Le Parc Locatif Social - Ministère De La Transition .
Le parc locatif socialen Rhône-Alpesau 1er janvier 2009
SommaireAvant-propos.3Analyse .4Le parc social en Rhône-Alpes .4L'âge du parc social.6Le type de construction.8Le nombre de pièces des logements.9Le financement des logements.10Les mises en service.12L'offre nouvelle de logements sociaux .14La mobilité .16La vacance .17Le conventionnement.18Les loyers .19Cahiers statistiques.21Les caractéristiques générales du parc (I).21Les caractéristiques générales du parc (II) .31Les flux .41Annexes.51Le questionnaire au 01/01/09.51Les statistiques sur la construction et le logement à la DREAL Rhône-Alpes.56En savoir plus sur EPLS .56Données statistiques en ligne .56Publications statistiques .56Exploitations spécifiques .56Listes nominatives de permis de construire .562Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-AlpesLe parc locatif social en Rhône-Alpes au 1er janvier 2009
AVANT-PROPOSCette publication présente les résultats de l'exploitation de l’Enquête Parc Locatif Social (EPLS)au 1er janvier 2009.L'enquête EPLS est effectuée auprès des organismes qui gèrent le parc locatif social : d’une parttous les offices publics d’HLM, sociétés anonymes d’HLM et sociétés d’économie mixteimmobilières, d’autre part les principaux organismes agréés. Cette enquête est réalisée chaqueannée par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)à l'initiative du service de l'observation et des statistiques (SOeS) du commissariat général audéveloppement durable (CGDD) au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développementdurable et de la mer (MEEDDM).L'objectif de l'enquête est de réunir les éléments permettant d’obtenir une description aussi préciseque possible du parc des logements gérés par les organismes concernés. Le dispositif fournit desdonnées sur l'origine du parc en terme de date de construction, de mode de financement et de typede construction. Elle permet également de mesurer l'évolution du nombre de logements offerts, deleur taux d’occupation et des loyers pratiqués. Elle donne enfin quelques éléments d’appréciationsur les opérations de réhabilitation.Les statistiques présentées ici concernent la région Rhône-Alpes et ses huit départements. Cesinformations peuvent également être obtenues pour différents échelons géographiques sur demandeauprès de l'unité données statistiques de la DREAL Rhône-Alpes. Certaines données peuvent êtrenon disponibles en raison des règles en vigueur en terme de confidentialité.La DREAL Rhône-Alpes remerciel'ensemble des bailleurs sociaux de la régionqui ont bien voulu apporter un concours efficaceà la réussite de cette opérationPublication réalisée par Yves Pothier et Philippe ChalumetDREAL Rhône-Alpes,Service connaissance, études, prospective, évaluation (SCEPE), unité données statistiques69509 Lyon CEDEX 03Tél. : 04.37.48.36.30Courriel : frDirection Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-AlpesLe parc locatif social en Rhône-Alpes au 1er janvier 20093
ANALYSELE PARC SOCIAL EN RHÔNE-ALPES Le nombre de logements sociaux augmente moins vite que le nombre deménagesAu 01/01/2009, Rhône-Alpes comptait 421 000 logements locatifs sociaux au sens de l'enquêteEPLS (voir définition). Si l'on en retire les logements vides pour cause de travaux, les logements enattente de démolition, les logements d’insertion ou d’urgence gérés par des associations et leslogements occupés sans bail comme les loges de gardiens, le nombre de logements sociaux ouvertsà la location a atteint 412 000 unités.DEFINITIONLes logements entrant dans le champ de l’enquête EPLS satisfont à l'ensemble des critères décrits dans les paragraphes1, 2 et 3 ci-après :1) Ce sont des logements locatifs ou susceptibles de l’être, conventionnés ou non. Les logements en accession à lapropriété financés ou non par un PSLA sont pris en compte.2) Ces logements appartiennent à un organisme d’HLM ou à une SEM de construction bénéficiaire d’aides de l’État,quel que soit leur gestionnaire, ou bien, s’ils appartiennent à des collectivités territoriales, investisseurs, chambres decommerce, etc., ils sont gérés par un organisme d’HLM, une SEM de construction bénéficiaire d’aides de l’État ou unorganisme agréé.Sont également dans le champ de l’enquête :- les logements appartenant aux houillères de bassin, aux sociétés à participation majoritaire des houillères de bassinainsi qu'aux sociétés à participation majoritaire des Charbonnages de France et à l'établissement public de gestionimmobilière du Nord - Pas-de-Calais (EPINORPA) ;- les logements étudiants construits par des organismes d'HLM ou des SEM locales dans le cadre