Plan D'action 2007-2008 Du Laboratoire De Sciences .
LSJMLPLAN D’ACTION2007 - 2008
PLAN D’ACTION 2007 - 2008Cette publication est une productiondu Laboratoire de sciences judiciaireset de médecine légale du ministèrede la Sécurité publique.Photographies etGraphisme : Thierry Marcoux et Nabil LahamImpression : Imprimerie HFD Inc.Dépôt légal – Novembre 2007Bibliothèque et Archives nationales du QuébecBibliothèque et Archives nationales du CanadaISBN 978-2-550-51365-0ISSN 1701-9346(Gouvernement du Québec), 2007Tous droits de traduction et d’adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays. Toute reproduction par procédé mécanique ouélectronique, y compris la micro reproduction, est interdite sans l’autorisation écrite du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale.PageII
PLAN D’ACTION 2007 - 2008MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRALLe Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale aura atteint, au terme del’exercice budgétaire qui vient, la dernière année de sa planification stratégique 20052008.La plupart des objectifs fixés dans cette planification auront été réalisés. Nous devronsdonc, à compter de l’automne prochain, en collaboration avec l’École nationale d’administration publique, préparer pour la période 2008-2011 l’élaboration de nouveaux objectifs qui guideront de façon harmonieuse le développement de notre organisation.Au chapitre de l’assurance-qualité, les audits externes ayant lieu dans l’année qui vient,nous serons en mesure d’obtenir notre accréditation ISO 17025.À la suite d‘un sondage très exhaustif mené par la maison Léger Marketing, parmi lesconclusions émergeantes de cette enquête téléphonique, nous aurons comme principaldéfi de réduire les délais de livraison de nos services.Également, afin d’améliorer l’efficacité de notre organisation dans sa prestation de service public, le Laboratoire implantera, au cours de l’exercice, la demande d’expertise enligne destinée aux corps policiers. Ainsi, ces derniers pourront faire une demande d’expertise et effectuer le suivi d’un dossier sur Internet.Ces objectifs, sûrement exigeants, devraient assurer de la part de notre organisation unemeilleure qualité de service à notre clientèle et à nos partenaires et nous permettre deremplir adéquatement notre mission première, à savoir soutenir et éclairer l’administration de la justice.Le directeur généralOriginal Requis et SignéYves « Bob » DufourPageIII
PLAN D’ACTION 2007 - 2008PageIV
PLAN D’ACTION 2007 - 2008TABLE DES MATIÈRES12Présentation du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale11.1Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale11.2La vision11.3La mission11.4Les compétences distinctives21.5La structure organisationnelle31.6Les services et la clientèle31.6.1Les produits et les services31.6.2La clientèle3Le plan stratégique, les orientations et les objectifs42.1Les besoins de la clientèle52.2Le niveau d’expertise et de savoir-faire du Laboratoire52.3La performance financière du Laboratoire63Les objectifs opérationnels74Le niveau d’expertise à réaliser105Le maintien de la capacité scientifique116Les projets spéciaux156.1Planification stratégique156.2Laboratoire en ligne157Les ressources nécessaires168Les facteurs de contingence179Approbation du plan d’action18PageV
PLAN D’ACTION 2007 - 2008PageVI
PLAN D’ACTION 2007 - 20081PRÉSENTATION DU LABORATOIRE DE SCIENCES JUDICIAIRES ET DEMÉDECINE LÉGALE1.1Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légaletèle et au personnel du Laboratoireune saine gestion de ses activités,conformément à la volonté gouvernementale d'équité et de transparenceÀ Montréal, en 1914, le gouvernement du Québec créait le premierlaboratoire d'expertises judiciairesen Amérique du Nord. Aujourd'hui,le Laboratoire de sciences judiciaireset de médecine légale, sous laresponsabilité du ministère de laSécurité publique, est à l'image deslaboratoires judiciaires modernesregroupant différents domainesd'expertises scientifiques : la biologie et l’ADN, les documents et lesécritures, la balistique, la toxicologie, la chimie, les incendies et lesexplosions, de même que le génieélectroniqueetinformatique.Cependant, le laboratoire duQuébec est différent, puisqu'ilabrite également un départementde médecine légale et de certification et de vérification des appareilsde jeux. Ce regroupement favorisela synergie entre les membres dupersonnel et l'amélioration constantedes services.1.2Le Laboratoire est une organisationqui rassemble et développe unecapacité