Dossier De Candidature - 2019 - PROFESSION SPORT &
APPEL À PROJETS 2019Fonds de sécurisationGroupements d’Employeurs sportDossier de candidature - 2019Avant de remplir le dossier, lisez attentivement le règlement d’intervention du Fonds auquel font référenceles commentaires en rouge dans le présent dossier de candidature.Le dossier de candidature est à retourner impérativement de façon numérique selon les modalitésprécisées à la fin de ce présent document.DATE LIMITE DE DÉPÔT : 6 SEPTEMBRE 2019Pour compléter le dossier, vous avez deux possibilités :1. De façon numérique en saisissant directement dans le formulaire (Pensez à télécharger ladernière version Adobe Acrobat Reader sur http://get.adobe.com/fr/reader). Une fois complétécliquez sur : Fichier Enregistrer sous.2. De façon manuscrite en l’imprimant puis en le numérisant avant renvoi par courriel.Candidats 2019 ayant bénéficié d’une aide du Fonds en 2018Numéro de référence du GE indiqué dans le courrier de notification sous la mention« refGEXXX »(renseigner les 3 derniers chiffres)Pour les GE bénéficiaires d’une aide au fonds en 2018, des pièces justificatives complémentairessont attenduesCompte rendu financier de subvention. Dossier Cerfa téléchargeable à l’adresse suivante cerfa 15059.doAide 1 : Participation à l’amorçage ou à la consolidation du fonds de réserve associatif.Vous avez bénéficié de l’aide 1 en 2018 OUINONmontant accordé Pièce complémentaire : Attestation comptable justifiant de la bonne affectation del’aide reçue au fonds de réserve.Aide 2 : Contribution au développement des fonctions support ou d’animation.Vous avez bénéficié de l’aide 2 en 2018 OUINONmontant accordé Pièce complémentaire : Copie du contrat de travail et du dernier bulletin de paye dusalarié qui occupe le poste financé.Aide 3 : AccompagnementVous avez bénéficié de l’aide 3 en 2018 OUINONNombre de jours d’accompagnement accordés et indiqués dans le courrier de notificationAppel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature 2019 - page 1/13
SYNTHÈSE DE LA CANDIDATURE 2019Groupement d’Employeurs sous forme :associative Non assujetti ou exonéré de TVAConvention collective nationale appliquéeGE en cours de créationGE existantEn démarrageEn développementcoopérative OUI NONIDCC I I I I I OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON1 Demande d’aide pour l’amorçage ou à la consolidation du fonds deréserve associatif (montant rubrique 3.1)2 Demande d’aide pour développement des fonctions support oud’animation (montant rubrique 3.2) Total de la demande d’aide 1 2 3 Demande de prestation d’expertise d’accompagnement OUI NONSi oui, nombre de jours d’expertise demandé (nombre rubrique 3.3)J1 - PRÉSENTATION DU GROUPEMENT D’EMPLOYEURSNom – Dénomination du GE :Sigle ou marque :Adresse du siège social :Code postal :Commune :Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) :Code postal :Commune :Téléphone :Courriel :Site Internet :SIRET I I I I I I I I I I I I I I IAssociation Alsace-Moselle : date du récépisséNuméro RNA WI I I I I I I I I I/ /TribunalIdentification du représentant légalGE existant : Président ou autre personne désignée statutairementGE en cours de création : représentant légal ou directeur du GE par délégation ou représentant du collectif d’entreprises porteurdu projetNom :Prénom :Fonction dans le GE :Téléphone :Courriel :Identification de la personne chargée du présent dossier de candidatureGE existant : représentant légal ou directeur du GE par délégationGE en cours de création : représentant légal ou directeur du GE par délégation ou représentant du collectif d’entreprises porteurdu projetNom :Prénom :Fonction dans le GE :Téléphone :Courriel :Appel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature 2019 - page 2/13
Présentation de l’activité du GE ou du projet de GEPrésentation mettant en avant la valeur ajoutée du GE pour ses adhérents et pour ses salariés, ses principaux atouts, lesproblématiques et enjeux auxquels il répond Adhérents du GE :Nombre : préciser la période GE existant : données 2018 ou dernier exercice comptableGE en cours de création : prévision 2019 ou premier exercice comptableQualité / Effectif des adhérents en ETP :TOTALEntreprisesDont utilisateurs1AssociationsDont utilisateurs1Collectivités publiquesDont utilisateurs1TOTAL ADHÉRENTSDont utilisateurs11Sont considérés comme adhérents utilisateurs les adhérents (entreprises, associations ou collectivités publiques) ayant eurecours à au moins une prestation de mise à disposition par le GE dans les 12 derniers mois.Appel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature 2019 - page 3/13
