GUIDE DE L’EMPLOI

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GUIDEDEL’EMPLOI

ÉDITOL’Institut de Développement du Sport par la Formation (IDSF) pour donner suite à la parutiondu « Guide des formations » publié au début de la saison 2019/20, se devait d’écrire la suite .Nous avions choisi de rassembler en un seul document toutes les offres possiblesdispensées à l’IDSF et notamment la nouvelle architecture des formations initiée par laFFHB ; notre ambition étant de se mettre aux services des bénévoles, des salariés des clubset des comités et vous permettre d’acquérir de nouvelles compétences et connaissances .Aujourd’hui nous avons opté pour aller encore plus loin dans l’accompagnement desstructures qui choisissent de se « professionnaliser » et d’embrasser la fonction « employeur ».Construire et développer son projet associatif avec le concours d’un « agent dedéveloppement », d’un « éducateur sportif » d’un « responsable sportif ouadministratif » telle est la gageure sur laquelle vous souhaitez vous investir.Ce défi à relever engage la responsabilité humaine, pédagogique, administrative, financière duprésident de l’association et de son conseil d’administration et ne peut se décider à la légère .Afin de vous accompagner sur ce chemin, nous nous devions de vous transmettre un documentpratique, vous présentant les différents dispositifs d’aides à l’emploi issus de nos partenairesinstitutionnels tels l’Etat (via les DRJSCS et les DDCS), le conseil régional, l’AFDAS .Ainsi est né le guide de l’emploi, fruit de nos réflexions et de nos échangesqui devrait vous guider dans vos options de recrutement des profils souhaités.Nous espérons qu’il répondra à vos questions et qu’il vous aidera à choisir les bonnes optionsvous permettant de faire grandir votre structure tant sur le plan quantitatif que qualitatif.Bien sûr, cet outil est évolutif et perfectible ; il essaiera en outre liéesàl’emploisportif.Merci aux collaborateurs de l’IDSF qui ont œuvré avec toute leur énergie pour la mise en formede ce « Premier Guide de l’emploi » au service du handball Bourguignon-Franc-Comtois.Le côté humain étant irremplaçable, une équipe formée reste évidemment à votreécoute pour vous accompagner dans votre démarche et construction d’emploi.»Pour l’équipe de l’IDSFLa responsable pédagogique,Joëlle DEMOUGE2

LEXIQUEANS : Agence National du SportAFDAS : Assurance Formation des Activités du Spectable ( OPCO)AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapéesCDD : Contrat à Durée DéterminéCDI : Contrat à Durée IndéterminéOPCO : Opérateur des Compétences des secteurs de la culture,des industries créatives,desmédias de la communication,des télécommunications,de sport,du tourisme,des loisirs et dudivertissement.FFHB : Fédération Française de Handball3

SOMMAIREContrat d’apprentissage. p5Contrat de professionnalisation. p7Emploi ANS. p9PRAEA-BFC EF.p11Emploi Franc.p13Service Civique.p144

CONTRATD’APPRENTISSAGEIl s’agit d’un contrat de travail spécifique qui prévoit une période de formation en temps detravail qui est au moins égale à 25% du temps de travail.OBJECTIFFormer un jeune à un métier tout en obtenant un titre ou un diplôme professionnel et fondé surl’alternance entre périodes de formation et périodes d’activité en entreprise pour acquérir le savoir-faire enlien avec les compétences du titre ou diplôme préparé.FINANCEURAFDASEtat via les DDCS/DRJSCSCRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉDE LA STRUCTURECRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉDE LA PERSONNEAdhérer à l’AFDAS (OPCO de la branchesport), s’acquitter des cotisationsÊtre âgé de 16 à 29 ans le jour de lasignature du contratL’appui obligatoire d’un maître d’apprentissage choisi par l’employeur pour l’apprenti25% du temps de travail consacré à la formation à l’IDSF(dérogation possible pour les personnes ensituation de handicap bénéficiaires de l’AAH, sportifs de haut niveau, porteur de projet de créationd’entreprise)AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRESLes formations visées doivent représenter au moins 25%du temps de travailLes diplômes ou titres visés doivent être enregitrés auRNCPL’aide unique concerne les diplômes de niveau III & IVuniquement.Accueil5

