Travailler Avec Un Handicap Emploi Solutions
leitnesseL’la FNATHEmploisolutionsun guide deTravailleravec un handicapASSOCIATIONDES ACCIDENTÉSDE LA VIE
travailhandicapsommaireUn guidepour quoi ?UtilisateursDes aides pour qui ? p. 3Salarié ou demandeurd’emploi p. 4Structures et servicesVos interlocuteurs santé p. 5Les MDPH p. 6L’ Agefiph p. 7La fonction publique p. 10Le FIPHFP p. 11La Fnath p. 12Le Sameth p. 13Cap Emploi p. 14Accompagner l’emploi ou le maintiendans l’emploi des personnes handicapéesest complexe et les personnes concernéesont parfois des difficultés pour repérerles bons interlocuteurs. Salarié oudemandeur d’emploi, en formation ouen recherche d’emploi, chacun pourraidentifier des informations essentiellespour mener à bien ses démarchesprofessionnelles.Formation et emploiDivers parcours p. 15Contrats aidés p. 17Milieu protégé : ESAT, EA/CDTD p. 20MémentoLexique p. 22Adresses utiles p. 23SamethPôle EmploiCap TMédecine du travailCAFl’essentiel/Travailler avec un handicap est une publication de la FNATH, association des accidentés de la vie47 rue des Alliés - 42 030 Saint-Étienne Cedex - www.fnath.orgAvec le soutien de l’Agefiph - siège : 192, Avenue Aristide Briand - 92 226 Bagneux CEDEX - www.agefiph.frConception, maquette, mise en page : ICOM - Rédaction : Sophie Beydon-Crabette, FNATH - Illustrations : Gribouillis.netDocument imprimé par une entreprise Imprim’vert - Papier Couché demi mat 135 g - PEFC 10-31-1312Les informations fournies dans le présent guide sont valables à la date de publication : 01/12/2010.Les auteurs ne sauraient être tenus responsables en cas de changement ultérieur d’une ou plusieurs informations fournies.PEFC est une marque déposée. Son utilisation fait l’objet d’un contrôle par un organisme tiers. L’entreprise qui appose le logotype ou l’acronyme PEFC dispose, d’une part d’un numéro de droit d’usage de la marque et d’autre part, d’un numéro de chaîne de contrôleattribué par un organisme de certification. Cela garantit un suivi ininterrompu des produits forestiers et à base de bois au cours de leur exploitation, leur transport, leur transformation et au cours de la chaîne de distribution, depuis la forêt jusqu’au consommateur final. Cepapier est issu de forêt gérée durablement. Les règles d’affichage font l’objet de contrôle par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
utilisateursdes aides pour qui ?Divers dispositifs existent pour aider à l’emploi, au maintien dans l’emploiou à la formation. Si vous êtes dans l’un des cas mentionnés ci-dessous,vous pouvez bénéficier d’aides en complément des dispositifs de droit commun. Cas générauxRemplir une seulede ces conditionssuffit à ouvrirdes droits.Cette informationpeut intéresser unami, un collègueou un proche :parlez-en autourde vous !- Les travailleurs reconnus handicapés(RQTH) par la commission des droits et del’autonomie des personnes handicapées(CDAPH),- les titulaires de l’allocation adultes handicapés (AAH),- les titulaires de la carte d’invalidité,- les victimes d’accidents du travail ou demaladies professionnelles ayant entraînéune incapacité permanente au moinségale à 10 %,- les titulaires d’une pension d’invalidité, ycompris les agents publics, à condition quel’invalidité réduise au moins des deux tiersleur capacité de travail ou de gain,- les sapeurs pompiers volontaires titulairesd’une allocation ou d’une rente d’invalidité en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service (Loi n 91-1389 du31 décembre 1991). Défense- Les anciens militaires et assimilés, titulairesd’une pension militaire d’invalidité ;- Les veuves de guerre non remariées,ayant au moins un enfant à charge,orphelin de guerre, de moins de 21 ans ;- Les veuves non remariées ou mère célibataires, dont le père ou l’enfant, militaire ou assimilé, est décédé soit des suites d’une blessureou d’une maladie imputable à un servicede guerre, soit quand il était en possessiond’un droit à pension militaire d’invaliditéd’un taux au moins égal à 85 % ;- Les femmes d’invalides internés pour aliénation mentale imputable à un service deguerre.Handicap et travail / le guide essentiel de la FNATH / 3
