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SommaireDe l’OMC à l’accord agricoleL’Accord agricole de 1995Fonctionnement du mécanisme de règlement des différendsLes 5 tâches de l’OMCFiche 1Insert 1.aInsert 1.bInsert 1.cL'Accord agricole et les pays ACPLes échanges de produits agricoles UE/ACPLes inégalités de l’accord agricoleFiche 2Insert 2.aInsert 2.bConcurrences déloyalesMontants des soutiens européens et américainsImpacts des soutiens sur la production agricole des ACPFiche 3Insert 3.aInsert 3.bNouvelles négociations commercialesQuatre groupes de négociationSix pommes de discordeFiche 4Insert 4.aInsert 4.bPropriété intellectuelle et agriculturePosition des acteursPrincipaux brevets sur la biodiversitéFiche 5Insert 5.aInsert 5.bL'Accord de CotonouAPE : définition, intérêt, risquesxooxoxoo xooxooxFiche 6Insert 6.aInsert 6.bGlossaireLes mots contrastés dans le textesont expliqués dans le glossaire.Liste commentéedes sigles utilisésBibliographie
1.aDe l’OMC à l’Accord agricoleLes trois piliers Accord agricole de 1995L’accord agricole entré en vigueur en 1995, pour une durée de 6 ans (10 ans pour les PED),a établi un cadre de règles et donné le coup d’envoi des réductions de la protection et dusoutien ayant des effets de distorsion sur les échanges. Il concerne trois types d’instrumentsde politique agricole : les mesures qui limitent l’accès au marché intérieur, les soutiens à laproduction, les aides ou les subventions à l’exportation.Faciliterl’accès aumarchéRéduire lesoutien interneà la productionAméliorer laconcurrenceà l’exportationLes mesures concernéessont : les barrièrestarifaires (droits dedouane) et non tarifaires(quotas d’importation, prixminimum à l’importation,licences d’importation,etc.). Objectifs :. faciliter et rendre plustransparent l’accès aumarché par le principe dela tarification(transformation desbarrières non tarifaires endroits de douane) ;. diminuer les nouvellesprotections (en moyennede 36 % en 6 ans pour lespays développés, de 24 %en 10 ans pour les PED) ;. s’assurer que lesnouvelles protectionsn’augmenteront plus : enfin de période de mise enœuvre (2000 ou 2004),tous les tarifs serontconsolidés au niveau finalet ne pourront plus êtreaugmentés (principe de laconsolidation).En plus de la baisse duniveau de la protection,l’accord prévoit, pour lesproduits ayant fait l’objetd’une tarification, un seuilminimum d’importation.Pour ce quotad’importation, les droits dedouane doivent être basou minima.L’accord distingue troistypes de soutien à laproduction, regroupés dansdes « boîtes » en fonctionde leurs effets dedistorsion plus ou moinsimportant sur leséchanges. Boîte orange : mesuresde soutien couplées auxprix ou aux volumes deproduction.Engagements de réductiondans des limitesautorisées. En revanche, unpays qui ne disposait pasde ce type de soutienspendant la période deréférence (1986-1988) nepeut pas en mettre enplace. Boîte bleue : aidesversées dans le cadre desprogrammes de limitationde la production.Pas de réduction. Boîte verte : soutiensqui ne sont pas liés auxvolumes de production ouaux prix.Augmentation possible.Objectif : limiter lessoutiens aux exportations(subventions directes,vente de stocks à l’exportà des prix inférieurs auxprix intérieurs, subventionsréduisant les coûts decommercialisation desproduits exportés).Engagements de réductionsur 6 ans (10 ans pour lesPED) : - 21 % (14 % pourles PED) des volumesexportés avec subvention ;- 36 % (24 % pour les PED)du budget consacré à cesaides.