CONTRATD’APPRENTISSAGERESTE À CHARGE DE LASTRUCTUREFINANCEMENT POSSIBLE Club Allègement des charges sociales Aide unique à l’embauche Aide complémentaire de l’ANS sur demande et dans la limite des fonds disponibles(contacter votre DDCS), Aide complémentaire de l’AGEFIPH pour lestravailleurs handicapés, Forfait matériel pour l’apprenti Forfait de prise en charge des frais annexes(déplacement, hébergement, restauration.)Voir le guide «Recruter un apprenti»page 7 (ajouter les aides ANS et AGEPHIP si obtenues)*Selon l’âge de l’apprenti, l’année ducontrat et les aides obtenues.Voir le site c’est ici !PROCÉDURE DE MISEEN OEUVREDURÉEEtape 1 - Télécharger le CERFA6 à 24 mois selon la durée de la formation(le contrat peut débuter jusqu’à 3 mois avantle démarrage de la formation et se terminerjusqu’à 3 mois après la fin de la formation).Etape 2 - Prendre contact pour le rempliravec 5200000.formation@ffhandball.netAttention ! Dans tous les cas ne remplirque les parties «Employeur» et«Apprenant».Possibilité d’aller à 36 mois suivantles formationsLes 3 exemplaires avec signatures originales sont àenvoyer par voie postale à la Ligue.Renouvelable sans délai de carence pour unnouveau contrat et une nouvelle formation(Nous consulter)CONTACTAlexandra DEMANGE5200000.ademange@ffhandball.net06 14 47 15 38Mourad OUAZIR5200000.mouazir@ffhandball.netJessica IANNICELLI5200000.formation@ffhandball.net03 81 88 56 03Joëlle DEMOUGEj.demouge@ffhandball.netPour aller plus loin.Site internet - Ligue Bourgogne Franche-ComtéLe guide - Recruter un apprenti !Accueil6

CONTRAT DEPROFESSIONNALISATIONIl s’agit d’un contrat en alternance associant des formations et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exerciceen entreprise d’une activité professionnelle en relation avec les qualifications recherchées. Ce contrat est misen œuvre sur la base d’une personnalisation des parcours de formation.OBJECTIFFavoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle ; préparer l’obtention d’un diplôme d’État inscrit auRNCP dans la branche du sport ; préparer l’obtention d’un autre CQP ou d’un titre professionnel ayantfait l’objet d’un agrément par la CPNEF du sportFINANCEURAFDASCRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉDE LA STRUCTURECRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉDE LA PERSONNE Adhérer à l’AFDAS (OPCO de la branche sport), S’acquitter des cotisations, Identifier obligatoirement un tuteur qualifiéappartenant à la structureDemandeur d’emploi inscrit à pôleemploiDès 18 ansAUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRESLes formations visées doivent représenter au moins 25% dutemps de travailLes diplômes ou titres visés doivent être enregitrés au RNCPL’aide unique concerne les diplômes de niveau III & IVuniquement.Accueil7

CONTRAT DEPROFESSIONNALISATIONRESTE À CHARGE DE LASTRUCTUREFINANCEMENT POSSIBLE Allègement général des charges sociales Aide à la fonction de tuteur Aide forfaitaire de 2000 de pôle emploi pour les de 26 ans sous conditionsde revenus Prise en charge des frais annexes(déplacement, hébergement, restauration.) sous conditionsRéalisez une simulation sur le siteCliquez ici pour la simulationPROCÉDURE DE MISEEN OEUVREDURÉE6 à 12 mois, et jusqu’à 24 mois si ladurée de la formation l’exige.Etape 1 - Télécharger le CERFAEtape 2 - Prendre contact avec5200000.formation@ffhandball.net pourle remplirAttention ! Dans tous les cas ne remplirque les parties «Employeur» et«Apprenant».Les 3 exemplaires avec signatures originales sont àenvoyer par voie postale à la Ligue.CONTACTMourad OUAZIR5200000.mouazir@ffhandball.netJessica IANNICELLI5200000.formation@ffhandball.net03 81 88 56 03Pour aller plus loin.Site internet - Ligue Bourgogne Franche-ComtéDocument AFDAS - Contrat de professionnalisationAccueil8