Moyens humains du GE : préciser la période GE existant : données 2018 ou dernier exercice comptableGE en cours de création : prévision 2019 ou premier exercice comptableETP : équivalent temps plein annuel (base 1.600 heures)Qualité :Salariés du GEpermanentsBénévolesNombreNombreETPSalariés du GEmis à disposition des adhérentsNombreETPMasse salarialechargée Dont, nombred’emplois aidésChiffre d’affaires du GE : préciser la période GE existant : données 2018 ou dernier exercice comptableGE en cours de création : prévision 2019 ou premier exercice comptable2 - SATISFACTION AUX CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ AU FONDS DE SÉCURISATIONPOUR TOUS LES GE OUI NONSi associationDate de signature des statuts par l’AG constitutiveI . I . I . . . IDate de déclaration en préfectureI . I . I . . . IGE en cours de création, voir si après OUI NONSi coopérativeDate d’inscription au registre du commerce et des sociétésI . I . I . . . IGE en cours de création, voir ci-aprèsDans tous les casCCN appliquéeSport IDCC 2511 Golf IDCC 2021 Sports équestres IDCC 7012 Autre : préciser IDCC I I I I ISi autre CCN, préciser les éléments permettant de vérifier le caractère sportif du GEVoir dans le règlement d’intervention du Fonds paragraphe B-CCN les conditions fixéesAppel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature 2019 - page 4/13
Régime de TVA :Non assujetti ou exonéré de TVA OUI NONVoir définition dans le règlement d’intervention du Fonds paragraphe BPOUR LES GE EN COURS DE CRÉATION OUI NONVoir définition dans le règlement d’intervention du Fonds paragraphe BDate prévue de l’AG constitutivePOUR LES GE EXISTANTSI . I . I . . . I OUI NONVoir définition dans le règlement d’intervention du Fonds paragraphe BDate d’information de la DIRECCTEI . I . I . . . IEmployeurs entrant dans le champ d’application d’une même CCNDate de la déclaration à la DIRECCTEI . I . I . . . IEmployeurs n’entrant pas dans le champ d’application d’une même CCNPOUR LES GE EXISTANTS EN DÉVELOPPEMENT OUI NONVoir définition dans le règlement d’intervention du Fonds paragraphe BInstance de validation du projet de développementDate de validation du projet de développement par cette instanceAG CA I . I . I . . . ISynthèse du projet de développementVoir dans le règlement d’intervention du Fonds paragraphe B les dispositions qui caractérisent le projet de développementAppel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature 2019 - page 5/13
3 - DEMANDE D’AIDE AU FONDS DE SÉCURISATIONLe Fonds de sécurisation des Groupements d’Employeurs sport mis en place par le ministère des Sports avocation à accompagner le démarrage et le développement des Groupements d’Employeurs sport :3.1 en participant à l’amorçage ou à la consolidation du fonds de réserve associatif ;3.2 en contribuant au développement des fonctions support ou d’animation ;3.3 en mettant à disposition une prestation d’expertise d’accompagnement.3.1 Participation à l’amorçage ou à la consolidation du fonds de réserve associatifLe GE demande-t-il une aide pour l’amorçage ou à la consolidation du fonds de réserve associatif ? OUI NONMontant de l’aide demandée (à reporter en page 1) Voir dans le règlement d’intervention du Fonds paragraphe A le plafond fixéLe GE dispose-t-il d’un fonds de réserve associatif inscrit au passif du bilan ? OUI NONSi oui, quel est son montant à la fin du dernier exercice comptable approuvé ? Situation financière et recours au GEPour les GE en cours de création, exclusivement les prévisions N 1 et N 2N-2N-1DernierexerciceapprouvéPrévisionN 1PrévisionN 2Préciser la période Nombre total d’adhérentsHeures de mise à dispositionChiffre d’affaires du GE Résultat d’exploitation Le résultat d’exploitation a-t-il été déficitaire au cours de l’un des deux derniers exercices ? OUI NONSi oui, expliquez les mesures prises pour rétablir l’équilibre financierAppel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature 2019 - page 6/13
3.2 Contribution au développement des fonctions support ou d’animation OUI NONLe GE demande-t-il une aide au titre des fonctions support ou d’animation ?Montant de l’aide demandée (à reporter en page 1) Voir dans le règlement d’intervention du Fonds paragraphe A le plafond fixéDécrivez le projet dans lequel s’inscrit le recrutement de ce poste de permanentVoir dans le règlement d’intervention du Fonds paragraphe A-2 les critères d’analyse pris en compteNature de l’emploi créé ou transforméVoir dans le règlement d’intervention du Fonds paragraphe A-2 les conditions liées à la nature de l’emploi et à ses modalitésd’exerciceEmploi créé OUI NONEmploi transformé OUI NONEmploi enCDI CDD Si CDD, durée du contratIntitulé du poste Durée annuelle de travail heuresEmploi mixte OUI NONsi oui, répartition en % : support/animation % mise à disposition %Si le salarié concerné est à la fois permanent du GE et mis à disposition des adhérentsCoût annuel de l’emploi créé ou transformé [salaire brut charges patronales]Préciser le profil du poste ouvert à recrutement et expliquez son adéquation avec le projetAppel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature 2019 - page 7/13
