LES RÉPONSES D’URGENCE Pour Les FEMMES
LES RÉPONSES D’URGENCE pourles FEMMES DÉFENSEURES DESDROITS HUMAINS EN SITUATION deRISQUE:CARTOGRAPHIE ET ÉVALUATION PRÉLIMINAIREPar Inmaculada Barcia, Consultante pour l’AWIDCoalition internationale des femmes défenseures des droits humainsJuin 2011
LES RÉPONSES D’URGENCE pourles FEMMES DÉFENSEURES DESDROITS HUMAINS EN SITUATION deRISQUE:CARTOGRAPHIE ET ÉVALUATION PRÉLIMINAIREPar Inmaculada Barcia, Consultante pour l’AWIDCoalition internationale des femmes défenseures des droits humainsJuin 2011
L’Association pour les droits de la femme et ledéveloppement (AWID) est une organisation associativeféministe internationale qui lutte pour l’égalité entre leshommes et les femmes, le développement durable et lesdroits humains des femmes. L’AWID a pour missiond’amplifier la voix, de renforcer l’impact et l’influence, desorganisations, des mouvements et des défenseur-e-s des droitsdes femmes à l’échelle internationale en vue de promouvoirefficacement les droits des femmes.Auteure : Inmaculada BarciaEdition : Analía PenchaszadehRévision : Amanda ShawCorrection : En francais Marie Gabrielle Denizet etMassan d’AlmeidaTraduction : Fiona ScuillerGraphisme : The Public2011 Association pour les droits de la femme et ledéveloppement (AWID)Cette publication peut être redistribuée à desfins non commerciales dans tout média sous forme inchangéeet intégrale avec mention l’AWID et de l’auteure.Publié par l’Association pour les droits de la femme et ledéveloppement (AWID) à Toronto, à Mexico City et au Cap.Autres publications dans la série Femmes Défenseuresdes Droits Humains :Cette publication est disponible en ligne sur www.awid.orgCette publication est disponible en anglais, en français, enespagnol, en russe, et en arabe. Matériels et ressources destinés aux femmes défenseures desdroits humainsCette publication a initialement été publiée en anglais AWIDJune 2011, Toronto, Canada.Imprimé par : AdvertekImprimé et relié au CanadaL’AWID remercie de leur soutien généreux de Cordaid,Hivos, la Fondation Levi Strauss, le fonds OMD3 Fund(Ministère néerlandais des Affaires étrangères), OxfamNovib, l’Agence suédoise de développement international(Sida), l’Agence suisse de coopération et de développement(SDC), et un contributeur anonyme. Violence à l’égard des femmes défenseures des droitshumains en Mésoamérique: une evaluation en cours(Disponible seulement en anglais et espagnol)Pour recevoir la version imprimée en anglais, merci decontacter :AWID215 Spadina Ave., Suite 150Toronto, OntarioM5T 2C7Canadacontact@awid.org
TABLE DES MATIÈRESRemerciements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iAcronymes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iiIntroduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iii1.3Présentation générale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.3Pression et visibilité au niveau international2.1 Les Appels urgents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.2 Travailler avec la RS ONU et d’autres mécanismes internationaux et régionaux. . . . . . . . . . . . . 42.3 Les programmes de parrainage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.4 Les prix. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.5 Les visites de solidarité et de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.6 L’Observation des procès. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83.3Ressources pour agir au niveau local3.1 L’assistance juridique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93.2 L’assistance médicale et psychosociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93.3 Les programmes de gestion du stress . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103.4 Les refuges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103.5 L’accompagnement protecteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103.6 Les numéros d’urgence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124.3Financement pour la relocation et autres subventions4.1 La relocation temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134.2 Les subventions d’urgence et les programmes de secours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154.3 Les bourses et stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.3Mesures étatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176.3Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19Annexe 1Tableau de réponses existantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20Organisations participantes: Classées par type de réponses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
