FICHE VII TRAVAIL TO MIE ET AUTORISATION - InfoMIE

FICHE VIIMINEURISOLÉ ÉTRANGERTravailAUTO MIE et autorisationNOde travail1.A. aillerlestravailmineur·e·s?les jeunes isolé·e·s étranger·e·sB.C. LesLes itant une autorisation de travail2.A. LesLA DEMANDED’APTmineur·e·sétranger·e·spouvant bénéficierd’une autorisationde travailde plein de droitB.C. oiredetravailàtitreexceptionnels’adresserpour demander une autorisation de travail?D. Documentsdemandés3.A. SATION DE TRAVAILdélivrancel’autorisationdeB. Le renouvellement de l’autorisation de travailAUTONO M I EFICHE VIITRAVAIL ET AUTORISATION DE TRAVAILEN PARTENARIAT AVEC LE RÉSEAU

AUTONO M I EFICHE VIITRAVAIL ET AUTORISATION DE TRAVAILcas particulier des demandeurs/ses Led’asileL’étranger·e (mineur·e ou majeur·e) qui a faitunedemanded’asile auprèsdepeutl’OFPRAn’aautoripassé·ede droitautravail.Cependant,il/elleyêtre1. LE DROIT AU TRAVAILsil’enregil’Officsetrementn’a pasdestatuédans le délet aégali d’unementan denatil’OFPRA,undroirecoursaeété.DES vi/ellesoipourraalors �sdelaDIRECCTEA.pourQuellesdroitde travailler(art. R.742-2 CESEDA).mineur·e·s?Exemple: Les demandes d’APT pour les mineur·e·sdemandeurs/euses d’asile en attente d’une er,de l’OFPRA depuis plus d’un an et souhaitant intégrer unesousdes conditionsspécifiques,àégalementpartir de 16effectuerans.formation professionnelle fonctionnent généralement bien.Lesjeunesscolarisé·e·speuventdes jobs d’été à partir de 14 ans.et jobs d’été ls peuvent Danstravaillerdanscasle cadred’un nécessiDetentmanièautorire généralen,delestravaiformatil sontonscelquiles plformatiiquent loanssigennatured’un contratdes altravail.(APT). doivent obtenir une autorisation de travail iLesalternance(saufleternancesrégies par lassisagesgnatured’une ailentre16et18anslesapprentietd’autresformati mineur·e·sestscolarisatiautoriséonlsoumia signatured’uncontratonded’unetravaiautoril, ellessatisontdonctravail.àobligatoire.partir deLe siondeà partirde cetprofessionnelleâge que les jeunesLesformatiodensdétenipour majeur·e·stypes«Greta» edeséjourdonnantàmineur·e·splein temps.bénéficientEn raisond’unede leurprotectionvulnérabilité,lmesportante à travail er ou un titre de séjour accompagné d’uneplusiautorisationd’unprovicontratsoire dedetravail ngés, etc. (voir Code du travail)l’employeur/se.Enentreprirevanche,se passantles formatiparonsla siproposantdesstagesengnatured’uneconvention régide esformatiernancetravailétranger·e·spour les jeunesparon de stage,s ne sontsoumiunesesconventià la possession d’uneelleautorisatiodoncn depastravail.isolé·e·sPourles mineur·e·s Lesmineur·e·sétranger·e·sn’ont pas llesdoiventà l’exercicecependantdeêtretouteautorisé·e·sà travail availousolliciunedéll ievrranceanticipée deentrenttitre dedansséjourlesaficondin ispar leavoirCESEDAbesoin– voirdefichejustifierIX « LA DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR »),sansde leur droit auséjour (voir 2).Pourlesjeunesmajeur·e·s Pourlesmajeur·e·s,àlalarégularité risnsationde travail.d’unIls/ellesdevrontremplir t faireunede séjourdemandene ,lqluementorsque leurtitredroit au travail.C’est tionsprovisoidede séjourquier. neUnedonnentpasd’APTautomatiquementle ourlestitulairesdépasserd’une es96travail mensuel autorisées par ce titre de séjour(voir fiche IX «la demande de titre de séjour»).Exemple: La carte de séjour « vie privée et familiale »donne automatiquement à son titulaire le droit d’exercerune activité professionnelle sans avoir besoin de demanderune autorisation de travail.