scientifique (ressourceshumaines, matérielles et financières)utile à produire des expertises scientifiques. Cette organisation est reconnue pour sa contribution essentielle àl’administration de la justice. E l l evalorise le service à la clientèle.Elle produit des expertises à lafine pointe des sciences judiciaires, fondées sur des analysesprécises et exactes et une interprétation vraie. Le Laboratoire s’engageà maintenir et à développer sonexpertise dans ses champs de compétence.1.3La missionLa mission du Laboratoire est deréaliser des expertises objectivespour soutenir et éclairer l’administration de la justice du point de vue scientifique : il s’agit de procéder à desexpertises en sciences judiciaires eten médecine légale pour l'administration de la justice et le soutien auxenquêtes policières et judiciaires.Les activités et les ressources duLaboratoire de sciences judiciaireset de médecine légale sont régiespar la Loi sur la fonction publique,la Loi sur l'administration financière, ainsi que par les règles degestion gouvernementale desressources humaines, matérielleset informationnelles. Ces lois etrègles sont autant de balises quiassurent à la population, à la clien-PageLa visionL’énoncé de mission du Laboratoires’inscrit à l’intérieur de celui du minis-1
PLAN D’ACTION 2007 - 2008tère de la Sécurité publique qui veutfaire en sorte que « les Québécoiseset les Québécois bénéficient d’unmilieu de vie sécuritaire propice à leurdéveloppement collectif, et ce, dansle respect de leurs droits et de leurslibertés individuelles ».La mission du Laboratoire de sciencesjudiciaires et de médecine légale estcentrée sur la réalisation d'expertisespouvant soutenir et éclairer l'administration de la justice. Le Laboratoires'appuie donc sur la compétence deson personnel et sur le maintien d'unparc d'instruments scientifiques dehaute qualité. L’accomplissement decette mission contribue à assurer auxQuébécoises et aux Québécois unmilieu de vie sécuritaire qui leur permet d’exercer leurs droits et libertésindividuelles et qui est propice audéveloppement des personnes et descollectivitéss.Quatre préoccupations majeuresguident l’action du Ministère. Celui-cidoit collaborer avec ses partenaires à : atténuer le nombre et la gravitédes crimes et des délits commis àl’encontre des lois fédérales dontle Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autressubstances, des lois provinciales etdes règlements municipaux;1.4 restreindre le nombre de cas derécidive des personnes contrevenantes;L'expert doit souvent adapter à sesbesoins des techniques déjà au pointou alors en concevoir; son environnement de travail lui assure donc lemaximum d'autonomie. L’expert doitégalement formuler des hypothèsesafin d'orienter le plus tôt possible lepolicier enquêteur : distinguer entreun crime ou un accident, un suicideou un meurtre, un incendie de naturecriminelle ou non, etc. Par ailleurs,l'évolution constante des applications scientifiques oblige le personnel du Laboratoire à maintenir unniveau d'expertise à la fine pointedes dernières innovations. À ce titre,la formation du personnel et la participation à des congrès scientifiquesinternationaux sont essentielles pouraméliorer l'éclairage apporté à lapreuve devant les tribunaux. limiter les pertes humaines etmatérielles causées par les sinistreset les incendies; améliorer le sentiment de sécuritéde la population face aux risquesréels ou appréhendés en matièrede criminalité et de sinistres.Le Laboratoire, par sa mission, contribue aux orientations gouvernementales. Le gouvernement duQuébec a pour objectif, dans sondocument d’orientations Brillerparmi les meilleurs (mars 2004), deveiller à la sécurité des citoyens etcitoyennes. En s’assurant du fonctionnement optimal du système de sécurité publique et en luttant contre lescrimes de toute nature, il favorise laprotection des personnes, des bienset des conditions de vie des citoyens.PageLes compétences distinctives2
