Démocratie Participative - Recueil De Fiches-outils Pour .
P301193www.uvcw.beNUMÉRO HORS-SÉRIEHORS-SÉRIE DÉCEMBRE 2018 - 99e ANNÉE - NE PARAÎT PAS EN JUILLET ET AOÛT BUREAU DE DÉPÔT : CHARLEROI XDÉMOCRATIE PARTICIPATIVERecueil de fiches-outilspour les décideurs locauxUn projet réalisé avec le soutien de laFondation Roi Baudouin et de la Loterie nationaleEn collaboration avecEspace EnvironnementÉditeur responsable : Michèle Boverie - rue de l’Étoile 14 - B-5000 Namur
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVERECUEIL DE FICHES-OUTILS POUR LES DÉCIDEURS LOCAUX16SOMMAIREDÉCEMBRE 2018 HORS-SÉRIE7Introduction3036102. Aspects méthodologiques généraux123. Déontologie et éthique des mandataires locaux144. Publicité du conseil communal165. Publicité de l’administration à l’initiative de l’autorité communale186. Le droit de consultation des documents administratifs207. Le droit d’interpellation du collège communal en séance du conseil 2339611. La participation, un état d’esprit4667748. Les réunions publiques d’information, de consultation etles rencontres citoyennes259. Les enquêtes publiques et les réunions de consultation légales2810. Les processus volontaires de concertation3111. La consultation populaire communale3412. L’usage de l’image au service de la participation3713. Les enquêtes et les sondages4014. Les diagnostics en marchant4315. Les commissions communales émanant de réglementationsrégionales4616. Les conseils consultatifs5017. Les espaces communautaires et la gestion partenariale5318. Les outils numériques et plateformes participatives5619. L’usage des réseaux sociaux numériques auservice de la démocratie participative5920. Les appels à projets et budgets participatifs6221. Les appels à idées6522. Les panels citoyens6823. Les ateliers de travail urbain et la coproductiond’aménagements d’espaces publics7124. Les dispositifs de soutien aux initiatives citoyennes7425. Les chantiers participatifs, jardins partagés 78Éditeur responsableMichèle Boverie, Secrétaire généraleSecrétaire de rédactionAlain Depret, Conseiller ExpertRue de l’Étoile 14 - 5000 NamurT.081 24 06 11 - F. 081 24 06 10www.uvcw.beAbonnementMembres : 50 /anNon-membres : 110 /anBelfius - BE09 0910 1158 4657BIC : GKCCBEBBRetranscription d’interviewset correctionsAnne-Catherine LensMise en pageMWPwww.mwp.beEn partenariat avecPhotos dans ce numéroAlain Depret et Shutterstocksauf indiquésImpressionImprimerie Bietlotwww.bietlot.beDÉCEMBRE 2018 HORS-SÉRIE Régie publicitaireTarget Advertising SPRLAccount executive : Carole MawetT. direct : 081 40 91 59GSM : 0497 22 44 45T. 081 55 40 78 - F. 081 71 15 tising.beLes articles signés n’engagent quela responsabilité de leur auteur. Lecontenu publicitaire n’engage que laresponsabilité de leur commanditaire. 3
LESessentielsDES POUVOIRS LOCAUXLe statut des mandataires locauxIl n’existe pas, à proprement parler, de statut du mandataire local. Entout cas, pas dans le sens d’un corps unique de règles s’adressant defaçon indistincte aux élus locaux, quel que soit le type de mandat ou lelieu où il est exercé.18 Face à un véritable foisonnement de textes légaux et réglementaires,de recommandations ministérielles et de décisions jurisprudentielles, leprésent ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené às’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension,au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulairesd’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal oude l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevinou de président de CPAS.23 Ces questions, et bien d’autres, sont analysées en tenant compte desdifférences de règles existant entre les pouvoirs locaux, selon qu’ilssont des communes ou des CPAS wallons de langue française ou delangue allemande.Luigi MENDOLAFormat : A5 - 144 pagesParution : Décembre 2018Commande : Réf. 503/1808ISBN : 978-2-930923-31-4Table des matièresPARTIE 1 – LE TRAITEMENT DESMANDATAIRES LOCAUX1. Les mandataires communaux2. Les mandataires du CPASPARTIE 2 – LE