ATTENTION! En dehors de l’apprentissage et de laprofessionnalisation, l’APT n’est pas de droit. La DIRECCTEdélivrancede travaild’une autorisation LaprovisoirepleinundroitLes mineur·e·s souhaitantdeintégrercursuscourrier, il faut impérativement qu’elle soit faite par lettrerecommandée avec avis de réception. Il est tissageindispensable de se renseigner avant en téléphonant auxourentrentde rvices compétents (voir la liste des DIRECCTE par nderuneautorisationdetravaildepleindroitdisponible sur Internet).(art. L.5221-5 du Code du travail). C’est-à-dire qu’une autorisationdesoustravail doitd’apporterleur être accordéesur simpledemande,réservelespreuvesnécessaires(voir detravail,l’autorisationdecrittravail sera examiau 2.Bnée. au cas par cas selon lesSiolensàdocumentsdemandéspeuventvarielret lesères etravaipratiqueslocaleentis, laté,lisd’unte ced’idtredeséjourcontratonnalde travail (d’apprentissage,envelde oppe timbréeB.d’autorisationLes critères deprovisoirela demande duprofessiisationouautre),d’uneetaccueides documentsd’identification de la sociétélantle/lajeune.de travailàtitreexceptionnelPouril fautpouvoir pascesconditions,employeur/euseprêt·eà l’embaucheret qu’idil/selpensantle soitaurontla possibilitéde(APT)demanderune den choisiel .quiL’emplosiyeur/sedoilet/lfournir dèsuneformatiorépondn professionnelle.La délivranced’unetelle llae itutiest de pleindroitdossierdans certainscas, et la délivrance de l’autorisation provisoire de travail.ond’unremplissantATTENTION! LesIldélaispeuvent être très variables d’uneà des re.estdoncpréférable de se entéléphonantenamont.Contrairementaux desilestencorepossibledejoindrelesagentsdes DIRECCTE CCTE)pours’appliquentdélivrer lesaussiautorisationstravail.Cescritèresbien d’une faire cetteIl estdemande,opportund’autantd’accompagnerles ’exercicepluslorsqu’ils/ellesactivité professionnelleouhorspourapprentissagel’entrée dans uneneDansdislposentpaslesdedemandesl’ensemblnee useferaientqueprofessionnalisation.Ils sontexhaustifs,ceautrequi signifie parcourrier, unepeutlettreêtred’explicatiauodossin surelar.siCeltuatia ocat·ece cas, ilpourest possiblede recoursse faire contre jouerensfaveurdu/delal,jeuneenpermettantcas de refusde prouver enluicettedécisiondevant lePourtribunaladministratif devouslademande.Pour plus d’informations, voir fiche VI « Accès à la ns,et aux formations professionnelles ».pouvez vous reporter à la note pratique du Gisti sur l’« autorisationde travail salarié ».TRAVAIL ET AUTORISATION DE TRAVAILderentretravail,ildansfautlesen ionsbénéficierd’undemajorité.séjour Dansouvrantce cas,un droitil/elleau travailde plein droità ueséjourafin �privéeet familiale»connaîet les -11 2 bis CESEDA).Pourtrelesde ces titres de séjour, vous pouvez consulter la fiche IX« La demande de titre de séjour ». Pour aller plus loin, vous pouvezvousreporter au guide du Gisti sur « les droits des mineurs isolésétrangers et des mineures étrangères isolées ».àsoumitravais·esl er,àdanslgaatimesureoù ils/elr unletistnere desontséjourpas mentparétrangèrecourrieroude lsura res.domicile aprèsseraavoiirnréunitoutesldiesrectementpièces nécessaiLademandestruitepar larDIRECCTE.Aucontraie, � danslelecasau séjourcontraiparre,liel travais’agitld’uneadmisnexceptionnel(voir fiche IX« la demande de titre de séjour ») c’est auprès de la préfecturequele/laljeunesa demanded’autorisationdejeunestravai.disposentCe rsquelesséjour ne les autorisantpas à travail er.ATTENTION! Le mode de dépôt de la demande peut varierselon les départements. Lorsque la demande est envoyée parFICHE VII Lorsqu’un·ede séjour jeune a besoin d’une autorisationC.demanderà qui s’adresserpouruneautorisationde travail?Les mineur·e·s qui souhaitent être autorisé·e·sAUTONO M I E2. LA DEMANDE D’APTA.pouvantLes risationdetravailde pleindedroitLa délivrance anticipée d’un titrese réfère alors aux différents critères de délivranced’une autorisation de travail. Elle a toutefois le devoir defaire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant. Pour plusd’information consulter la note pratique du Gisti précitée.