PLAN D’ACTION 2007 - 20081.5La structure organisationnellecoroners. Par ailleurs, leLaboratoire offre certainsservices à une clientèle particulière : la Régie desalcools, des courses et desjeux pour des services decertification et de vérificationdes appareils de jeux, leministère des Ressourcesnaturelles et de la Faunepour des services d'expertiseen balistique et, enfin, l'Écolenationale de police duQuébec et les départementsde médecine de certainesuniversités pour de l'enseignement donné par lepersonnel du Laboratoire.Au Laboratoire, on a regroupé lesexpertises pour en faciliter la gestionet en réduire les coûts. Les directions ont donc été organisées enfonction du type d'expertise, ce quifavorise l'orientation du travail versles résultats d'ensemble et met enévidence l'interdépendance des différentes directions. Il n’y a qu’unniveau hiérarchique entre les membres des différents services spécialisés (professionnels) et le directeurgénéral. Ainsi, les spécialistes sontprès des centres de décision pour lefonctionnement et le développementdu Laboratoire. Il est important designaler que les directeurs, assistésde coordonnateurs scientifiques,sont responsables de l'évolution etdu maintien de l'expertise et de laqualité du travail effectué dans leursecteur respectif.1.6Les services et la clientèle1.6.1 Les produits et les servicesLe Laboratoire offre des servicesd’expertises scientifiques etmédicolégales; de plus, il donnel'assistance sur les scènes decrimes majeurs, la certificationdes appareils de jeux et de solutions d'alcool type, des servicesconseils, des témoignages et dela formation.1.6.2 La clientèleLes principaux clients sontles policiers provinciaux etmunicipaux, les substituts duProcureur général et lesPage3
PLAN D’ACTION 2007 - 20082LE PLAN STRATÉGIQUE, LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFSLe Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale a élaboré un plan stratégique pourla période 2005-2008; ce plan comporte trois enjeux majeurs :Enjeu 1 - La satisfaction de la clientèleEnjeu 2 - Le maintien, le développement et l’optimisation de la capacité scientifiqueEnjeu 3 - La modernisation du modèle organisationnelLe Laboratoire a également retenu trois orientations qui guideront l’action durant la période couverte par le plan stratégique.Orientation 1 - Optimiser l’offre de services en fonction des ressources disponibles etdes besoins des clientsObjectif 1 : Réaliser un protocole de relations avec la clientèle afin d’optimiser l’utilisation desressources et la satisfaction des clientsObjectif 2 : Élaborer un cadre fonctionnel afin de gérer la demande de services des clients enfonction des ressources disponiblesOrientation 2 - Développement et adaptation continue du mode de productionObjectif 3 : Gérer de façon proactive le maintien et le développement de sa capacité scientifiqueObjectif 4 : Optimiser, par une mise à jour continue des processus, le rapport entre la capacitéde production et la demandeOrientation 3 - Gestion par résultatsObjectif 5 : Implanter un nouveau modèle organisationnel adapté à l’évolution des rapports avecles clients, de l’offre de services et du cadre décisionnelObjectif 6 : Organiser un système d’information de gestion par résultatsPage4
PLAN D’ACTION 2007 - 20082.1appareils de jeux exploités parLoto-Québec sont sûrs et fiables.Les besoins de la clientèleLes besoins de la clientèle sonttributaires du cadre juridique enconstante évolution. À cet effet,mentionnons quelques lois ayantinfluencé le travail du Laboratoirede sciences judiciaires et demédecine légale au cours desdernières années : l’article 258 duCode criminel traitant des poursuites en matière de facultésaffaiblies, la Loi sur le contrôle desarmes à feu (C-40) et la Loi permettant l'analyse génétique à des finsmédicolégales (C-104 et C-3), demême que les modifications auCode de la sécurité routière concernantl’alcoolauvolant(Tolérance zéro).L’administration de la justice, quantà elle, escompte bénéficier : d’expertises impartiales de qualité; d’experts compétents, crédibles,impartiaux et bons vulgarisateurs.2.2La précision scientifique des résultats sur lesquels les expertsfondent leurs opinions lors de leurstémoignages peut être remise encause en tout temps. En conséquence, le Laboratoire doitdemeurer à la fine pointe desdernières innovations dans les différents domaines en ajustant constamment ses standards de qualitéselon l'évolution technologique.Par ailleurs, les clients duLaboratoire exigent des résultatsrapidement, car les délais retardentle déroulement des enquêtes policières. Ils diminuent l’efficiencedes corps policiers, augmententleurs coûts d’exploitation et peuvent, dans certains cas, causer despréjudices à des citoyens qui sontsuspectés de crimes qu’ils n’ontpas commis. Ces délais peuventmême retarder l’emprisonnementde responsables de crimes ensérie. En ce qui a trait aux rapportsd'autopsie, ils causent des préjudices importants aux proches desvictimes, qui sont privés desindemnités des assureurs parceque les coroners ne peuvent produire leur rapport en l'absence decelui des