STATUT FISCAL1. La fiscalité du revenu2. Les frais professionnelsPARTIE 3 – LE STATUT SOCIAL DUMANDATAIRE LOCAL1. Les mandataires non exécutifs2. Les mandataires exécutifsPARTIE 4 – LES CONGES POLITIQUES1. Le mandataire est occupé dans le secteurprivé2. Le mandataire est occupé dans le secteurpublicPARTIE 5 – CUMUL DES MANDATS1. En termes de rémunération2. En nombre de mandatsPARTIE 6 – CUMUL D’EMOLUMENTS1. Le maximum absolu2. Le cumul des émoluments de mandatairelocal avec des revenus de remplacementPARTIE 7 – INCOMPATIBILITESPARTIE 8 – LES DECLARATIONS DE MANDATS1. Le contrôle régional2. Le contrôle fédéralPARTIE 9 – REGIME DISCIPLINAIRECommander cet ouvrageTARIFSu Prix membres : 18,00 u Prix non membres : 23,00 PARTIE 10 – PENSION DES MANDATAIRESLOCAUX1. La pension de retraite d’ancien mandataire2. La pension de conjoint survivant3. La pension d’orphelin4. Dispositions communes aux pensions deconjoint survivant et d’orphelinPARTIE 11 – HONORARIAT1. Le titre honorifique des fonctions demandataire local2. Les distinctions honorifiquesPour commander (vous pouvez ensuite nous adresser directementvotre bon de commande, si nécessaire) :http://www.uvcw.be/publications/u Nos prix s’entendent TVA comprise et frais de port inclusu Des réductions sont possibles pour grandes quantités,à partir de 10 exemplaires du même titrePour tout renseignement à propos de notre activité d’édition :u Commandes, livraison, facturation (Anne FILLEUL : 081 240 648)u Conception, production, partenariats (Michel L’HOOST : 081 240 641)
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVERECUEIL DE FICHES-OUTILS POUR LES DÉCIDEURS LOCAUXINTRODUCTIONDÉCEMBRE 2018 HORS-SÉRIEVous avez été élu aux élections communales du 14 octobre dernier et vous vous demandezdans quelle mesure inscrire la participation citoyenne dans l’action communale ? Et commentfaire participer les citoyens au débat public ? Comment les amener à donner leur avis, à faireentendre leur voix, à s’impliquer de manière responsable ? Comment la démocratie participativepeut-elle féconder de ses idées la démocratie représentative ?Soucieuse d’accompagner les villes et communes dans cette voie de renouveau de la citoyenneté et de ladémocratie, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition des élus locaux le présent recueilde fiches-outils de la démocratie participative.Il est structuré en trois parties : deux fiches transversales introductives présentent l’état d’esprit et la méthodologie de la participation ; il estindispensable de s’en imprégner avant de s’engager dans une démarche de démocratie participative ; cinq fiches-outils décrivent les démarches d’information, en tant que premier niveau de la participation, tellesqu’elles sont définies par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) ; et pour aller plus loin, dix-huit fiches-outils présentent de manière très pédagogique et opérationnelle différentsoutils et démarches favorisant la participation citoyenne.Outre une structure identique, les fiches-outils sont caractérisées par une carte de visite contenant huit pointsd’entrée (interactifs dans la prochaine version internet du recueil : www.uvcw.be) : cadre juridique éventuel objectifs recours aux outils numériques niveau de participation durée échelle territoriale budget public viséCette grille d’analyse vous permettra de choisir le(s) dispositif(s) pertinent(s) au regard des objectifs que vous vousfixez et des moyens dont vous disposez.Vous avez les cartes en main ; vous pouvez vous lancer. Il ressort en effet d’une enquête sur la perception qu’a lecitoyen des villes et communes, réalisée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie en 20171, que les wallonsapprécient leur commune et qu’un grand nombre (plus d’un sur quatre) sont prêts à s’investir dans la vie communale.En première ligne pour développer un climat de confiance avec les citoyens et vivifier la démocratie de proximité,vous pouvez fédérer autour de projets novateurs, faire émerger la participation et la