1.bDe L’OMC à l’Accord agricoleLe mécanisme de règlement des différends : le cas de labananeFin décembre 1992Le Costa Rica, la Colombie, le Guatemala, le Nicaraguaet le Venezuela entament une procédure de conciliationcontre l'OCM banane devant le Gatt.Ce qui est reproché : les restrictions quantitatives àl'importation de bananes dites « dollars » enprovenance d'Amérique latine et commercialisées parles multinationales américaines;et le tarif préférentiel des ACPJuin 1993Constitution d'un premier « panel »Conclusion : les préférences commerciales et leprotocole banane sont incompatibles avec les règles del'OMCFévrier 1994Condamnation de l'OCM bananeMars 1994Accord-cadre entre l'Union européenne d'une part et laColombie, le Costa Rica, le Nicaragua et le Venezuelad'autre partMai 1996Constitution d'un nouveau panel sur la demande desEtats-Unis du Guatemala, du Honduras, du Panama, etde l'EquateurAvril 1997Condamnation de l'OCM banane par l'OMCCondamnation en appelRaisons : condamnation des privilèges accordés auxACP et de l'Accord cadre de 1994Septembre 1997L'Union européenne réforme l'OCM bananeContenu : Augmentation des quotas d'importation pourles pays autres que ACPJanvier 1999Constitution d'un troisième panel à l'OMC sur demandede l'EquateurAvril 1999Le panel de l'OMC condamne à nouveau l'OCM bananeAvril 1999et mars 2000Le panel de l'OMC autorise les Etats-Unis et l'Equateurà imposer des droits de douanes sur certain produitseuropéens, équivalent au préjudice subi, soit 191,4millions de dollar pour les Etats-Unis et 201 millions dedollar pour l'EquateurAvril 2001Accord entre les Etats-Unis et L'Union européenneJuillet 2001Entrée en vigueur de l'Accord et suspension dessanctions américainesContenu : Augmentation des quotas pour ces pays etbaisse des droits de douaneRaison : système d'importation de bananes jugé tropfermé et trop favorable aux pays ACPContenu : il prévoit l'abolition du système des quotasd'importation en 2006. D'ici là, le régime préférentielaccordé aux pays ACP est maintenu mais les quotasd'importation sont diminués.1) Un panel est un groupe spécial qui s'inscrit dans la procédure de règlement des différends du Gatt puis de l'OMC. Composé d'experts, il a pourfonction de rédiger un rapport proposant des solutions aux deux parties.
1.cDe l’OMC à l’Accord agricoleLes 5 tâches de l’OMCL'Accord signé à Marrakech a donné naissance en janvier 1995 à l'Organisation mondiale ducommerce, chargée de 5 tâches concrètes.Veiller à labonne mise enœuvre del'Accord deMarrakech Les Etats-membresdoivent mettre enconformité leurslégislations nationalesavec l'ensemble desaccords conclus lors ducycle d'Uruguay. En effet,être membre de l'OMCsignifie adhérer àl'ensemble des accordssans exception. C'est leprincipe de l'engagementunique.Administrerles procéduresde règlementdes différendspour réglerles conflitscommerciaux La possibilité desanction est ce qui donneà la règle son sens et saforce. C'est la raison pourlaquelle l'OMC possèdeune instance juridique,l'Organe de règlement desdifférends (ORD). Après denombreuses procédures,l'ORD peut autoriser unpays à mettre en œuvredes mesures de rétorsioncommerciale contre unpays qui ne respecteraitpas les Accords de l'OMC.Parce que l'OMC est laseule organisationmultilatérale possédant unsystème de sanctioneffectif et efficace, lesrègles commercialesdisposent d'une placeprépondérante dansl'architecture du droitinternational par rapport àla santé oul'environnement. Cedéséquilibre estrégulièrement critiqué parles organisations nongouvernementales (ONG).Sont également reprochésà l'ORD sonfonctionnementconfidentiel et sesprocédures longues.Servir de cadrepour lesnégociationscommerciales. L'Accord de Marrakechprévoyait que l'OMC servede cadre de négociationspermanentes, domaine pardomaine selon un agendaprévu par ses membres,dit « agenda incorporé ».Ainsi, les Accords SPS etADPIC sont en cours deréexamen depuis 1998 etla renégociation desAccords sur l'agriculture etles services a débuté enjanvier 2000.Malgré ces négociationssectorielles, certains paysmembres (Unioneuropéenne notamment)ont ressenti la nécessitéde lancer un nouveaucycle de négociationglobale. La Conférenceministérielle de Doha adécidé de débuter cenouveau cycle lors de laConférence ministérielle deCancun du 10 au 14septembre 2003. L'OMCsert de cadre à cesnégociations et prépare lesréunions.Gérer lemécanismed'examen despolitiquescommercialesCoopérer avec leFonds monétaireinternationalet la Banquemondiale. Cet examen permet defaire un état des lieuxprécis, à un momentdonné, d’une politiquecommerciale. C’est un outild’information précieuxpuisqu'il permet des'assurer de la bonne miseen œuvre de l'Accord deMarrakech. Compte tenu des lienstrès forts entre lecommerce, l’économieet les finances, lacoopération entre l’OMC,la Banque mondiale et leFonds monétaireinternational (FMI) estessentielle pour que leursinterventions ne soientpas contradictoires. C’estévidemment un enjeumajeur pour les pays endéveloppement danslesquels ces troisorganisationsinterviennent.
