Rapport Sur La Solvabilité Et La Situation Financière D .
Rapport sur la solvabilité et la situationfinancière d’AMPLI Mutuelle en 2019Solvency and Financial Conditions Report1
SommairePréambuleSynthèseA.Activité et résultatA.1A.2A.3A.4A.5B.Système de gouvernanceB.1B.2B.3B.4B.5B.6B.7B.8C.Risque de souscriptionRisque de marchéRisque de créditRisque de liquiditéRisque opérationnelAutres risques importantsAutres informationsValorisation à des fins de solvabilitéD.1D.2D.3D.4D.5E.Informations généralesExigences de compétence et d'honorabilitéSystème de gestion des risquesSystème de contrôle interneFonction d'audit interneFonction actuarielleSous-traitanceAutres informationsProfil de risqueC.1C.2C.3C.4C.5C.6C.7D.ActivitéRésultats de souscriptionRésultats des investissementsRésultats des autres activitésAutres informationsActifsProvisions techniquesAutres passifsMéthodes de valorisation alternativesAutres informationsGestion du capitalE.1E.2E.3E.4E.5E.6Fonds propresCapital de solvabilité requis et minimum de capital requisUtilisation du sous-module « risque sur actions » fondé sur la duréeDifférences entre la formule standard et tout modèle interne utiliséNon-respect du minimum de capital requis et du capital de solvabilité requisAutres informationsConclusionAnnexes2
PréambuleLa rédaction du rapport annuel public sur la solvabilité et la situation financière se fonde sur leséléments réglementaires suivants : La Directive 2009/138/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 surl’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice, dite Solvabilité 2. Le Règlement Délégué 2015/35 de la Commission Européenne du 10 octobre 2014,complétant la Directive. Le Règlement 2015/2452 de la Commission Européenne du 2 décembre 2015, définissantdes normes techniques d'exécution en ce qui concerne les procédures, les formats et lesmodèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière ; La notice publiée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution le 17 décembre 2015,afférente à la communication d’informations à destination du superviseur (le rapport RSR) etd’informations à destination du public (le rapport SFCR).Le présent rapport, concernant l’exercice 2019, a été approuvé par le Conseil d’Administrationd’AMPLI Mutuelle du 26 mai 2020.Le SFCR est un rapport public qui vise à garantir la bonne information des adhérents, des prospects,des tiers et du superviseur sur les données publiées par l’organisme et sur son système degouvernance.La publication du SFCR représente une opportunité pour communiquer auprès du public, mais aussien interne, sur la stratégie, la gouvernance et la solvabilité de la mutuelle. AMPLI Mutuelle publie entoute transparence son rapport SFCR sur la page d’accueil de son site internet ampli.fr,téléchargeable au format PDF.L’objectif de ce document est d’apporter au public un éclairage qualitatif sur l’organisation de lamutuelle et sur sa maîtrise des risques, et non pas seulement quantitatif sur ses résultats et sur sasolvabilité, car « ce qui compte ne peut pas toujours être compté, et ce qui peut être compté necompte pas forcément » (Albert EINSTEIN).3
SynthèseAMPLI Mutuelle est une mutuelle du Code de la Mutualité, agréée à ce jour pour pratiquer lesopérations relevant des branches réglementaires 1 (accidents), 2 (maladie), 20 (vie-décès) et 21(nuptialité-natalité). La mutuelle est depuis plus de 50 ans un acteur mutualiste de référence pourles professions libérales et indépendantes, qui constituent son marché cible.Sa stratégie s’inspire toujours des valeurs fondatrices d’indépendance, de réactivité, de solidarité,de confraternité, et de qualité de service aux adhérents.AMPLI Mutuelle vise pour les années à venir les objectifs stratégiques suivants, tout en préservantl’esprit d’indépendance qui a toujours prévalu depuis sa création en 1968 :1. Stabilisation du nombre d’adhérents, après la forte croissance réalisée au cours desdernières années, tout en poursuivant le rajeunissement destiné à faire face au départen retraite des adhérents les plus anciens.2. Recherche d’un équilibre entre la nécessaire maîtrise des frais de gestion etl’amélioration de la qualité de service délivrée aux adhérents.La gouvernance de la mutuelle repose sur trois types d’acteurs complémentaires :-Le Conseil d’Administration, qui porte la responsabilité de la définition de la stratégie ainsique de la validation des politiques écrites.-Les Dirigeants Effectifs, qui mettent en œuvre la stratégie définie précédemment et peuventengager la mutuelle auprès des tiers.