Dossier ’ Des Captages De La Coume Du Moulin

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Communes de Belcaire,Camurac etComus11 340 COMUSDossier d’instruction des captages de laCoume du MoulinEtude hydrog ologique pr alable ‚ l’ tablissement desp rimƒtres de protection des captages de Belcaire, Camurac etComusAvis de l’hydrog ologue agr eEstimation des co„ts et inventaire parcellaireN 130801/CLe 11/12/2013

SYNTHESEDans la cadre de la mise en conformit des adductions en eau potable des communes de Belcaire,Camurac et Comus (d partement de l’Aude), issus des sources de Carriƒs, ou de la Coume du Moulin(Cf. figure1), il a t ex cut les missions suivantes :-une tude hydrog ologique pr alable ‚ l’avis de l’hydrog ologue agr ,-un avis de l’hydrog ologue agr e d sign pour tablir les p rimƒtres de protection- un enqu†te parcellaire-la constitution du pr sent dossier d’instruction de la demande.Les captages AEP de la Coume du Moulin sont situ s dans un vallon, expos nord, ‚ la limite du Paysde Sault et des Pyr n es Ari geoises, les eaux s’ coulent dans le bassin Adour-Garonne (le col dessept frƒres, zone de partage des eaux avec le bassin versant topographique Rh‡ne-Alpes, se situe ‚deux kilomƒtres ‚ l’est de la zone d’ mergence).Le site concern est travers par la limite des d partements de l’Ariƒge et de l’Aude. Les mergencesont t capt es et sont utilis es depuis plusieurs dizaines d’ann es.Grˆce ‚ la base de donn es des analyses de l’ARS de l’Aude, il est possible de suivre la qualit deces eaux depuis 2002. Des mesures physico-chimiques ont galement t r alis es durant les tudes.L’ tude pr alable s’est d roul e de f vrier ‚ ao„t 2009, puis l’avis hydrog ologique a t rendu end cembre 2011.L’aquifƒre se situe dans les calcaires pal ozo‰ques de la zone axiale. Les sources mergent, quant ‚elles, ‚ proximit de la faille Nord-Pyr n enne qui constitue une barriƒre hydraulique.Grˆce ‚ l’ensemble des l ments apport s, il est possible de proposer la d finition du circuithydrog ologique de l’aquifƒre.Cette tude a galement port sur le rep rage du r seau dans sa globalit . Il a t not la pr sencede tuyauterie en plomb (travaux de changement pr vu). Mais galement, du fait de l’ˆge des r seaux,de rendements de r seau perfectibles. Ce point est en cours de rem diation.Enfin, selon les recommandations, des filiƒres de traitements des eaux, notamment par lampes UV,pour d sinfection avant consommation, ont t mises en place. Ce proc d est op rationnel ‚ Comuset en cours de r alisation sur les autres communes.C’est ‚ partir de l’ensemble des donn es hydrog ologiques recueillies que des p rimƒtres deprotection sont propos s par M. l’Hydrog ologue agr en matiƒre d’Hygiƒne publique nomm sur ledossier.Le pr sent document est galement constitu en vue de proc der ‚ la d claration de pr lƒvement deseaux au titre du code de l’environnement.Le PPI est en pleine propri t des communes, les proc dures d’achat ont t effectu es ‚ l’amiableauprƒs des propri taires concern s.Le PPR s’ tend sur plus de 57 hectares, majoritairement sur des terrains bois s propri t de l’ tat(ONF gestionnaire pour le versant ariƒgeois) et communal (Camurac) pour le versant audois.Mission r alis e par REM, 79, route des coteaux, 31320 PECHBUSQUEContact : Patrick Guilleminot, t l. / t l copie : 05 61 73 46 01, m l : rem.guilleminot@free.frREM130801/C14/12/13

Dossier d’instruction pour l’ tablissement des p rim‚tres de protection des captages de Belcaire, Camurac et ComusSommaireSYNTHESE .11.Pr sentation des demandeurs.61.1D lib ration des conseils municipaux lan ant la proc dure .61.2D signation des personnes responsables de la production d’eau.122.Nomenclature au titre de la loi sur l’eau .123.Contexte g n ral de l’ tude.143.1Les besoins en eau .143.1.13.1.23.1.33.2Le systƒme de production .163.2.13.2.23.3Les populations (au premier semestre 2009) . 14Les loisirs . 15Les r serves incendies. 15Les captages de la Coume du Moulin. 16Acc‚s et topographie . 18Traitement et distribution .193.3.13.3.23.3.33.3.4Belcaire . 19Camurac . 19Comus . 20Ressource de secours. 213.4Urbanisme .223.5Donn es environnementales.223.5.13.5.23.5.33.6R seau Hydrographique . 22Climatologie . 23Milieu naturel . 25Le milieu humain .273.6.13.6.23.6.3Belcaire . 27Camurac . 27Comus . 283.7Plan de Pr vention des Risques .283.8Ad quation de la ressource au besoin, justification des pr lƒvements .284.Ressource aquif‚re.294.1Situation des ouvrages .324.2D bit des mergences .324.3Contexte g ologique et hydrog ologique g n ral .334.3.14.3.2G ologie . 35Hydrog ologie . 364.4Chimie des eaux .404.5Qualit .404.6Bilan hydrique.414.6.14.6.25.Evaluation des pr cipitations . 41Quantit annuelle de pr cipitation. 42Inventaire des risques de pollution et hi rarchisation .435.1Historique des pollutions .445.2Vuln rabilit du systƒme d’alimentation en eau potable .44REM130801/C14/12/20132