du plan Université2000 ou les nouveaux programmes conventionnés sur des terrains propriétés de l’Etat mais loués aux organismesconcernés par bail emphytéotique ;- les logements dits très sociaux, d’insertion ou d’urgence, appartenant à tous ces organismes, dès lors qu’ils ne sontpas gérés comme des logements-foyers.3) Sont exclus du champ de l’enquête :- les logements-foyers d’insertion, d’urgence et de transit, les résidences sociales qui, par nature, sont des logementspour lesquels les occupants acquittent une redevance ;- les résidences universitaires dont la gestion est assurée par les CROUS ;- les logements HLM attribués à des étudiants, dès lors qu’ils ne remplissent pas les conditions décrites dans lesarticles 1 et 2 ci-dessus ;- les logements appartenant aux entreprises minières et houillères, dès lors qu’ils ne remplissent pas les conditionsdécrites dans les paragraphes 1 et 2 ci-dessus ;- les logements attribués à des ménages « particuliers », dès lors qu’ils n’appartiennent pas à un organisme d’HLM ouune SEM immobilière : logements de service et logements de fonction (autres que les logements occupés par desgardiens ou concierges), logements de militaires (y.c. gendarmes).4Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-AlpesLe parc locatif social en Rhône-Alpes au 1er janvier 2009
Le parc social a augmenté de 5 000 logements en 2008 en Rhône-Alpes, soit une croissance de1,2 % semblable à celle de la moyenne des dix dernières années ( 1,1 %1).Au cours des dix dernières années, l'augmentation annuelle moyenne du parc de logements sociauxest restée très proche de celle de la population qui a atteint 1,1 % par an. Mais il faut tenir comptede l'évolution des modes de vie (décohabitation, vieillissement), qui se traduit par une baisse de lataille moyenne des ménages. Le nombre de ménages, donc le besoin en résidences principales, a enréalité augmenté de 1,4 % par an, soit nettement plus que le parc social. Et de fait la part deslogements sociaux dans les résidences principales a diminué, passant de 16,8 % à 16,0 % en dixans. Enfin la croissance du nombre de ménages a été plus importante dans les milieux les moinsaisés. Dans l'ensemble du parc, la part des ménages disposant de revenus inférieurs au seuil HLMest passé de 60,7 % à 65,0 % soit une augmentation annuelle du nombre de ménages correspondantà cette tranche de 3,2 % par an2. C'est dans la Loire, le Rhône et la Savoie que l'on compte le plus de logements sociaux parhabitant. L'Ardèche et la Haute-Savoie comptent moins de logements sociaux par rapport à lapopulation, mais la croissance du nombre de logements sociaux est importante est l'écart seréduit. La Drôme compte peu de logements sociaux et son parc augmente faiblement.Le parc locatif social total et offert à la location par départementRhône-Alpes, EPLS au 01/01/2009source : MEEDDM-SOES-DREAL Rhône-Alpesparc locatif socialdont logementsparc pour 1000(1)offerts à la location (2)habitants (3)36 34635 69863,3Ain11 74111 59137,9Ardèche23 71223 10450,1Drôme77 14276 20865,4Isère56 35054 66176,1Loire149 771146 22689,3Rhône29 46728 97472,7Savoie36 21135 34551,2Haute-SavoieRhône-Alpes420 740411 80769,4(1) nombre de logements (occupés ou non)(2) dont logements loués ou proposés à la location avec un contrat de location(3) population : Source Insee, recensement de la population 20071Évolution annuelle moyenne sur dix ans, source MEEDDM-Filocom d’après la DGI 1997-20072Évolution annuelle moyenne sur quatre ans, source MEEDDM-Filocom d’après la DGI 2003-2007Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-AlpesLe parc locatif social en Rhône-Alpes au 1er janvier 20095
L'ÂGE DU PARC SOCIAL Le parc social vieillitL'effort de construction de logements sociaux a été particulièrement intense du début des années1960 à la fin des années 1970. Dans le parc actuel, le nombre logements millésimés de l'une desannées de cette période est deux fois plus important que celui correspondant aux années 80 etsuivantes. De ce fait l'âge moyen des logements sociaux augmente d'année en année. La part deslogements de quarante ans et plus, soit au 01/01/09 les logements construits jusqu'en 1969, a connuune forte augmentation, passant de 29,4 % à 37,6 % en cinq ans. Compte tenu du nombre delogements construits au début des années 1970, ce pourcentage va continuer à augmenter au coursdes prochaines années. Les logements de moins de 20 ans représentent un quart du parc (24,0 %),un pourcentage qui a peu varié au cours des dernières années. Ce sont surtout les appartementsconstruits il y a 20 à 40 ans qui ont vu leur effectif régresser.Le parc locatif social total au 01/01/09 selon l'année de constructionen nombre de logements, Rhône-Alpes, EPLS au 01/01/2009source : MEEDDM-SOES-DREAL Rhône-Alpes14 00012 00010 0008 0006 0004 0002 05Le parc locatif social selon la tranche d'année de construction par départementen % des logements totaux, Rhône-Alpes, EPLS au 01/01/2009source : MEEDDM-SOES-DREAL ieHaute-SavoieRhône-Alpes6avant 197026,339,839,630,150,743,533,524,637,9de 1970 à 1989 de 1990 à 1999 en 2000 et 514,29,4Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-AlpesLe parc locatif social en Rhône-Alpes au 1er janvier 00,0