2.aL’Accord agricole et les pays ACPLes échanges de produits agricoles UE/ACPLes pays ACP ne représentent que4 % des échanges de l’UE (tout produit)70 % des exportations ACPsont concentrées sur 10 produits705406Sucre 299Bananes 240Poissons et crustacés 86Riz 42Sucre 120Huile 129Café 79UE3CaraïbesViande 2183Lait 156Vin 171 7765 666Cacao 1 108Poissons et crustacés 1 079Café 818Tabac 423Fruits 419Sucre 400Thé 218Afrique*Sans l'Afrique du Sud320 Lait et crème212 Poissons et crustacés413 Blé et farine199 Sucre177 ViandePacifiquePrincipauxpays :Côte d'Ivoire,Cameroun.En milliers d'eurosSource : Eurostat (Comext)
L’Accord agricole et les pays ACP2.bLes inégalités de l’Accord agricoleL’accord agricole ne donne pas les mêmes chances aux agricultures du Nord et du Sud. Danstrois domaines au moins, l’Accord agricole a un impact négatif sur ces dernières.Echanges. Il autorise les pays duNord à soutenir leuragriculture. Il n’a pas d’effet sur lavolatilitédescoursagricoles.Politiques. Il prévoit des soutiensinaccessibles aux pays duSud. Il interdit la protectionde l’agricultureSécurité alimentaire. Il interdit la protectionde l’agriculture. Il n’a pas d’effet sur lavolatilitédescoursagricoles. Il ne met pas en œuvrela décision de Marrakech.
3.aConcurrences déloyalesMontants des soutiens européens et américainsLes revenus des agriculteurseuropéens et américains sontfortement subventionnés.La concurrence avec les agriculteursdu Sud est très inégale.Revenus inégaux des agriculteurs(en dollars, par an)25 000-UnisEtats20 000eEurop15 000enusà revsPays svenuns à remoye Payfaible5 0000Soutien reçus Revenu moyenpar les agriculteurs des agriculteurs(moyenne 1998-2000) par tête (1999)Dépenses publiques à l’agriculture par travailleur agricole et par an(en milliers de dollars)Source OCDE, Banque mondiale10 000Etats-Unis20 80020France16 770155Proche-Orient etAfriqueAsie de l'EstAmérique latine Afrique du Nord863sub saharienne et du Sud-estet Caraïbes2975405030Asie du Sud29Sources : FAO, OCDE, ministère de l'Agriculture.10
3.bConcurrences déloyalesImpacts des soutiens sur la production agricole des ACPLes soutiens agricoles européens ont un effet destructurant sur les marchés mondiaux et lesmarchés locaux des pays ACP.Productionfortement soutenueUEsurproductionexportationde produitsagricolesbaisse descours mondiaux!concurrencedéloyale avecles exportations ACPpeu compétitivesMarchémondial!concurrencedéloyale avecles productionsdomestiquesBaisse de laproductiondomestique,Marchés locauxsouvent irréversibleBesoin d'importerou besoind'aide alimentaireACP
4.aNouvelles négociations commercialesQuatre groupes de négociationLes négociations agricoles à l’OMC mettent en scène quatre grands groupes plus ou moinsstables. Fondés sur une vision commune de ce qu’est l’agriculture, ces groupes restent parailleurs agités par les stratégies complexes de quelques acteurs.Les agroexportateurssoutenant fortementleur agricultureLes amis de NISGroupe de CairnsMAURICECORÉE DU SUDLes amisde la boîte dedéveloppementCUBAREP. ANDAZIMBABWEEL SALVADORBRÉSILAFR. DU ateursLes pays endéveloppement
4.bNouvelles négociations commercialesSix pommes de discordeDe nouvelles négociations sur l’agriculture se sont ouvertes en 2000 et doivent s’achever auprintemps 2003. Elles se structurent autour de 6 grands enjeux.123456L’ACCÈSCONCURRENCESOUTIEN INTERNEEVALUER LA MISEEN ŒUVRETRAITEMENTSPÉCIAL ETDIFFÉRENCIÉCONSIDÉRATIONNON COMMERCIALE. OUvrir les marchésdes pays développésqui maintiennentleurs barrièrestarifaires etdéveloppent leursbarrières nontarifaires.Revendications desPED. Réduire lessubventionseuropéennes auxexportationsagricoles. Réduire la boîtebleue qui permet dessoutiens ayant desimpacts sur leséchanges.Revendication : EUcontre UE. Mesurer l’impactdes accords pris à cejour.Revendication : PED. Elargir le TSD à desmesures de flexibilitépour les PED ayantun impact sur lecommerce.Revendication : PEDMultifonctionnalité del’agriculture. Définir le rôle del’Etat dans le soutiende lamultifonctionnalité. Faire prendre encompte les crédits etl’aide alimentairecomme subvention àl’exportation.RevendicationPED UE contre EUß Faire prendre encompte les offices decommercialisationcomme subvention àl’exportation.Revendication UE EUcontre groupe deCairns. Redéfinir la boîteverte dans laquelleles EU et l’UE ontclassé tous leurssoutiens. Prolonger la clausede paix qui empêchetoute plainte contrele classement desmesures de soutienpar boîte tantqu’elles ne dépassentpas leur niveau de1992.Revendication : UEcontre EU et PED (ilsn’avaient pas desoutiens en 1992). Définir le contenuRevendication : UEveut ajouter le bienêtre animal à laprotection del’environnment et lasécurité alimentaire. Quelles distorsionsdes échanges sontacceptables ?
