,9%3,4%4,9%4,1%3,7%3,2%2,2%3,1% 3,5% 2,7% 3,2%0%3171534230201963514432702018Source : tableaux 6.4.1 et 6.4.231 Mouvement vertical, écrasement sur, contre (résultat d'une chute)71 Contrainte physique - sur le système musculo-squelettique53 Contact avec agent matériel dur ou rugueux42 Heurt - par objet qui chute30 Écrasement en mouvement vertical ou horizontal sur, contre un objet immobile (la victime est enmouvement) - Non précisé63 Coincement,
2,1 % par rapport à 2018. Source: tableau 1.3.2 Pour les accidents sur le lieu du travail, on constate en 2019 une diminution de 1% par rapport à 2018 pour le groupe des accidents du travail avec une incapacité permanente prévue et les accidents du travail mortels. Par rapport à 2018, on observe une diminution de
L’une de ses missions est d’établir un rapport annuel sur l’activité de la statistique publique. Ce rapport est remis au Parlement et rendu public. Le présent rapport porte sur 2013, cinquième année d’existence de l’Autorité. Décret n 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l’Autorité de la statistique publique
Rapport statistique – Fonction publique hospitalièr e 2009 . PRESENTATION DU RAPPORT HOSPITALIER DE LA BND 2 Caisse des dépôts- Etablissement de Bordeaux – PPGE1 – Rapport annuel BND 2009 – oct.11 . PPGE1 – Rapport annuel BND 2009 – oct.11 % trajet % %. % CNRACL % % i % % % %. .
par rapport à 2016 pour le groupe reprenant les accidents du travail avec une incapacité permanente prévue et les accidents du travail mortels. Pour les accidents du travail avec incapacité temporaire, une augmentation de 10,6% a été observée par rapport à 2016. Pour les accidents du travail sans suites, on a une augmentation de 11,7%.
– le rapport statistique présentant sous forme de listes les projets financés et les emprunts levés en 2009 par la BEI, et la liste des projets du FEI. Des tableaux de synthèse pour l’année 2009 et pour les cinq dernières années sont également présentés. Le Rapport annuel est disponible sur le site Web de la Banque, à
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