utilisateursSalarié ou demandeurd’emploi : chacun son parcours !SalariéSi un salarié rencontre sur son poste de travail des difficultésliées à son état de santé, il peut à tout moment s’adresser aumédecin du travail, au SAMETH (services d’appui au maintiendans l’emploi des travailleurs handicapés) ou à l’assistantesociale, y compris pendant un arrêt de travail.Vous possédez une RQTHNONmploiOUILe médecin du travail étudie avec votreentreprise l’adéquation entre votre emploiet votre statut de travailleur handicapé :1/ ReclassementL’entreprise vous propose un posteadapté à votre situation.2/ AménagementL’entreprise adapte votre posteà votre situation.3/ Licenciement pour inaptitudeVous devenez demandeur d’emploi.Demandeur d’emploiOUIInscrivez-vous auprès de Pôle EmploiHandicap et travail / le guide essentiel de la FNATH / 4Adressez-vous à la Maison départementaledes personnes handicapées (MDPH) pourobtenir une Reconnaissance de la qualitéde travailleur handicapé (RQTH).Vous pouvez être suivi par le SAMETHdès le dépôt de votre demandede reconnaissance de la qualité detravailleur handicapé auprès de la MDPH. Le SAMETH, les services sociaux dela CARSAT (Caisse d’Assurance Retraiteet de Santé au Travail) ou de la mutualitéSociale Agricole (MSA) peuvent vousconseiller et vous accompagner. L’Agefiph (pour les salariés du privé) etle Fiphfp (pour les salariés du public)peuvent financer différentes aides.Vous possédez une RQTHNONInscrivez-vous auprès de Pôle emploi etadressez-vous à la Maison départementaledes personnes handicapées (MDPH) pourobtenir une Reconnaissance de la qualitéde travailleur handicapé (RQTH).
Vos interlocuteursantésantéToute personne rencontrant une difficulté de santé sur son poste de travailpeut se tourner vers le Médecin du travail, la CARSAT (ou la MSA pour lesecteur agricole). le Médecin du travailLe médecin du travail est l’intermédiaire pertinent entre vous et votre employeurlorsque vous rencontrez des difficultés de santé. Il ne faut donc pas hésiter à faireappel à lui.La visite de pré-reprise permet au médecin du travail d’identifier plus facilementles adaptations nécessaires pour préparer la reprise de l’activité professionnelle.Elle favorise :- la prise en charge précoce dans le cadre du maintien dans l’emploi,- la liaison entre les médecins,- l’analyse de la situation du salarié et des possibilités de reclassement,- l’activation d’un réseau de professionnels du maintien dans l’emploi.L’avis du médecin du travail sera à nouveau requis lors de la visite de reprise du travail. la Caisse d’assurance retraiteet de santé au travail (CARSAT)Le service social de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail va évaluervotre situation avec vous et de manière globale : en tenant compte de votre étatde santé ainsi que de votre situation professionnelle, sociale et familiale.Ce service :- vous aide à prendre les décisions adaptées à vos besoins,- v ous accompagne dans toutes vos démarches relatives au domaine du handicapet du maintien dans l’emploi.La relation est totalement personnalisée : écoute de vos besoins, information survos droits et sur les démarches à effectuer pour y accéder, orientations sur certainsdispositifs, organismes et services relatifs au maintien dans l’emploi (MDPH, Servicede santé au travail, SAMETH ).Handicap et travail / le guide essentiel de la FNATH / 5