-Les Responsables des Fonctions Clés, qui participent au pilotage et au contrôle des risques,sur leurs champs spécifiques de compétence.Cette gouvernance respecte deux principes essentiels :-Le principe des quatre yeux : toute décision significative est prise au moins par deuxpersonnes, en l’occurrence deux Dirigeants Effectifs.-Le principe de la personne prudente : la mutuelle appréhende spécifiquement les risques liésaux investissements et ceux-ci sont toujours réalisés dans l’intérêt des adhérents, et dans lerespect des fonds qu’ils ont confiés à AMPLI Mutuelle.Au 31 décembre 2019, le portefeuille compte 37.680 personnes ayant souscrit un produit assuré oudistribué par AMPLI Mutuelle, représentant 53.901 personnes protégées.Le chiffre d’affaires, somme des cotisations brutes de réassurance et des autres produits techniques(commissions de distribution et de gestion reçues des assureurs partenaires), s’établit à 36,2M en2019, en croissance de 1,4% sur un an.Les faits marquants de l’exercice 2019 sont les suivants :-La poursuite des chantiers réglementaires : Prise en compte de la 5ème Directive Européenne sur la Lutte Contre le Blanchimentet le Financement du Terrorisme.Poursuite du déploiement de la Directive sur la Distribution d’Assurance.Mise en œuvre du prélèvement à la source à partir de janvier 2019 sur les rentesd’invalidité, sur certaines indemnités journalières et sur les pensions de retraiteAMPLI-FONLIB.Préparation de l’entrée en vigueur de la réforme du « 100% Santé » en 2020.4
-Le recrutement d’un Directeur Général Délégué, nommé comme un troisième DirigeantEffectif, dont le premier objectif est de mener à bien le lancement d’un Plan d'ÉpargneRetraite. La création d’un PER, dans le cadre de la Loi PACTE, permettra de confirmer lepositionnement historique de la mutuelle sur les contrats de retraite qui en fait l’une de sesspécificités, avec la prévoyance par rapport à d’autres acteurs de taille comparable plutôtassureurs de la complémentaire santé.Le principal indicateur de solvabilité de la mutuelle, mesuré par le « taux de couverture du SCR »,connaît à nouveau en 2019 une forte progression à 541%, qui résulte de l’évolution favorable desmarchés financiers au cours de l’année, ayant entraîné :-Au numérateur : la forte augmentation des placements, plus importante que celle du BestEstimate, d’où une amélioration des fonds propres prudentiels.-Au dénominateur : la prise en compte des plus-values latentes acquises aux adhérents ducontrat AMPLI-FONLIB, qui viennent diminuer le SCR par le jeu de l’ajustement lié auxprovisions techniques.Indicateurs de référence201920182017Cotisations émises, nettes de taxes32.198K 31.804K 31.114K Chiffre d’affaires36.232K 35.718K 34.978K Résultat net après impôt3.552K 4.181K 5.277K Fonds propres Solvabilité 2 (voir E.1)94.443K 88.527K 93.026K Capital de solvabilité requis (SCR, voir E.2)17.468K 22.045K 32.176K 541%402%289%Taux de couverture du SCR (voir E.2)L’approche définie par la formule standard de la Directive Solvabilité 2 dépend fortement de lasituation des marchés financiers en fin d’année, qui a montré sa forte volatilité au cours des annéesrécentes et dont l’évolution pour les années à venir risque encore d’être erratique, compte-tenunotamment de la situation particulière liée à l’épidémie actuelle.Malgré cette réserve, l’évolution du taux de couverture du SCR d’AMPLI Mutuelle conforte sasolvabilité à un haut niveau et permet d’assurer ses adhérents de sa solidité et sa pérennité. Eneffet, depuis la mise en place de Solvabilité 2, cet indicateur est resté en permanence au-dessus de200%, au-delà du niveau des autres acteurs du marché.5
A. Activité et résultatA.1 Activité :AMPLI Mutuelle est une personne morale à but non lucratif régie par les dispositions du Livre II duCode de la Mutualité, soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution :AMPLI Mutuelle27 boulevard Berthier, 75858 Paris Cedex 17Numéro SIREN 349729350Identifiant LEI 96950056B92ES974TQ22.Le commissariat aux comptes est assuré par le Cabinet SEC BURETTE, représenté par MonsieurAlain BURETTE.AMPLI Mutuelle détient l’agrément pour l’exercice d’activités relevant des branches suivantes : 01 : accidents02 : maladie20 : vie-décès21 : nuptialité-natalité.Dans le cadre de la mise en place des nouveaux Plans d'Épargne Retraite (PER) institués par la LoiPACTE, une demande d’extension d’agrément a été déposée auprès de l’ACPR pour deux autresbranches : 22 : opérations comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la viehumaine et liées à un fonds d’investissement26 : opérations ayant pour objet l’acquisition ou la jouissance de droits exprimés en unitésde rente.AMPLI Mutuelle assure directement des garanties de complémentaire santé, de prévoyance(incapacité, invalidité, décès) et de retraite Madelin, dont la commercialisation intervient sur leterritoire français.Elle distribue également des contrats d’assistance (MUTUAIDE), d’assurance vie (CNPAssurances), de retraite Madelin (CNP Assurances) et de responsabilité civile professionnelle etprotection juridique (PANACEA Assurances).Par ailleurs, AMPLI Mutuelle détient des participations stratégiques dans EARD (100% du capital,Société par Actions Simplifiée) et PANACEA Assurances (10% du capital, Société Anonyme).A.2 Résultat de souscription :AMPLI Mutuelle dégage un résultat brut de souscription de 1,3M en 2019, qui se décompose ainsiselon les lignes d’activité :GarantieLOBCotisationsacquisesCharges desinistres etprovisionsFraisSanté0124.801K -21.528K -3.660K Incapacité et dépendance023.893K -2.071K -881K Retraite301.195K -4.340K -590K Décès et rente de survie321.338K -915K -660K Invalidité33TOTAL1.212K 160K -278K 32.439K -28.694K -6.069K ProduitsRésultatfinanciersbrut deaffectés auxsouscriptionadhérents-387K 941K 3.665K 182K -489K 1.094K 3.665K 1.341K 6
-Ce résultat brut de souscription n’inclut pas le coût de la réassurance (104K ), qui impacteles LOB 02, 32 et 33.-Les frais pris en compte sont les frais d’acquisition, d’administration et autres chargestechniques, à l’exclusion des frais financiers.-La participation aux résultats sur le contrat de retraite intègre les intérêts techniques.-Le LOB 30 comprend les engagements de retraite mais également ceux issus des garantiesnatalité et nuptialité.Le résultat net de souscription s’élève donc à 1.237K .A.3 Résultat des investissements :Au titre de son activité d’investissement, AMPLI Mutuelle dispose d’un portefeuille de placements’élevant à 217,1M en valeur de marché au 31/12/2019, réparti par classe d’actifs comme suit :Type d'actifsImmobilier pour usage propreImmobilier autreActions en directObligations d'EtatObligations de sociétésFonds d'investissementPrêts et prêts hypothécairesFrais de gestion financièreTOTALValeur demarchéProduitsChargesRésultat10.900K 7.238K 12.958K 41.577K 86.514K 57.795K 146K 516K 245K 1.357K 180K 42K 73K 336K 203K 1.284K 4.311K 818K 3.493K 1.478K 142K 1.336K 217.128K 7.907K 557K 1.812K -557K 6.096K Produitsfinanciersaffectés auxadhérents-3.665K -3.665K /- valueslatentes6.059K 5.374K 2.706K 11.723K 7.180K 5.278K 38.320K Observations :-Les parts de SCPI ont été incluses dans l’immobilier autre.-Les participations dans PANACEA et EARD ont été incluses dans les actions en direct.Le résultat d’investissement ainsi que les plus et moins-values latentes ont un impact direct sur lesfonds propres Solvabilité 2 :-Le résultat d’investissement est une composante du résultat net de la mutuelle qui alimenteles fonds excédentaires.-Le total des plus ou moins-values latentes, net des impôts différés, s’impute sur la réservede réconciliation.A.4 Résultat des autres activités :Les autres activités d’AMPLI Mutuelle concernent principalement la gestion partiellement déléguéepar CNP Assurances de deux contrats : AMPLI-CRISTAL est un contrat de retraite Madelin assuré par CNP Assurances. Au coursde l’exercice 2019, AMPLI Mutuelle a encaissé 11,1M de cotisations sur AMPLI-CRISTAL.L’encours moyen actuel du fonds s’élève à environ 454M pour l’année 2019. Ce contratcompte 5.120 adhérents. AMPLI-GRAIN 9 est un contrat d’assurance vie en euros assuré par CNP Assurances. Aucours de l’année 2019, AMPLI Mutuelle a enregistré 73 nouveaux contrats. Le montant des7
primes brutes encaissées est de 4,6M contre 9,6M en 2018. L’encours du contrat AMPLIGRAIN 9 atteint environ 92M à fin 2019, pour un total de 2.268 contrats.La gestion de ces activités de distribution et de gestion pour le comptes de tiers a dégagé un résultat,net des charges afférentes à ces activités, de 2,1M .En synthèse :Résultat net de souscriptionRésultat des investissementsGestion pour compte de tiersAutres produits techniques netset résultat exceptionnelImpôts sur les bénéficesBénéfice de l’exerciceMontant1.237K 2.431K 2.130K 236K -2.480K 3.552K A.5 Autres informations :Aucune autre information importante n’est à mentionner.8