Dossier d’instruction pour l’ tablissement des p rim‚tres de protection des captages de Belcaire, Camurac et Comus6.Notice d’incidence.456.1Caract ristique des pr lƒvements.456.1.16.1.26.1.36.1.46.2Dossier d’incidence concernant les pr lƒvements d’eau aire et caract ristique des installations. 45Surveillance du r seau et production. 47Volume produit. 47Rendements et pertes des r seaux . 47Incidence sur les eaux superficielles . 48Incidence sur les esp‚ces et les habitats . 50Influence sur le milieu humain. 51Impact paysager . 51Formulaire d’ valuation simplifi des incidences au titre de Natura 2000 . 52Compatibilit avec le SDAGE.59Auto surveillance et entretien des ouvrages .607.1Moyens mis en œuvre d but 2009.607.2Pr conisations (Conseil G n ral de l’Aude et Agence de Bassin).617.2.17.2.27.2.37.3Captages . 61R servoirs. 62Distribution. 63Modalit s d’information de l’autorit sanitaire.648.D finition de p rim‚tres de protection .659.Inventaire parcellaire et estimation des coƒts .989.1Inventaire parcellaire.989.1.19.1.29.2Inventaire parcellaire du P.P.I. 98Inventaire parcellaire du P.P.R. . 98Estimation des co ts.989.2.19.2.2Coƒts de mise en place du P.P.I. . 98Coƒts de mise en place du P.P.R. 101REM130801/C14/12/20133

Dossier d’instruction pour l’ tablissement des p rim‚tres de protection des captages de Belcaire, Camurac et ComusTable des figuresFigure 1 :Plan de situation g n raleFigure 2 :Situation d taill des captages (5000 me)Figure 3 :Plan cadastralFigure 4a :Clich s des captages de BelcaireFigure 4b :Clich s des captages de CamuracFigure 4c :Clich s des captages de ComusFigure 5a :R seaux de distribution : BelcaireFigure 5b :R seaux de distribution : CamuracFigure 5c :R seaux de distribution : ComusFigures 5d, e et f : Plans des r seaux, conduites principalesFigure 6a:Captage Belcaire principal – vu en planFigure 6b :Captage Belcaire principal – vu en coupeFigure 6c :Captages Belcaire S1 et S2Figure 6d :Mise en charge Belcaire – vu en planFigure 6e :Mise en charge Belcaire – vu en coupeFigure 6f :Captages Camurac 1 et 4Figure 6g :Captage Camurac 2 – vu en planFigure 6h :Captage Camurac 2 – vu en coupeFigure 6i :Mise en charge Camurac – vu en planFigure 6j :Mise en charge Camurac – vu en coupeFigure 6k :R servoir Camurac – vu en planFigure 6l :R servoir Camurac – vu en coupeFigure 6m : Captage Comus – vu en planFigure 6n :Captage Comus – vu en coupeFigure 6o :Captages Comus S1 et S2Figure 7a :Pr cipitations au poste M t o France de BelcaireFigure 7b :Rose des vents du d partement de l’AudeFigure 7c :Carte d’insolation de la m tropoleFigure 8 :Zone Natura 2000Figure 9a :Carte des affleurements g ologiquesFigure 9b :Carte g ologique de la zone d’ tudeFigure 9c :Carte structuraleFigure 9d :Coupe g ologique A-BFigure 9e :Coupe g ologique C-DFigure 9f :Coupe g ologique E-FFigure 10 :Esquisse structurale des Pyr n esFigure 11a : Coupe g ologique synth tique, s rie de la FajolleFigure 11b : Coupe g ologique synth tique localeFigure 11c : L gende g ologiqueFigure 12 :D bit des mergences, temp ratures des eaux et pr cipitationsFigure 13 :Hauteur d’eau et temp rature des sourcesFigure 14 :Diagrammes Sch‹eller et BerkaloffFigure 15 :Ortho photographie du siteFigure 16 :Plan cadastral avec propri tairesFigure 17 :Occupations des sols et vuln rabilit Figure 17b : Occupation des sols sur fond cadastralFigure 18 :Profil altim triques des captagesFigure 19 :Vue en perspective du siteFigure 20 :Carte des bassins versants topographique et hydrog ologiqueFigure 21 :Nombre de bact ries diff rentes recens es ces 6 derniƒres ann esFigure 22 :R sultat des dosages isotopiques de l’18O et de l’2HFigure 24 :Evolution du d bit total capt de la zone sourciƒreREM130801/C14/12/20134