cohésion sur votre territoire, etproposer de nouveaux modèles incluant l’énergie créative des citoyens, tout en y associant les services communaux.1www.uvcw.be participation citoyenne AG 19.5.2017 I. ColloqueLe présent recueil de fiches-outils a été rédigé en collaboration avec Espace Environnement par Roxanne Drion(Responsable de projets), Delphine Fontenoy (Responsable de projets), Nathalie Ricaille (Directrice adjointe), NicolasRochet (Responsable de projets) et Anne Timmermans (Directrice adjointe), avec Mathieu Lambert (Conseiller-expert àl’UVCW) et Jean-Marie Van Bol (Directeur général honoraire de la Ville de Namur) (fiches 3 à 7). Les auteurs remercientLouise-Marie Bataille (Secrétaire générale honoraire de l’UVCW), Gwenaël Delaite (Conseillère à l’UVCW), BenoitDispa (Bourgmestre de la Ville de Gembloux, Vice-Président de l’UVCW), Olivier Draguet (Directeur de l’écologieurbaine et de la propreté de la Ville de Charleroi), Fernand Flabat (Directeur général de la Ville de Waterloo) et MagaliViane (Cheffe de projets PAED/Cellule énergie), qui en ont assuré la relecture.L’Union des Villes et Communes de Wallonie remercie la Fondation Roi Baudouin pour sonsoutien à ce projet.www.espace-environnement.be« Un projet réalisé avec le soutien de la Fondation Roi Baudouin et de la Loterie nationale »DÉCEMBRE 2018 HORS-SÉRIE 7
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVERECUEIL DE FICHES-OUTILS POUR LES DÉCIDEURS LOCAUXPageFicheNiveau departicipation101La participation, un état d’esprit--122Aspects méthodologiques généraux--143Déontologie et éthique des mandataires locauxInformerInformation164Publicité du conseil communalInformerInformation185La publicité de l’administration àl’initiative de l’autorité communaleInformerInformation206Le droit de consultation des documentsadministratifsInformerInformation237Le droit d’interpellation du collège communalen séance du conseilInformer, favoriser la compréhension et la mobilisationInformation, consultation258Les réunions publiques d’information,de consultation et les rencontres citoyennesInformer, recueillir des informations et des avis, mobiliserConsultation289Les enquêtes publiques et les réunionsde consultation légalesInformer, recueillir des avis, aider à la décisionConsultation3110Les processus volontaires de concertationInformer, recueillir des avis, prévenir ou résoudred’éventuels conflitsConsultation, coproduction3411La consultation populaire communaleRecueillir des avis, aider à la décisionConsultation3712L’usage de l’image au service de la participationRecueillir des informations et des avis, favoriser lacompréhension et la mobilisation, aider à la décisionInformation, consultation4013Les enquêtes et les sondagesRecueillir des informations et des avisConsultation4314Les diagnostics en marchantRecueillir des informations et des avisConsultation4615Les commissions communales émanant deréglementations régionalesRecueillir des informations et des avis, mobiliser,enrichir un projet, aider à la décisionConsultation, concertation,coproduction5016Les conseils consultatifsRecueillir des informations et des avis, mobiliser,enrichir un projet, aider à la décisionConsultation, concertation,coproduction5317Les espaces communautaires et la gestionpartenarialeImpliquer et responsabiliser, dynamiser, déléguerConcertation, cogestion5618Les outils numériques et plateformesparticipativesRecueillir des informations et des avis, mobiliser,enrichir un projet, aider à la décisionConsultation, concertation,coproduction5919L’usage des réseaux sociaux numériques auservice de la démocratie participativeInformer, recueillir des informations et des avis,mobiliser, valoriserInformation, consultation6220Les appels à projets et budgets participatifsFavoriser la compréhension et la mobilisation, impliqueret responsabiliser, dynamiserConsultation, concertation,coproduction6521Les appels à idéesRecueillir des informations et des avis, enrichir un projet,mobiliserConsultation6822Les panels citoyensRecueillir des informations et des avis, enrichir un projetConsultation7123Les ateliers de travail urbain et la coproductiond’aménagements d’espaces publicsRecueillir des informations et des avis, enrichir un projet,impliquer, dynamiserConsultation, coproduction7424Les dispositifs de soutien aux initiatives citoyennesSoutenir, impliquer, valoriser, dynamiserCoproduction, cogestion7825Les chantiers participatifs, jardins partagés, etc.Mobiliser, impliquer et responsabiliser, valoriser, dynamiserCoproduction, cogestion8 NomObjectif de la démarche HORS-SÉRIE DÉCEMBRE 2018