B. GouvernanceB.1 Informations générales :a) Organisation :Le choix du système de gouvernance de la mutuelle a été opéré en conformité avec les articles 41à 49 de la Directive, transposés aux articles L114-21, L211-12 à 14 du Code de la Mutualité etdétaillés dans les articles 258 à 260, 266 à 275 des Actes Délégués.La gouvernance de la mutuelle est ainsi fondée sur la complémentarité entre : L’Assemblée Générale, qui représente les adhérents de la mutuelle. Le Conseil d’Administration, qui porte la responsabilité de la définition de la stratégie ainsique de la validation des politiques écrites. Les Dirigeants Effectifs, qui mettent en œuvre la stratégie définie précédemment et peuventengager la mutuelle auprès des tiers. Les Responsables des Fonctions Clés (RFC), qui participent au pilotage des risques, surleurs champs spécifiques (actuariat, gestion des risques, vérification de la conformité et auditinterne).L’AMSB (Administrative, Management or Supervisory Body) est composée pour AMPLI Mutuelle duConseil d’Administration et du Dirigeant Opérationnel.L’organisation générale de la gouvernance est décrite dans les statuts de la mutuelle approuvés parl’Assemblée Générale, et précisée dans deux documents (règles de fonctionnement des instances,charte des fonctions clés), validés par le Conseil d’Administration. Par ailleurs, le Conseild’Administration valide chaque année les politiques écrites de la mutuelle.Ainsi, les rôles et responsabilités des différents acteurs ont été clairement identifiés, permettant des’assurer d’une correcte séparation des tâches entre les fonctions d’administration, de gestion et decontrôle. Les canaux de communication entre ces acteurs ont été également définis.La vision schématique du système de gouvernance se présente comme suit :9
b) Conseil d’Administration :Le Conseil d’Administration est composé de 18 administrateurs élus. A l’occasion du renouvellementintervenu lors de l’Assemblée Générale du 15 juin 2019, une nouvelle administratrice a été élue parles délégués de la mutuelle. Missions :Selon les statuts, le Conseil d’Administration :-Détermine les orientations de la mutuelle et veille à leur application ;Opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se saisit de toute questionintéressant la bonne marche de la mutuelle ;Arrête les comptes annuels et établit un rapport de gestion qu’il soumet à I’AssembléeGénérale, dans lequel il rend compte de son activité ;Fixe les montants ou les taux de cotisation et les prestations des opérations collectives, dansle respect des règles générales fixées par l'Assemblée Générale, et rend compte devantl'Assemblée Générale des décisions qu'il prend en la matière ;Approuve les éléments du contrat de travail du Dirigeant Opérationnel ;Fixe les délégations de pouvoirs au Président et au Dirigeant Opérationnel.En complément des statuts, dans le cadre de la Directive Solvabilité 2, le Conseil d’Administrationjoue un rôle central dans le système de gouvernance de la mutuelle.A ce titre, les missions du Conseil d’Administration sont les suivantes :-Fixe l’appétence et les limites de tolérance aux risques ;Approuve les stratégies et politiques principales de gestion des risques ;Fixe les principes généraux de la politique de rémunération et supervise sa mise en œuvre ;Prend connaissance du rapport du RFC Conformité sur le respect des dispositionslégislatives réglementaires et administratives ;Détermine les actions qui sont menées pour chacune des conclusions et recommandationsdu RFC Audit Interne et veille à leur bonne application ;Est informé du caractère adéquat et de la fiabilité des provisions techniques ainsi que del’avis du RFC Actuariat ;S’assure que le système mis en place par le RFC Gestion des Risques est efficace ;Approuve et réexamine annuellement les politiques écrites ;Approuve les rapports sur la solvabilité et la situation financière (RSR triennal, SFCR annuel)et l’ORSA annuel ;Veille à ce que les dispositions afférentes pour chaque prestataire, telles que définies dansla politique de sous-traitance, soient mises en place ;Assume la responsabilité finale du respect par l’organisme de la Directive Solvabilité 2. Travaux :-Au cours de l’exercice 2019, le Conseil d’Administration s’est réuni à six reprises : 15 mars, 18 avril,15 juin, 13 septembre, 5 octobre et 29 novembre.Outre ses missions précédemment définies, le Conseil d’Administration a procédé aux travauxsuivants, en relation avec Solvabilité 2, au cours de l’exercice 2019 :-Approbation du rapport SFCR ;Définition des paramètres de l’ORSA régulier ;Approbation du rapport ORSA ;Révision annuelle des politiques écrites ;Validation des rapports des fonctions clés.10