RemerciementsCette cartographie des ressources disponibles pour les femmesdéfenseures des droits humains a été réalisée par InmaculadaBarcia (consultante pour cette initiative) et facilitée parl’Association pour les droits de la femme et le développement(AWID) dans le cadre de son travail à la présidence duGroupe de travail sur les réponses d’urgence pour les femmesdéfenseures des droits humains en situation de risque au seinde la Coalition internationale des femmes défenseures desdroits humains.Les membres du Groupe de travail sur les réponsesd’urgence sont : Femmes sous lois musulmanesAmnesty InternationalMADRE Fédération internationale des ligues des droits de l’HommeOrganisation mondiale contre la tortureFront Line Forum asiatique pour les droits humains et ledéveloppement Baobab for Women’s Human Rights Asia Pacific Forum on Women, Law and DevelopmentMembres à titre individuel :Desplazadas-Colombia ; Ana María Díaz, CommissionColombienne des Juristes ; Claudia Samayoa, Unidad deProtección a Defensoras y Defensores de Derechos Humanosde Guatemala ; Andy Yentriyani, Komna Perempuan,Commission nationale contre les violences faites aux femmesd’Indonesie ; Orsolya Toth et Seynaboy Benga, Rapporteurespéciale sur la situation des défenseurs des droits humains ;Jane Barry, consultante internationale.L’AWID et l’auteure souhaiteraient également remerciertous les membres de la Coalition internationale des femmesdéfenseures des droits humains pour leurs précieusescontributions à cette publication. Pour plus d’informationssur la Coalition internationale, rendez-vous sur :www.defendingwomen-defendingrights.orgMary Jane Real, Coordinatrice CI FDDH, et Edna AquinoL’AWID et l’auteure souhaiteraient remercier les personneset organisations suivantes pour leurs précieuses contributionspour la rédaction, l’édition et la production de la présentepublication :Andrea Rocca et Tara Madden, Front Line ; Andrew Hudson,Human Rights First ; Anne-Laurence Lacroix et DelphineReculeau, Organisation mondiale contre la torture ; HugoGabbero et Alexandra Poméon, Fédération internationaledes ligues des droits de l’Homme ; Eleanor Openshaw,Shameem Sadiq et Danna Ingleton, Amnesty International ;Juan Ignasio Montanos, Amnesty International Espagne ;Natalia Caruso ; Terry Greenblatt et Keely Tongate, Fondsd’action urgente ; Eleanor Kilroy, Marieme Helie Lucas,Aisha Lee Shaheed, Femmes sous lois musulmanes ; LauraClarke, Brigades de paix internationales ; Emerlynne Gilet Cecile Gaa,Forum asiatique pour les droits humains etle développement ; Jyotsna Maska, Centre de réadaptationdes femmes -Népal; Hassan Shire et Tabitha Netuwa, Projetdes Défenseurs des droits humains de l’Afrique de l’Estet de la Corne de l’Afrique ; Dawn Cavanagh, Coalitionfor African Lesbians ; Patricia Guerrero, Liga de MujeresiCoalition internationale des femmes défenseures des droits humains Juin 2011
AcronymesAI Amnesty InternationalAWID Association pour les droits de la femme et le développementBPI Brigades de paix internationalesCAL Coalition des lesbiennes africainesCDH ONU Conseil des droits humains de l’ONUCIDH Commission interaméricaine des droits humainsCI FDDH Coalition internationale des femmes défenseures des droits humainsCRER Comité de réglementation et d’évaluation des risques (Colombie)DAS Département national de la sécuritéEHAHRDP Réseau des défenseurs des droits humains de l’Est et de la Corne de l’AfriqueFDDH Femmes défenseures des droits humainsFIDH La Fédération internationale des ligues des droits de l’hommeFL Front LineForum-Asia Forum asiatique pour les droits de l’Homme et le développementHCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiésHRF Human Rights FirstIWP Partenariat international des femmes pour la paix et la justiceKomnas Perempaun Komisi Nasional Anti Kekerasan terhadap Perempuan(Commission nationale contre les violences faites aux femmes en Indonésie)LMDC Liga de mujeres desplazadas-ColombiaLGBTI Lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, et personnes intersexesObservatoire Observatoire pour la protection des défenseurs droits humains, programme conjoint de l’OMCT et de la FIDHOMCT Organisation mondiale contre la tortureONG Organisation non gouvernementaleRS ONU Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits humainsUAF Le Fonds d’action urgenteUDEFEGUA Unité de protection des défenseurs des droits humains au GuatemalaUE Union européenneWLUML Femmes sous lois musulmanesWOREC Centre de réhabilitation des femmesCoalition internationale des femmes défenseures des droits humains Juin 2011ii
IntroductionPartout dans le monde, les femmes défenseures des droitshumains (FDDH) sont confrontées à diverses menaces dufait de leur travail en faveur des droits humains et à cause deschangements intervenus dans les contextes où elles travaillent.En tant que défenseures des droits humains, elles font faceaux mêmes types de risques que tous les défenseurs des droitshumains ; en tant que femmes, elles sont aussi exposées à laviolence de genre et à des risques sexospécifiques. Les pressionset menaces dont les FDDH font l’objet sont largementreconnues et de nombreux groupes de défense des droitsont donc élaboré des stratégies et des plans d’action pourleur apporter leur soutien et leur manifester leur solidarité.Cependant, il est possible que le manque de connaissancessystématisées sur la panoplie des réponses d’urgence utiliséespour