pathologistes.L'avancement des connaissancesscientifiques s’effectue, entre autres,grâce au partage des connaissancesentre les divers laboratoires dansle monde. Afin d'améliorer lesavoir-faire de son personnel, leLaboratoire doit aussi contribuer àces échanges en effectuant notamment des recherches et du développement pour de nouvelles applications en sciences judiciaires. Pource faire, il doit disposer d'un personnel en nombre suffisant et dotéd’une formation scientifique propreau domaine judiciaire.Pour sa part, le Laboratoire de sciencesjudiciaires et de médecine légaledoit garantir aux citoyens que lesPageLe niveau d'expertise et de savoirfaire du LaboratoireLe Laboratoire doit demeurer uncentre d'excellence crédible pour toutesles parties et capable d'exercer au5
PLAN D’ACTION 2007 - 2008Québec et, dans certains champsd'expertise à l'extérieur de la province,un leadership en sciences judiciaireset en médecine légale. Il doit doncmaintenir un seuil de développement minimal dans chacun dessecteurs, tant pour son personnelque pour son équipement scientifique.2.3La performance financière duLaboratoireEn matière d'expertises judiciaires,le travail doit être rigoureux, dequalité et réalisé à l'intérieur d'undélai qui répond aux besoins de sesclients. Le Laboratoire doit continuerà s’efforcer d’être le plus efficientpossible tout en maintenant la qualitéde ses services à un niveau élevé.Pour y parvenir, le Laboratoireescompte : maintenir les coûts de productionde ses produits et services le plusbas possible; optimiser le niveau des revenusautonomes.Page6
PLAN D’ACTION 2007 - 20083LES OBJECTIFS OPÉRATIONNELSEnjeu 1 - Satisfaire les besoins de la clientèleOrientation 1 - Optimiser l’offre de services en fonction des ressourcesdisponibles et des besoins des clientsOBJECTIFSObjectif 1 - Réaliser unprotocole de relationsavec la clientèle afin d’optimiser l’utilisation desressources et la satisfaction des clientsINDICATEURSCIBLES1. Réunion du comité consultatif1.Deux réunionsannéepar2. Réalisation et diffusiond’un protocole de relations avec la clientèle2.a Réalisation d’un programme d’accessibilitéen ligne2.b Élaboration d’une déclaration de services spécifique à la clientèle duLaboratoireObjectif 2 - Élaborer uncadre fonctionnel afin degérer la demande deservices des clients enfonction des ressourcesdisponibles3. Révision et consolidationdu plan de formation pourla clientèle3.1. Élaboration d’un cadrede critères décisionnelspermettant d’évaluer lesexpertises offertes1. Diffusion du cadre decritères décisionnels aucours de l’année2. Application du cadre decritères décisionnels2. Évaluation d’un secteur d’expertise existant(médecine légale)Page7Réalisation d’un sondagesur la satisfaction de laclientèle
PLAN D’ACTION 2007 - 2008Enjeu 2 - Maintenir, développer et optimiser la capacité scientifiqueOrientation 2 - Développement et adaptation continue du mode de productionOBJECTIFSObjectif 3 - Gérer de façonproactive le maintien et ledéveloppement de la capacité scientifique de chacun dessecteurs d’activitéObjectif 4 - Optimiser, par unemise à jour continue desprocessus, le rapport entre lacapacité de production et lademandeINDICATEURSCIBLES1. Maintien du comité sur laformationetledéveloppement de lacapacité scientifique1.Trois réunionsannée2. Réalisationduprogramme de formation etde développement de lacapacité scientifique2.Degré de réalisation duprogramme :1. Diminution des délais deréalisationPage8par-Trois services présenteront chacun lerésultat d’un projetde développementdans un congrès scientifique-Trois services publieront chacun unarticle scientifiquedurant l’année1. Élaboration d’un plan d’action visant à améliorer lesdélais
PLAN D’ACTION 2007 - 2008Enjeu 3 - Moderniser le modèle organisationnelOrientation 3 - Gestion par résultatsOBJECTIFSINDICATEURSObjectif 5 - Implanter unnouveau modèle organisationnel adapté à l’évolutiondes rapports avec lesclients, de l’offre de services et du cadre décisionnel1. Obtention du statut d’agence gouvernementale1. En attente des décisionsministérielles et gouvernementalesObjectif 6 - Organiser unsystème d’information degestion par résultats1. Implantation d’un système d’information degestion par résultats1. Mise en œuvre du système d’information degestion2. Obtention de l’accréditation ISO 170252. Automne 2007Page9CIBLES