les MDPHmaisons départementalesdes personnes handicapéesmissionsLa loi du 11 février2005 a créédans chaquedépartementun lieu uniquepour faciliterles démarchesdes personneshandicapées.FFFdphDroitLa MDPH délivrenotamment la RQTH,si vous remplissezles conditions. Pourcela, vous devezdéposer un dossierauprès de la MDPH(voir page 23/CNSA)accompagné d’uncertificat médicalde votre médecintraitant indiquantles difficultés desanté que vousrencontrez. Informer et accompagner les personnes handicapées. Recevoir toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de lacompétence de la Commission des droits et de l’autonomie (voir page 3). Organiser la Commission des droits et de l’autonomie des personneshandicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions, ainsique la gestion du fonds départemental de compensation du handicap. Mettre en place l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de lapersonne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé decompensation du handicap.Action : orientationSur le marché du travailLa MDPH peut vous proposer une orientationafin de bénéficier d’un accompagnementauprès de Pôle emploi ou de Cap emploi.Vous pouvez aussi être orienté vers le marché du travail (entreprises privées, publiques,entreprises adaptées ou centres de distribution de travail à domicile (CDTD)). Vers un établissement de travail protégéSur demande d’orientation professionnelle,la MDPH peut proposer l’accueil en établissement ou services d’aide par le travail(ESAT). Anciennement appelés « CAT », cesHandicap et travail / le guide essentiel de la FNATH / 6établissements médico-sociaux relèvent dumilieu dit « protégé ».Ils accueillent les personnes handicapéesqui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans une entreprise ordinaireou adaptée.Vers une formation adaptéeSur demande de la personne handicapée, laMDPH étudie et valide un besoin de formation. Elle l’oriente vers un centre de rééducation professionnelle (CRP : voir page 16).À savoirLorsque vous remplissez votre dossier,complétez avec soin la partie « projetde vie » ; cela sera utile à la commissiond’examen. N’hésitez pas à vous faire aider.
missionsL’AgefiphFFFLe conseild’administrationde l’Agefiphest composé dereprésentants despartenaires sociaux,des personneshandicapées etde personnalitésqualifiées. L’ensembledes employeursdu secteur privé(quel que soit leureffectif) et dusecteur publicsoumis aux règlesde droit privé, sontéligibles aux aides del’Agefiph. Aider les personnes à trouver un emploi ou, lorsqu’elles sont salariées, à le conserver. Conseiller les personnes et contribuer au financement de leurs projets. O rienter vers ses partenaires spécialistes de l’insertion professionnelle et du maintiendans l’emploi. Aider les entreprises à recruter des collaborateurs handicapés et à préserver leuremploi.L’Agefiph est une association qui assure une mission de service public auservice notamment des personnes handicapées : accès à l’emploi, formation,évolution professionnelle et maintien dans l’emploi. Il s’agit d’apporter desréponses concrètes et opérationnelles aux personnes et aux entreprises.Ainsi, l’Agefiph anime, coordonne et finance, pour une large partie, un réseaude 2 600 partenaires, spécialistes des questions liées à l’emploi et au handicap.