Propriété intellectuelle et agriculturePosition des acteurslocalesCommunautéssou autochtone.d’usage collectifsPour des droitsréalisés par lessficenébésdePour le partagearmaceutiquesentreprises phtairesou agro-alimen.s traditionnellesntepladertirà paMUNBIEN COMtent on lifetre»leONG « noenpa. conpeace, SolagralRAFI, Grain, Grees formes deant, pour d’autrbrevet sur le viv.ctuellepropriété intelles,Ethnobotaniste esguloporoanthnaître par5.aUNESCO. Déclaration sur le génome humain de 1997,patrimoine de l’humanité.FAO. Traité sur les ressources génétiques des plantes(2001). Continue de défendre le libre accès aux ressources génétiques agricoles dans un cadre multilatéral, avec partage des bénéfices.CIRAeherche publiquCentres de recrent desagronomie. Gèenaleonatiinterns.touàsrtevenes oubanques de gèlibre accèsunntneenSoutigénétiques.aux ressourcesonhent à faire recCertains chercdes dede droit les moles systèmestés surauunmmcos par lescontrôle établinétiquesgéesurcsoles ress.qui y sont liéet les savoirsulteurs du mondePetits agrictteissance de la deSemenciersntrémunéraits spécifiquesole.Veulent des drosélection agricdeuxvatralesntre lesAssociations cotiquesnémaladiest, gélesqui dynamisePour la reconnarural. Pour leard du mondemoderne à l’égles semencesurs à réutiliserltericuagsdedroitrécolte.issues de leurme humaihenrcheProjet génorecernational deConsortium intsur les gènes.e les brevetspublique. Contrt êtreenuvpeplicationsSeules les aps.téebreveG-8connaissancesplications desSeules les aples.tabvebrentsoen génomiqueGROUPE AFRICAIN. Refuse la possibilité de breveter le vivant. Soutienne une protection suigeneris forte des variéts végétales protégeant lesdroits des agriculteurs, les pratiques locales et lasécurité alimentaire.IMITÉBREVET LConvention sur la diversité biologique. (1992). Affirme lasouveraineté nationale de l’Etat sur les ressources génétiques tout en défendant les droits des communautéslocales. Incite les Etats à établir leurs propres lois sur lesressources génétiques.Union pour la protection des obtentions végétales. Lesystème UPOV 1978 protège les obtentions végétales(hybrides) tout en garantissant le libre accès aux ressources. Depuis 1991, le privilège du fermier (droit pourles agriculteurs de conserver une partie de la récoltepour réensemencer) devient facultatif (un pays peut lesupprimer) et l’exemption de la recherche est atténuée.t forPour un brevela recherche,applications dexaccès public aumais avec un.sur le génomeconnaissancesVÉBIEN PRIEntreprisessmphar aceutiqsoueurcesx reslibre accès auDéfendent leveter dèsssibilité de u’il y a transGenetics).formatiqueStarts-up bio-in Celera, Incyte.les basescommerce sont,Leurs fonds deage du génomençueséqlervetsde données suVeulent des bres.ioncatplipas les apet les gènes,nces de gènesentsur les séquer fonction. Mileudetenbasesindépendammalité de leursqularsuttouauxl’accès payantde données erinformations.sro-chimiqueEntreprisesbreagdroit devet fort et leDemandent unpar las au progrès.verrouiller l’accèou équivalent)torinarm(Tetechnologieiquede génomStarts-up deherche,s outils de recTravaillent suront dans levets très en amveulent des breapplicationssdenloie,rchtravail de rechemédicales.OMPI. Gère la convention de 1963 sur le droit des brevets. Etudie depuis 1997 la possibilité d’établir des droitsde propriété intellectuelle sur les savoirs traditionnels.OMC. L’ADPIC oblige les Etats membres à adopter unsystème de propriété intellectuelle sur les ressourcesgénétiques, soit par brevet, soit par droits sui generis. La révision en cours relance le débat entre les différents groupes de pays, qui se cristallise autour del’article 27.3(b) et des organismes vivants.