En ce qui concerne les politiques écrites, le tableau suivant en donne la liste exhaustive : 16 politiques issues de la réglementation imposée par la directive Solvabilité 2, qui ont toutesété révisées en 2019. 5 autres politiques (*) sont en vigueur, répondant à diverses réglementations.Liste des politiques écritesContrôle interneConformitéQualité des donnéesRègles de fonctionnement des instances (*)Souscription et provisionnementRéassuranceAudit interneORSARémunérationInvestissementGouvernance des produits (*)Responsabilité Sociale des Entreprises (*)Continuité d’activitéReportingGestion des risquesCharte des fonctions clésCompétence et honorabilitéSous-traitanceGestion actif-passif et liquiditéRessources humaines (*)Sécurité des systèmes d’information (*) OrigineSolvabilité 2Solvabilité 2Solvabilité 2InterneSolvabilité 2Solvabilité 2Solvabilité 2Solvabilité 2Solvabilité 2Solvabilité 2Directive sur la Distribution d'AssuranceLoi de Transition ÉnergétiqueSolvabilité 2Solvabilité 2Solvabilité 2Solvabilité 2Solvabilité 2Solvabilité 2Solvabilité 2InterneRèglement Général sur la Protection des DonnéesInstances :Le Conseil d’Administration a institué plusieurs instances composées d’administrateurs : La Commission Stratégique et Financière : ses missions principales consistent à proposerau Conseil d’Administration les orientations en matière de placement et d’allocationstratégique d’actif, suivre la mise en œuvre de ces orientations en cours d’année et adapterl’allocation d’actif en cas de besoin, contrôler la gestion financière déléguée et procéder lecas échéant à des appels d’offres ou des audits concernant les délégataires. Le Comité d’Audit et des Risques : ses missions principales consistent à veiller à l'efficacitédes systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, à assure
La rédaction du rapport annuel public sur la solvabilité et la situation financière se fonde sur les éléments réglementaires suivants : La Directive 2009/138/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice, dite Solvabilité 2.
-Rapport commun portant sur les dimensions didactiques et pédagogiques de l'épreuve page 47-Rapport sur les dimensions partenariales de l'enseignement page 52-Rapport sur l'épreuve de mise en situation professionnelle : option architecture page 57-Rapport sur l'épreuve de mise en situation professionnelle : option arts appliqués page 61
Chapitre II – Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information Loi sur l’accès à l’information — Rapport annuel 2008-2009 5 Tendance générale de la charge de travail L’Annexe B fait un survol du rapport statistique sur les demandes présentées en vertu
RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT - LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Société canadienne d’hypothèques et de logement 6 2. Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels (i) Demandes en vertu de la Loi Pendant la période visée par le rapport, soit du 1 er avril 2
Remarques du Président du Jury 35 ADMISSIBILITÉ Rapport sur l'épreuve écrite d'« Esthétique et sciences de l'art » 40 Rapport sur l'épreuve écrite d'« Histoire de l'art » 53 Rapport sur l'épreuve de « Pratique plastique » 59 ADMISSION
RAPPORT ANNUEL 2016-2017 OTTIAQ 3 2 TABLE DES MATIÈRES Raison d’être, mission, vision, valeurs et logo 4 Lettres de présentation 5 Rapport du président du conseil d’administration 7 Rapport des activités du conseil d’administration (article 5) 10 Rapport des activités du comité sur la réserve d’actes 16
L’une de ses missions est d’établir un rapport annuel sur l’activité de la statistique publique. Ce rapport est remis au Parlement et rendu public. Le présent rapport porte sur 2009, première année d’existence de l’Autorité, cette dernière s’étant réunie pour la première fois en juin 2009.
L’une de ses missions est d’établir un rapport annuel sur l’activité de la statistique publique. Ce rapport est remis au Parlement et rendu public. Le présent rapport porte sur 2013, cinquième année d’existence de l’Autorité. Décret n 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l’Autorité de la statistique publique
un rapport annuel sur l’application de cette loi au sein de son institution. Ce rapport est soumis au Parlement à la fin de chaque exercice financier. Le présent rapport rend donc compte des activités de l’Agence spatiale canadienne (ASC) associées à l’a