À toutes les étapes d’un projet professionnelPréparation à l’emploi Vous avez besoin de définir un projet professionnel, de vous former. L’Agefiph met à votredisposition un réseau de professionnels quivous accompagnent dans vos démarches.Elle participe également au financementd’actions d’évaluation, d’orientation et deformation professionnelle ; Grâce au réseau Cap Emploi, l’Agefiph metà votre disposition des spécialistes du placement dans l’emploi. Ils vous conseillentet vous accompagnent dans vos démarchesd’embauche mais aussi d’adaptation del’emploi en fonction du handicap ; Encourager les entreprises à recruter despersonnes handicapées dans des emploisdurables. L’entreprise perçoit une prime de1 600 pour toute embauche en CDI ouCDD d’au moins 12 mois. Vous percevrez uneaide de 900 .La prime initiative emploi (PIE)Son montant est de 3000 pour une embauche à temps plein et de 2000 pourun temps partiel au moins égal à 16 heureshebdomadaires. La durée du contrat doitêtre de 12 mois au moins. L’aide est octroyéeaux personnes handicapées ayant des difficultés d’insertion particulières : plus de 12 mois de chômage ou, plus de 45 ans ou moins de 26 ans ou, bénéficiaires de l’AAH, du RSA ou de l’ASS*(voir lexique page 22) ou, Handicap lourd (RLH : voir page 9).Accompagnement à la vie au travailCe service vise à prévenir la perte d’employabilité, les risques d’inaptitude, consoliderl’emploi et favoriser le bon déroulement decarrière des salariés.À savoirL’Agefiph intervient en complément des aides publiquesexistantes. les travailleurs handicapés et lesentreprises du secteur privé peuvent en bénéficierdès lors qu’ils remplissent les conditions d’attribution.Handicap et travail / le guide essentiel de la FNATH / 7
FFFAttention Les autoentrepreneursne sont paséligibles aux aidesà la créationd’entreprisede l’Agefiph. Pour bénéficierde financements,votre projetformation doitêtre validé parvotre conseillerPôle emploi ouCap emploi.Maintien dans l’emploi Grâce aux Sameth (voir page 13), si vousêtes salarié, confronté à un risque d’inaptitude du fait d’un handicap, l’Agefiphvous apporte, à vous et à votre employeur,des conseils et un soutien financier afinde trouver des solutions pour vous maintenir en emploi ; Le maintien dans l’emploi vise à préserverl’emploi des salariés ou des travailleursindépendants dont le handicap s’aggraveou survient. Le maintien dans l’emploi dusalarié peut se faire sur son poste de travail (ex. : en aménageant le poste) ou surun autre poste de l’entreprise (ex. : miseen place d’une formation pour permettreau salarié handicapé d’occuper un autreposte dans l’entreprise). Afin de faire faceaux premières dépenses liées au maintiendans l’emploi, l’employeur perçoit une prime de 6 000 .Création d’activité Créer ou reprendre une entreprise exiged’être bien préparé. L’Agefiph et ses partenaires proposent un accompagnementà la création d’activité, à l’élaboration duprojet et un suivi après création ; Elle peut également contribuer financièrement au démarrage de l’activité par uneaide pouvant aller jusqu’à 12 000 ; Renseignez-vous auprès de votre conseillerCap emploi pour connaître les coordonnées dela boutique de gestion dont vous dépendez.Formation professionnelle Permettre aux personnes handicapéesd’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer un métier,accéder à un emploi ou le conserver. L’actionde l’Agefiph vient en complémentarité desdispositifs de droit commun. L’Agefiph finance seule ou en complément des autresacteurs (Région, Pôle emploi, OPCA ) le coûtpédagogique des formations. Dans certainscas, elle peut aussi prendre en charge la rémunération des stagiaires de la formationprofessionnelle L ’Agefiph peut par ailleurs intervenir, sousconditions, pour participer aux frais d’hébergement éventuels. econnaissance de la lourdeurRdu handicap (RLH) Cette aide vise à compenser pour l’entreprise les charges induites par l’emploi de salariés lourdement handicapés. La demande doit être faite auprèsdes Direccte jusqu’au 30 juin 2011et auprès de l’Agefiph à compter du1er juillet 2011. Si le dossier est accepté, l’aideversée à l’employeur est calculée selon lalourdeur du handicap au regard du posteoccupé. Elle varie de 450 à 900 fois le SMIChoraire brut (soit de 3 987 à 7 974 en2010) ; A u lieu de percevoir cette subvention, l’employeur peut aussi choisir de décompterune unité bénéficiaire supplémentairelorsqu’il établit sa déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés(DOETH).Handicap et travail / le guide essentiel de la FNATH / 8