Propriété intellectuelle et agriculture5.bEspècesTitulaire du brevetUtilisation et partage des avantagesForskolineColeus forskohliiHoechst (Allemagne)Utilisé en médecine traditionnelle (Afrique, Inde, Brésil). Brevet sur propriétés antiinflammatoires et analgésiques de la Forskoline.Combretastatine A4,isolée du Combretum caffrumBushwillow du CapUniversité de l’Arizona (USA) etinventeurs italiens.Utilisé en médecine traditionnelle (Afrique, Inde). Brevet sur traitement de la leucémie lymphocitaire et du cancer du colon, et sur les méthodes d’extraction.MyrrheCommiphora molmolAamedo Mohamedo AriMasoudo (un japonais)Utilisation traditionnelle depuis l’Egypte ancienne. Brevet sur traitement de laschistosomiase.Igname jauneDioscorea dumetorumShaman Pharmaceuticals et M.Iwu (USA)Utilisé en médecine traditionnelle ouest-africaine pour traiter le diabète. Brevet surutilisation de la dioscorétine pour le traitement du diabète.Monelline des baies du Dioscoreophyllum cumminisiiSerendipity berriesUniversité de Pennsylvanie (USA)et Kirin Brewery Ltd (Japon)Utilisé depuis des siècles en Afrique de l’Ouest pour sucrer aliments et boissons.HarpagoHarpagophytumprocumbensWeisman Bernard (USA), Finzelberg S Nachfolger Gmbh (Allemagne) et les inventeursUtilisation traditionnelle ancienne (Afrique du Sud, Namibie, Botswana). Brevetssur utilisation des extraits pour traitement de différentes formes d’asthme bronchique, colite ulcéreuse, maladie de Chrohn, rhumatismes, inflammation des os etarticulations. Aucune modalité connue de partage des avantages.Harungana vismiaShaman Pharmaceuticals Inc.(USA)Utilisation médicinale traditionnelle (Afrique). Brevet sur traitement de l’hypoglycémie et du diabète.Espèces d’Hypoxiset de SpiloxeneRoecar Holdings NV (Pays-Bas)Originaires d’Afrique australe. Utilisation traditionnelle pour traitement de tumeurset infections. Brevet sur traitement de tout cancer, exceptée leucémie lymphocitique.Famille des Mesembryanthemacées, comprenant le SceletiumtortuosumFarmac Nederland B V (PaysBas) et des nationaux sud-africains.Traditionnellement utilisé par des collectivités (Afrique australe) comme substanceenivrante et sédatif. Brevet sur utilisation de la mesembrine et des composésconnexes dans le traitement des troubles mentaux.Brazzéine ou « J’oublie »Pentadiplandra brazzeanaUniversité du Wisconsin (USA)Originaire du Gabon. Utilisation ancienne (édulcorant). Brevets sur composé protéique édulcorant, gène de la Brazzéine et organismes transgéniques exprimant legène. Cueillette et culture commerciale menacées en Afrique de l’ouest. Projets departage des avantages avec les populations d’Afrique de l’ouest qui ont découvertet développé la ressource.PygeumPrunus AfricanaDebat Lab (France)Arbre originaire des forêts de montagnes africaines, à large dissémination. Traditionnellement utilisé en sculpture et à des fins médicinales. Son utilisation pour letraitement des troubles de la prostate a entraîné des ventes de 150 millions dedollars par an.Thaumatine du ThaumatococcusdanielliTate & Lyle (RU) et Xoma Corp(USA)Originaire d’Afrique de l’Ouest. Des chercheurs de l’Université d’Ife (Nigeria) ontété les premiers à identifier son potentiel en tant qu’édulcorant. Depuis, le gène aété cloné et utilisé comme édulcorant dans la confiserie. Aucune compensationpour les populations locales.Sangre de DragoCroton sp.Shaman pharmaceuticals(Etats-Unis)Plante amazonienne dont la récolte et la culture