Le parc social le plus ancien se trouve dans le Rhône et surtout dans la Loire où 50,7 % du parc aquarante ans d'ancienneté ou plus. Inversement l'Ain, l'Isère et la Haute-Savoie possèdent unpatrimoine plus récent, avec dans ce dernier département 38,6 % des logements sociaux de moinsde 20 ans en raison de la constitution plus tardive d'un parc social dans ce département.Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-AlpesLe parc locatif social en Rhône-Alpes au 1er janvier 20097
LE TYPE DE CONSTRUCTION Bien qu'encore marginal, le logement social en maison individuelle sedéveloppe.S'inscrivant dans une tendance qui affecte également le parc privé, le parc social laisseprogressivement une part de plus en plus large au logement individuel. Certes minoritaires, lesmaisons individuelles représentent tout de même 7,5 % des logements sociaux en Rhône-Alpes au01/01/09, soit 0,5 point de plus qu'il y a cinq ans.L'Ain se situe en tête des départements de Rhône-Alpes pour la part de l'individuel dans lelogement social (17,1 %). La Drôme et l'Isère proposent également un nombre significatif delogements sociaux en individuel. Inversement les appartements sont la règle dans la Loire, laHaute-Savoie et le Rhône où ils représentent 96,6 % des logements sociaux.Le parc locatif social selon le type de construction par départementen % des logements totaux, Rhône-Alpes, EPLS au 01/01/2009source : MEEDDM-SOES-DREAL %15,1%11,8%5,9%3,4%6,4%3,0%7,5%Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-AlpesLe parc locatif social en Rhône-Alpes au 1er janvier %100,0%100,0%
LE NOMBRE DE PIÈCES DES LOGEMENTS Des logements plus vastes que dans le parc locatif privéAvec 39.9 % de logements de 4 pièces et plus, le parc social est constitué de logements plus vastesque ceux du parc locatif privé, les plus grands logements restant l'apanage des propriétairesoccupants.Globalement, le nombre de pièces des logements sociaux reste stable. Pourtant les logementssociaux construits actuellement sont généralement plus petits que ceux qui ont été réalisés dans lesannées 1960. Parmi les logements de moins de 10 ans, soit ceux qui ont été construits depuis l'année2000, 38 9 % sont des T4 ou plus, alors que les logements de plus de 4 pièces représentaient 43,2 %des logements construits il y a 30 ou 40 ans, soit de 1970 à 1979. Mais les logements construitsaujourd'hui remplacent progressivement ceux dont la construction est antérieure aux années 1960,qui eux, étaient plus petits.Le parc social se compose de logements de plus grande dimension en Ardèche, dans la Drôme et enIsère. Inversement c'est dans la Loire et la Savoie que les logements sont les plus petits avec denombreux T2 et T3 dans la Loire et un nombre de T1 particulièrement élevé en Savoie.Le parc locatif social selon le nombre de pièces par départementen % des logements totaux, Rhône-Alpes, EPLS au 01/01/2009source : MEEDDM-SOES-DRE Rhône-Alpes1 e-SavoieRhône-Alpes5,02,64,15,74,65,78,45,85,52 pièces3 pièces4 0,029,531,030,85 pièces etplus9,68,311,111,17,38,87,18,49,1Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-AlpesLe parc locatif social en Rhône-Alpes au 1er janvier 00,09
LE FINANCEMENT DES LOGEMENTSDEFINITIONLe financement initial est celui qui a permis l’entrée du programme dans le parc locatif social (construction ouacquisition). Les principaux dispositifs actuels, PLAI, PLUS, et PLS, se distinguent en particulier par les plafonds deressources qui leur sont associés, lesquels sont calculés à partir du revenu fiscal de référence de l’année N–2, tiennentcompte de la composition du ménage et de la localisation du logement et sont réévalués chaque année.- Le prêt locatif à usage social (PLUS) prend en compte un objectif de mixité sociale. C'est actuellement le dispositifde référence qui a succédé aux anciens PLA (Prêt locatif aidé) et HLM/O (Habitations à Loyer Modéré Ordinaires)- Le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) finance des logements locatifs aidés destinés à des ménages qui cumulent desdifficultés économiques et sociales. Les plafonds de ressources du PLAI correspondent à 60 % de ceux du PLUS.