venir en aide aux FDDH ait une incidence nonnégligeable sur l’efficacité et la viabilité des réponses.L’une des personnes qui ont participé à la présente étude asouligné que cette cartographie « est réellement indispensablecar nous en savons si peu la situation des FDDH et les besoinssont énormes ». D’autres participant-e-s ont insisté sur le faitque souvent les FDDH ne savent pas où chercher de l’aide— par exemple, une aide financière pour quitter leur pays enpériode de crise — car il n’existe pas de source d’informationcentralisée qui regroupe toutes les informations relatives auxréponses d’urgences et aux programmes d’aide disponiblesdans différentes langues.Pour parer à ce manque, l’Association pour les droits de lafemme et le développement (AWID) en collaboration avecla Coalition internationale des femmes défenseures desdroits humains (CIFDDH) et son Groupe de travail sur lemécanisme de suivi des appels d’urgence pour les femmesdéfenseures des droits humains en situation de risque, afinancé cette étude.Ce rapport est basé sur l’examen des documents existants ainsique sur les informations recueillies au cours d’entretiens avecles représentant-e-s d’organisations soutenant les FDDH,y compris les membres de la CI FDDH entre autres. Pourrefléter la diversité des réponses disponibles, nous avons menénotre enquête auprès d’un large éventail d’organisationsde défense des droits humains opérant à différents niveaux— international, régional et national — ainsi qu’auprès degroupes ayant d’autres thématiques prioritaires, par exempleles droits des femmes, les droits humains et l’orientation sexuelle.L’objectif de cette cartographie est d’aider les FDDH à trouverles ressources et les outils disponibles. En second lieu, cetteétude a pour but de faire le point sur les caractéristiquesdes différentes organisations et sur la façon dont lesiiidifférentes réponses peuvent s’intégrer dans une stratégieplus large de protection des FDDH. C’est pourquoi elle estaxée principalement sur les mesures d’urgence et non pasnécessairement sur les mesures de prévention. Bien que nousreconnaissions l’importance des mesures préventives — enparticulier la formation, la construction de réseaux et lesstratégies de plaidoyer — dans la protection des FDDH,celles-ci ne constituent pas le principal objet du rapport.Certaines des mesures traitées dans cette étude peuventnéanmoins être considérées à la fois comme protectriceset préventives.Après une présentation générale, le rapport décrit la palettedes réponses — programmes et ressources — élaborées par lesorganisations pour venir en aide aux FDDH. Il passe en revueles mécanismes disponibles, met en relief les problèmes clésconcernant les FDDH et présente des exemples d’organisationsproposant ces services. Le tableau de l’Annexe 1 présente lesréponses offertes par les organisations ayant participé à ce projet.Ce rapport utilise la même définition des femmes défenseuresdes droits humains que la CIFDDH. Ainsi, le terme « femmesdéfenseures des droits humains » recouvre « les femmesagissant pour la défense des droits humains, qui sont cibléespour ce qu’elles sont, ainsi que celles agissant pour la défensedes droits des femmes, qui sont ciblées pour ce qu’elles font.Les militants et les militantes gays, bisexuels et transgenreapportent leurs contributions aux multiples luttes en faveurdes droits humains, notamment les droits sexuels. Ils sontvictimes de violence en raison de ce qu’ils sont et de leurengagement, particulièrement lorsque cet engagement estdirectement lié à la sexualité. Nous appelons également cesmilitantes des femmes défenseures des droits humains. »1Le travail de protection des FDDH est relativement nouveauet bon nombre des ressources existantes n’ont pas été conçuesspécifiquement pour les FDDH. Et c’est là pourquoi l’unedes motivations de ce rapport est de faire le point sur lesdifférentes réponses aux risques auxquels sont confrontés lesdéfenseurs des droits humains en général et, le cas échéant,sur celles qui concernent spécifiquement les FDDH. Dansce rapport, le terme « défenseurs » désigne les défenseursdes droits humains en général (les hommes et les femmesimpliqués dans la lutte pour les droits humains) et le terme« FDDH » désigne spécifiquement les Femmes Défenseuresdes Droits Humains.1Asia Pacific Forum on Women, Law and Development (APWLD), (2007), Exigernos droits, exiger la justice : Guide sur les femmes défenseurs des droits humains, page 19,disponible sur k3Neo.pdf.Coalition internationale des femmes défenseures des droits humains Juin 2011