3.3 Mise à disposition d’une prestation d’expertise d’accompagnementLe GE demande-t-il une prestation d’expertise d’accompagnement ? OUI NONVoir dans le règlement d’intervention du Fonds paragraphe A-3 sur les possibilités de mobilisation de la prestationDurée de la prestation demandée (1 à 3 jours) (à reporter en page 1)joursVoir dans le règlement d’intervention du Fonds paragraphe A-3 le plafond fixéSi oui, précisez les domaines dans lesquels vous souhaitez être accompagné.Vous pouvez choisir 2 à 3 domaines d’expertise en les priorisant de 1 à 3Le contenu et le calibrage de la prestation d’expertise d’accompagnement pourra faire l’objet d’un échangetéléphonique entre le représentant du GE et le service instructeur avant présentation à la Commission nationale.DOMAINE D’ACCOMPAGNEMENTBESOIN D’ACCOMPAGNEMENTSTRATEGIE NON OUI – Si OUI priorité La nature du projet : émergence,Si oui précisez le besoindéveloppement, changement d’échelle,gestion de crise Le besoin et les attentes du marché, lesévolutions, les cibles La réponse au besoin : structuration,avantages concurrentiels, différenciation Le marché : acteurs, concurrence, prix, ticketd’entrée, opportunités/menaces Le projet : valeur ajoutée, points forts/faibles,conditions de réussites, freins, partenariatset alliancesGOUVERNANCE Instances de gouvernance : implication des NON OUI – Si OUI priorité Si oui précisez le besoinparties prenantes, représentativité, légitimité,organes décisionnels, présidence Choix stratégiques et budgétaires : décision,mise en œuvre, contrôle, ajustement Relation président/directeur : répartition desmissions, délégations, signature, gestion desconflits, arbitrageJURIDIQUE Droit associatif : statuts, règlement intérieur, NON OUI – Si OUI priorité Si oui précisez le besoinparticularités des GE : solidarité, mise àdisposition Droit des contrats : mise à disposition depersonnel, baux, sous-traitance, partenariat,assurances Droit social : contrat de travail CDI, CDD,mise à disposition, rémunération, avantagesen nature, charges sociales et relations avecles organismes sociaux, CCN, accord debranche, accord d’entreprise, IRP Droit fiscal : non lucrativité, activitémarchande, impôts commerciaux : TVAAppel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature 2019 - page 8/13
GESTION FINANCES Modèle économique : cycle, BFR, NON OUI – Si OUI priorité Si oui précisez le besointrésorerie, grands postes d’emplois etde ressources et structure, dépendanceexterne Comptabilité : obligations générales,plan comptable, bilan, compte derésultats, tableaux de bord, publicité,expert-comptable, commissaire auxcomptes Finances : fonds associatif, RAN, calculdu coût de revient, calcul du coefficientde refacturation Trésorerie : facturation, acomptes,avances, liquidité, délais de paiement,impayés, relations avec les banques,autorisation de découvert, affacturageRESSOURCE HUMAINES Modèle d’organisation : principes et NON OUI – Si OUI priorité Si oui précisez le besoinvaleurs, relations direction/encadrement,délégation, contrôle, sanctions Management : recrutement, intégration,types de contrats, contrats aidés,évaluation, entretiens, politique derémunération et avantages sociaux Compétences : adaptationemplois/compétences, politique dedéveloppement des compétences, plande formation, OPCACOMMUNICATION Projet associatif : conception, NON OUI – Si OUI priorité Si oui précisez le besoinformalisation, communication, partage,adhésion Communication interne : instancesdécisionnelles, management, équipes Communication externe :ciblage segmenté, médias :traditionnels, digitaux, réseauxsociaux PERFORMANCE ET QUALITE Indicateurs de performance économique NON OUI – Si OUI priorité Si oui précisez le besoinet sociale Mesure de la satisfaction : adhérents,utilisateurs, clients, salariés, partenaires,financeurs Qualité, label, certificationDans tous les cas, si la demande d’expertise d’accompagnement est accordée, un diagnostic sera réalisé avant toutaccompagnement par le cabinet prestataire du ministère des Sports pour préciser le besoin définir le plan d’action.Appel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature 2019 - page 9/13