PLAN D’ACTION 2007 - 20084LE NIVEAU D’EXPERTISES À RÉALISEREXPERTISESRÉALISÉES2005-2006SECTEURS SÀ RÉALISER2007-2008Médecine légale- Autopsies682660650- Autres1170140150Toxicologie2 9792 9673 000Biologie/ADN4 3194 6914 500Balistique1 5022 067Chimie, incendies et 5250154148 50 37 81611 fois14 7118 fois6 00011fois1300 2Appareils de jeux- Certification, autorisation, catégorisasation, autres tests de laboratoire- Vérification de conformité en casino- Audits du système de loterie vidéo1. Expertises en odontologie, anthropologie, radiologie, cardiopathologie, neuropathologie etmicrobiologie.2. Cette légère diminution du nombre d’expertises à réaliser pour 2007-2008 est temporaire etessentiellement due à la nomination d’un professionnel à un poste de cadre et au congé dematernité d’une professionnelle pour une période d’une année.3. En 2007-2008, une refonte du protocole de certification sera mise en œuvre et la référence auxrésultats des années antérieures devra être réajustée en conséquence.Page10
PLAN D’ACTION 2007 - 20085LE MAINTIEN ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA CAPACITÉ SCIENTIFIQUE L’implantation définitive de l’imagerienumérique dans l’analyse microscopique.En mars 2006, un comité chargé d’assurerl’essor des sciences judiciaires a été crééau Laboratoire. Composé d’un représentant de chacun des services, le comité apour objectif de définir les besoins dedéveloppement auprès de la direction etd’encourager les efforts déployés pour yparvenir.Assurer le rayonnement du Laboratoirepar : Des présentations dans des congrèsinternationaux (International Associationof Forensic Sciences, AmericanAcademy of Forensic Sciences,American Association of PathologistsAssistants);Ce comité endossera, pour une secondeannée, le parrainage de tous les projetsdestinés à faire avancer les connaissances et l’expertise dans chacun desservices du Laboratoire. La publication mensuelle d’articles spécialisés en pathologie.Direction de la médecine légale et de latoxicologieMédecine léga
Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale aura atteint, au terme de l’exercice budgétaire qui vient, la dernière année de sa planification stratégique 2005-2008. La plupart des objectifs fixés dans cette planification auront été réalisés.
Jan 29, 2019 · Science Macmillan : 3 2008 Adopted 2008 Science Macmillan : 4 2008 Adopted 2008 Science Macmillan : 5 2008 Adopted 2008 Earth science: 6 2007 Adopted 2007 Life Science 2007 Adopted 2008 Focus on Physical Science 2007 Adopted 2008 The textbooks listed are from most recent adoption: Yes Percen
2008 Buick Enclave . 2006-2008 Cadillac DTS . 2007-2008 Cadillac Escalade, Escalade ESV, Escalade EXT . 2007-2008 Chevrolet Avalanche, Silverado, Suburban, Tahoe . 2007-2008 GMC Acadia, Sierra, Yukon, Yukon XL . 2006-2008 HUMMER H2 . 2007-2008 Saturn OUTLOOK . Equipped with Heated Washer Fluid System
2003-2006 Lincoln LS FORD: 2006 Zephyr 2001-2007 Crown Victoria 2007 MKZ 2002-2007 Taurus 2003-2005 Aviator 2004-2007 Focus 2003-2007 Navigator 2005-2007 Five Hundred, Freestyle, Mustang 2006-2007 Mark LT 2006-2007 Fusion 2001-2003 Explorer Sport MERCURY: 2001-2007 Explorer Sport Trac 2001-2007
Let Go: Expanded Edition 3 Contents Preface: The Story of the Elephant Introduction PART 1: LETTING GO, BY CIRCUMSTANCE (THE ORIGINAL 2013 EDITION) November 2005 February 2006 to March 2006 May 2008 to June 2008 June 2008 July 2008 August 2008 August 2008 to September 2008 September 2008 to October 2008 October 2008 to January 2009 February .
Office Action, Non-Final Rejection mailed on Apr. 2, 2008 for U.S. Office Action, Final Rejection mailed on Nov. 14, 2008 for U.S. Appl. Office Action, Non-Final Rejection mailed on Oct. 2, 2008 for U.S. Office Action, Non-Final Rejection mailed on Nov. 13, 2008 for U.S. Office Action, Non-Final Rejection mailed on Sep. 22, 2008 for U.S.
A good NGO action plan makes a great introductory speech. During debate, a good NGO action plan will also help you to stick to your country's policies. Your speech is a summary of your NGO action plan (one to three minutes at the most). See the NGO action plan on the following page as an example. Please use the NGO action plan
5. Action Plan Template – a snapshot 7 6. Action Plan elements 10 6.1 General information 10 6.2 Overview of the Action Plan 11 6.3 Standard requirements 12 6.4 Action to address Standard requirements 14 6.5 Resources required 16 6.6 Action lead(s) 16 6.7 Action partners 17 6.8 Stakeho
GMC Acadia 2007-2016 Acadia Limited 2017 Savana** 2008-Up Sierra 2500/3500* † 2014 Sierra (new body)* † 2007-2013 Yukon* † 2007-2014 HUMMER H2‡ 2008-2009 PONTIAC Torrent 2007-2009 SATURN Outlook 2007-2010 Vue 2008-2010 SUZUKI XL-7 2007-2009