- Le prêt locatif social (PLS) finance des logements locatifs aidés situés en priorité dans les zones dont le marchéimmobilier est tendu. Les plafonds de ressources du PLS sont égaux à ceux du PLUS majorés de 30 %. De plus en plus de financements PLS dans les mises en service récentesLe HLM/O (Habitations à Loyer Modéré Ordinaires), mis en place en 1961, a constitué lefinancement de référence jusqu'à son remplacement par le PLA en 1977. De fait ce financementreprésente les quatre cinquièmes des logements mis en service pendant cette période et jusqu'en1979, ce décalage étant dû au délai qui sépare une décision de financement d'une mise en serviceeffective. Cette époque a été marquée également par d'autres formules aujourd'hui disparues commeles PSR (Programme Social de Relogement) créés en 1961, les PLR (Programme à loyer réduit) misen place en 1972, ou les ILM (immeubles à loyer modérés) également proposés à partir de 1972.Après 1977, le PLA (Prêt locatif aidé) est devenu le financement principal jusqu'à sonremplacement fin 1999 par le PLUS. Il regroupe les trois quarts des logements mis en service auLe parc locatif social selon le mode de financementen % des logements, Rhône-Alpes, EPLS au 01/01/2009source : MEEDDM-SOES-DREAL ementHLM/Od'intégrationavant ,2Haute-SavoieRhône-Alpes44,311,338,50,35,6(1) PLR/PSR, ILM, ILN, prêts spéciaux du CFF, autres avant 1978(2) PLA LM/PLATS, PLA social-PLA ordinaire, PLUS, PLS-PPLS-PLA CCF(3) PAP locatif, PLI, PCL, financement ANAH, autres après 197710Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-AlpesLe parc locatif social en Rhône-Alpes au 1er janvier 00,0
cours de cette période. Mais le PLAI, créé par la loi Besson en 1991, a également permis lefinancement d'un nombre significatif de logements (environ un dixième des mises en service decette époque partagés avec le PLATS - Prêt locatif aidé très social - et le PLALM - Prêt locatif aidéà loyer minoré). Les années 1990 correspondent également aux premiers logements financés enPLS (prêt locatif social) à hauteur
Le parc locatif social en Rhône-Alpes au 1er janvier 2009 5 Le parc locatif social total et offert à la location par département Rhône-Alpes, EPLS au 01/01/2009 source : MEEDDM-SOES-DREAL Rhône-Alpes parc locatif social (1) dont logements offerts à la location (2) parc pour 1000 habitants (3) Ain 36 346 35 698 63,3
Le parc locatif social francilien s’accroît de 1,6 % au cours de l’année 2017 Au 1erjanvier 2018, lle parc locatif des bailleurs sociaux compte 1 326 500 logements dont 1 284 400 forment le parc locatif social (figure 1). L’ensemble de l’analyse portera uniquement sur le parc locatif social*.
Le parc locatif social en Île-de-France au 1er janvier 2015 Au 1 er janvier 2015, le parc locatif social francilien (parc locatif des bailleurs sociaux hors logements non conventionnés des SEM) compte 1 221 000 logements, soit plus du quart du parc métropolitain (voir encadré page 3).Entre le 1 er janvier 2014 et le 1 er janvier 2015, le nombre de logements sociaux a augmenté en Île-de .
Part et évolution des logements sociaux Parc locatif social au 1er janvier 2019 Source SDES-RPLS 2018 et 2019 - Filocom 2017 m Un quart de logements individuels Le parc locatif social normand se compose de près d’un quart de logements individuels (24 %). C’est 8 points de plus que le parc locatif social de la France métropolitaine (16 %).
Le parc locatif privé français compte 6,5 millions de logements, soit au total 22,8% des résidences principales. S’il reste majoritaire dans l’ensemble du parc locatif, l’écart avec le parc locatif social s’est amenuisé au cours des trente dernières années.
Le parc locatif social au 1 er janvier 2005 Le Département de la REUNION compte 48 836 logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2005, ce qui représente un peu plus de 21% du parc des résidences principales * telles que définies par la loi SRU. Ce niveau témoigne d'un accroissement significatif du parc locatif social qui avec 3,5% en .
Observation & statistiques – Le parc locatif social régional au 1 er janvier 2015 DREAL Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes 2 En 2014, avec 5 700 logements supplémentaires, le parc locatif social de la région ALPC progresse de 2,1 % ; c’est plus qu’en 2013 ( 1,7 %). Sur la
Au 1 er janvier 2014, le parc locatif social régional compte près de 80 000 logements, en progression de 1,4 % sur un an Au 1 er janvier 2014, le parc locatif social régional compte un peu moins de 80 000 logements. Il progresse de 1,4 % sur un an, soit 1 100 logements supplémentaires.
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