L’Agefiph ontrats de professionnalisationCet d’apprentissage Les contracts visent à faciliter l’accès àl’entreprise pour les personnes handicapées ; Ils permettent de soutenir les personneshandicapées dans leurs démarches deprofessionnalisation et d’inciter les en-Montant des aidesSalariésEntreprisesMontantpar an ilan de compétences et orientationBprofessionnelle Pour identifier les acquis de la personnehandicapée et lui permettre d’élaborer sonprojet professionnel ; Cette aide s’adresse aux personnes handicapées en recherche d’emploi ou en évolutionprofessionnelle ainsi qu’aux entreprises.Mobilité Objectif : faciliter l’intégration professionnelle en compensant le handicap lors desdéplacements (transports, hébergement) ; Ces aides s’adressent à la personne handicapée souhaitant se préparer à un emploi,y accéder ou le conserver.E mbauche d’une personne issue d’ESATou EA Le but : favoriser le recrutement de personneshandicapées sortant d’un établissement ouservice d’aide par le travail (ESAT) ou d’uneentreprise adaptée (EA) ; Cette aide est accordée pour un an, de sorteà laisser le temps à l’employeur de faireaboutir les démarches sur la reconnaissance de la lourdeur (voir plus haut RLH)du handicap pour son salarié ; Cette aide s’adresse aux entreprises dumilieu ordinaire, y compris celles ayant signé,un accord sur l’emploi des personnes handicapées.Tutorat Recours un tuteur, interne ou externe à l’entreprise, pour préparer et assurer l’intégration d’un salarié handicapé à son poste ou lesuivi d’un stagiaire pendant sa formation ; Le tutorat est financé par l’Agefiph à hauteurde 23 de l’heure.Montant sur unepériode de 6 mois1 700 eMoins de 45 ans1 700 e3 400 ePlus de 45 ans3 400 eÀ savoirl’Agefiph intervient sur deviset non sur facture.FFFAppuis techniques et humains I l s’agit de compenser le handicap dansles situations professionnelles grâce àdes aides individuelles ; C es aides s’adressent aux personnes handicapées en préparation, accès ou maintiendans l’emploi. Elles concernent aussi lesentreprises quand la personne handicapéeest salariée ; Le montant des aides est plafonné. Certaines sont renouvelables tous les ans(ex. : interprétariat en langue des signes).D’autres au bout de 5 ans (ex. : achat dematériel informatique) ; L’aide pour du matériel non fabriquéspécialement pour les personnes handicapées mais indispensable pour compenser leur handicap dans des situationsprofessionnelles est plafonnée à 50 %du coût total du matériel, dans la limitede 9 150 . Pour l’accompagnement pardes auxiliaires professionnels, mobiliséslorsqu’aucune autre solution techniquen’est possible, l’aide est limitée à 9 150 par an.Exemplel’Agefiph peut aiderau financementdu permis deconduire à hauteurde 800 pour unpermis classiqueet 1 300 pour unvéhicule aménagé.Le travailleurhandicapé doitjustifier d’un emploiou d’une formationidentifiée et del’impossibilitéd’emprunter lestransports encommun. Une aidenon renouvelablede 4 575 peutaussi être verséepour l’achat d’unvéhicule. Une aideau financement del’aménagement duvéhicule existe.Elle est plafonnéeà 9 150 dans lalimite de 50 % ducoût total del’aménagement.treprises à recruter.En savoir plus :www.agefiph.frHandicap et travail / le guide essentiel de la FNATH / 9