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVERECUEIL DE FICHES-OUTILS POUR LES DÉCIDEURS LOCAUXÉchelleterritorialeCadre juridiqueéventuelPublic viséRecours auxoutils numériquesDuréeBudget------------CommuneOuvert à tousCDLDPossiblePermanentFaibleCommuneOuvert à tousCDLDPossiblePermanentFaibleCommuneOuvert à tousCDLDRecommandéPermanentFaibleCommuneOuvert à tousCDLD, s ou usagersCDLDPossiblePermanentFaibleCommuneOuvert à tousAucunFaibleCourte (de 30 min à 2-3 h)FaibleCommuneOuvert à tousCoDT, Code del’environnementPossibleCourte (1-3 h)FaibleCommune, quartier,lieu spécifiqueGroupe constituéAucunFaibleMoyenne(plusieurs semaines)Faible à MoyenCommuneRiverains ou usagersCDLDFaibleMoyenne ( /- 3 mois)ElevéCommuneOuvert à tousAucunRecommandéMoyenne(quelques semaines)MoyenCommune, quartier,lieu spécifiqueOuvert à tousAucunRecommandéMoyenne (de 2 semainesà plusieurs mois)Faible àImportantQuartierRiverains ou usagersAucunFaibleCourte (2h)FaibleCommune, quartierGroupe constituéCoDTPossibleLongue (plusieurs années)FaibleCommuneGroupe constituéCDLDPossibleLongue (plusieurs années)FaibleCommune, quartierGroupe constituéAucunFaibleLongue (plusieurs années)FaibleCommuneOuvert à tousAucunExclusifMoyenne ou Longue(plusieurs mois à plusieurs années)Moyen à ElevéCommuneOuvert à tousAucunExclusifLongue (plusieurs années)FaibleCommune, quartierRiverains ou usagersCDLDRecommandéMoyenne ou Longue(plusieurs mois)Moyen à ElevéCommuneOuvert à tousAucunRecommandéMoyenne(plusieurs semaines)MoyenCommuneRiverains ou usagersAucunRecommandéMoyenne(plusieurs semaines)MoyenCommune, quartier,lieu spécifiqueGroupe constituéAucunPossibleMoyenne (plusieurs mois)MoyenCommuneOuvert à tousAucunPossibleLongue (plusieurs années)Faible à MoyenCommune, quartierOuvert à tousAucunPossibleLongue (plusieurs années)Faible à MoyenDÉCEMBRE 2018 HORS-SÉRIE 9
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVERECUEIL DE FICHES-OUTILS POUR LES DÉCIDEURS LOCAUX1.La participation, un état d’espritPour répondre aux enjeux futurs de mutation de leur commune vers un monde plus durable, les autorités localesdevront nécessairement s’appuyer sur l’énergie créative des citoyens.Si l’enquête commanditée en 2017 par l’Union desVilles et Communes de Wallonie (UVCW) sur la relation des citoyens à leur espace public local a montréqu’un citoyen sur quatre souhaite participer à la viecommunale, force est de constater qu’il reste particulièrementdifficile de mobiliser et de toucher une part importante de lapopulation. Manque d’intérêt, manque de temps, manqued’accès à l’information ou sentiment de « non légitimité » les freins à la participation sont nombreux et variés.Parallèlement, les élus locaux sont parfois frileux ou démunisface aux démarches participatives : crainte de « perdre lamain », manque d’outils, manque de moyens, de temps ousimplement d’intérêt et de conviction de ce que la démocratie participative peut apporter de positif dans la dynamiquecommunale.Par ailleurs, le développement des outils numériques constitueune réelle opportunité pour le développement de pratiqueslocales de participation citoyenne. Au-delà des processusparticipatifs classiques et « présentiels », la communicationnumérique représente un moyen formidable de toucher etd’impliquer des catégories de population plus jeunes, plusactives, mais aussi plus volatiles.Face à ces constats et enjeux, ce recueil de fiches-outils apour vocation d’inspirer et d’outiller les