EMPLOI ANSIl s’agit d’une aide de l’Agence Nationale du Sport (ex CNDS) destinée à la création ou la consolidation d’emploi sportifs. Sont visés les postes d’éducateur sportifs, agent(e)s de développement et «emplois structurants»pour le handball.OBJECTIFAccompagner à la professionnalisation des clubs et instances du handball sur tout le territoire en encourageant financièrement les initiatives de professionnalisation. L’aide «Emploi ANS» est non cumulable avecun autre dispositif.FINANCEURDDCS de votre département ou DRJSCS (future DRAJES)en lien avec la Ligue de Handball BFCCRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉDE LA STRUCTUREClub affilié à la FFHB ou instance fédéraleRespect de la note d’orientation de la FFHB«NOTE D’ORIENTATION ANS EMPLOI 2020»CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉDE LA PERSONNEEducateur sportif titulaire d’une carteprofessionnelle en lien avec l’activité«handball» ou en formation d’état(Titre à finalité professoinnelle )AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRESDéposer un dossier auprès de la commission emploi leplus tôt possible.Les commissions régionales de l’emploi se réunissentles 16 avril, 18 juin et 3 septembre.Passé ce délai l’aide sera étudiée au mieux en 2021 etselon les nouveaux critères en vigueur.Accueil9

EMPLOI ANSRESTE À CHARGE DE LASTRUCTUREFINANCEMENT POSSIBLE Aide plafonnée à 24 000 euros sur2 ans pour un emploi en CDI à tempsplein. Aide proratisée en fonction de la quotité et de l’adéquation des missions avec lanote d’orientation le cas échéant.Selon le salaire etle montant de l’aide octroyé.DURÉEPROCÉDURE DE MISEEN OEUVRE24 mois maximumEtape 1 - Contacter le référent emploi devotre DDCS(PP) pour présenter votre projetEtape 2 - Remplir et retourner le dossier«Emploi ANS» à votre DDCS(PP)Etape 3 - Si votre dossier est retenu, vousen serez notifié et vous pourrez bénéficierdes aidesCONTACTMourad OUAZIR5200000.mouazir@ffhandball.netJoëlle DEMOUGEjdemouge@ffhandball.netPour aller plus loin.Note d’orientation - ANS EMPLOISynthèse - Priorité emploi ANSAccueil10

PRAEA-BFCProgramme Régional d’Aide à l’Emploi Associatif est un dispositif initié par le Conseil Régionalde Bourgogne Franche Comté pour soutenir la création et la pérennisation d’emploi sportif.OBJECTIFBénéficier d’une aide à l’emploi pour toute : Création d’un CDI ou d’un CDD de 18 mois, Transformation d’un CDD en CDI, Transformation d’un temps partiel en temps complet, Pérennisation d’un contrat aidéFINANCEURConseil Régional de Bourgogne Franche ComtéCRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉDE LA STRUCTURE Être une association loi 1901 (hors comités et ligue) Avoir son siège social et ses activités en BFC Créer ou pérenniser un emploi à temps plein en CDI ou CDD de 18 mois minimum Poste ayant des missions dites d’utilité socialeAUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRESPossibilité d’utiliser le dispositif pour pérenniser unemploiJusqu’à 3 dossiers par club et illimité pour lesGroupements d’EmployeursAccueil11

PRAEA-BFCRESTE À CHARGE DE LASTRUCTUREFINANCEMENT POSSIBLESalaire mensuel déduit d’un montant de389 l’aide à l’investissement matérielde 5 000 sur présentation de justificatifs. 333 postes financés chaque annéejusqu’en 2022 à hauteur de 12 000 sur 18mois répartis en 2 enveloppes de :- 7 000 au titre du salaire- 5 000 au titre de l’investissementmatériel tels que définit dans le règlementgénéral téléchargeable ici Cumul possible avec d’autres dipositifshors emploi ANS et apprentissage.PROCÉDURE DE MISEEN OEUVREEtape 1 - Télécharger le guide de dépôt enligne ici EEtape 2 - Se connecter sur la plateforme desubventions de Conseil Régional et suivreles instructions, cliquez ici !18 moisCONTACTYvan TRELLUyvan.trellu@bourgognefranchecomte.frTel. 03 63 64 20 58Pour aller plus Accueil12