agricole ont été encouragées pardes compagnies de phyto-médecine. Partage des bénéfices et compensationencore très faibles et développement du marché incertain.KavaPiper methysticumL'Oréal, Sederma (France), Willmar Schwabe (Allemagne),Japans Lion Corp, Shiseido(Japon)Base d'une boisson rituelle traditionnelle dans tout le Pacifique. Brevet sur l'utilisation dans le traitement contre la chute des cheveux (L'Oréal).QuinoaChenopodium quinoaUniversité du Colorado (EtatsUnis)Aliment de base traditionnel dans les Andes. La variété appelawa a été brevetéepar deux professeurs de Colorado State University : ses gènes permettraient delutter contre la stérilité masculine.BarbascoClibadium sylvestreFoundation for Ethnobiology(Royaume Uni)Utilisation traditionnelle par les populations amazoniennes (médicinale, poison depêche). Brevet sur un des composants de la plante.GreenheartOcotea rodieiFoundation for Ethnobiology(Royaume Uni)Arbre originaire de la région du plateau guyanais. Brevet sur un extrait de la noix.Source : Crocevia, in Semi, XII, n 12, 2001.Principaux brevets sur la biodiversité
6.aL'Accord de CotonouEvaluer les accords de partenariat économique (APE)Intérêts«APE : l’Accord de Cotonou(2000) prévoit la mise en placed’accords de libre-échange entre l’Union européenne et desgroupes régionaux ACP. Il s’agitd’introduire la réciprocité dansles relations commerciales entre l’UE et les ACP.». Pratique : être compatible avecl’OMC. Théorique : la hausse ducommerce entraîne la croissance. Régional : renforcer les blocsrégionaux en construction. Economique : renforcer laconfiance des investisseursRisques. L’ouverture accrue des marchéslocaux aux produits européens peutcréer une concurrence trop fortepour les productions locales. Perte de recettes douanières. Renforcement de la spécialisationen produits d’exportation audétriment des produits vivriers. Déséquilibre des négociations dûaux faibles capacité administrativesdes ACP aux niveaux national etrégional. Affaiblissement des groupesrégionaux en cours de formation parla distinction entre PMA et nonPMA.
6.bL’Accord de CotonouIntégration régionale des pays ACPAFRIQUEAFRIQUE DU SUDANGOLABÉNINBOTSWANABURKINA FASOBURUNDICAMEROUNCAP VERTCOMORESCONGOCÔTE UINÉEGUINÉE-BISSAUGUINÉE ANDARÉP. CENTRAFRICAINERÉP. DÉM. DU CONGORWANDASAO TOME ET PRINCIPESEYCHELLESSOMALIESOUDANSÉNÉGALSIERRA BESANTIGUA ET INCENT ET GRENADINESTRINITÉ-ET-TOBAGOSURINAMERÉPUBLIQUE DOMINICAINEPACIFIQUECOOK (ÎLES)ILES GUINÉEMICRONÉSIEMARSHALL (ÎLES)KIRIBATIUMACEAUEMOA1IGADCDAO COMESASADCECCAS COI2CEMACCARICOMBCEPS3 SACU 1) Maroc, Tunisie, Algérie, Lybie. 2) France (La Réunion). 3) : Australie et Nouvelle-ZélandeVoir listecommentée dessigles utilisés
Bibliographie
Bibliographie
Glossaire
Sigles utilisés
de politique agricole : les mesures qui limitent lÕacc's au march" int"rieur, les soutiens ‹ la production, les aides ou les subventions ‹ lÕexportation. . Fonds mon"taire international et la Banque mondiale. LÕAccord agricole et les pays ACP 2.a Les "changes de produits agricoles UE/ACP 705 Sucre 299 Bananes 240
54 Jergens, Inc. 15700 S. Waterloo Road Cleveland, Ohio 44110-3898 USA SPECIALTY FASTENERS GROUP THREADED INSERTS THREADED INSERTS Keylocking Inserts Heavy Duty Industrial Style Metric Inserts - Heavy Duty Material: Carbon Steel Inserts - C1215 or equivalent Stainless Steel Insert - 303 Keys - 302 Finish: Carbon Steel Inserts .
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