Entrer dansla fonction publiqueIl existe deux modes d’entrée dans la fonction publique pour les travailleurshandicapés, quel que soit leur âge.Le concoursVous devez remplir les mêmes conditionsde diplôme qu’un travailleur valide. Cependant, vous pouvez demander un aménagement des épreuves. Dans ce cas, vous serezconvié par les organisateurs du concoursà passer une visite médicale. Le médecinagréé déterminera les aménagementsnécessaires pour que vous puissiez concourirdans les mêmes conditions qu’une personnevalide. L’obtention du concours vous donneles mêmes droits et les mêmes devoirs queles travailleurs valides.La voie contractuelleLe statut de travailleur handicapé vouspermet de postuler auprès de toutes lesadministrations en envoyant un CV et unelettre de motivation. Si votre candidatureHandicap et travail / le guide essentiel de la FNATH / 10est retenue, vous devrez alors effectuerune période d’essai.Dans la majorité des cas, elle correspond à lapériode de formation qui suit la réussite duconcours, formation qui vous sera souventproposée pendant cette période d’essai.À l’issue de la période d’essai, trois situations p
dans l’emploi des personnes handicapées est complexe et les personnes concernées ont parfois des difficultés pour repérer les bons interlocuteurs. Salarié ou demandeur d’emploi, en formation ou en recherche d’emploi, chacun pourra identifier des informations essentielles pour
Le retour à l’emploi 12 I. Les offres d’emploi 13 Les annonces 14 Les organismes pour l’emploi 18 Les organismes de conseil 20 Les salons de l’emploi 24 Les réseaux d’anciens élèves 26 L’emploi à l’étranger 27 L’emploi
DOSSIER D’INSCRIPTION 2018-2019 SITUATION PROFESSIONNELLE 11 En emploi : Agriculteurs, horticulteurs, éleveurs, etc. (exploitants et salariés) 21 En emploi : Artisans 22 En emploi : Commerçants et assimilés 23 En emploi : Chefs d’entreprise 31 En emploi : Professions libérales 33 En emploi : Cadres de la fonction publique ou territoriale, y compris officiers et ingénieurs (sauf .
DU GUIDE DES ENTREPRISES ENGAGÉES 8 e 2014 2015 2 GUIDE PRATIQUE HANDICAP & EMPLOI 2014 2015 GUIDE PRATIQUE-HANDIC OI 3 OUI, JE SUIS EN SITUATION DE HANDICAP, MAIS AVANT TOUT, JE SUIS UNE PERSONNE COMPÉTENTE. CE GUIDE PRATIQUE A POUR OBJECTIF : De compr
Qu'est-ce que l'AAH ? L'AAH est l'allocation aux adultes handicapés. L'AAH est une somme d'argent. Cette somme d'argent vous est donnée : si vous ne pouvez pas travailler à cause de votre handicap si vous ne pouvez pas travailler suffisamment à cause de votre handicap et que vous ne gagnez pas assez d'argent pour vivre.
L’emploi est abondant L’emploi est rare, il devient central Le travail perd son importance relative Sa transformation est invisible La relation d’emploi se transforme Le travail . et. l’emploi lien de subordination Le regai
en situation de handicap en emploi afin qu’ils puissent travailler en toute sécurité. Les financements des masques concernent le travailleur en situation de handicap, mais aussi ses collègues immédiats. Les modalités de ces prises en charge sur les sites des 2 fonds.
9. Asian Handicap (including alternatives) Asian Handicap wagers are a variant on the 2-way handicap offer. If the indicated line is a whole number (such as 1.0, 2.0, 3.0) or half number (such as 1.5, 2.5, 3.5), then the wager is graded as a standard 2-way handicap. If the wager ends in a quarter-number (such as 1.25, 1.75, 2.25, 2.75), then .
First aiders must complete a training course approved by the Health and Safety Executive (HSE). 20 At school, the main duties of a first aider are to: give immediate help to casualties with common injuries or illnesses and those arising from specific hazards at school; when necessary, ensure that an ambulance or other professional medical help is called. PERSON? WHAT IS AN APPOINTED . 21 An .