1. Présentation généraleComme l’a rappelé la Rapporteure spéciale de l’ONU sur lasituation des défenseurs des droits humains (RS ONU) dansson rapport de 2010, « les femmes défenseurs sont plus exposéesque leurs homologues masculins à certaines formes de violenceet à d’autres types de violation, aux préjugés, à l’exclusion etau rejet. »1 En este sentido, es necesario dar especial atencióna las defensoras para contrarrestar los diversos riesgos queenfrentan en el desempeño de su trabajo. El presente informesubraya diversas respuestas a los riesgos que enfrentan las ylos defensores en general y, siempre que es posible, aquellosespecíficamente relacionados con las defensoras.Aussi, les FDDH nécessitent-elles une attention particulièreafin de parer aux nombreux risques qu’elles encourent dans lecadre de leur travail. Ce rapport fait le point sur les différentesréponses aux risques auxquels sont confrontés les défenseursdes droits humains en général et, le cas échéant, sur celles quiconcernent spécifiquement les FDDH.Nombreuses sont les organisations de défense des droitshumains à soutenir les défenseurs en situation de risque,mais seules quelques-unes d’entre elles ont une optiquesexospécifique. Les sources interrogées pour ce rapport sont lereflet de cette diversité. Beaucoup des personnes interrogéesont décrit des réponses d’urgence qui n’ont pas été conçuesexclusivement pour les FDDH ni pour répondre aux besoinsdes femmes, mais qui peuvent être utilisées à de multiples fins.Les capacités à apporter des réponses sexospécifiques dans cedomaine sont encore à renforcer.Pour que les défenseurs des deux sexes soient soutenus demanière égale, certaines organisations ont, par exemple, inclusle genre dans les critères de sélection de leurs programmes debourses et de stage par exemple. D’autres n’incluent pas legenre dans leurs critères de sélection mais essayent d’assurerune répartition équitable de leur soutien (par exemple,l’assistance juridique ou la relocation) en encourageant leursorganisations partenaires ou membres à leur envoyer des casde FDDH lorsqu’elles constatent qu’elles relaient en prioritéles cas des défenseurs de sexe masculin. Cependant, au coursdes entretiens, beaucoup d’organisations telles que AmnestyInternational (AI), Front Line (FL), l’Organisation mondialecontre la torture (OMCT), la Fédération internationaledes ligues des droits de l’Homme (FIDH) et le Réseau desDéfenseurs des Droits Humains de l’Afrique de l’Est et dela Corne de l’Afrique (EHAHRDP) ont expliqué qu’ellesrecevaient moins de cas de FDDH que de cas de défenseurs desexe masculin. De même, les collaborateurs de la Rapporteurespéciale de l’ONU (RS ONU) ont signalé qu’ils recevaientmoins de communications concernant des FDDH que decommunications concernant leurs h
des droits des femmes, qui sont ciblées pour ce qu’elles font. Les militants et les militantes gays, bisexuels et transgenre apportent leurs contributions aux multiples luttes en faveur des droits humains, notamment les droits sexue
Premiers secours La protection et l’alerte p. 8 L’inconscience p. 9 L’arrêt cardiaque p.10 Les hémorragies p.12 L’étouffement p.13 Les douleurs dans la poitrine p.14 Les brûlures p.15 Les plaies p.16 Les fractures p.17 Pour aller plus loin Les gestes qui sauvent p.18 Le secourisme p.19 Gestes d’urgence le don de sauver des vies
CP Programmation Français P1 (7 sem.) P2 (7 sem.) P3 (5 sem.) P4 (7 sem.) P5 (10 sem.) Copier de manière experte CP Positionnement et lignage Les boucles e l Les étrécies i u t Les ronds c o Les ronds a d Le s / Les ponts m n Les lettres p j La lettre r Les lettres q g Les lettres v w Les lettres y z Les lettres b h Les lettres k f La .
Le module de traitement du signal comprend six se ances de TD au cours desquelles les notions vues en cours sont illustre es. Cinq e nonce s sont propose s pour les six se ances (a priori un e nonce par se ance plus une se ance de re vision et de re ponses aux questions des e tudiants, avant l’examen). ii
territoriales (« ART »), les traités (les traités numérotés, les traités modernes et les traités sur les droits fonciers (« TDF »), les accords sur les établissements des Métis, les ententes d’autonomie gouvenementale (« EAG ») et les revendications spécifiques. Animateur : Jeff Harris, Myers Weinberg LLP (Winnipeg, Manitoba)
les titres de créance négociables à court terme, à savoir principalement les bons du Tré-sor émis par les Trésors nationaux (ceux du Trésor français sont les BTF et les BTAN courts), les certificats de dépôt émis par les banques et les billets de trésorerie émis par les entreprises. 1.2.1. Les emprunts « en blanc »
Guide de biosécurité pour le secteur des pépinières Page 6 Les vecteurs biologiques, comme les plantes entrantes, les insectes (y compris les insectes avantageux) et les personnes. Les vecteurs physiques, comme l'équipement. Les vecteurs environnementaux, comme le vent et les eaux de surface. Afin de déterminer les points critiques dans les voies de transmission des ravageurs
Les croix commémoratives, les croix de chemin et les petites niches de parterre sont peu ou pas ornementées, alors que les niches de grande taille et les calvaires tendent à être plus sophistiqués. 5 PRÉSERVATION ET MISE EN VALEUR Contrairement au mobilier religieux conservé dans les églises, les monastères, les établissements d'enseignement ou les presbytères, la préservation .
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