Dossier d’instruction pour l’ tablissement des p rim‚tres de protection des captages de Belcaire, Camurac et ComusFigure 25 :Figure 26 :Figure 27 :Figure 28 :Figure 29 :Figure 30a :Figure 30b :Figure 31 :Figure 32 :Spectre de densit de variance – chronique des d bitsCorr lation entre pluie et d bitCorr lation entre d bit et pression atmosph riqueSpectre de densit de variance, chelle log/logScalogramme de la chronique brute des d bitsCorr lation pr cipitations et temp rature de l’eau ‚ court termeCorr lation pr cipitations et temp rature de l’eau ‚ long termeBassin versant du systƒme karstique de Fontestorbes (A. Mangin, 1975)Parcellaire du PPR/PPI et propri taires publicsChapitre 8 : Avis HAFigure 1 :Localisation des captagesFigure 2 :Trac du P rimƒtre de Protection Imm diate (PPI)Figure 3 :Trac du P rimƒtre de Protection Rapproch (PPR)Figure 4 :Trac du P rimƒtre de Protection Eloign (PPE)Annexe 1 : Tableau des prescriptions propos es dans le PPRp87p88p89p90p91 ‚ 96TableauxTableau 1 : D signation des personnes responsables de la production d’eau (sept09)Tableau 2 : Nomenclature au titre de la loi sur l’eauTableau 3 : Positionnement et nomenclature des sources de la Coume du MoulinTableau 4 : Tableau r capitulatif sur la population, les abonn s et la capacit destockageTableau 5 : R capitulatif des populations et perspectives d’ volutionTableau 6 : D bit des mergences ‚ la Coume du MoulinTableau 7 : r sultat d’analyse des isotopes 18O et 2HTableau 8 : Bilan des non-conformit s sur les 6 derniƒres ann esTableau 9 : Hi rarchisation des risques de pollutionTableau 10 : Parcelles propos es pour constituer le PPITableau 11 : Parcelles propos es pour constituer le PPRTableau 12 : R capitulatif des co„ts de la proc dure pour la mise en place du PPITableau 13 : R capitulatif des co„ts de la proc dure pour la mise en place du PPRTable des annexesAnnexe 1 :Annexe 2 :Annexe 3 :Annexe 4 :Annexe 5 :Documents consult sRapports d’analyses des sources de la Coume du MoulinDossiers photographiques de la zone en hautes eauxDossiers photographiques de la zone ‚ l’ tiageCopie de l’arr†t pr fectoral relatif ‚ la tarification forfaitaire de l’eau pour lacommune de ComusAnnexe 6 :Modalit s de surveillance et d’entretien, Actions du guide techniqueŒ Connaissance et ma trise des pertes dans les r seaux d’eau potable Ž de l’Agence del’Eau Adour GaronneAnnexe 7 :Fiches INSEE, populations des communes de Belcaire, Camurac et ComusAnnexe 8 :Fiche technique des appareils de traitement UV de la commune de ComusAnnexe 9 :D bit sortant du r servoir quartier bas de ComusAnnexe 10 : Tableau des donn es du qualitomƒtre de la Coume du MoulinREM130801/C14/12/20135

Dossier d’instruction pour l’ tablissement des p rim‚tres de protection des captages de Belcaire, Camurac et Comus1. Pr sentation des demandeursL’ tude porte sur les mergences d’eau de la Coume du Moulin. Cette zonesourciƒre alimente en eau potable, partiellement ou totalement, les communes deBelcaire, Camurac et Comus.Etant donn l’origine commune de ces mergences, la proc dure de mise enplace des p rimƒtres de protection est unique pour les 3 collectivit s. Comus secharge de la Ma trise d’ouvrage de la totalit de l’op ration.La conduite du projet incombe donc ‚ la mairie de Comus, repr sent par M.PELOFI, maire de Comus.MAIRIE11340 COMUSTel : 04 68 20 34 90Mƒl : mairie.comus@wanadoo.fr1.1 D lib ration des conseils municipaux lan ant la proc dureAfin de r pondre aux attentes des diff rents acteurs de la sant et del’environnement, le conseil municipal de Comus a accept de porter ce projet pourles 3 communaut s. En effet, les captages AEP (Alimentation en Eau Potable) sontr alis s sur un ensemble de sources issues d’une m†me zone d’ mergence : laCoume du Moulin (source des Carries).Les extraits du registre des d lib rations des conseils municipaux de Belcaire(en date du 26 Septembre 2008), Camurac (11 Octobre 2008) et Comus (22Novembre 2008) sont pr sent s ci-aprƒs.REM130801/C14/12/20136

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Le pr†sent document est †galement constitu† en vue de proc†der ‡ la d†claration de pr†l vement des eaux au titre du code de ’ Le PPI est en pleine propri†t† des communes, les proc†dures ’ ont †t† effectu†es ‡ ’

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