EMPLOI FRANCProgramme d’aide à l’embauche des personnes résidants en QPV.OBJECTIFLutter contre les phénomènes de discriminations liés à la localisation des personnes (QPV) et favoriserl’emploi durable, la mobilité professionnelle des personnes résidants dans les QPV.FINANCEURPôle emploiCRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉDE LA STRUCTUREToutes les associations sportives mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code dutravailFINANCEMENT POSSIBLE Pour un contrat en CDI l’aide est de 5 000 par an pendant 3 ans soit 15 000 au total Pour un contrat en CDD d’au moins 6 moisl’aide est de 2 500 par en pendant 2 anssoit 5 000 au totalDURÉE2 ans pour un CDD3 ans pour un CDICRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉDE LA PERSONNEUniquement les personnes ayant un domicile en zone dite QPV qu’elles soient demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8 ; adhérent à un contratde sécurisation professionnelle (CSP) ; jeunesuivi par une mission locale (quel que soit son âge; son niveau de diplôme ; son temps de travail au moment del’embauche ; sa rémunération au moment de l’embauche).RESTE À CHARGE DE LASTRUCURESalaire mensuel déduit de l’aide en fonction du contrat en CDD ou CDIPROCÉDURE DE MISEEN OEUVREPrendre rdv avec un conseiller pôle emploiPour aller plus rancCONTACTPôle emploiService employeur - n unique : 3995Accueil13

DISPOSITIF HORSEMPLOIService civiqueIl ne s’agit pas d’un emploi, il n’y a pas de contrat de travail. C’est du volontariat. Il s’agit d’unengagement volontaire pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général.OBJECTIFPensé avant tout comme la rencontre entre un projet associatif relevant de l’intérêt général et le projetpersonnel d’engagement d’un jeune, les missions de Service Civique doivent permettre d’expérimenterou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’effet bénéfiqued’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service à lapopulation déjà rendu par vos salariés, agents, stagiaires et/ou bénévoles.FINANCEURAgence Nationale du Service Civique pour l’indemnité forfaitaire (État) FFHB pour l’indemnité complémentaire à hauteur de 100 .CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉDE LA STRUCTURECRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉDE LA PERSONNEClub affilié à la FFHB ou instance fédérale1 ou 2 volontaire(s) maxi par saisonÊtre agé de 16 à 25 ansN’avoir effectué aucune autre mission deservice civique précédemment.(renouvelable chaque saison dans la limite du contingentfixé par la FFHB pour chaque ligue)Accueil14

DISPOSITIF HORSEMPLOIService civiqueRESTE À CHARGE DE LASTRUCTUREFINANCEMENT POSSIBLEAgence Nationale du Service civiquepour l’indemnité forfaitaire FFHBpour l’indemnité complémentaire àhauteur de 100 .DURÉE6 à 10 mois non renouvelable10 / mois / volontairePROCÉDURE DE MISEEN OEUVREContacter la personne ressource pour obtenir ledossier et les éléments spécifiques en envoyantvotre demande à l’adresse :5200000.dev@ffhandball.netCONTACTAlexandra DEMANGE5200000.ademange@ffhandball.net06 14 47 15 38Pour aller plus https://www.service-civique.gouv.fr/Accueil15

CONTACTResponsable pédagogique IDSFDEMOUGE Joëlle - j.demouge@ffhandball.netResponsable administratifIANNICELLI Jessica - 5200000.formation@ffhandball.net - 06 23 49 72 42Chargé de missionOUAZIR Mourad - 5200000.mouazir@ffhandball.netConseillière en formationDEMANGE Alexandra - 5200000.demange@ffhandball.netCoordinateur pédagogique TITRE 5KEITA Nicolas - 5271000.nkeita@ffhandball.netCoordonateurs pédagogique TITRE 4DEMANGE Alexandra - 5200000.ademange@ffhandball.netSTUNAULT Cyril - 5221000@ffhandball.netAccueil16

Ainsi est né le guide de l’emploi, fruit de nos réflexions et de nos échanges qui devrait vous guider dans vos options de recrutement des profils souhaités. Nous espérons qu’il répondra à vos qu

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