Modalités de dépôt du dossier de candidatureLe dossier complet signé accompagné des pièces justificatives (voir liste des pièces àjoindre en annexe) doit être déposé en format numérique avant le 6 septembre 2019 àl’adresse suivante :candidature@fonds-ge-sport.frLe dossier et chacune des pièces jointes doivent être déposés en format image (.jpeg et.png) ou pdf.Le nom du dossier commencera par la référence DOSxxxxxxx.pdf.Exemple DOSGEsport3512.pdfLe nom de chacune des pièces commencera par la référence précisée dans la liste despièces jointes.Exemple : attestation TVA : TVAGEsport3512.pdfJe soussigné(e), (nom et prénom) . .représentant légal du Groupement d’Employeurs après avoir pris connaissance du règlement d’intervention du Fonds de sécurisation des Groupements d’Employeursdu secteur sport : certifie sur l’honneur : l’exactitude des informations portées dans le présent dossier de candidature ; la réalité et la conformité des pièces jointes au présent dossier de candidature ; m’engage à répondre avec sincérité et diligence à toute demande d’information ou de pièce complémentaireémanant du service instructeur du Fonds de sécurisation ; certifie que le Groupement d’Employeurs candidat est à jour de ses obligations administratives, comptables,sociales et fiscales (déclarations et paiements) ; engage le Groupement d’Employeurs, si une aide lui est accordée au titre du Fonds de sécurisation, àutiliser cette aide conformément à son objet exclusif dans le strict respect des conditions définies dans lerèglement d’intervention du Fonds de sécurisation ; déclare que cette aide, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire du Groupement d’Employeursdont le RIB est joint au dossier de candidature ; accepte tout contrôle qui pourrait être réalisé par le ministère des Sports tant sur le dossier de candidatureque sur l’usage de l’aide du Fonds de sécurisation ; que l’association a perçu un montant total et cumulé d’aides publiques (subventions financières -ou en2numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l’exercice en cours) : inférieur ou égal à 500 000 euros supérieur à 500 000 euros ou que la coopérative a perçu un montant total et cumulé d’aides publiques (subventions financières -ou en2numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l’exercice en cours) : inférieur ou égal à 200 000 euros supérieur à 200 000 eurosFait, à .le .Signature2Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20décembre 2011 et au Règlement (UE) n 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traitésur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêtéconomique général et au Règlement (UE) n 140/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis.Appel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature 2019 - page 10/13
Pièces justificatives à joindre obligatoirement au dossier de candidatureMettre une croix dans les cases correspondant aux documents joints au dossierELIGIBILITEGE existant - si associationRef Statuts constitutifs signés et modifications ultérieuresSTAetRIN etRèglement intérieurDernière déclaration à la préfecture de la composition de l’instance de gouvernance (CA,Bureau)DECGE existant - si coopérative Statuts constitutifs signés et modifications ultérieuresSTAetRèglement intérieurRINetKbis datant de moins de 2 moisKBIGE en création - association ou coopérativeProjet de statuts constitutifs (Les statuts signés seront à adresser au service instructeur du Fonds avant le 01.10.2019)etAttestation du représentant du collectif d’entreprises porteur du projet certifiant que le GE est encours de création et précisant la date programmée de réunion de l’instance constitutiveSTAATCPour tous les GE - Non assujettissement ou exonération de TVA ou ouRescrit fiscal ou attestation fiscale ou attestation d’un expert-comptableTVADécision de l’instance délibérante (exclusivement GE existant)Attestation du représentant légal du GE (GE existant) ou attestation du représentant ducollectif d’entreprises porteur du projet (GE en cours de création) certifiant que le GE remplitles conditions lui permettant d’être non assujetti ou exonéré de TVATVATVAPour tous les GE - CCN appliquée si sport 2511 ou golf 2021 ou sports équestres 7012 ou ouDécision de l’instance délibérante d’appliquer la CCNCCSAttestation d’un expert-comptable certifiant l’application de la CCNAttestation du représentant légal du GE (GE existant) ou attestation du représentant ducollectif d’entreprises porteur du projet (GE en cours de création) certifiant l’application de laCCNCCSCCSPour tous les GE - CCN appliquée si autre etetPrésentation détaillée de l’activité du GE ou du projet (GE en cours de création) justifiant deson caractère sportifListe des adhérents avec répartition entre secteurs sportifs/non-sportifsouListe des salariés mis à disposition avec répartition entre métiers sportifs/non-sportifsDécision de l’instance délibérante ou attestation du représentant légal du GE (GE existant) ouattestation du représentant du collectif d’entreprises porteur du projet (GE en cours decréation) certifiant l’application de la CCNCCACCLCCDGE en développement etExtrait certifié exact par le repré
Appel à projets - Fonds de sécurisation GE sport - Dossier de candidature 2019 - page 1/13 Groupements d’Employeurs sport. Avant de remplir le dossier, lisez attentivement le règlement d’interven
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