TRAVAIL ET AUTORISATION DE TRAVAIL3. DélivranceET RENOUVELLEMENTDE L’AUTORISATION DE TRAVAILA.deLal’autorisationdélivrance de travailL’autorisation provisoire de travail (APT) estdélivrée pourla e,elleestd’unedetroisàdouzemoimaximumen fonctiondeemployeur,la durée unezonegéographiquedéterminés.À Paris,il ede la DIRECCTE.ATTENTION !Les employeurs/ses qui embauchent un·etravailleur/euse étranger·e jusqu’alors non présent·esur le marché du travail doivent en principe s’acquitter d’unetaxe auprès de l’OFII. Cependant, une circulaire dispenseles employeurs/ses de jeunes étranger·e·s isolé·e·s(anciennement ou toujours pris·es en charge par l’ASE) dupaiement de cette taxe afin de faciliter leur accès à l’emploi.AUTONO M I EFICHE VII(voir circulaire 452 du 5 octobre 2005 relative à la délivrance des autorisationsde travail aux mineur·e·s et jeunes majeur·e·s étranger·e·s isolé·e·s en vue deconclure un contrat d’apprentissage ou de ellementde travailLe renouvellement de l’autorisation provisoiredede travaildoitde impérativementêtresinondemandéavantla e renouvelée et la personne n’aura plus le droitde travailler.La situation de» s’agissantl’emploi présententune cee renouvellementdeleurautorisationl d’uncontratd’apprentissage,de professionnalirancesation une autorisation provisoire de travail.ATTENTION ! Il peut arriver qu’une APT soit demandéependant la minorité et que sa validité coure après les dix-huitans du/de la jeune. Dans ce cas, l’autorisation de travaildevient en principe caduque car elle nécessite que lapersonne soit autorisée à séjourner en France. Cependant,ce cas de figure peut permettre de maintenir sa scolaritédans l’attente d’obtenir un titre de séjour.

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TRAVAIL ET AUTORISATION DE TRAVAILRANISOLÉ ÉTMIENOMINEURTOGERFICHE VIIAUTONO M I EAUAssociationloi 1901IdentifiantSIREN792 857 476Contact : autonomie75@gmail.comConceptionet rédaction:Anita BouixetClémenceLormierSuiviInfoMIErédactionnel :AutonoMIE,Maquette,es et conception graphique :SébastienPhotographiesMarchaltypographi:Sophie Gracia / www.sophiegarcia.netNous vousrremercionspratideqnousfairerecenséespart quideontvoslieucommentaiesetdesuesnondansvotre départementà.coml’adresse e-mailsuivanteNous: autonomie.75@gmailne sommesmallheeureusementpas errogatinsoinsmportantsde façonpourindivdesiduelajustementsle. Vos retourset sontactualisations futurs du contenu des fiches.

TRAVAIL ET AUTORISATION DE TRAVAIL FICHE VII LA DEMANDE DAT A. LES MINEUR·E·S ÉTRPOUVANT BÉNÉFICIER ANGER·E·S D UNE DE PLEIN DE DROITAUTORISATION DE TRAVAIL La délivrance anticipée d un titre de séjour de travail, il faut en premier lieu examiner s il/elle ne Lorsqu un·e jeune a besoin d une autorisation rentre pas dans les conditions pour bénéficier d un de séjour ouvrant un .