décideurs locaux surdes processus et démarches de démocratie participative.Qu’il s’agisse d’être à l’écoute de la population, de soumettredes projets à concertation, de construire ensemble dessolutions ou des lignes directrices pour la commune ou desoutenir des initiatives citoyennes, ces fiches-outils aiderontles acteurs locaux à choisir, sur le terrain, les dispositifs lesplus pertinents en fonction de leurs objectifs et des moyensdont ils disposent.La démocratie participative au niveau communal, quels enjeux ?Dans un contexte où la défiance des citoyens à l’égard despolitiques et des institutions fait l’actualité, le niveau communal reste celui dont le citoyen se sent le plus proche etauquel il est le plus attaché.Les communes sont largement à la manœuvre concernant ledéveloppement d’un cadre de vie harmonieux et durable etde services de proximité de qualité offerts aux habitants. Àcet égard, les dispositifs participatifs rendent les processusdécisionnels plus démocratiques, plus ouverts et plustransparents.La démocratie participative doit avant tout être complémentaire au fonctionnement démocratique représentatif, encontribuant à ce que les décisions et actions communalesse concrétisent au plus près des attentes et des besoinsdes citoyens, tout en garantissant l’intérêt collectif.Les dispositifs de démocratie participative ont toutefois biend’autres effets et bénéfices connexes : en créant des espaces de dialogue adaptés, ils permettentaux citoyens de faire part de leurs préoccupations et deleurs idées, mais aussi de s’informer des décisions etactions des autorités communales ; en offrant plus de transparence et d’information vers lescitoyens, ils contribuent à renforcer la confiance enversles élus ;10 en prenant appui sur l’apport de connaissances et de pointsde vue relevant de l’expertise des habitants et des forcesvives locales, ils enrichissent les projets, contribuent àleur meilleure adaptation au contexte local et renforcentla capacité d’innovation communale ; en confrontant les idées, mais aussi en explicitant les décisions et processus, ils permettent aux citoyens de mieuxcomprendre les enjeux et les contraintes intrinsèques àla gestion communale (légalité, temporalité, compétences,budget ) ; en ouvrant certains volets de l’action communale à laconcertation, ils favorisent l’adhésion aux décisions priseset l’appropriation par leurs bénéficiaires des actions etprojets mis en place ; en mobilisant les habitants autour de projets ou de problématiques communes et en valorisant leur investissement,ils renforcent la cohésion sociale et le sentiment d’identité,l’attachement à la commune, au quartier ; en permettant au citoyen d’être entendu, écouté, mais aussiimpliqué dans son devenir, ils participent au développementd’une culture civique ; en stimulant et en encourageant les initiatives des forcesvives locales dans une perspective de dynamisation communale, ils améliorent la qualité de vie globale des habitants (services, animation culturelle et sportive, cohésionsociale, environnement ). HORS-SÉRIE DÉCEMBRE 2018
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVERECUEIL DE FICHES-OUTILS POUR LES DÉCIDEURS LOCAUXLimites et difficultés rencontréesSi les apports des dispositifs participatifs sont indéniablespour la démocratie locale, leur mise en œuvre n’est paspour autant toujours évidente et leurs résultats et succèspas toujours garantis.Mettre en place un dispositif participatif nécessite donc unréel engagement de la part des autorités locales, tant pourdégager les moyens en lien avec les ambitions affichées quepour en assurer le suivi et prendre en compte les résultats.Pour les élus, il s’agit aussi d’accepter de remettre en questionles habitudes de fonctionnement et les modes de prise dedécision. Les dispositifs participatifs exigent une ouvertured’esprit importante et une part de lâcher-prise sur l’issue duprocessus et les décisions finales.Les moyensLes processus participat
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